Pourquoi on s'est abstenu de citer les anciens docteurs

italiens; chez eu.x, les mois pailiceps, participe, purtecqjttzwne, parlicipal io, on\. principidi'ment rapport à la société ii\{ù uccû7nme>ula ou acaiinmandilu; néanmoins, la convention de participation existait en Italie, comme ailleurs, à létat de contratywrfs ijeulium.

64. — Le paragraphe précédent n'envi.?agc la loi des faillites qii'au-point de vue de l'inférêL public, et, considérée sous cet aspect , elle n'a qu'un but, la protection du crédit (i) qui est la vie du commerce, comme le com-

(1) Il faut voir dans Locré, t. 7, l'analyse de la discussion âu Conseil d'Etat, sous la présidence de l'K'mpereur, touchant la revendication en matière de faillite. M. le conseiller d'Etat Jaubert, que Sa Majesté avait spécialement chargé d'un rapport, y exposa les 1 pinions d'un î;rand nombre d'auteurs anciens, et, sans omettre ni RûÇjue, niXicûiJéme, il ne Ht pas mention deCasaregis, plus compétent qu'eux tous ensemble sur cette grave matière, n'eùt-il écrit

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merce est la vie du peuple et le plus sûr garant de la tranquillité publique. Maintenant, il nous faut l'envisager au point de vue des intérêts privés, et cela principalement sous un triple rapport: l'intérêt commun de tous les créanciers qui le sont sans contestation , ou après la contestation jugée; l'intérêt de tout créancier, ou de quiconque se dit créancier, et dont les prétentions contestées sont contraires à cet intérêt commun ; enfin , l'intérêt de ceux qui, en se défendant d'être créai.cicrs, veulent qu'on retire à leur profit personnel de l'aclit du failli certaines choses qui, suivant eux, ne doivent pas y rester comprimes; sources abondantes de litiges ruineux que presque jamais la loi ne décide textuellement, que, le plus souvent, elle n'aurait pu décider d'une manière explicite, et dont cependant le plus grand nombre ne surgiraient pas, si on prenait la peine d'étudier à fond le Code de commerce, au lieu de le feuilleter pour le besoin du moment, moyen

qu'un seul de ses discours sur les faillites, concuvfus. creditorum. Au resle, il sunit de liie cette discussion pour se convaincre que le grand capitaine qui y présidait était né législateur, c'est-à-dire, avec ce coup d'œil rapide el profondément intuitif qui va se fixer droit sur le point capital, lœteris prœteritis. Pour Napoléon, cette question unique : Qu'y a-t-il de plus t'avorahle au crédit? absorbait évidemment toutes les questions de droit si savamment agitées de\ant lui par les plus tnuntnts jurisconsultes de l'empire. Tant ce g.'uie étonnant, qui avait fait s'jn cours de législation en dictant des lois à l'Europe, une épée victorieuse à la main, était naturellement imbu de la double maiime de Casaregis, qu'on ne lui avait pas citée, et que probablement il n'avait jamais lue : Coràm publia commerça vtilitate, (imiies regvlœ juris silere debent, quoniam mercaturarespicit publicam utililalem, et clicitur quintum reipublicœ et muiidi elemenlum. Sercnisstvmt: no^tirmagnusdiix Etrtiriœ primws, poiiiicorum oimiium facile pmiceps, affirmare lotisueverat duo brachia corporis reipublicœ utiqué esse conimercium terrœ ac maris (Disc. 1-44, n^' 34 et :.. , et Disc. 190, n" 13). " Devant l'intérêt du commerce, « toutes Ils règles du (iioit doivent se taire, parce que le com- M merce est d'un intérêt uni\er6ei, et le cinquième élément de « l'Etat et du monde entier. Notre sérénissime, le premier grand- « duc d'Etrurie, qui était incontestablement lepreniier deshommes « politiques, a\ait coutume d'aflirmerque hs ilan.r bras ducorpsde u l'Etat sont le commerce de terre et de mer. » C'est précisément ce que disait Vnlin (V. t. 4, n" H). C'est encore précisément ce que disent les discours préliminaires du Code civil et du Code de commerce.

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sûr de ne jamais le savoir : Scire legea non est earum verba tenere, sedvim ac potestatem.

65. — On a fait à ce Code beaucoup de reproches imnoérités, et, sous un rapport important, nous l'avons complètement justifié, t. 4, n° Il ; t. 1", n° 11 G. Spécialement, et à part les trop nombreuses formalités (1), lesquelles sont hors de notre sujet vu leiu' variabilité naturelle, et notre vif désir de les voir modifier, nous disons encore que la loi des faillites est, en général, une loi sage, une loi juste et bien faite; mais elle a ses imperfections, comme tout ce qui sort de la main des hommes. Trop de concision, nous l'avons déjà dit, la rend quelquefois insuflisantc ou obscure (2). Ici, par exemple, elle formule une disposition dont la lettre semble contraire à une autre loi ou à un principe de droit qu'elle n'aurait pu vouloir abolir sans s'abolir elle-même dans ses principes les plus certains; c'est apparemment l'elTet d"un oubli, d'une distraction. Là, par un usage intempestif de la maxime très-vraie que (jiii veut le conséquent (exprimé) veut nécessaire-

(l)On en supprimerait la moitié, qu'il en resterait encore beaucoup trop.

Ce qui importe aux créanciers, c'est bien moins la multiplicité des précautions, le plus souvent inutiles, et la symétrie ''es formalités, que la prom|jtiluric dans la liquidation. Il n'est pas de commerçant qui n'aimât mieux recevoir "2:i ou 30 pour 100 dans trois ou quatre mois, que 40 ou SO pour lOO au bout de quatre ou cinq ans, terme moyen d'une liquidation de quelque importance, selon les formalités actuellement piescr tes, et qui sont, au reste, coordonnées très-artistement. Nous parlons des faillites où il n'intervient pas de concordrtts.

I,a seule perte des intérêts dévore le dividende, et souvent, tout compte fait, le créancier n'a recueilli de sa crt'ance qu'une grande perte de temps, plus des frais en pure perte. En outre, que de capitaux inactit's pendant de longues années, et quel préjudice à l'intérêt public !

Mais pour prévenir ces grave>' inconvénients, il faudrait faire ce qu'on ne fera probablement pas de louptemps, changer le système et en fonder un qui eût, servatis servandis, le plus d'analogie possible avec le droit antérieur à celui de Justinien, sur le concursus creditorum.

(i) yihil œqiic come/iit leiji atque'brPAntas, dummodô nulla obscuritate laboret (Faber, Ration., De leQib., p. 33).

>ne?i( P antécédent nécessaire (sous-entendu) (1), elle ne montrera son principe que dans les conséquences qu'elle en déduit, et le suppose incontesté, ce qui n'est pas toujours vrai, C'est dp !à que la doclrine est partie pour enseigner, et la Gourde cassation pour juger (Y. t. 4» 11° C) que « toutes les lois composant le Code pivil sont appli- « cables au commerce dans tous les cas où il n'y a pas été « dérogé par une loi spéciale, a Que de contestatioriS, que de mauvaises décisions le Code n' eût-il pas prévenues, s'il eût texiuellement dit l'et qu'eût-il coûté de le dire?) comme le discours préliminaire : « Dans le commerce, la « propriété se transmet par la tradition» ! Ailleurs, usant de la maxime à l'inverse et non sans le même inconvénient, la loi énonce un principe sans en exprimer certaines conséquences qui. déduites, sont elles-mêmes autant de principes. Or, dans cette dernière catégorie, il en est un surtout, fécond en conséquences, qui lesdomine tous, et sans lequel la matière ne saurait être logiquement expliquée.

Du jour de la déclaration de faillite, et de plein droit, le débiteur est dessaisi, et les créanciers sont saisis de l'administration de ses biens. Voilà le principe, le seul principe énoncé (art. 443). Mais le jugement déclaratif, le dessaisissement du failli , la saisine des créanciers, quels effets produiront-ils des créanciers au failli, de créanciers à créanciers, et de tous les créanciers à toutes les personnes qui prétendent l'être, ou ne l'être pas et avoir des droits en vertu de quelque autre titre que celui de créancier? Nul texte ne le dit d'une manière explicite, et là est la cause d'un nombre infini de procès. Essayons de le dire, et de le dire de manière à le faire comprendre à toutes les intelligences.

66. — Il est une maladie du corps humain, d'un effet aussi prompt que la foudre. Tout d'un coup et au mo-

(1) Quisquisvult conscquens, iiecesse est ut velit etiàm necessarium antecedens (Faber, Halion., ad. kg. 54, § 2, De net. ejnpi. »t vend.).

nient même où quelqu'un en est atteint, elle arrête en lui tout mouvenicnt volontaire, et le tient soudé dans l'attitude où il était au niouient de l'attaciue. Par exemple, s'il avait les bras ouverts ou la main sur la tête, il reste les bras ouverts ou la main sur la tête ; s'il écrivait, il reste dans la posture il'un homme qui, à certaine distance, semble ccriie. Mais sa main immobilisée ne continue pas ce qu'elle a commencé.

Cet homme est la parfaite image du commerçant contre lequel le juge consulaire {et non a/hts) vient de prononcer un jugement déclaratif. La loi lui crie : Arrête (1), et, sur r heure, à f instant, sur-le-champ, tout mouvement commercial , toute capacité unilatérale ou coiisensufflle cessent en lui. Par exemple, s'il avait commencé un marché, l'exécution d'un contrat, un passement d'écritures, une missive, il ne peut continuer ; une signature, il ne peut achever : remanet res infecta. Plus pour lui de faculté d'agir. Plus même de volonté; c'est un corps inanimé : Non ha volontd, e si tiene per morto (2). Or, fûtil aux extrémités du monde, rien ne peut le soustraire, ni à l'empire de l'art. 440, statut personnel (\\x\ le suit partout, tancjuàm lepra leprosujn (3), nia l'elTet subit d'un jugement dictatorial qui se trouve tout exécuté par cela seul qu'il a été prononcé. Le failli ne peut donc rien dans son état cataleptique; par suite, nul ne peut plus rien

()) Sta sol... {Lih. Josue, cap. X).

(2) Decozione si equipara alla morte naturale (Casareg struito, Disc. 4, n° 7).

Après avoir expliqué l'effet subit do la faillite sur le failli, De Jorio continue ainsi : .Yon puo 7icmeno mnfessare o volonfaviamentr e. spontaiieamentc cedere. Non puù dichiarare : non puù scvivere neî suoi libri akuna partita c diinno, o avantafjijio altrui, non mutare ic partite scritte, o stornarle, o notarvi qaakhe (osa, o saivervi, ne compensare un cndito con altro crédita che sarebbe toccato al .sho debitore dopo la fua decozione. Il ne peut avouer une dette {qui non potest dare, non potest confiteri), ni faire aucune cession; passer aucunes écritures, faire aucuns virements do parties, rieu noter ou écrire sur ses livres, ni opérer aucune ccmpensation de lui à son débiteur, devenu son créancier depuis la faillite (V. suprà, n° 20, in notis).

(3) Expression énergique de Casaregis, dans le pays duquel les meubles avaient suite par hypothèque.

faire avec lui ni par rapport à lui, de nature à modifier en rien sa situation active ou passive ; et c'est ainsi que le contre-coup électrique du jugement fulmine contre ce commerçant, frappant en même temps d'une impuissance relative ses créanciers eux-mêmes et tous prétendants droit. « Droits actifs ou passifs, qualités, créances, écri- «tures, tout, en un mot, reste forcément immuable. »

(j7. — De là ce grand principe, ce principe fondamental : « Sauf les cas prévus par les art. 446 et 447 u (desquels il est parié plus haut, n° 7, et dont nous au- «/ons encore quelque chose à dire) et par l'art. 598, » les droits de tous indistinctement, créanciers, contrac- .< tants ou autres, sachant ou ne sachant pas la faillite, « demeurent invariablement fixés dans l'état où ils étaient « la veille du jugement déclaratif, et se règlent , injudi- « cio, conséquemment à cet état û' imnuitabilité. »

De ce principe il en découle un autre, ou plutôt, sous une autre formule, c'est toujours le même principe. Justement comparée au naufrage d'un vaisseau chargé à cueillette, la faillite étant un sinistre commun à tous ceux qui ont suivi la foi seule du débiteur commun, « tous « partagent la perte, et chacun d'eux la supporte en pro- « portion du crédit qu'il a fait à la personne du failli. »

La loi des faillites est éminemment une loi d'égalité.

68. — Ces notions premières sont indispensables. Qui ne les possède pas ne peut rien entendre au droit des faillites. A qui les possède, il faut, de plus et entre autres choses, des idées nettes et précises sur la signification des mots faillite, masse, ayant-cause, représenter quelqu'un, tiers, payer, expressions à deux ou plusieurs ententes (1), qui reviendront sans cesse faute de synonymes

(1) Le sens multiple des mots embrouille toujours les idées plus ou moins, et, de cette conl'usion à de iaux principes, la voie est directe avec emljranchenient sur loutes les autres parties de la mutière en explication. 11 est bien rare, en effet, que ce qui mène à l'erreur directement n'entraîne pas à des erreurs collatérales.

pour en modifier la valeur, et pour en nuancer les diverses significations. Il lui laul aussi bien comprendre quelle est la différence entre demander et revendiquer une chose en justice.

69. — Dans le cours des explications' qui vont suivre , faillite ne signifiera plus la cesxalion de payements, ni la cessation de payements faillite, fait accompli, constaté par le juge consulaire, et duquel, pour n'y plus revenir, nous avons dit {suprd, n°' 9 et suiv.) tout ce que nous devions en dire. Ce que, par rapport au failli, le mot faillite signifiera désormais, c'est son décès commercial (V. siiprà, n° 06), l'effet immédiat du jugement déclaratif, l'invariabilité de tous les droits parla subite impuissance où le débiteur commun est mis de rien faire au préjudice de ses créanciers en général, ni au préjudice ou en faveur d'aucun d'eux individuellement : Niente potra oprare inpregiudizio de suoicreditori, dupo la suadecozione (1).

Mais, par rapport à l'administration dont ces mêmes créanciers sont saisis, le mot faillite signifie la collection, le totum juridique des biens et des dettes du failli, comme l'hérédité est la collection, le totum juridique des biens et des dettes du défunt (2). Envisagée sous cet a^joect, « la 1. faillite est un être moral qui seul représente le failli, « comme V hérédité seule représente le défunt dont la suc- « cession est vacante, et à laquelle on nomme un curateur « pour la personnifier, comme des syndics, nommés d'of- « fice pour la masse, personnifient la faillite. »

La faillite est, à bien des égards, lu présuccession vacante du failli.