SERMENT

Origine, ancienneté, i>ratique du ser-

ment dans le paganisme; sa délinition; quelles choses sont de son essence. I, 40.">. — Il peut être envisagé sous différents rappoit>; celui dont il s'agit n'a trait qu'aux intérêts privés. I, 412. — Il e't de deux soi tes : le serment décisoire et le serment déféré d'ollice. I, 413. — Pour déférer le serment et l'accepter, il fait être capable de contracter commci'cialeineid et de transiger. I, 413. — H ne peut être déféré que sur un lait personnel il reluianqucl on le défère; ce que l'on doit entendre par fait personnel. I, 414.— 11 constitue une partie juge dans sa propre cause; il peut êtredéferé sni* toute demande, qu'il y ait ou non preuve régulière, sur le litige entier ou sur un seul poiid; en tout état de cause, I, 415. — Exceptions à ce principe, et sur (pioi ces exceptions se fondent. I, 416.— Il peut être déféré sur ce qui s'est passé, ou dit avant, lors ou depuis le contrat. I, 41 7. — Une commission ayant été exécutée au nom du mandant, le serment ne peut è!re déféré par le vendeur ni au connneltant ni au commissionnaire. 1, 421. ■ — Le serinent de l'associé gérant profil • ou nuit à ses coassociés. 1, 423. — ^ Le serment ne peut être déféré au commettant (m au commissionnaire failli sur un fait consommé dans les dix jours (pii oui précédé la faillite; le syndic seul peut être interrogé. 1, i24. — Il doit être déféré sans réserve, fait en personne, en présence de la partie ou elle appelée 1, 424. — On ne peut le léputerfaità raison des circonstances, lorsque décède la partie qui dcit le prêter. I, 42Û, 426. —Ses effets varient suivaiil qu'on le refuse, qu'on le defèreou qu'on le prête ; examen de ces di\ers cas et de la maxime : MunifesUv liiVjiilU'Iinis fJ^ etc .. I, 42S. - Déféré ou référé, il 0|ièreune présomption jiiris et ilc jure ; il ne fait foi que du fait juré, cl entre pallies. I, 430, 432.— Le serinent déféré d'cflicc est de deux sortes : l'un supplétif, l'autre in lilem. I, 434. — Quand (t à (pii le serinent supplétif peut être déféré; eu quoi il se distingue du serment décisuire. 1, 431. — En quel cas et i\ qui le serment in lilcm peut être déféré. 1, 437. — Observation sur la délation du seiment; abus que l'on en fait; vicedelalégislation. 1, 439. — V. Preuve.