‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 25 sur 167 · Celle théorie, conséquence de l'art. 1166 du Code Napo · texte numérisé non relu

Celle théorie, conséquence de l'art. 1166 du Code Napo

léon, est en harmonie avec l'art, 578 du Code de commerce.

80. Pourquoi dans les deux cas, n° 8, les créanciei's peuvent

attiquer par tierce opposition un jugement obtenu contre le failli avant sa faillite; nécessité de ne pas confondre

l'art. 1166 avec l'art. 11R7 du Code Napoléon; un créancier rfiirésenle ou nn reprt'^putc pas son débiteur, selon qu'il agit on vertu do l'art. 1166 ou en vertu de l'art. 1167 du Code Napoléon ; dan? la misse, chacun des créanciers est à ses droits personnels; le failli u'y a point d'ayantscause.

81. Principe: Vvniqne (njnnl-cansc nu représentant du failli,

c'est la faillite; singulier privilège de cet ayant-cause ; raison du privilège.

82. Un principe invi>rse doit remplacer celui de M. Pardessus ;

ce principe formulé.

83. Inapplicabilité, en matière de faillite, de l'art. 1328 du

Code Napoléon; la règli- à suivre; celle règle, base d'ui airèt de la Cour do cassation du 28 juin 1825, in nntis.

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