HOMME

Constitulinn mystérieuse de l'iiomme; facultés dont il est doné. I, 201.— Dans lous ses agissements, on retrouve l'intelligence qui dirige, l'organe qui exécute. I, 202. — Jlanifestation de ces deux éléments dans l'acquisition, la transmission, la perte de la propriété, et dans la formation de l'obligation. I, 202, 203. — V. Obligation, Propriété.

IMPENSES BELATIVES A LA CHOSE VOLÉE OU DF.TOIJBNÉF..

Définition que les auteurs donnent des impenses ; elle n'est pas claire ; division des impenses adoptée à Rome; espèce emiiruntée à Ponlas, et où le triple principe du droit romain vient en application. VI, 382, 383. — Celte décision est conforme à la loi nalurclle; toutefois, elle ne doit pas être suivie dans nos tribunaux; le Code civil, art. 1381, fait une différence enire l'utilité et la nécessité des impenses qui lournent toutes au profit du propiié-

taire. M, 38.',, 385. — Définition des impenses. VI, 385. — Le po'sessrur de bonne foi peut toujours répéter ses impenses nécessaires ; le possesseur de mauvaise foi le peut aussi; nul d'eux n'a la répétition de ses impenses voluptuaires: l'un ne peut répéter ses impenses miles que si elles sont utiles à la conservation de la chose ; l'autre peut les exiger toutes indistinctemenL VI, 386. — Quand le possesseur est de bonne foi, le sort des améliorations qu'il a faites peut se décider par des considérations d'équité (loi 38, D., De rc! rindicat,); mais la loi se montre sévère contre la mauvaise foi et la malice qni consiste à nuire pour le plaisir de nuire. VI, 387. — Tant que le possesseur etiàm malœ fidei n'est pas remboursé des impenses qui lui sont dues, il a le droit de retenir la chose, VI, 389. —V. Bonne foi, Maitinise foi, lierendication, Vol,

n; CAPACITÉ.

Fondées sur l'état de certaines personnes, les incapacilés concernent les mineurs, les interdits, les femmes mariées, I, 113. — Au luineur d'un certain âge, non autorisé commercialement, est interdit tout acte de commerce, et par suite la commission. I,

114. — Celte incapacité n'est que relative; l'autre contractant est obligé. I, lli. — Le même principe s'applique aux interdits et à la femme mariée non autorisée. I, 114. — Lorsqu'un mineur non autorisé comnicrcialement donne commission à un autre mineur qui ne l'est pas davantage, il y a nulliié tilrinque : même principe applicable aux interdits, aux femmes mariées non autorisées, traitant les uns avec les autres ou avec le mineur non autorisé. I, 115. — On ne doit pas confondre l'interdiction mentionnée dus l'art. 409 du Code civil avec l'interdiction légale prononcée par l'art. 29 du Code pénal. I, 113. — L'étranger est i;'.habile à posséder des navires jouissant des privilèges de la nattonjlité. 1, 114. — Le mineur et la femme mariée peuvent être relevés de leur incapacité; comment. I,

115, 122. — Effets de leur capacité commerciale. I, 119, 129. — Quand la femme mariée est marchande publique, ou factrice de son mari. I, 124. — Conséquences qui résultent de la double personnalité du mineur commerçant el de la femme mariée commerçante, i,

TABLE A.NALYTIQLL' IJKS MATIÈRES.

136, 138, — V. Femme mariée, Mineur,