REVENDICATION DU VENDEUR
Le mol revendication dans l'art. 570 est impropre; il n'y est pas employé comme terme de droit. VI, ^21. — La revendicatou de l'art, 570 est admissible lorsque la marchandise voyage, et il n'importe par iiui elle a été expédiée; fraude que l'article a entendu pré\enir. VI, /|20. — Quarnl ie na\ire, moyen de transport, devient le magasin de l'aelieteur. VI, .'i2l'. — ^'écessilé de remonter aux inolifs et à l'objet de l'art. 570 du Code de commerce. VI, 391 el suft'. — Distinction de l'ancienne jmi-prudencc entre la vente à terme et la venle au comptant ou sans jour ni terme. VI, 392. — luconveuienls de l'ancienne ju-
risprudence; abolition de la revendication en nialièie de faillite proposée en 1807; argumenls pour el ronire. VI, ,'i94elsui\. — Rapport de M. le conseiller Jauhert; iraiisactioo légis'alivc erdre les principes du droit et l'utilité commerciale. VI, .'197 et sniv. — Abolition delà reveiidicalinu en maliére de faillite proposée de i.(iu\eau eu IS.'iS; comment on la défciulail, comment on la repoussait. VI, 399. — L'art. 570 esl une disposition entra rufinnern jitris; la tradition l'aile par le vendeur est rescindée, mais la vente n'est pas résidue. VI, 102, 403. — Pourquoi les législations modernes ont accordé quelque prérogative au vendeur dans la faillite de l'acheteur; résumé delà législation anglaise sur la saisie lie la chose eu roule. VI, 403. — Délinilion de la rctendicalion introduite |iar l'url. 570 du Co<le de commerce. VI, 400. — Explication du preaiier alinéa de cet arlice it conditions qu'il exige pour revendiquer. VI, 407. — 1» Il faut que le prix n'ail pas élé payé. VI, 407. — 2° Il faut que la marchandise ait été expédiée à l'acheleur; pourquoi, sans égard ù la tradition, ré|)uléenon avenue, il esl permis au vendeur de reprendre la possession de la marchandise. VI, 407, 408. — 3" Il faut que la tradiiioii n'ait point élé elfecluée dans les magasins du failli, ni dans ceux du commissionnaire chargé de vendre pour le coioptedu failli. VI, 409, 410. — Divers* exemples d'application. VI, 411, 412. — De l'hypothèse où la marchandise n'existe plus dans la faillite. VI, 413. — De l'hypothèse ou elle exisie, mais détériorée ou dépréciée. VI, 413. — Ce que l'on doit entcndie par tradition effectuée dans les magasins du failli ou dans les magasins du cummi^sioiuiaire chargé de vendre pour le comple du failli. VI, 413. — Les m.iga'-ins du failli sont partout où le voyage de la marchandise est lini, el l'acheteur est livré dès q.i'il peut seul donner des ordres pour que la marchandise soit remise en mouvement. VI, 4l4clsui\. — le double principe éclairci |iar des espèces. VI, 422et suiv. — Comment la disposition de l'art. 576 devrait être conçue, si un jour le législateur, tout en conservant le principe de la revend cation, \enail ù reviser le premier alinéa de cet article. VI, 422. — • Explicat.on du ilpuxième alinéa de l'art.
570, cl observations jjréliminaircs. VI, 426. — Conditions que cet article exige dans la revente pour que le vendeur t:.; poisse revendiquer. Vi, 427. — La
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DHOIT COMMLRCIAL
rraiiilc (jonl il est parlé dan< l'arl. 576 coTpiciid et celle qui est ton. ■niée out'c k' picniltT arlirteiir l't so'i propre achelpiir au préjudice de l'expédilcur et celle qui est ourdie contre les droits des cri>anclers du fail i; espèce où l'expéditein- revendique la inarriiandise, et te syndic le connaissement; snlntion.
Vi. '427, i28. — Pourquoi l'art. 578 exige le concours de la raclure cl du connaissement, el leur sij;natnre par l'expéditeur ; des conditions exigéf s pour exclure la reïcndicalion , et conséquences de leur iiiaccompllssenicnl. VI, 430, i31. 435. — Le sort de la revendication ne dépend pas de la forme dans laquelle la facture et le connaissement simt transmis ; ce qui y met obstacle, c'est le double fail de la sii,'nalure de l'expéditeur sur les deux pièces, et de leur possession par le sous-acheteur. VI, 412. — Vendre une marchaudise en roule, sur fjclire cl connaissemeul signés par l'exiiédileur, c'est la vendre sur l'exuibit'oo el la remise de ces papiers ù l'acbeleur; expliralion de l'art. 576, deuxième alinéa. VI, 442. — Inconvénients du deuxième alinéa de cet article, el cnmmenl il drvi-ail être conçu s'il v nail h être revisé. VI, 445. — Nonobstant le vrrbe revcu-liqiter introduit <lans l'art. '70. le diuil léglé par cette disposition n'est nullenieid, pour le vendeur, l'exercice i\ii droit de prn|iriélé, mais le j"> xiinitilure de res'-aisir la possession de la chose el de se placer dans la posilion où il serait s'il eCll vendu sans livrer. VI, 540. — V, CoitiioîssemrtÈf, nciciition.
