REVENDICATION DU COMMISSION- NAIUE ACHETEUR

Le commissionnaire qui a expédié des marchandises achetées pour compte el payées de ses deniers, est eu droit dj les revendiquer s'il les çaisit en roule; cette revendication, improprement qualiliée, n'est qu'une extension du droit de rétention. 111, 319; VI, 542 et suivants.

— Ce droit a reçu la double sanction de l'usage et de la jurisprudence, arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 1«10. VI , 542 , 543. — Pourquoi les auteurs ont combiittu le motif de cet arrêl, en adoptant le dispositif ; divergence de leur seuiimcntet de celui de M. Tioploiig. VI, 543, 54i.— Théorie du Siivanl commenialeur : la revendication de l'ai t. 576 est fondée sur l'exercice du droit de propriété, d'où il suit qu'elle n'apparlient pas au commissionnaire aclieleur. VI, 5i4 et suiv. — Cette théorie relatée par les considérations proposées eu 1807 dans le Conseil d'État et devant le Corps législatif,

TABLE ANALYÏIUI^'K ^^^ MATIÈRES.

pour et contre la rpvpndioalion, pt rpprodiiilps Pli 1837<lpvaiit les Chambios coiislilulioinipllp». V'I, 5'i5 l'I suiv. — En quoi pt poiiiqnoi l'arl. 57(i pst contraire aux priiicipi's cl ù la raison du droit. VI, Cii9, 550. — r,ps art. 57lj Pt 93 cniistilupiil un systî'irip proliTleur du crCdil coninii'rcia! mobilier; ces lois sont (léuiou^lr.itivcs; (lupl p>l Ip |troprp dps lois dp ce Rpurp. VI. 550. — Au point de VHP dp la circulation des capitaux Pt des u)arcliaudises, simiilude entre le vendeur qui pxpédip à crédit sa propre chose, et le rouirnissionnairp qui expédie i"! crédit la chose achetée pour compte et pajée de ses deniers.

VI, 551. — Il exisie une dilïérence de position entre le coniroissionnaire acheteur et le commissionnaire vendeur; mais, vu leur nécessité, l'art. 576, dans des conditions prévues, elVare celle différence; iiéiinmoins, elle laisse subsister entieeux une inéitalilé de droits; économie de l'art. 57fi combiné avec l'article 93. Vi, 552 et sniv. La revendication (lu commissionnaire acheteur est une coutume commerciale; réfutation dps doules de M. Troplons: sur l'existence de cette coutume ; les raisons de douter n'étant pniséi'S que dans le droit, ne prouvent rien contre l'usage qui esl un fait; délinilion de l'usage en général ; application ;^ res))èce. VI, 555 et suiv. — nisparilé entre l'usage et la jurisprudence : résultat de cette disparité, d'où ressort la preuve de l'usage mis en doule; l'impossibilité morale du fait négatif de son existcnceen est aussi l'aQirmation énergique; ce même usage reconnu dans la législation anglaise. VI, 556 et sniv., et in notis,