‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 161 sur 167 · TRANSIT · texte numérisé non relu

TRANSIT

Une marchandise en transit peut être vendue; quand et comment elle peul être livrée. V, 98, 99. — Tant que le transfert n'est pas régularisé, le vendeur répond des risques. V, 101. — Avantages commerciaux et sociaux du transit. V, 101. — Du transit par voie de telle. V, 115 — D; s obligations de l'expédileur, avant, pendant el après le voyage. V, 117, 121, 125. — En matière de douane, la bonne fui n'excuse pas la contravention. V, 133, 134. — La fraude ou la conirebande est une sorte de vol, une injustice relative. — V. Délivrance , Douane, Fntrei'ôt, Transfert, Tradition.

TABLK ANAF.YTIQUE DES MATIÈRES.

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