SYNDICS

Les syndics nommés par le tribunal de commerce sont censés tenir de la masse des créanciers le mandat de ;;érer les intérêts de ce créancier collectif et d'administrer la faillite ou la masse des biens et de» délies du failli, comme le curateur (l'une succession vacante administre la masse des biens cl diis délies du défunt. \1, 185, 186. — Ces mandataires anoimaux cimstiiuent uu'-yndic ou mand-.taire collectif. VI, 187. — Les syndics personnilient, non le failli, mais la faillite, être moial. VI, 189, 205, 2U(>. — V. Faillile, Masse dt.i créanciers, Princif's en viaticve de fttiUHc.

TÉMOINS, TliMOIGNAGE.

Origine pt cause de la prohibition de la preuve testimoniale ; si elle se concilie avec les principes du droit et de l'équité. I, 305. — Cette prohibition n'a jamais élé générale dans le commerce; en principe, la preuve testimoniale j est admissible suivant la prudence du juge ; celui-ci n'est pas tenu de radmellrc, même lorsque l'objet du litige est audessous de 150 fr. I, 308. — La preuve testimoniale est-elle admissible pour constater une conveiuion par latiueUe ou

aurait dérogé à un acte notarié ou sous seing privé; distinction k faire, et discussion de divers cas. I, 310. — Etïet de la loi du lieu oi"i Pacte s'çst passé, sur l'admissibilité de la preuve testimoniale. T, 31/|. — Quelles personnes ne peuvent être enlenilues en témoignage ou peuvent seulement être reprochées. I, 315.

— Pourquoi il ne convient pas d'admettre dans le commerce un système d'exclusion absolue. I, 319. — Le commissionnaire peut-il être témoin contre le tiers avec lequel il a traité; distinction ,\ faire. I, 320. — Il peut l'être au profit du tiers contre 'e commettant, à moins que ce'ni-ci ne dénie avoir donné mandat. I, 322. — Espèce où le témoignage du commissionnaire est invoqué par deux commettants ù la fois ; et où le commissionnaire deiient témoin nécessaire. I, 323. — Un témoin reprochable est il en droit de se récuser luimême.' Il ne le peut s'il ne s'agit que <les reproches mentionnés dans l'art. 228 du Code de procédure ; espèce qui s'est présentée et observations I, 32^. — Bien n'empêche qu'un courtier ne soit entendu connue témoin, sanfl'appréciation de son témoignage. I, 255, 326. — L'associé qui a seul la signature sociale ne peut reprocher le témoignage de son associé. I, 327. — Pouvoir discrétionnaire du juge sur l'appiéciaiioii des preuves résultant d'une enquête I, 328.

— Erreur de l'ancienne jurisprudence qui tenait pour constant un fait prouvé par deux témoins non reprochables. I, 331. — En maiière de faits qui tombent en preuve testimoniale, le juge n'est pas tenu de juger srcunditnt aflcyalu et probiila ; discussion et réfutation de la doctrine contraire. 1, iliid.— V. Preuve,

TERME (mandat).

Rarement l'exécution d'un mandétt est pure et simple; presque toujours un terme est déterminé expressément ou tacitement. Il, 418. — Le terme peut être prélini de deux manières : sous eonilit'on et sans condition ; en quoi conviennent et diffèrent ces deu\ indications; espèce où l'exécution du mandat tient à l'accomplissement d'une première condition, subsidiairemeiit d'une seconde qui indique un terme, et subsidiaircmcnt encore en prélinit un autre. H, i31. — Le commettant est libre de sn|q)rimer le terme ou la condition pour rendre l'exécution pure et simple, et, réciproquement, de reiidre.

TAliLK ANALYTIOUK DKS MATI l':UK S.

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condilinnncllc et ù terme l'cxéculion pure ol simple, pourvu (pie le cnniniissinniiaire n'en éprouve aiieuii doniraape. Il, 483, liH. — Les offris dç servicis du ciinimissioniKiire, loiil ;ui^si bien que I ordre sponlniié du eouiiiiettaul, peuven( exprimer des condiîions 01 un terme. II, â3i, 485. — V. Conditin té i.

TEHME (veste a).

La vente pcnt Nre f;iite avee terme Ou stins ternte <le livraison. IV, 108; V, 210. — La vente sans terme ne cesse pas d'être telle malijré un relard coniniandc par lu nulure de la chose ou des licu)«, par lu convention ou l'usnge. V, 2J2. — Lors(|no la vente est faite avec terme, la convention, et, à di^faut, l'usage, détermine ce terme ; divers modes d'en convenir. V, 220. — Si le vendeur manque ù exécuter son oblifjalion au terme et qu'il soit en denieuie, il est au choix de l'aclieteur de poursuivre l'exécution ou la résolution avec dommages et intérêts. V, 229. — Le pouvoir du juge d'accorder ou de refuser un délai est un pouvoir di<créliounaire, ù charge de conscience. V, 233, 231. — Le tenue est de rigui'ur, lorsque le vendeur a vendu et manque à livrer une chose qu'il n'avait pas à sa disposition lors du contrat. V, 236. — Le june qui peut suspendre la résolut ou peut au-^si suspendre rexéeutioii demandée par l'acheteur. V, 237. — Oans la diiiiriue ex cnnlractu, ex re, la seule exiiiration du terme résout la vente. V, 237. — V. Délivrance, Demeure, Trudilion, Vente,