On dit la masse des biens et la masse des dettes
(1) De Jorio, ubi suprà; Casareg., Disc. IZ'6, n" 4; Straccha, fledecoctor., part. 3, n" 30; Gard. Mantica, lib. 3, lit. 1, n° 37.
(2) « Le patrimoine d'un défunt, considéré comme un tout juri- « dique, comme une universalité, s'appelle sa succession On le « nomme aussi fandlia. La succession se compose dune, non-seu- « ment des droits sur les créances qui appartenaient au dêtunt, (I mais aussi de ses dettes... » Mucheldey, Inst. du droit rom., liv, 4, sect. l", §605.
<86 DROIT CÛMMEHCIAL.
comme on dil la niasse des créanciers. Mais, quand le sens n'en est pas expressément délerniiné, le mot inasse signifie le collège des créanciers c/t/ro(j/v/i/i(urc's. Ce sont les créanciers de cette catégorie qui ont l';iit crédit à la personne (1) du failli. Les gagistes, ou hypothécaires, ont l>ien plus fait créilità /« c/iosc qiih/a /lemaiinc. Néanmoins, ils sont aussi de la masse, parce qu'ils ont une double çiçtioii : les uns, une acliop personnelle et hypothécaire; les autres, une action personnelle et quasi-servienne.
C'est comme ayant une action personnelle, et conséqucmmcnt connue créanciers chirographaires, qu'ils font pai-ti(! (te la masse.
Le collège des créanciers (la masse) est le curateur, l'administrateur de la faillite, dans s(mi propre intérêt, et, par l'éporcussion , dans l'inLérét du failli, à ([ui il n'importe pas moins qu'aux créanciers que ses biens rendent le plus possible; c'est, en un mot, le co)icursi(s creilitorum, la fusion do toutes les créances en une crônnce unique, commune, /ndic/y/ô/e, en tant qu'il s'agira de la défense et du soin des intérêts communs. La nui-sse est donc à la fois un créancier collectif et un curateur collectif, double qualité dans laquelle, sans pouvoir fonctionner cllemêpic, pas plus que nul des créanciers individuellement vu l'indivisibilité des créances massées (V. suprà, n° 3), elle est tenue de fonctiomier par un ou plusieurs syndics que le juge lui nomme (art. 402), et qui néanmoins sont censés tenir d'elle le m;i.ndat de gérer ses intérêts de e.réancier collectif, et celui d'administrer la faillite ou masse des biens et des dettes du failli, comiiie |c curateur d'une succession vacante administre la masse des biens et des dettes du défunt (2) ;
(1) C'est lo crôdit à la prrsonni' qui est la vie et l'.lme du commerce. C'est iiar ce ccéuit q\ie les capitaux sont cenlii|ilés, et qu'un uî'gciciant do lionne répuliilion qui n'a que 100,000 fr. de capital, pourra faire diaqueannée peut-èlrc pour plusieurs millions d'alTaires. Qui^llo source de travail et d'aisance pour le ]HUipleI I.a crédit et l'association mil enhardit lo crédit, voilà kxdeuj; bras du commerce.
(2) Le syndic est si bien un curateur, et telle est l'analogie, ou
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Et ces mandataires anormaux, s"il en a été nommé plusieurs, constituent eux-mêmes un ^i/ndic ou mandataire collectif 9SÇC solidarité, sauf le caî prévu par l'art. 465.