‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 137 sur 167 · V. D^mniidr, CorrespondancPy ï.t'ltres viis^Ucs · texte numérisé non relu

V. D^mniidr, CorrespondancPy ï.t'ltres viis^Ucs

ORDRE, E^D0SSEME^T,

Le mot ordre a deux significations distinctes; dans le commerce des lettres de rhaiiRecl la crs-ioii des papiers comnierçalilis, il signifie le iiiojni léga! de les vé;;ocier on aliéner; en toule autre n'alière, il signifie pouvoir ou ceiiimission de fa re une on plnsirnrs allaires. VI, 439. — L'fiidos d un rounassi menl est un cnilos-riinniliii beii ilifTén nt de Ve.i'ilns-lrai-spr,ri,i\i»\\ lis arl. 136, 137 du Code de cnmnii'i'ce ont délerminë la forme el les ell'els VI, 439 et suiv. — V. /ievendication,

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