USAGES COMMERCIAUX

Les usages ont, dans le commeice, plus d'empire que paiiout ailleur'i; on peut les réduire ù trois espèces. I, 55, 4i7. — Un usage proscrit par la loi ne peut prévaloir contre elle; en quel sens est vrai le brocard Vsaye pusse loi. I, i48. — Un usage ne saurait non plus prévaloir contre les conséquences qui dérivent évidi mnient de la nature d'un contrai. I, /JSO. — Conditions requises pour rétablissement d'un usage non contraire à ce qui dérive de la nature d'un conlr.il, ni eondaniiié par la loi, mais contraire seulement à quelquesunes (le ses disposiiious. I, iSl. — L'usage approuvé par quelque (h'^position générale ou par le silence de la loi a force de loi. I, i51. — Quand il y a désuétude; son elTel. I, i52. — Pourquoi on n'a pas inseié au IluUelin des lois un avis du Conseil d'État du 18 décembrelSH, portant que les tribunaux consulaires doivent juger suivant le Code de comnieice, et, en cas de silence, d'après le droit commun et les usages du coniniene. I, 52. — Comment un usage doit être déclaré ou couslalé; elTet de cette constatation dans un jugement ou ariét soumis ù la Cour de cassation. 1, 153. — L'n usage ne peut être constaté par les tribunaux d'une manière régit inenlaire. I, 155.

— Un usage contraire ù l'équité, à la raison, à l'intérêt du commerce, loin de faire loi, ne doit pas être suivi. V, 188, 189. — Il ne faut pas confondre la loi et l'usage; l'usage ne peut vaincre la raison ou la loi ; le juge n'est pas juge de la loi ; il est juge de la conformité de l'usage à la raison et aux lois d'ordre public. V, 190. —Dans le commerce de draps que Ion destine à des expé.lilions pour le Levant et pour la Barbarie, il est d'usage que l'acbeteur ne les déplie pas lors (le leur lécepliou à Marseille, et que le counige et autres défauts soient constatés siuemenl à l'arrivée à destinaliou. V, 261, 265.