SALAIRE

Le salaire n'est pas de l'essence du contrat de commission, mais seulement de sa ualure. II, 112. — -Sf la convention ne le'five pas, il est réglé par l'usnge des lieux. H, 113. — Il est dû entre deux non-eommereanls. Il, 113. — Dans le commerce, tout service est payable. III, d09. — En matière de commission, le salaire est de deux sortes. III, 110. — Commeut il se règle et se calcule, III,

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DKOIT COMMKRCIAL.

110. — Delà convention d'allouer le sa- ] laire qui paraîlia juste; piincipi' <lePo- 1 lliier. m, m, H2. — Le s;iliiin> peut être slipulù sous dis iiiodificalinns cnii-. ditiourii'lles, aléatoires; espÎTes diveiMs.

111, 113, Mil. — La sïialuilé de la commission peut n'être qu'appariM. le; espace où 1 obligalicn d'exéciiler le mandat Kraliiitemeiil est la conililion d'un aulre mandat s, larié. 111, lli, 115. — Le salaire csidù 'luaiul miHne l'all'.iire n'aurait pas réussi an désir du cniiiinctian!, pourvu que le conimissioiniaire suit irréprochable. 111, 115, 1 1G. — Le nC'ii'tiuritm iie&lor n'a droit ù un salaire que si la g;('sliiin est utile. III, llfi. — Le neijolionimsusceptor une fois approuvé est assimilé au cnnitnissionnairi.'; le salaiie lui est dû. lll, 116. — Le salaire est gagné, dès que les asi'scmenls commandés ont élé accomplis, bien que le mandant ordonne de nouvelles dispositions. 111, 116. — Lo-sque l'allaire n'a été faite que partiellement, nn salaire est acquis, ou il n'en est pas dû, suivant que le mandai est resté inaccompli par la faute du commissionnaire on qti'ancune imputation ne peut lui être faite. III, 117. — Mèmeiègle, lorsque le commettant révoque son mandat ou que le commissionnaire y renonce à bon droit.

111,118. — Le tonnuissicjnnairc ajaiil bien exécuté son mandat en partie, et en partie mal exécuté, il lui est dfi un salaire proportionnel si le mandat était susceptible d'une exécution partielle; s'il ne pouvait être divisé dans son cNécution, il n'est rien dû. III, 120. — Il peut arriver qu'à raison (le certaines circonstances il y ait lieu d'allouer nn droit plus fort que celui qui est réglé parla convention ou l'usage. 111, 121, 122. — Le salaire se perçoit sur le moulant brut des négociations, mais il n'est pas dû sur le montant des frais; il en est autrement dans la commission d'acliat ; le commissioiniaire, au nn)ntant de l'achat, ajoute SCS débours pour percevoir sa commission. 111, 12:', i23. — Dans le cas d'une délégation de |)ou\oir, la commission du délégué doit nu ne doii pas être prise sur celle du déléguant, suivant que la délégation est volontaire ou forcée. 111, 124, 125. — Le salaire est acquis, dès que l'opération on une partie de l'opéi ation est consommée par un payement effectif ou reçu. III, 126. — V. Del credere.