‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 114 sur 167 · FICTION · texte numérisé non relu

FICTION

La règ'e rutihubilio mandata ccquipnrntue est une fiction. U, 207, 219. — Différence entre la fiction et la présomption. II, 219. — Nécessité des fi, lions dans le droit. II, 220. — Le Code civil n'introduit aucune fiction dans l'engagement du gérant et du maître. II, 223.

TAHI.li ANAI.Mlnri: DES MATIi;iîi:s.

— La ficlioii qiiVii ci^iliiiuis ciicoii- >laiiC('S If liiMi 011 (lait la ilinso lors du coiilial ili.'viiiil If iiKi^aiii de l'acbe- Iciir, est fiOcissaiio dans le commerce, cl privalive à l'^cliat pour reieiiilrr ou pour louer. V, 33, n j. - Dans la tradilioii par le roiinaissi inciil, il }' a uir.iiis Oe liclioii que de rt^alilé. V, GI. — Le pajciueut au comptant in cr ah cnles, i>ii niojeii de remises à vue, e>t une fielioi. V, 353. — Il en ctt de inùuie du règlement en valnusque l'ail. 575 du Code de commerce assimile au paje- Dicnt. V, 35j. — Ue la liclioii l.tntùmdetn /'Oita fldes possidcnd prœslut qvantiim veiilis; les ell'cts accomplis pendant sa durée doivent être maintenu-; mais ils cessent en pitsenee de la réalité. VI, 3C4, 31)3. — La maxime Duw jictiunes circit idi-m coiu-urrcrc non possiinl u'est vraie que lorsquH l'une (les fictions détruit l'autre. V'L 366. — La liction de rciilrepôt a son obiit spécial, et se renfernu? dnns cet objet. VI, 4 là. — La loi seule a le droit de feindre; néaiuiK.ins, il est des fietons que la loi permet à l'homme de faiie. VI, W5. — Les fictions légales sont réputées la vérité même, quand il s'agit d'appliquer la loi, et dev.uit elles la réallé disparait. VL i'ifi. — La nature des choses ne permet pas que la lielion sesoiilieiine devant la \énlé présente; il lépugne i i'tquité <iiie dans le cumbul d'une vérité iiclive contre la vérité vraie, celle-ci soit vaincue. VI, 459. — V. Enireiùlf Princtpes en mntUi-e de fatHile,

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