‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 52 sur 167 · D'un cas commun aux cho'es non fongibles et aux choses · texte numérisé non relu

D'un cas commun aux cho'es non fongibles et aux choses

fongibles; la chose ayant été volée parle vendeur au préjuiiice du premier acheteur qui ne l'avait pas déplacée, il s'agit de savoir si le second acheteur qui l'a reçue do bonne foi, et revendue de même avec profit, doit restituer le prix et le profit, ou le prix seulement, ou s'il ne doit restituer ni le prix ni le profit.

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