‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 24 sur 167 · Fausseté démontrée du prétendu principe que la masse · texte numérisé non relu

Fausseté démontrée du prétendu principe que la masse

représente le failli.

74. .En quel sens la masse pourrait paraître loco decocti ; a\\ ' fond des choses, c'est toujours la faillite et la succession

vaciinte que le syndic cl le curateur per.sonnilient; ce que signifia, en droit, l'expression personuiper; diverses acceptions du mot représenter.

75. On doit et il importe do distinguer l'action da7is la faillite,

l'action C'i'itr- la faillite, Y &c[\on contre la niasse; quand l'action est intentée dans la faillite; quand, contre la faillite; quand, contre la masse.

76. Cas unique oii l'action procède contre; la masse et contre

la failli e ; les créanciers (la masse) ne sont pas plus des ayants-cause x\\ des tiers à l'égard du débiteur failli, qu'ils ne le sont les uns à l'égard des autres; la masse n'est substituée ni aux droits passifs ni aux droits actifs du failli.

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