SOLIDARITÉ

Définilion de la solidarité. III, 37. — lîul du lésislaleur dans la disposition de l'art. '1SG2 du Code civil. III, 3S. ^ Lorsqu'une sociélé en nom coHec tif se cliarj^e d'une commission, c'est la sociélé qui répond de l'exécution; mais tous les associés en répondent au'-si in solidiim. 111,38, 39.— Il en estdj même d'une sociélé eu conunandite; néanmoins, les associés, simples bailleurs de fonds et qui sont restés tels, ne sont pas tenus :n sididum. 111, iO. — Dans la sociélé anonyme, les associés ne sont obligés ni s(ilidairement, ni individuellement. III, 43. — Dans une sociélé en participation, l'un des associés peut-il être constitué débiteur solidaire par le contrat individuel de l'autre, ou le devient-il lorsque l'objet de ce contrai a tourné à son profil ':> Désiietoril de la jurisprudence ; principe de l'urdounauce de 1673 adopté par le Code; pas de solidarité entre les paiticipants ; doctrine deM. Merlin; explication de la loi 82, D., Prn ini 10. III, 42, A3. — Dans la même Iivpollièse, quand l'associé (|ui a cotitraclé divieut insolvable et que la somme à lui versée par un créancier a été employée dans l'association, l'autie participant n'en est pas directement tenu. III, 5j. — Lorsque deux ou plusieurs personnes acceptent une même commission, elles sont par ce fait soli-

dairement enRauées envers le commettant ; ijiapplieabililé d<'S art. inorn 1202 du Code civil. III, 02. — Pourquoi, snivaiil li- Code civil, les mand.iuls qui doi]uent un même mandat soiit solidaires </<? itiinn, tandis que les mandataires qui accei'lriil un même mandat ne le 'OUI pas. III, 174, 175. — La solidariié des coniini ttanis envers le commissinniiairi' est juste itconforme au droit. III, 17(5. — Le iiojidionnn su^ceplov une fois ratifié. Ions les raliliauts sont tenus solidairement envers lui. 111, 177.

— V. Cummisjir.ii, Sociclé,

STIPULATIONS poiiB acthui.

V. Enga(je:iietils, Negotiorniu geslor, Ncgotiorum susceptor, llalificdUon.

SUBSTITUTION (de mandat).

Lorsque la suljslilution est autorisée par le mandai, elle pi ut êlre, suivant les termes du mandat el les circnnslances, une faculté ou un devoir. II, 305.

— Lorsque la pir^onuesubsiiluée a été désignée, nul aulre choix n'est permis.

Il, 305. - Quand la personne désif;née n'a plus la répulalion de probité et de solvabilité qu'elle avait lors de la désifinalion, le mandataire du droit civil n'est pas dans roldii;alioii de se substituir, et s'il le fait, il répond de son subsiitné, qu'il ait eu non commis une faute. II, 306. — Le commissionnaire, s'il y a urgence, doit exécuter par un autre, el il n'en répiuid ipie s'il a élc imprudent dans le choix du substitué.

Il, 306. — Lorsque le mandat interdit la subslilulioii et que le niandalaire en ehaige un aulre, il se transforme en netjoliorinn geslor qui gère contre la défense du niaiire, et il répond du sonsgérant. II, 163, 306, 307. — Quand le mandai ne permet ni ne défi nd la subslilulion II que rien n'empêche physiquement le mandataire d'exécuter par lui-même, s'il dèlèt;uc, c'cl à ses risques; ce principe est vrai dans le droit civil el dans le droit commercial. II, 307, 308. — Du cas où, dans la même supposilion, le commissionnaire est persouuellenienl empêché par un cas fortuit; discussion au Conseil d'Élat sur l'art. 1994 du Code civil; ce qui en ressort. II, 310. — Inapplicabililé de l'article 1994 au commerce. 11, 314, 333.

— Le cas fortuit qui empêche le commissionnaire d'agir par lui-même autorise et justifie la substitution d'une au-

DROIT COMMEHCIAI..

tre personne. II, 314. — On ne présume pas facilement lu fiicullé de se subsliincr quelqu'un; réfutation de la doctrine de M. Piirdessu-; e>|iosésuccinct(lecellcile Casarej;is 11, 315, 316. — liiiison de diirérence entre la doctrine de Casai e- Ris et celle des auteurs du présent traité.

II, 318. — A|i|dicotion de leur théorie.

III, 321. — L'autorisation de iléléRUir le mandai peut être expresse oitimplicile. II, 327, 328. — Du cas où les rapports entre le mandant et le conin;issionnaire finissent par le fait même de la délégation. Il, 331. — La délégation peut se faire, comme dans le droit civil, au nom du comnietlant; itrel de cette substitution ; elle se fait ordijiairement au non> du commissionnaire; effet de ce mode. 11, 332. — Certains cas insolites autorisent, obligent même à subsiituer une autre chose à la chose conuuandéc. II, 338, 339. — V. Cas fortuit, DcU-gation, Ncgotiorum gestor, JUvoctttion.