‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 50 sur 167 · Espèce où le vt ndeur consigne à un commissionnaire qui · texte numérisé non relu

Espèce où le vt ndeur consigne à un commissionnaire qui

lui a fait des avances boud /ide, îles marchandises di'jà vendues à un acheteur lequel ne les a pas enlevées, bien qu'il fût libri! de b s enlever coii/ï'slim.

172. Ce qu'il faut décider lorsque, sans être de mauvai^^e foi,

le consignataire qui a fait des avances, ou le créancier, n'était cependant pas de bonno foi quand il a reçu la chose en gage.

173. Réponse à unt objection, enferme d'argument à co?iirar!o

sensu, tirue de l'art. 1116 du Code civil; explication du vrai sons de cette loi.

174. Le marchand qui a des mo'ifs graves de douter si celuiqui

lui propose une all'aire ne cherche pas à trahir ou à compromettre les intérêts d'un tiers, doit s'abstenir ou éclaircir ses doutes.

175. Es|èc(!de deux acheteurs de marchandises différente.s qu'il

leur était los ble d'enlever sur l'heure, dont l'un a préposé un gardiin à sa chose, et l'autre marqué la sienne animo a'piendœ possessioîiis; question de savoir si chacun deux ou 1 un d'eux, et lequel, peut revendiquer sa cho-e chez le gagiste, sans lui payer le montant de ses avances ou de sa créance.

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