OBLIGATIONS DU COMMISSION- NAIRE

Ces obligations dépendent de la nature et des lermes du mandat ; il en est, cependant, qui sont communes à toule espèce de commission. II, 255. — le commissionnaire qui refuse un mandat

en doit donner avis sur-le-champ, et, jusqn*;'i réponse, faire le nécessaire. II, 257, 288. — Quelquefois il ne peut W di-peuser de l'exécuter. 11, 250. — La source de ces obligations est ilans 1 équité et l'intérêt du commerce. II, 261. — L'obligation d'(xéculer le mandat accepté est de droit naturel. II, 266. — De combien de manières le mandat peut rester inaccompli. 11, 2')7. — 11 est de justes causes de no pas l'exécuter : des cas fortuits et aulics accidents non impulables an conimissioim;iiie qui entravent nu empêchent l'exécution du mandat. Il, 270, 27 'i, 365. — Hors ces cas, lecommi-sionnaire doit continuer l'exécution de sou mandat, ù moins que le commettant ne le dégage de son obligation en ne remplissant pas l.i sienne. II, 365. — Obligation du commissionnaire qui suspend son mandat par une juste . cause, d'en dininer prom, temeni avis; du cas où la résolut'on (In mandat doit être demandéi' en justice. 11. 366. — l^e comm ssioniiaire, (hms l'rxécnlion de son manihil, doit f liie idenliquenieiit, exrliis'veinent , enliérrnient la chose coinniaiidée: applcaiion du principe à diverses espèces. 11, 375. — Distinction à faire entre le cas oii il a f^it toute la chosr commandée et quelque chose aa delà, cl criui "U il l'a f.iite en parti», mais pas tout entière. II, 379. — Du ras où la rhose n'ayant p.iS été faile eutièremenl peut on ne peul pa- être laissée au compte du eomniissionnaire. 11^ 3R0. — Il n'i si pas tenu, en faisiinl quelque chose en de\b de son ni.iiidal, lorsqni l'nrlre ne lui presciiv.iii qu'une limi'e. Il, 3HÔ. — il doit apporlir à l'i xeculit'U rie son mandat l..ul le uin . 1 nulle l'Iinbili lé qn'rlle i \:gi' ; respons.iMe de n'avoir pas compris l'inteuliou <ln conneellanl, quand pour la compri'ndre il snilit de l'intelligence que iloil avoir quiconque se cliaige des intérèls d'aulrui moyeunant salaire. 11,384.

— Le commissionnaire qui annonce qu'il exécutera dans tel sens un ordre anihign, doit le faire s'il n'est conlremnndé ; s'il drmande des explications, il doit attendre; il n'est pas dispensé d'exécuter la pariie claire et précise, à moins que l'objet ne soit indivisible. II, 386. — De quelque manière que le commettant délermine la nature, la qualité, la forme de la marchandise, le commissionnaire est responsable de ne pas se conformer à ces prescriptions. II, 388. — Il lie peut alléguer ou prouver que les subslitulions ou modifications qu'il

coo

a faitrs à la chose rnmmnndép ne sniil pas nnisihlps, soiil même ii\;inhi!!;eii*<'S. II, 3S9, 390. — Il cidil ohseiver, dans rex(?riiIion de son niniidal, loiil ce (|iii lui es! conimniidé lelallvenienl an mode d'exnrniinn. II, 3fl.(, 304. — Il pi lit ((nelniiefois l'arcnmplir fie pins (rtinc jnanirie, et l'etnp'oi de? miyens ne lire à cnn«(^niirn''e qiio s'il en ré'^ti Ir (Innim:<f;c. II, 396, .tg?. — Il dcvieni as'-nrenr du mode qn'il snb liliie, lenn de ÎL^parer le préindice ran>é. II, îi^'.K — Il ne peni se rliarcrer d'inléitMs nppcsrs anx siens; consi'qnenees et lirnilalinns de re principe. Il, iOO. — Il cM de ?on devoir de cnmmnnitpier esarlenienl et san'i dO^lni lon^ les rrnseifrnrnienls niilcs qui lui parviennent Inncliant les ni''j>oeialions dont il rsl rliarsrc^, it de donner Svisde la ronclus'on de l'alTnire. II, 40,'i, â05. — 11 ne doit pas être moins atienl'f à se procurer la preuve de re\éenrtou de son mandat. Il, 407. — L'nporaliou coiclue, il ne peut ni la niodilier, ni la résilier au préjudice de son niand.mt.

II, 408. — Lorsque, sans nécessilé.il dénature l'objet de son mandai, il ric- ▼ient iiftjOtiorwn siisrrptor, et l'opération peut être ailûlrainmenl laissée à ses risques; mais s'ils'esl borné ft l'inobservance de que'tine^ prescriptions, il est seulement n' fj"li'>ri>ni qp^-lur^ el en cette qualité on ne peut lui laisser l'opération bien faile; si sa [çislion est Taulive, il ('oit réparation (tu préjudice. 11, 410, 4H. — Nidie dill'érencp qnaut ù leurs droits el devoirs entre le commissionnaire de l'art. 91 el celui de l'art. 92 du Code de commerce; la dilTércncc n'existe que dans leui's ob'ip:alions en- Ters les tiers. III, 70. — Explicalion que M. Locré donne de ces articles; conru- «ion qu'il fait; i quoi tient l'obscnrilé de l'an. 92 ; ce qu'il signifie ; il est dans le Code des disnosilions dont les imes sont inintellipiblis et les aulrcs inju'li- Cables III, 72. — Erreur de M. Vinccns qui enseigne que celui-là seul csl commissionniiire ijui agit en son piope nom; cause de celle erreur; pouiqnoi les an, 91 et 92 permelleni deux sorles d'aRis-cments. 111,79. — Lnrsqiie le mandai ne pnscril spécialement anrnii des deux modes d'a^issemeuls, c'esl lui usape uiiiverselicmrnt reçu que le commissionnaire l'exécnle en son nom; nécessité de CCI uape; exceptions. III, 82. — Le comm ssinnnaire qui aRil eu son nom, devient oblité personnel des tiers arec lesquels il traite; critique de cinq arrêts de la Cour de Rennes. III,

88. — Conséquence du principlï ; le Mers et le cnmniis'.ionnaiie peuvent seuls s'cntrc-conlr-aindre à rcxéculion dn conlial ; applications diverses. III, 93. — Cas exceptionnel où le tiers peut exiger la désionalinn dn coninietlanl poi;r se faire un moyen fie déî'e use contre le coin ni ssinnnaire. 111, 94, 202. — Conniicnt il iiiii\c qn'eu ceilaiin's circonsiairM sle tiers a riciuirs ronire le comnteliiuit, et lecrunnicllant conlre le tiers. 111, 9'i. — Pu principe fjne le coinnieliaiit est en dehors <ln conlralfuit iiiir le cnnimissionnaiie ré*-iilient de nolahles conséquences, p:irlinilièremen|pii ce qui concerne la comp"iisatioii ; espèces diverses. III, 9r). ■ — V. Af/issi mnify Cnnip>'j>.'iirnoHf Jixéculion, MiiuUul, Rcf'-pi^iisnljUilé.