Modifions nos deux espèces

Jacques a commis ses foins à la surveillance d'un gardien, et vous avez marqué vos bois : quùl jvris in iitroqne casn ?

11 est clair que Salomoji, dont la prairie était devenue le magasin de Jacques, n'a pu vendre et délivrer les foins sans se rendre coupable d'un vol (V. t. 5, n° 25). Or, il serait contraire à l'ordre public (art. 6 C. comm.) que le vol pût être un moyen d'accfuérir et une cause do perdre la propriété. Quelle que soit doiic la bonne foi du second acheteur, Jacques, premier acheteur, est en droit, de revendiquer quià domimis. L'exception de bonne foi ne lui est pas opposable (art. 227it, 2280 C. Nap.). 11 a ce droit, non-seulement contre le deuxième acheteur, mais contre tout détenteur, et, tant qu'il subsiste en nature une partie de sa chose, il peut la reprendre partout où il la

(1) Disc. 137, n° lo, et dise. 170, n° 34. Le principe deCasaregis est rappelé dans les motifs d'un arrêt de la Cour de cassation du 2 août li^l I. li yestditque la prudence et la réflexion doivent diriger les nrqocianis dans leurs opà-ations de commerce (,\.Joum. du P., t. 9, p. 115).

3n2 DROIT COMMKRCIAL.

trouve. Mais l'action de Jacques ne pouvant être formée que contre le possesseur, dès l'instant que le second acheteur de bonne toi ne possède plus, v. ij., s'il a donné ou vendu la chose boiu'i fidc, s'il l'a laissée périr par sa négligence, ou s'il Ta perdue, même par sa faute, cette action ne procède pas contre lui. C'est au propriétaire de voir ailleurs si sa chose existe encore, et qui la possède.

Cependant, vu sa bonne foi, Roboam n'at-il pas valablement reçu en gage vos bois marqués, mais laissés dans un magasin qui n'est pas devenu le vôtre?

L'appréhension de la marchandise par la marque produit le même elTet que le déplacement de la marchandise; cujvx est signiim, ejiis est signatum. S'il en est ainsi, et rien n'est plus certain (V. nos tomes 4, n° 228, et 1, n° 213), vendre et délivrer une seconde fois, c'est se rendre coupable de vol, et notre question est toute décidée.

En effet, pourquoi le vendeur engage-t-il valableinent la marchandise, quand il n'en a fait à l'acheteur qu'une tradition virtuelle? C'est que, n'ayant commis qu'un abus de confiance, délit très-grave, mais non qualifié de vol par la loi, il eût pu aliéner la chose. Il a donc moins fait qu'il n'aurait pu faire, et, par cela seul, ce qu'il a fait est valable : In 00 quodphis sif, semper inest et ininùs (L. 1 \ 0, De reçj. jur.). Mais la chose volée n'est pas dans le commerce. Le voleur, proprement dit, n'en peut faire à personne une tradition, nous ne dirons pas légitime, mais licite (i). Or, sans la tradition ou, quod idem sonat, sans une tradition légitime, ou, tout au moins, licite, point de gage.

Vous avez donc la revendication inconditionnelle de vos bois, précisément comme Jacques a la revendication inconditionnelle de ses foins, et avec les mêmes eftets quant au créancier gagiste.

Vainement ce créancier invoquera-t-il sa bonne foi etl'intérêt du commerce. Si la bonne foi n'est ici d'aucune considération, ce qui est à regretter, c'est que l'ordre public,

(1) Nan nmne quod Heet honestum eut (L. 144, De div, de reg.).

DK I,A FAILLITE. 353

le premier dos intérêts sociaux sans en excepter aucun, exige iuipéricusenient ([ue le vice de vu! s'incorpore à la chose volée, qu'il la suive en toutes les mains et l'accompagne en tous lieux, tant que la prescription, qui absout de tout, ne l'aura i)as i)urgée de ce vice : Mwor utilitas publica seniper pricfertiir ininori.

Mais gardons-nous de confondre avec le vol deux délits qui s'en rapprochent, l'un plus, l'autre moins, t escvof/uerie et rabuf> de confiance.

In sinisvbstunlid, parmi nous, le vol consiste à. w;/,>t//wVe frauduleusement la chose d'autrui (1), ce qui exclut l'idée d'un consentement, d'une tradition quelconques; l'escroquerie, à se l'aire remettre ou délivrer des meubles, des fonds, des marchandises, etc.. (art. 379 et 405 C. pén.) ; et, comme ledit Pothier [Oblii/., n° 29) : « Un consente- « ment, quoique surpris, ne laisse pas d'être consente- (I ment. »

Ainsi, antinomie positive dans les faits constitutifs.

D'un autre côté, règle générale, la bonne foi du possesseur rend le possesseur propriétaire : Bonafides tantihndem pnssidenti pra-stat quantum Veritas. C'est trèsprobablement ce ciu'on a \'0ulu exprimer par ces mots : En fait de meubles, la possession vaut titre. iMais supprimons, un instant, cette ellipse multiple (2), et notre principe n'en sera pas moins impliqué dans la seconde disposition de l'art. '2279 (3). En elTet, un seul cas est excepté, celui

(1) C'est 1h coutrccfatio fniudulosa rei alieiw du droit romain.

De plus, tout ce que nous appelons abus de confiance y était considéré comme vol ;

En outre encore, convertir le dépôt à son propre usage ; se servir de la chose empruntée, ou même s'en servir d'une autre manière que de la manière conveune, c'éiait voler l'usage de cette chose, ou du dépôt ;

Enfin, le débiteur qui soustrayait frauduleusement le gage par lui donné à son créancitr volait à celui-ci la possession de la chose engagée.

(2) Tout au moins aurait-il fallu dire quelle possession et quel titre.

(3) Il en ressort divcctement it contnino sensu :

« Si la chose est volée, le possesseur, ctiàm honœ fidei, est tenu de « la restituer; 0 Donc il n'y est pas tenu quand la chose n'estpas volée. »

3o4 DROIT COMMKRCIAI,.

(le vol (V. infrà, n" 176). Or, les exceptions ne s'étendent pus (1).

Ce qui est vrai de l'escroquerie l'est, à plus forte raison, de l'abus de confiance, qui ne peut être commis qu'après une tradition volontaire et délibérée.

176. — A part donc la chose volée (2) et la chose perdue, que celui qui l'a trouvée ne peut vendre et délivrer, ni donner et délivrer sans commettre itn vol, si j'achète un meuble à non domino, et que j'en reçoive de bonne foi la tradition effective, ce meuble me fût-il vendu par un abus de confiance, je suis réputé en devenir si bien propriétaire légitime que le ivo/ propriétaire n'est pas recevable à prouver sa propriété (V. t. 5, n° 11); tant la bonne foi a d'efficacité !

Ce principe, nous le posons comme certain, indubitati juris mercatorii, et c'est assez dire que nous ne le puisons pas dans cette disposition du Code civil : en fait de meubles, la possession vont titre. Notre principe est renonciation pure et simple d'un usage qui, né avec le commerce,

L'argument est de très-bon aloi ; car il n'est aucun milieu entre la dispense et l'obligation de restituer telle chose (V. suprà, n"" 5K et suiv.).

Ainsi, la première disposition dé l'art. 2279, qui fait tant de bruit et caute tant d'embarras, était complètement inutile; la seconde aurait sul'li.

(1) Nous nous bornons à énoncer ce principe, parce qu'il est élémentaire en législation.

On a ctpenoant enseigné et jugé le contraire (V. M. Troplong, Prescrqit., n° l€6(i, et Tuullier, t. 14, n'"' H8et llti). Mais c'est une erreur cotidamnéeàla Cour de cassation par un arrêt du 20 mars 183o (Y. M. Marcadé, Presaipt., p. 2S()).

Ce savant auteur regarde aussi comme exceptionnelle la deuxième disposition de l'ait. '2'21il. Mais, suivant lui, c'est une exception à son principe ce la pn^cription instantavve. Selon nous, c'est une exception au principe que la bonne toi du possesseur produit en sa la\eur le même ellVt que la vérité. Le lecteur pouna choisir. Notre explication nous semble plu3 rationnelle, et, à coup sûr, elle arrive plus \ite à l'intelligence.

(2) La dénominalion de vol comprend les larcins et les filouteries, parce qu'ils supposent nécessairement une soustractim fiaudulcim,

La filouterie est un vol commis par adresse des mains; le larcin, pn vol commis par ruse.

DE t,A KAILLITK. 3B5

ne pourrait cesser qu'avec le commerce. M. Troplong {Aa/il., n" 22), en constate la perpétuité et la notoriété traditionnelle par les nionumtiils les plus authentiques, et principalement par la grande auloi ile de Casaiegis, i/sûs-

fiel^lmn/•^. Or, le di oit ce mmercial eesuflit à lui-même; a ses usages eon.-acrcs, et ces usages sont aussi lespectables pour les tiibunaux que les textes les plus l'orniels du Code civil et du Code de commerce. M. Troplong nous le dit cncoie (]\i/?il., piéf. , p. viii). Nous n'avons donc pas besoin de fart. ii79.

Cependant, après avoir pesé [Prcscript., n" 1043) les avis de plusieurs juriscoi;sultes qui en avaient avant lui essayé rexplication, et parliculitrementceux deAilVl. Delvincourt, 'Icullierel Liuranton, le savantaufeur s'exprime ainsi dans ses commentaires sur le ISmitisstmettt, n° 78 : « On voit combien notre art. 2!ii7() est favorable aux in- « téréts con;mcrciaux; L'accord du droit ci\il et du droit « commercial est ici manil'estc ; l'un se tonifie et s'éclaire « par l'autre. »

Mous p.'-olestons hautement contre cette nouvelle entreprise de mélanger notre droit avec le droit civil, et spécialement contre la pensée de l'allier à un texte énigmatique sur le sens duquel (s'il avait un sens), ni les jurisconsultes, ni les Cours de justice, n'ont pu jusqu'ici et ne pourront probablement jamais s'entendre. Loin de s'éc/airerei ûese, or/i/icr, la coutume commerciale risquerait de s'obscurcir, peut-être même de s'énerver, au contact d'une loi qui , s'exprimarit à la manière des sibylles (ij, a toujours été féconde en caviilations et en procès.

Il est vrai que M. Troplong croit l'avoir clairement expliquée au moyen d'une maxime qu'il blâme ses devanciers d'avoir perdue de vue.

« Arrive- t-il que l'emprunteur vende h. un acheteur de «bonne foi la chose prêtée, le propriétaire n'a pasd'ac- « tion en revendication contre ce dernier : Meubles n'ont « pas de suite.

(1) Expression de M. Marcadé, Prescrivit,, p. 847,

« Arrive-t-il que le dépositaire vende la chose déposée «1 à un tiers de bonne foi, le propriétaire n'a pas d'action « en revendication contre ce dernier : Meubles nont pas « de suite ( 1 ) . »

Qu'est-ce donc que cet hémistiche qui dénoue sans nul eflbrt les difficultés inextricables dans lesquelles tant de jurisconsultes d'un grand mérite se sont tellement embarrassés que, depuis la promulgation du Code civil, jamais aucun d'eux n'a pu se mettre d'accord avec aucun des autres sur l'interprétation de l'art. 2279? C'est une découpure pure de l'art. 170 de la coutume de Paris, dont voici les termes : « Meubles n'ont pas de suite par «hypothèque, quand ils sont hors la possession du débi- «teur. » Loysel, en s>es, Instiiiites coutunnères, en a fait une règle formulée dans les mêmes expressions (titre Des gages et Jiypothèques). Eh bien ! nous le demandons : ne suffît-il pas de lire ce texte et la rubrique sous laquelle il est placé dans la coutume (2) , pour voir que cela signifie : « Si tu veux prêter i 00 écus à Jacques, et qu'il soit con- « venu que son cheval blanc restera allécté au rembour- « sèment de ta somme, fais-toi délivrer le cheval ; car, « s'il arrive que le detteur vende et délivre la bête à un « tiers, tu n'auras pas de gager ie. Les créanciers du tiers .. pourront seuls la faire saisir et vendre, et s'en partager « les deniers. »

Telle est aussi la législation du Code civil :

« Elle (l'hypothèque) les suit (suit les immeubles) en « quelques mains qu'ils passent (art. 2114).

« Les meubles n'ont pas de suite par hypothèque « (art. 2116). »

Dans tout cela , de quoi s'agit-il donc ? D'un débiteur qui a convenlionnellement ailecté sa chose à l'acquittement de sa dette.

Cette chose est-elle un immeuble, la seule stipulation du créancier, cont'tatée et insoite dans la forme prescrite parla loi, suffit pour lui assurer et une hypothèque et

(1) JVa»i<(ss., n''78.

(2) Tit. viii, Bes arrêts, exécutions et gageries.

DE LA FAILLITE. 3o7

un droit de suite ; si c'est un meuble, et que ce meuble ne lui ait pas été délivré, sa stipulation est du nombre des stipulations inutiles.

Mais quel rapport peut-il y avoir entre cette espèce et, V. ff., l'espèce où ayant prêté une montre à Salomon, lequel l'a vendue et délivrée à Pierre, je la revendique chez Pierre qui est venu à faillir? Nous l'avons déj;\ dit [suprà, n° 80) et nous l'avons dit avec raison : « Ce n'est pas « être créancier du failli que d'être propriétaire d'une «chose qui est chez le failli. » Autrement, le propriétaire dont la revendication serait admissible et admise n'aurait qu'une quote-part dans la chose ou dans le prix delà chose qui lui appartient tout entière, r/uod esset incivile (1).

Par conséquent, si le syndic de Pierre n"avait à m'opposer que la maxime Meubles n'ont pas de srdte, ma réponse serait courte : Cavenfliim est à fragmentis, lui dirais-je avec Bacon (aphor. 26) : Ou prenez la maxime dans son entier, ou ne l'invoquez pas. Or, prise dans son entier, elle est à cent lieues de l'espèce oh nous sommes. C'est comme si vous disiez : Meubles ne peurent être hypothéqués, donc, ni revendiqués.

Mais un motif plus sérieux, une considération souverainement décisive, est l'usage du commerce. En vertu de cet usage, Pierre est devenu propriétaire. Oi', il n'a pu le devenir sans que j'aie cessé de l'être. Voilà la seide et vraie cause pour laquelle je n'ai pas d'action en revendication (2) de la montre.

L'usage a sur la loi un avantage inappréciable. II est

(1) Contraire à la raison, au droit et à l'équité.

(2) Suivant M. Marcadé, l'acheteur d'un meuble en prescrit la propriété instantanément (p. 2o8). Qu'on raisonne ainsi du Code civil, nous le voulons bien; 'cela ne nous regarde pas. Nous dirons cependant qu'une usucapion hrcvi manu, une prescription qui n'a aucun temps à courir, nous parait, pour le moins, aussi peu facile à comprendre que l'énigme dont on croit avoir trouvé le mot dans une prescri[.'tion insolile.

Combien plus clair et plus rationnel est l'usage du commerce! Le titre de l'iiclieteur est son achat, titre éminemment translatif; sa bonne foi lui représente le propriétaire ; et la tradition a consommé l'aliénation.

des lois obscures. insufTisante':, ainbiainës (1), quelquefois même inintolliffiblcs, témoin l'art. 2270. Ouand l'un de ces cas se présente,, ce qui n'est pas très-rare, on s'évertue à rechercher si la loi contentieuse est conforme ou dérogatoire à l'esprit généra! de la législntion, n telle ou telle autre loi, à tel ou tel principe de droit. C'est un vaste champ ouvert à la controverse, et de là une infinité de commentaires pins ou moins compliqués, plus ou moins érudits, qui, presque toujours, aboiitissent ou à la même obscurité ou h une pins grande obscurité que celle de la loi qui leur a servi de texte. Au contraire, rien n'est aussi simple que la théorie de l'usage. Il n'y a point h s'informer s'il est en désaccord ou en harmonie avec dos principes ou des lois fmcme ses propres lois); cela n'importe en rien : qKirlquvI vtih e^^t cnmmercio jii.tf.um. L'usage existe-t-il ou n'cxiste-t-il pas? Là est toute la question. C'est une question de pur fait . et nul ne peut la décider en plus grande connaissance de cause que le juge consulaire, qui met, chaque jour, la coutume en pratique.

Un créancier gagiste ayant livré la chose à un tjers de bonne foi, le maître prouvait assez bien, en droit civil, qu'il pouvait revendi(!UPr. Cela est à merveille, répond Casaregis qui a donné une décision spéciale sur l'affaire. Mais il n'en est pas ainsi entre marchands. Hœc nullate-

(1) L'art. 170 de la r.oiitume rio Paris offre une ambiguiti^ fort insidifus!? : « Meubles n'ont, nas de snile par liypotliènne, quand Ht « sont hors In possessio;t du, débiteur; » donc ii en ust aulremerit quand le déhiiem- posspde ?

Ferri^ne (sur l'art. 170) nie cette cnnsi^quehce en disant, comme M Tinilljeret tant, d'a'ities ailleurs l'ont dit apr^s lui, qu'on n'en tire ordinairement qaa de mauvaises des arguments à contrario seiisu, ce qui est ne rien dire ; car il reste à savoir si la nôtre est dans le cas ordinaire.

Mais son vice radical sera très-facilement et logiquement démontré par quiconque aura lu ce que nous avons écrit, Siysrà, n°oi, sur l'argument à contrario.

Au reste, l'argument ci-dessus est beaucoup plus spécieux que ceux de M. Mangin, dont nous avons prouvé la fausseté, même numéro et n" 5a.

Quand la conséquence est mauvaise, c'est qu'il n'y a pas d'argument; car si l'argument « coHUmi'w .sensu remplit les conditions de son existence, la conséquence est nécessairement inexpugnable.

DE LA FAILLITE. 3o9

nùs procedeie iiitcr mercalorcs. Et pourquoi n'en esl-il pas ainsi entre marchands? Parce qu'ils suivent tous et partout un usage contraire : Quià, de eoriiin imircrsall stylo aut consKctiiiline, contrar/mn xcrvaliir (Disc. 187, n".'}). Câsaregis n'en donne pas d'autre raison (1) ; et, au fait» il n'en faut aucime autre.

Maintenant, si je me crois les moyens de prouver que Pierre a pris part à la fraude, quelle est mon action?

On pourrait la placer sous cette rubrique : Qaœ infraudem domini tntdita sunt lœmfidc, ut restituantur.

Je fais citer Saiomon en même temps que le syndic de Pierre, et je conclus « à ce (]ue le tribunal m'admette à « prouver, par témoins et tous autres moyens valables,

0 tels et tels faits, telles et telles circonstances (d'où je « prétends tirer la preuve de la complicité) ; et, passé de «■ladite preuve, à ce qu il soit dit et jugé que Pierre n'i- « gnorait pas l'aljus de confiance dont Saiomon se rendait « coupable en lui délivrant ma chose ; en tout cas, qu'il

1 avait des motifs graves de s'en douter. Au-dessus de « quoi, sans égard à la tradition, qui sera déclarée nulle « et non avenue, à ce que ledit syndic soit condamné, en « sa qualité, à me restituer la montre Bréguet, en or, à « cylindre et montée sur diamants, dont est cas au procès, « dans les trois jours de la sigiiilicatioii du jugement à « intei'venir; sinon, et faute de ce faire dans le délai sus- « dit, et icelui expiré, par le même jugement, et sans qu'il a soit besoin d'autre, dès à présent pour alors (2), seront « ledit syndic et ledit Saiomon (qui se réfère à justice)} 0 condamnés solidairement, ledit Saiomon par corps, à me « payer 4,000 fr. de dommages et intérêts, avec intérêts « du jour de la demande, et aux dépens, aussi solidaire- « ment (3) . »

(h) Ouj ce qui revient an même, il donne pour seule raison que toutes les règles du droit cessent devant l'usage du rommerce, maxime qu'on letrouve à chaque pas d.tns tes discours; et il cite plusieurs docteurs, parmi lesquels Ansaldusde Ansaldis, qui enseignent le même Drincipe.

(2) C'est ainsi qu'en abrégeant le temps et les formalités, on épargne les frais flans les juridictions consulaires.

(3) V. les art. 1167 et 2092 du Code Napolé,on. Il est de maxime au

Ces conclusions font voir quelle est l'action que j'exerce : Je ne dennancle pas, je ne puis pas demander la rescision d'un contrat qui m'est étranger, et ne me porterait aucun préjudice, si Salomon n'eût pas délivré la montre. D'ailleurs, dans le commerce, il est très-permis de vendre la chose d' autrui, sauf à s'entendre avec le propriétaire, pour pouvoir la livrer légitimement, sinon à payer des dommages et intérêts. C'est donc dans la tradition , uniquement dans la tradition, que la fraude consiste. Mais la tradition produisant son elfet aussi longtemps qu'elle subsiste, je ne revendique pas, quant à présent, qinà nec domimifi; je revendique pour le temps où j'aui'ai fait ma preuve. La tradition rescindée, je n'ai pas cessé d'être propriétaire , et je revendique au même droit que si la montre était restée chez Pierre (V. svprù, n° 155). C'est une action analogue à celle donnée aux créanciers dont le débiteur commun a délivré sa chose en fraude de leurs droits. Eux aussi demandent la rescision de la tradition (V. infrà, n° 197, in fine), et revendiquent in futunim, c'est-à-dire, pour le cas où ils prouveraient la fraude, et pour le temps où ils l'auront prouvée : «Si, en fraude de ses « créanciers, quelqu'un a délivré sachose à un tiers, il est K permis aux créanciers, la tradition rescindée, de deman- « dre cette chose, c'est-à-dire, de soutenir qu'elle n'a pas « été livrée, et qu'ainsi elle est restée dans les biens du dé- « biteur» : Siqiiis, infrandem creditonnn rem siiam alicui trudiderit , permit titiir ereditoribiis , rescissâ traditione , eam rem petere, id est dicere eam rem traditam non esse, et oh id in bonis dchitoris mansisse (§6, Inst. De action.).

1 77. — Après avoir expliqué, à notre point de vue (1), en quoi la revendication consiste, ce qui peut l'empêcher, quand elle piocèdc, et contre qui, il reste à la supposer

Palais que les dépens ne '^ont pasrlus par voie de solidarité. Sems, s'il s'ngil d'un crime OU d'un délit, ou même d'un simple dol.

(1) Au point de vue d'un acheteur et d'un rvidcur; car, outre la vente et l'iichat, il est beaucoup d'autres causes de revendication dont nous n'avons pas à nous occupiT.

DE LA KAILMTl-:. 361

admise, et à faire voir ce que la reslitution, qui en était l;i fin, doit comprendre. Mois quelques observations préalables nous semblent nécessaires.

D'abord, qu'il s'agisse d'un vol ou d'un abus do confiance repris par le Code pénal (art. 408), le revendiquant peut choisir entre la voie criminelle et la voie civile. Nous raisonnons toujours dans cette dernièi'c hypothèse qui est la plus ordinaire, parce que la restitution principale, les restitutions accessoires et les dommages-intérêts ont la même mesure dans l'une des juridictions que dans l'autre. ■ Une fois le choix fait, on ne peut plus changer : ioid via electâ, non datur regressus ad altérant.

Au reste, en cette matière, au civil comme au criminel, la prescription ne se règle pas sur l'art. 2202 du Code Napoléon. Elle est régie par les art. 037 et 638 du Code d'instruction criminelle, selon qu'il s'agit d'un crime ou d'un délit, et elle commence à courir du jour de la perpétration du crime ou du délit. L'intérêt de la société exigeait que, après le temps marqué par ces lois, on ne pût mettre en question l'honneur d'un citoyen, et la considération de sa famille.

Mais si l'abus de confiance n'est pas délit (1), l'action ne se prescrit que par le laps de trente ans.

En second lieu, quand le possesseur a perdu la possession par sa fraude (V. si/prà, n° 170), la valeur {pretium) de la chose tient lieu de la chose, en sorte que la restitution est réglée de la même manière que si le défendeur possédait encore : Qui Jolo desierit possidere, pvo possidente damnatitr ; quià pro possessione dolus est (L. 131, De div. refj. Ji'/:). C'est une fiction introduite pour lui rendre son dol inutile.

Enfin, parmi les choses qui entrent dans le commerce, les unes sont susceptibles de produire des fruits civils (ce senties choses non fongibles), les autres (les choses fongibles) n'en sauraient produire, et, par cela môme, leur restitution respective ne suit pas toujours les mêmes

(1) V. g., s'il s'agit d'un commodat, d'un précaire.

362 DROIT CÛMMEHCIAL.

Mais toutes indistincteinent sont susceptibles d'être revendues ou vendues, et, sous ce rapport, idemjuris est,

Or, la condamnation sera plus ou moins compréhcnsive, selon que la chose pouvait ou ne pouvait pas être louée, que le défendeur s'en croyait propriétaire, savait ne l'être pas ou dontait de l'être.

Passons rapidement en revue ces différentes hypothèses.

178. — L'acheteur d'un meuble volé, qui le possède encore, en doit toujours la restitution, nonobstant sa bonne foi. On en a vu la raison, siiprà, \\° \ 75» Cette obligation d'ordre public est tellement absolue que, si ce même acheteur rachète le meuble après l'avoir revendu, donné ou perdu, il n'en est pas moins tenu de le restituer, sans pouvoir exiger, ni le prix de l'achat, ni le prix du réachat Les interversions de possession ne purifient pas l'objet volé. Son vice le suit en tout temps, en tout lieu, tanquàm lepra leprosjim, et ne peut être pui'gé que de deux seules manières : la prescription, ou le retour de la chose aux mains du maîire. Mais aussi riiitérèt social n'exige rien de plus, et, pourvu qu'il soit satisfait en ce points la bonne foi conserve toute son efficacité quant aux faits accomplis.

C'est pourquoi, si j'ai acheté et donné à louage Imid fide une chose volée, les loyers que j'ai perçus avant la revendication sont ma légitime propriété : Bonn fuies tantùmdem pomdenli itrceslul (/lumti'im vnnlas, qiiotiens lex ioipeitimeiitonon est(h,, \3GjDedio. reg.jur.). Je ne puis garder la chose, lex impedjmoito est ; mais, si j'en ai perçu des fruits, il n'est pas de loi qui m'en prescrive la restitution.

Au reste, là se borne mon droit. Inutilement prétendrais-je que ma bonne foi n'a pas cessé après la demande, V. ff., parce que j'ai cru celle-ci mal fondée. Cette espèce de bonric foi fût-elle évidente, elle ne saurait nuire au vrai propriétaire. 11 est au Code une loi, et au Digeste une autre, qui le décident en termes exprès (1). D'ailleurs,

(1) L. 1, C.,tit,. m, De f'ructib. et Ktium expens. },. 20, U., Derei vindic.

une raison sans réplique, c'est que, du jour où je suis troul)lé tlans ma possession , je deviens inlinbile à prescrire; ji- ne puis donc pas gagner des fruits à éclioir, ou cclius et non perçus. En celte matière, il en est de la perceplion des IVuits comme de la tradition en fait d'achat : eana la tradition, la propriété n'est pas transférée} sans la percepiioii, les fruits ne sont pas acquis.

Maintenant quid juiis si, on exécution de mon contrat, j'ai perçu les loyers d'avance?

La question est implicitement résolue par la loi boiia fides, ci-dessus tran.^crite. Mais nous en avons deux autres où elle est décidée d'une manière explicite : Donœ fidci posscssor (poi'le la loi 2o, D. De ust/r/), ) //* percijiicndis fnictikts, idjulis liabel quod dominis prœdioritm ( I ) tri' buuiin est. — Bo)ui' fiilci emptor mm dtibir percipiendo

fruclKS loco doinini peut'' est (L. 48, D., De mquir.

rer. domin.). Le vrai propriétaire aurait pu recevoir les loyers par anticipation. Or, quant aux fruits perçus, ma bonne foi me met à sa place.

Mais que faut-il décider si le locataire a manqué à sa promesse?

IS'e puis-je pas dire à bon droit : J'étais à la place du maître, et je n'ai fait que ce que le maître aurait pu faire. Si je n'ai pas perçu les loyers, j'ai, pendant ma bonne foi, acquis une action contre le locataire, et cette action est dans mon patrimoine. En tout cas, les fruits civils s'acquièrent jour par join- ; c'est un principe incontesté. Me priver d'un prorata jusqu'au jour du trouble, ce serait donc m'cnlever un droit acquis, et l'on respecta toujours les droits acquis.

Cette question subsidiaire, qui, à bien dire, implique la question principale, soulève de grands débats ptirnii les interprèles du (^ode civil.

Ici, invoquant l'art. 138 du même Code, on argu-

(IjCettc loi ne parle que d'immeubles. Mais, dans la loi 19, D., De usurp., il est dit : Si veitiminta, mit scyphus petitn sint, m fructv hœc inimeraiida esse, iiiiiul, loratà eà re, mevcedis nomine capipoHierit. 11 n'est donc, sous le ra|j|Jorl des loyers^ aucuue diflérence entre les immeubles et les meubles.

364 DROIT COMMKRCIAL.

mente à pari de cette manière : tant que l'absent ne se présente pas, ceux qui, bonâfide, ont recueilli la succession, ne gagnent que les fruits qu'ils oui pem/f:. Par quel motif attribuer plus d'elfet à la bonne foi de tout autre possesseur?

Là, procédant aussi par parité de raison, on oppose l'art. 586 qui porte : « Les fruits civils sont réputés s'ac- « quérir jour par jour; ils appartiennent à l'usufruitier, à « proportion de la durée de son usufruit. » Pourquoi serait-on plus restrictif envers la bonne foi du possesseur de la chose volée ou perdue ?

Autour de ces deux textes, bases fondamentales des deux avis inverses, on en groupe ittrinquè beaucoup d'autres en qualité d'auxiliaires. La raison en est simple : puisque, de part et d'autre, on pose en fait que le cas est prévu dans le Code civil, c'est dans ce Code, uniquement dans ce Code, qu'il en faut trouver la décision, quod est maynum opiis, car elle n'y est pas, et les inductions se balancent. C'est ce qui explique pourquoi la controverse en est toujours au même point qu'à son début ; et elle peut d'autant mieux se perpétuer indéfiniment œquo marie, que la jurisprudence oscille entre le pour et le contre.

Grand serait donc aussi notre embarras, si nous étions enclavés dans les mètes du Code civil. Mais, libre dans ses allures, et plus près du droit naturel, le droit commercial résout aisément la prétendue difficulté. 11 faut répondre à l'acheteur :

Vous étiez, dites-vous, à la place du maître; à la bonne heure. Mais comment? Par l'effet d'une fiction ; in reiveritate, vous n'y étiez pas plus que je ne puis être debout à la place où vous êtes debout ; la propriété est essentiellement exclusive. Or, qu'est-ce que la ficlioni iMendacium utiiilatis causa in loge veljure reccptwn. C'est la définition que Papinien nous en donne (1). La fiction est donc le contraire

(1) Fictio est ciim fingitur qnid ense quod non est... Juris constitutio quâ finQiiur id contiqisse quod minime contiijit, vd id non evenisse quod re evcnit {Mliiservii, De fiction, jur., tract, i, cap. 2 et 5).

Comparez cette, détinitiuii de Hauteserre avec l'art. 1.349 du Code civil, et vous aurez la dilféreiice entre la fiction et la prcsomp-

de la vérité. La loi elle-même le dit assez par ces mots : vEm loco domini , et non moins clairement en ces termes: Tanti'undeni boivi /ides possidenti prœstat, qvuntùm VERITAS. Les eflets de cette fiction, qui se sont accomplis pendant sa durée, doivent être maintenus : Tantùm operatiir /ictio in casu /hio, (/uunlùm veritas in casa vero. Mais les fictions ne produisent aucun eiïet, ni ne peuvent en accomplir aucun, en présence de la vérité. « Les fic- • tiens ne se perpétuent pas, nous dit Mornac (1). Quand « le fait qu'elles remplacent vient à se réaliser, on en re-

« vient à la réalité » : Fietiones non sunl pcrpctiiœ

jtostquàm cusus in re ficlà cunligit, redit rcs ad suuin natwam. Or, le vrai propriétaire est là , qui revendique.

Tant que le maître n'apparaissait pas, qu'avez-vous donc été selon le droit naturel ? Gérant de la chose d'aulrui, croyant gérer la vôtre. Tout ce dont vous avez profité, tout ce que vous avez fait pendant votre bonne foi, eussiezvous mal géré, eussiez-vous dilapidé, doit être respecté. Nul n'a le droit de s'en plaindre :' Bona fides tantùmdem possidenti jwcstat, quantum veritas. Réciproquement, si la chose a causé dommage à quelqu'un, v. y., si quadi-upes panperiem fecerii, et que vous ayez payé, la perte reste pour vous. Au contraire, quand, sans votre faute, v.g. , par un vice propre, une partie des produits chimiques volés, que vous avez achetés et reçus de bonne foi , a fait explosion , et mis le feu aux marchandises du voisin, si vous n'avez pas encore payé, la perte est pour le maître. En un mot, dès que celui-ci est connu (peu importe comment), il a le droit d'exiger son affaire en l'état où elle se trouve, et peut être forcé à la reprendre en cet état. Mais un negotiorum gestor n'acquiert pas les actions pour luimême ; il les acquiert au propriétaire. Or, autre chose sont des loyers perçus, autre chose est l'action pour exiger les loyers. La perception est un fait consommé, factum absolutum ; l'action pour exiger n'est qu'un fait in-

tion. L'une est essentiellement un fait faux, mais possible en soi; l'autre a nécessairement pourbase un l'ait vrai. (1) Sur la loi 13, D., Deadoipt, et émancipât.

complet eu égard h sa fin , fmtnm inchoahim. C'est un accessoire de la propriété, et vous devez la chose, ewn onmi causa.

Nous croyons la réponse péremptoire.

Si, comme il arrive souvent, le locataire a payé en son billet à ordre, ou en une lettre de change acceptée par lui, il faut distinguer : Ou l'acheleiu* possède l'elïet au moment de l'action intentée, et, dans ce cas, il doit le remettre avec la chose ; ou il l'avait déjà négocié, et celte négociation est un fait consommé. Il ne peut être à la fois réputé propriétaire et censé mandataire du propriétaire. Celle autre fiction n'est possible que qnand la bonne foi a cessé : Fktio ficlionis fion datur, dit Godefroy sur la loi 12, §2, \).,Man(L, et c'est ce que Menccliius exprime en ces autres mots : Dnœ fictiones cirià idem roiicurrere non possvnt ; principe trop absolu cependant, et qu'il ne faut entendre que du seul cas où, comme dans notre espèce, l'une des deux fictions détruit l'aulre (1).

La même distinction a naturellement lieu lorsque, propriétaire d'une lettre de change tirée par un tiers sur un tiers, le locataiie l'a endossée au locateur. Quand celui-ci la détient encore , il en doit la remise, ni plus ni moins que la reslitulion de la chose. En vain voudrait-il se prévaloir de l'art. 1 3G du Gode de commerce, d'a|)rès lequel « la propriété d'une lettre de change se transmet par la 0 voie de l'endossement. » La propriété de la lettre a sans doute été trajismise , mais c'est au profit du maître dont on gérait l'aflaire.

Ces espèces sont susceptibles d'une infinité d'autres modifications; mais toutes se décident par le même principe : « L'objet de la fiction une fois rempli , la vérité reprend ses droits. »

Résumons : reçue bonâ fide, la tradiction effective transmet sur-le-champ la propriété du meuble vendu par quelque abus de confiance que ce soit, délit ou non délit.

(1) L'art. 960 du Code Napoléon feint que le posthume est déjà néj l'art. 966 feint qu'il représente. Ce sont deux fictions c»c««de»> qui peuvent très-bien coexister.

DR r,A FAIIJJTK. 367

Apprtt-il , un instant après, le dol de son vendeur, l'acheteur n'en est pas moins approprié incommutablement. II y a présomption /?//'/.v^/ de jure (jnc lo propriétaire a cessé de l'être. Vînt-il donc les mains pleines de titres et de preuves, non est midtendi/s.

Item de la chose escroquée ;

Secùs de la chose volée , de la chose filoutée et du larein;

Non que la bonne foi du possesseur lui soit tout à fait inutile; elle produit, à bien des é<î;ards, les ellets de la vérité (V. si/prit. n° 175). Mais elle ne confère pas 1 incommutabilité.

Car, le propriétaire vient-il à paraître, le propriétaire fictif disparaît ; son Intérim est lini, redit res ad suam naii/ram.

Néanmoins, ce qui est fait est fait: tout demeure en l'état; tout floil être rendu, tout doit être reçu en l'état deductis expensis (V. infrà, n° 1«3).

L'acheteur apprend-il la vérité de quelque autre manière, le chai'me est encore rompu. Le propriétaire fictif se change incontinent et forcément, ou en dépositaire, ou en gérant de la chose d'autrui; et, s'il parvient à découvrir le propriétaire (car il doit s'en informer), ou que celui-ci survienne, tout , depu's le vol connu, devra être réglé par les lois du mandat ou par les lois du dépôt, selon que la chose aura été gérée (1), ou simplement conservée en l'état où elle était quand la fiction a pris fin.

179. — Mais se livrer sciemment d'un meuble confié ou volé, c'est participer au dol, et dès lors point de fiction possible au profit du possesseur ; car la complicité

(J) Noi>s saisissons cette occasion pour répondre à un reproctie adressé par plus d'un auteur r.u§ 1", chap.M, de notre t. 2.

C!etle dissertation, a-t-on dit, est un hors-d'œuvre. Mais, puisque le gérant scsomnct, ipso facto, û toutes les ohligations qui résulteraient d'un miind&l exprès cjiie lui aurait donné le iwoiiriétaire [hr[\cle \Z7i C civ.), on n'eût pas mal fait de nous dire tooiment la gestion des allaires d'autrui peut être étrangère au mandat, dont les lois la gouvernent.

identifie le complice avec l'auteur, et nul ne peut être censé avoir donné à celui-ci mandat de le voler, ni de le dépouiller par abus de sa confiance (V. t. 5, n° 26). Ce serait feindre contre la nature des choses, c'est-à-dire, contre la vérité même in ge/iere, ce qui n'est pas permis. Ainsi, quant aux restitutions et aux dommages-intérêts, nous n'avons plus à distinguer entre les deux délits, si ce n'est pour un cas unique et tout exceptionnel dont il sera parlé dans ce numéro même. A cela près, qui dicit de uno, dicit de altero.

Le 1" avril 1853;, Jacques, carrossier, loueur de chevaux et de voitures, à Nantes, loue, pour deux mois, qui finiront le 31 mars suivant, à Jéroboam, entrepreneur de transports dans la capitale, une diligence à moitié neuve avec coupé, et un attelage de quatre chevaux, pour voyager de Nantes à Paris et retour, l'entretien de la diligence, la nourriture, le ferrage des chevaux, etc...., à la charge du preneur. Les loyers, à raison de 500 fr. par mois pour les chevaux, et de 500 fr. par mois pour l'attelage, sont payés d'avance ; la voiture et les chevaux délivrés.

Les retours de Jéroboam s'effectuent régulièrement jusqu'au 30 mars. Mais, ce jour ni les jours suivants, on ne le voit plus reparaître.

Justement alarmé, Jacques se rend à Paris, et, à peine arrivé, il apprend que Jéroboam, déclaré en faillite, avait pris la fuite.

Mais qu'étaient devenus les chevaux et la diligence ? C'est sur quoi nul ne put le renseigner.

Après bien des recherches inutiles, Jacques remet à un correspondant et à la préfecture de police le signalement des objets détournés, et regagne son domicile.

Plusieurs mois s'écoulent, et Jacques reste toujours dans la même ignorance. Enfin, vers la mi-décembre, son correspondant l'informe que c'est un marchand de cuirs, nommé Balthazar, qui a acheté le tout, et tout fait conduire à sa maison de campagne à deux kilomètres de Melun ; que, mandé à la préfecture de police, il avait avoué le t'ait de son achat, mais en affirmant qu'il avait

. DK LA l'Air.l.lTR. 369

acheté et reçu de bonne foi, à telles enseignes qu'on lisait encore sur la caisse de la diligence : Entrrpriae Jéro-^ boum (1).

Presque aussitôt, Jacques est à Paris, et, sous très-peu " de jours, il acquiert la preuve évidente et multiple que Balthazar, créancier et cousin de Jéroboani, était son complice. En conséquence, le 3 1 décembre, assignation à lui et au syndic.

La revendication est admise jans difficulté. Mais, vu l'importance des allocations demandées, le tribunal ordonne que les restitutions ou dommages et intérêts seront fournis par état à l'audience de huitaine.

Jacques réclann' :

1" Pour vingt-deux mois de loyers, à 1,000 fr. par mois 22,000 fr,

2° Pour la valeur [pretinin] de la voiture qui est hors de service, ayant été brisée par le feu du ciel sous la remise de l'acheteur 5,000

3° Pour la valeur des quatre chevaux dont trois ont clé vendus en foire par Balthazar, et un lui a été volé 4,800

31,800 fr.

Le tout, sans préjudicier aux autres conclusions déjà, prises quant aux frais de voyage, de séjour, retour, dépens, etc

Au soutien de l'art. 1", Jacques produit le bail, en invoquant la dernière disposition de l'art. 1302 du Code Napoléon.-

Quant à l'art. 2, en déclarant que la diligence ne lui a pas coûté au delà de 4,000 fr., y compris la main-d'œuvre et sa propre industrie, il pose en fait que, depuis vingt-deux mois, le prix des locomotives de celte espèce s'est considérablement accru, ce qui est, dit-il, de notoriété, et qu'il

(I) I-'entreprennur locataire en use ainsi liabftnellement, ce qui ne dit, ni ne prouve, que la voiture est sa propriétt''. Il en n'-sulte seulement une i uluction à le croire propriétaire de l'entreprise,

870 DROIT commercial:

Use de modération en ne réclamant qu'un quart au-dessus du prix de revient.

En ce qui touche le troisième article, Jacques présente une attestation du Préfet et de l'Intendant militaire, constatant que , s'il avait pu, dans la dernière quinzaine de décembre, livrer quatre chevaux propres au service des diligences, l'administration les lui eût achetés et payés J,200 fr. chacun.

Balthazar, tout en avpuantle fait, se récrie sur l'énorme exagération des chifi'res, notamment en ce qui concerne les loyers, l'acheteur n'ayant ni perçu de loyers, ni fait aucun usage pour lui-même de la diligence qui fut fra|)pée d'un coup de foudre deux jours après l'achat, cas fortuit dont il ne doit pas plus répondre (jue du cheval volé ; qu'ayant vencfu les trois autres chevaux à raison de 400 fr. l'un (ce qui était un très-bon prix), il ne doit pas davantage. En clélinitive, il se l'éfèrc à la sagesse des magistrats, et le syndic adhère.

Sur tout cela, quidjuris 't

11 faut répondre :

1" Les vingt-deux mois de loyers demandés par Jacques lui sont légitimement dus. Si Balthazar les eût perçus, il serait tenu de les restituer : Certmn est nialœ /idei passes-^ sores onincs fnict'm solere ami ipsâ re prœslare (l J. D'un autre côté , pour estimer les fruits , il n'y a point à s'informer si le possesseur de mauvaise foi les a perçus ou ne les a pas perçus ; il suffit que le propriétaire eût pu les percevoir si on ne l'avait pas privé de l'usage de sa chose : Generaliter autcm , cùm de fnictibus quœritur constat ammudverti debere, non un lualœ /idei possessor fruitus sit, sea an petiior fnn potiiciit, si ei possidere Hcuisset (L. 62 , § 1 , D. , Z/<^ rei vindicat. ) .

Même décision danslaloi 33, l).,eod. tit., o\x il est dit : Frucius non modù percepiti, sed et qui percipi honestè po- IxierwU, œstimandi sant.

i\) L, 22, Cod., De rei vindicat.

V. aussi la loi 17, C, cod. lit., et la loi 3, C, ibid,,Decondict. ex /ege, etc..

[DE LA IFAILLlTi:. 371

1 Conslaniment suivies dans le droit commercial, ces décisions du droit romain sont érigées en loi par l'art. 1149 du Code civil dans la dit^posilion qui poi le : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a l'aile, et du gain dont il a élé privé , » et rien n'est plus conforme à l'équilé naturelle. Uuoi de plus juste, en ellet, que de resliluer le bien d' autrui, et de réparer la perie qu'on lui a causée? il n'esl, dans le résullat, aucune dillerence entre empêcher quelqu'un de percevoir les Iruib de sa chose, et les lui soustraire cjuand il les a perçus. C'est ce que suint 'Ihomas exprime en ces termes : (Jukurnqiie ilumni/icul ultquem, videiur eiaujtrrc id in quo ipsum (/um/ii//ai( (1).

11 n'y a cloue ici qu une question de pur lait, celle de savoir s'il tût été impossible à Jacques de louer sa voilure et ses chevaux, comme il serait arrivé, par exemple, si une loi de 1 État avait attribué au gouvernement le droit exclusif de transporter des voyageurs. Mais, hors le cas de celle évidente impossibilité, ou aulre pareille, on présume toujours que celui dont le commerce est de louer aurait tiré des fruits de sa chose.

L'élévation du chill're ne met point obstacle à l'allocation demandée. Ce qui a élé loué 1,000 fr. par mois peut l'être encore au même prix ; aô udu ad posse valet conseqiwnlia. Cependant, si les circonstances induisaient à croire c|ue, depuis l'expiration du bail, le prix s'est élevé, ou abaissé, il est au pouvoir du juge, ou d'arbitrer luimême les dommages et intérêts en se déclarant sullisammeiit édilié pour en faire une juste appréciation, ou d'ordonner, soit une enquête, soit une expertise, ou enfin, vu la défaveur qui s'attache au délinquant, de prendre le serment de Jacques, dont la réputation est sans tache, sur l'importance de son préjudice.

Ouant à l'art. 2, il est exagéré.

En ellét, le bail produit constate que la diligence était

(1) Saint Thomas, 2, 2, q. 02, art. 4. Saintïhomas n'était pas seuleœerit un proloud casuiste; c'était aussi, et par cela même, ua très-savant jurisconsulte.

usée à demi. Elle avait donc un vice propre qui devait immanquablement la l'aire périr tout aussi bien chez Jacques que chez Jéroboam ou chez Ballhazar, moitié plus tôt que si elle eût été toute neuve. D'ailleurs, la dernière disposition de l'art. 1302, qui est une exception à sa disposition immédiatement précédente, ne se rapporte qu'au vol, et il s'agit ici d'un abus de confiance. Or, les excep tions se limitent à leur objet (V. suju'à, n° 177).

Enfin, l'art. 1302 ne dit pas qu'il est au pouvoir du juge d'estimer la chose au delà de sa valeur ; il décide seulement ùi odium doli, que, là où le possesseur de bonne foi ne répond pas de la perte, le possesseur de mauvaise foi en est garant. La demande de 5,0(10 fr. doit donc être réduite.

Au contraire, il n'y a rien à rabattre sur l'art. 3. Inutilement Balthazar a-t-il prouvé que Jacques n'avait acheté les quatre chevaux cjue .300 fr. l'un; frustra probatur quod probaturn non relevât. Les eût-il achetés beaucoup moins, sa demande serait encore bien fondée, car à chaque instant du jour le possesseur de mauvaise foi est en demeure de restituer : Fur (1) semper est in morâ restituendi. Par conséquent, dès qu'il est justifié que, si Jacques avait pu livrer ses chevaux dans la dernière quinzaine de décembre, la guerre les lui eût payés 4,800 fr. , leur estimation en est toute faite : tant vaut la chose comme on enpeut avoir (Loysel, lit. Vente, règle .^).

il en est ainsi du louage. Par exemple, si Jacques avait établi que, depuis le bail fini, il aurait pu louer sa voiture et ses chevaux 2,000 fr. par mois, il serait injuste de les lui refuser : Quetnadmodùm, in emendo et vendendo, na-

(1) Loi fin., D., BcconfKcf. /^(0'<. N'oublions pas que, dans les lois romaines, la dénomination de furtum comprenait aussi l'abus de conliance (V. sup., n° 177 in notis). Plus tard, f'avore piMici commerça, on en fit la différence. L'un fut nomml- f'urtiim proprium ; Y a.\itre, furtum improprimn. La raison du celte dislinction et ses effets sont très-bien expliqués dans un grand nombre de discours de Casaregis, et principalement dans son dise. 189. Mais, sur plusieurs points l'urt importants, les explications de cet auteur ne se troutent en rapport ni avec le Code civil, ni avec le Code pénal, ni avec le Code d'instruction criminelle.

Dl' LA KAILrjTE, 373

titraliter concessiim esl quod pluris sit minoris einere,

(piod minovifi sit pluris vcndere itù et in locationibvs

quoque et condtictionibus, idem juris est (Loyscl, iihi saprâ) ; ce qui peut ainsi se traduire dans le style dcLoysel : «tant vaut la chose de loyer comme on en peut tirer.»

En dernier résultat : Mettez à l'inverse le numéro précédent, et^ aux impenses près dont il sera traité n" 183, vous aurez la somme des obligations imposées au possesseur malii' fidei.

Au reste, ces mr'^ies obligations sont très-bien résumées dans ce passage de saint Raimond (1) : Undè, nec ■pretiwn quod dédit poteril repetere ah illo cujus res est, 7iec e.rjiensus qi/as ibi j'ecit (V. cependant iiij'rù, \\° 183); et omnem vtililutetn quamexilldvc habidt, tcnetur restituere. Si restituât etiàm rem deteriorem quàm ad ipsum nervenit, ?ion libera/ur.

L'équité de ces règles, fondées sur le droit naturel, est d'une telle évidence, que leur application ne présente jamais de bien grandes difficultés. Mais voici une question qui en offi'e un peu plus.

Deux mois après avoir payé la condamnation consulaire, ayant su que le quatrième cheval avait été volé par Jéhu, loueur de chevaux à Provins, Balthazar rend plainte en se portant partie civile, et Jéhu comparaît aux assises accusé d'avoir commis, au préjudice du plaignant, le vol d'un cheval, nuitamment et avec efl'raction extérieure, dans les dépendances d'une maison habitée. Informé par les papiers publics, Jacques se transportée Melun, assiste à l'audience, et, avant la fin des débats, un avoué constitué par lui conclut pour son client à ce qu'il lui soit donné acte de son intervention, comme partie civile, fondée sur ce que le cheval est sa propriété. Verdict aflirmatif ; plaidoiries à fins civiles.

Jacques établit clairement que le cheval lui appartenait. 11 y a même sur ce point aveu de Jéhu et de Balthazar.

Mais Balthazar n'en conclut pas moins au rejet de l'in-

(()In sum., lit). 2, tu. C, § 7.

tervention, par le motif que Jacques, qui a reçu de lui les 1,200 fr. , prix du clunal, ne peut raisonnablement les exiger de nouveau. Sans doute, continue le plaignant, Jéhu doit être condamné au payement de cette somme ; mais c'est à mon profit, comme subrogé aux droits du propriétaire que j'ai payé.

Jéhu, de son côté, excipe à la fois, et contre le plaignant, et contre l'intervenant : contre le plaignant, dont l'action a sa source dans un fait d'improbité, personnel à ce plaignant ; contre l'intervenant , dont la créance est éteinte.

Nous ne savons pas trop que répondre, en droit, à la double exception du voleur.

En payant les 1 ,200 fr., Balthazar a éteint une créance dont il n'y avait pas d'autre débiteur que lui. Point donc ici de subrogation possible aux droits du propriétaire. Il n'y en aurait même pas au profit de Balthazar contre Jéroboam dontil est le complice (I). A plus forte raison ne peut-il pas y en avoir contre l'accusé Jéhu; car nulle connexion entre leur délit d'abus de confiance et le vol dont il s'agit. Ce sont deux faits aussi distincts par leur nature, qu'ils le sont par leur qualification respective, et par les époques où ils se sont produits. Cela est si vrai, que l'un de ces délits pourrait être prescrit, et l'autre ne l'être pas.

D'un autre côté, nul n'acquiert une action par son fait

(I) i< Si la dette solidaire procède d'un dplit commis par quatre (I partici'liers, chacun est bien débiteur solidaire vis-à-vis la perce sonne envers qui le délit a été commis; mais entre eux chacun « est débiteur pour la part qu'il a eue au délit, c'est-à-dire, chacun « pour son quart, n

C'est ainsi que Pothier s'exprime {Oblig., n" 2fi4). Nous ne sommes pas de son avis.

Que, selon le droit naturel, l'obligation de quatre voleurs se divise entre eux. nous ne refusons pas de le croire. Mais, si l'un des coauteurs a payé la dette entière, il est sans action contre les trois autres. Les tribunaux sont institués pour punir les voleurs et pour leur infliger des réparations'civiles. Mais leurs contestations sur le partage delà dette, qu'ils les vident entre eux comme ils voudront. ils sont indignes que la justice s'en occupe plus que du paitage de la chose volée (V. notre 1. I, n" 50).

malhonnête : UecJr dlcitiir uomineni ex iinprohitnte sud eonsequi (iclionem (1). \jC. plaignant n'est donc j)as recevable, et, son action écartée, le débat n'existe plus qu'entre l'intervenant et Jéhu.

Envisagée soils un certain rapport, l'intervention paraîtrait admissible. f,a fiction de propriété n'étant constituée qu'en faveur de la bonne foi, jamais Bilthazar ne fut propriétaire. Ce n'est donc pas son cheval ffui a été volé ; c'est le cheval de Jacques, et, rpiotuàm (Inmimix, celui-ci aurait une action. Mais jure nainrœ (nquiim est neminem aim alleriiix detrimentn et inpirùi, fieri Inaipletiarem (L. 200, lie flir. ri'if. jiir.). Tel est pourtant l'état du procès, qu'il semble impossible d'adjuger ses conclusions à Jacques, ou de les lui refuser, sans blesser ce principe, plus ou moins;' car, s'il les obtient, il va recevoir un prix qu'il a déjà reçu, et, comme dit le proverbe, axxez est payé qui est une fois pai/ê : s'il en est débouté, on enrichit le voleur. Il n'est cependant pas d'autre alternative, et parmi nous, le magistrat ne peut pas l'esquiver moyennant un N. et un L. (2). Il est tenu de juger. Eh bien ! sauf meilleur avis, voici le nôtre : Dans le conflit de deux utilités publiques, ou de deux équités, la plus grande l'emporte : Major uti/itas pnbh'ca, major œquif as, semjier prœvalet minori (V. suprà, n° 90). Qu'il nous soit permis, vu la nécessité, de formuler une règle additioinielle à cette double règle de Casaregis : « De deux inconvénients on doit choisir le moindre; mi- « nor iniqiiitas semper prœfertvr majori. « Or, il est, à coup sCu', inoins contraire aux bonnes mœurs et à l'intérêt public d'accorder deux indemnités au propriétaire, qu'une prime d'encouragement à son voleur, lequel, après tout, ne souffre ici ni injustice, ni perte, nec mJURUM,

neC DETRIMENTUM.

Rien mieux que cette espèce ne nous a paru propre à mettre en évidence l'indispensabilité de l'art. 4 du Code

(I) Don., T)e jur. civ., lib. t5, cap. 3, n° )S; Loi 12, D., Defurtis; Inst.,Iiv. 4, § 13.

376 DROIT COMMKBCIAL.

civil, et la vérité de celte proposition du discours préliminaire : " Un Code, quelque complet qu'il puisse paraî- « tre, n'est pas plutôt achevé, que mille questions inat- « teiulues viennent s'oll'rir au magistrat. »

A Rome, jure antiquo, avant l'établissement, ou, ce qui est plus exact, avant le rétablissement de peines corporelles contre les voleurs, on accordait une double, et, en certaines circonstances , une quadruple indemnité au propriétaire. De plus , autant de voleurs réunis, autant d'actions, en sorte, v. g., que, dans l'espèce de quatre voleurs en complicité, il pouvait arriver que le volé cumulât seize indemnités outre la revendication de sa chose. On ne voyait à cela aucune injustice. Au fait, il n'y en avait aucune, car le coauteur d'un vol a tout aussi bien commis le vol, et il est même plus coupable que s'il en était seul auteur. On eût craint de multiplier les réunions criminelles en divisant /// partes viriles et en allégeant ainsi la responsabilité. Chaque voleur était donc condamné IN sor,iDiiM, ce qui signifie au total du double ou du quadruple pour son compte (I) ; et ce n'était pas la solidarilé dont les elïets entre codébiteurs sont réglés par l'art. 1213 du Code civil, disposition copiée de Pothier, dont les erreurs sont rares, mais qui s'est mépris cette fois en confondant l'obligation, ou la condamnation in soliihmi ayant pour cause un délit, et dont parlent les lois romaines, avec la solidarilé proprement dite, dans laquelle il n'y a qu'une dette et deux ou plusieurs débiteurs du solidum de cette même dette de laquelle ils sont tous libérés au moyen d'un seul payement fait par un seul d'entre eux.

1 80. — Celui qui, de bonne foi, et en vue d'acquérir la

(1) Au temps où les peines étaient arbitraires en France, souvent on infligeait au voleur la peine du fouet et une peine pécuniaire. Toutefois, puint de cumul. Mais l'option n'était pas au condamné. S'il avait de quoi payer, on le forçait à payer. C'est ce qu'exprime celle rèsie de I.oysel : // n'est -pas f'ûuetté qui veut (iit. Des peines, règle 16).

On disait au barreau : Qui non hahet in œre, luit in cute.

propriété, achète et reçoit un meuble dont je suis le maître, le devenant à ma place en vertu d'une fiction équipollcnte à la vérité même, il est évident qu'on ne peut lui demander de restitutions quelconques; il n'en doit aucune. C'est une conséquence de la loi hona fides (Y. supra, n" 178). Mais, s'il a fait rescinder son achat, v. g., parce que la qualité n'est pas celle promise, ou pour vice rédhibitoire, je revendique ma chose, en quelques mains qu'elle se trouve, du vendeur ou de l'acheteur, sauf la rétention que celui-ci peut exercer tant qu'il n'aura pas reçu du vendeur ou de moi la restitution ou le remboursement du prix payé.

■181. — Mais, dans l'espèce d'une chose livrée lœsâ fide et reçue de bonne foi, que faut-il décider si le possesseur n'ignorait pas l'abus de confiance quand il a revendu ou loué cette chose? V. suprù, n" 178, oui! est dit que l'acheteur hona' fidei \\n\--\\ à connaître le dol de son vendeur un instant après la délivrance, il n'en est pas moins approprié incommutablement. C'est encore une conséquence directe de la loi hona fides. Le possesseur n'ayant donc fait que disposer de sa chose, ou en user, le profit qu'il a fait en revendant, ou les loyers stipulés lui appartiennent incontestablement.

A Rome, jnrc antiquo, la question avait fait difficulté. Mais elle est décidée, en faveur du possesseur, par la loi 10, tit. 3, D., De usurpât, et vsucap., laquelle porte : Si aliéna res bond fide enipta sit, çuœriti/r, ut nsucapio currat, utrùm emptionis initiwn, ut l)onani fidem hal>eat exigimiix: rf ri' ■'' ',■■// Sabini et Cassii sententia, traditionis iniiiuni spectantium ; et Justinien a confirmé cette décision dans la loi unique, tit. 31 ,au Code, De acquir. et

rctin. poss.: justa detentio quam in re hahuit (pos-

sessor) non interrumpatur ex posteriore forsitan alienœ rei scient ià.

il en est autrement dans la soustraction frauduleuse, et nous en avons dit la raison suprà, n° 175. Durant la bonne foi du possesseur, il était si Bien le maître que, s'il eût revendu et livré la chose, le propriétaire n'aurait au-

cune action contre lui, i;t qna s'il l'eût louée, il gagnerait les fruits perçus (V. suprà, \\° 178). niais à moins d'avoir fait des démarches inutiles pour découvrir le propriétaire, et de s'être porté negotiorum gestor, v. //. . parce que la marchandise élait en voie de dépérir, la vendre et en toucher le prix après avoir su qu'elle provenait d'un vol, c'est devenir complice de ce vol, et se soumettre ainsi à toutes les obligations imposées au possesseur mulœ fidei. Le vendeur doit donc ici la restitution des fruits perçus, et, de plus, qxioniàm pro possessione dohis est, l.e prix de la chose, eu égard à sa plus grande valeur [Cjuiniti en rt'.v j'idl) depuis le vul commis. La raison esL qu'à paitir de cet instant, il était en demeure à chaque instant (V. la loi 8, § 1, D., Decondict. furt.).

Dans cette espèce, il n'y a point à distinguer entre la chose volée et la chose confiée.

'l 8i. — Les choses dont le propre est de se remplacer les unes les autres, sont, de leur nature, insusceptibles de produire des loyers. Quand un munitionnaire, dont les approvisionnements doivent être constatés chaque mois, me prend à tilre de louage ud oslentutionem, v. g., cent sacs de lel blé, pesant chaque 500 kilog., à la condition qu'il me les rendra identi.jucment dans les trois mois, plus trois sacs de même blé et de même poids, il n'intervient entre nous aucun bail, ni aucun prêt mutuiiin; c'est un cominodntuin usui'aire. Mais les choses fongibles et les choses non fongibles ont cela de commun qu'on peut également les vendre, ou les revendre ; et l'on demande si le second acheteur qui a pris livraison de 10,000 kilog. de sucre volé, ne les sachant jjas volés, et les a revendu' avec profit dans la même ignorance, doit la restitution, soit du prix, soit du profit, soit de l'un et l'aujres ou si l'un eL l'autre est sa légitime propriété. La réponse est facile :

Sans doute, si l'acheteur dont il s'agit avait encore la chose par devers lui, il devrait la rendre sans pouvoir exiger le prix de son^chat (V. snprù, n° 178, p. ^■62). Mais il pe le possède plus. On n'a donc pas ÇQi]trp Ipi

l'action revcndicatoirc ; cur, s'il est reçu en droit que le prix tient lieu de la chose, cet expédient, introduit pour déjouer la fraude en la frappant d'inefficacité, n'a d'application qu'au possesseur qui a perdu la possession par son dol (V. si/prà, n° 177). et ce n'est pas notre espèce, Or, qui ne doit restituer, ni la cliose, ni le prix de la chose, ne saurait devoir de restitutions accessoires. C'est toujours une conséquence de la loi liona /hles.

Au contraire, celui qui, malà jide, transmet la possession à autrui, se soumet, par ce fait, <\ toutes les restitutions, à toutes les obligations éiiumérées .v(//»;v/, n° 179.

Mais cette doctrine de saint Raimond, faut-il la limiter aux seuls cas qu'il indique? C'est une question qui a son intérêt et ses difficultés. Par exemple, quand, se rendant complice d'un abus de confiance, Jonathas revend la chose, et que, avec le produit, il gagne à la coulisse 6,000 fr. de rente 3 p. ICO, il doit évidemment la valeur de la chose et des dommages-intérêts, s'il y a Heu, n'eùt-on pas pu les prévoir dans une convention. Mais doit-il aussi transférer les 0,000 fr. de rente au propriétaire volé?

Notre question est ainsi résolue par Cabassutius (1), célèbre canoniste : « Si, en exposant au jeu l'argent volé, " le voleur vient à obtenir, par son industrie personnelle « ou par un coup de fortune , un gain qui ne serait pas « advenu au maître, ou que celui-ci n'aurait pas fait eût- « il possédé sa chose, il est en droit de retenir ce qu'il a « gagné » : /"(//■ qui ex aliéna pcciinià, sivè per suam i/idustiian}, siviper ,ortunam suam, ut sipccuniam alienum hido eorjwsuerit , ex quo noiabile lucrum sit consecutus, (ptdd dimiino rem suam possidenti non obve'nisset,potest siùi lucrum relinerc.

C'est aussi la décision de saint Thomas (2), suivie par Pontas (3) sous-pénitencier de l'église de Paris. La raison que celui-ci et Cabassutius en donnent, c'est qu'un tel

(t) Joan. Cabassut., .]un<can. theor. et pi-ax., lib. 6, g 13, ri" 2.

(2) 2. 2., q. 7S, art. 3, In nrp.

(3) Dict. des cas de cotiscie7ice, V. Restitution, cas. ni.

gain est un fruit particulier de la propre industrie du voleur, laquelle ne peut tourner au profit d'un autre, parce qu'elle lui est personnelle comme sa bonne forinne (1).

Doit-on décider de même sous la législation qui nous régit? Nous ne le pensons pas.

Remarquons d'abord que, contre leur commune habitude, nul des trois canonistes ne cite de lois romaines. Et pourquoi? C'est qu'il n'en est aucune où l'espèce soit prévue, et elle ne l'est pas davantage dans le Code Napoléon. Nous voici donc encore forcés de recourir à l'art. 4 de ce Code, disposition qui, sous une autre forme, est la répétition de la loi 12, au Digeste, De kyiùtts, ainsi conçue: N'on possunt omnes articidi sinyillathn mit legibiis mit senatusc.onsnltis comprehendi : sed cùm in aligna causa senlentia eoruni manifeHa est, is qui jurisdictioni prœest ad sitnilia prrocedere , atque itàjus dicere débet. Le premier devoir du juge, en cette occurrence, est donc de décider par analogie [ad similia proccderc) , c'est-à-dire avec le plus de conformité qu'il pourra aux règles déjà établies sur la même matière. Pour cet effet, il faut nécessairement remontera leur objet et en consulter l'esprit.

A proprement parler, le Code civil ne punit pas le vol ; c'est l'affaire du Code pénal ; il sévit à sa manière contre le dol que le vol implique toujours (2) , et le réprime plus sévèrement que toute autre espèce de dol. On en voit la preuve dans l'art. \ 302. « Lors même que le débiteur est en de- « meure^ porte cet article ^ l'obligation est éteinte

(1) Ces mots bonne fortune, qui n'entrent, sans doute, dans le vocabulaire du droit canonique que faute d'une expression mieux appropriée à l'objet de ce droit, nous semblent pris d'une loi romaine dont voici l'espèce: Un esclave commun à deux maîtres par portions inégales, ayant fortuitement trouvé un trésor dans le terrain d'autrui, question de savoir si la partie du trésor appartenant aux maîtres leur appartenait eu égard à la ])art que chacun d'eux avait dans l'esclave, ou, au contraire, par portions égales; et le jurisconsulte Triphonius répondit que le premier mode de partage devait seul être suivi, parce que l'invention du trésor était réputée un dnmini fortuna", c'est-à-dire, un présent du hasard, une bonne fortune {!,. 03, § I, D., De adquir.vel amitt. poss.).

(2) In ficrtii semper ineiit eldolùs, dit le présicîent Favre. Ladélinition du vol le dit assez d'elle-même : Cun/)'ec^a(ioffaudulosa.

nE LA FAILLITE. 381

« dans le cas où la chose fût également pcrie chez le « créancier, etc..

« De quelque manière que la chose volée ait péri ou ait « été perdue, sa perte ne dispense pas celui qui l'a sous- « traite de la restitution du prix. »

Ce dernier alinéa est évidemment inique, et, frappé de cette évidence , après avoir rappelé le principe qu'on ne doit pas s'enrichir aux dépens d'autrui , M. Duranton s'exprime en ces termes (t. 12, n" 506) : « Qu'on lui ap- « pliquc (au voleur) les dispositions pénales portées contre « le vol, rien de mieux , parce qu'il y a un délit à punir ; « mais, quant aux dommages-intérêts, qui ne peuvent ja- « mais consister que dans la perte que l'on a laite et dans « le gain dont on a été privé (art. 11 49), il n'en doit pas «être dû par celui qui n'a causé aucune perte réelle, « quelque blâmable que soit d'ailleurs son action. » En conséquence, le savant professeur ne pense point que l'article 1302 doive être étendu au cas où la chose fût également périe chez le maître.

Cette conclusion serait juste s'il s'agissait ici de dommages-intérêts. Mais ce n'est pas de quoi il s'agit. La seconde disposition de l'art. 1302 n'a qu'un objet, mulcter le voleur pour protéger la propriété, premier fondement de l'ordre social. Cela est si vrai , que la peine civile infligée en ce cas au malfaiteur lui est toute personnelle; elle n'atteint pas ses héritiers (1), qui en seraient chargés si on la lui eût imposée à titre de dommages et intérêts. Cette anomalie ah irato, laquelle, abstraction faite des hautes considérations qui l'ont dictée in odiinn furti, serait le comble de la déraison et de l'injustice^ que prouvet-elledonc? Elle ne prouve qu'une chose : c'est que la loi civile a voulu pousser la rigueur jusqu'aux dernières limites envers le dol sans lequel le vol ne peut être commis. Voilà son esprit, et l'on connaît son objet.

Eh bien! qu'on se le demande : Serait-il analogue à cet esprit, serait-il favorable à cet objet de proclamer au civil un voleur que le juge criminel envoie aux travaux

(<) C'est la très-juste observation de M. Touiller, t. 7, n* 468,

382 DROIT COMMERCFALS

forcés, propriétaire légitime de Ka grosse somme qu'il a gagnée au jeu avec le produit d'un crime qui l'a fait condamner à une peine afflictive et infamante?

JNous adjugerions donc au volé les 6,000 fr. de rente. 11 est plus digue que le voleur de cette bonne fortune, puisque , sans son argent, qui risquait d'être à jamais perdu pour lui, les 6,000 fr. de rente n'eussent pas été gagnés.

S'cnsuit-il que , à notre avis, Cabassutius et Pontas se soient trompés avec l'Ange de l'école, qui,' au reste, ne parle pas de la bonne fortune, mais seulem.ent de l'industrie personnelle du malfaiteur? Assurément non: leur décision est irréprochable parce que , quand un cas n'est pas jM'évu dans la loi sociale par un texte explicite et promulgué, le juge pénitencier, que ne sauraient astreindre des dispositions pareilles à l'art. 4 du Code civil, décide tout, et doit tout décider selon le pur droit naturel qui, protecteur général de la grande société humaine, et n'en protégeant aucune par des moyens spéciaux , ne connaît qu'un Code, celui de la conscience, le seul qui n'ait pas besoin de promulgation. Or, in for o poli , le voleur n'est tenu que d'une double obligation : restituer la chose 7iec deteriorem, et réparer le préjudice que la privation de cette chose a causé au propriétaire.

183. — Il nous reste à exposer, le plus brièvement que nous pourrons, une théorie des impenses, et, tout d'abord, il faut savoir qu'elle n'aura d'autre objet que les impenses relatives à la chose volée, ou à la chose détournée dont l'auteur du délit ou son complice a la possession, par opposition aux mêmes choses possédées bonàfide.

D'après la définition que beaucoup d'auteurs en donnent, les impenses sont « des frais faits pour conserver une chose, « ou l'augmenter de valeur, ou seulement pour l'embcl- II lir (1). »

Cette définition n'est pas claire :

Pour signifie afin de en vue de... eâ mente ut

(1) V, M. Rolland de Villargues, v I»ïpÊ?tfÊ«,

nie I.A FAII.1,ITE. HSS

Or, en cette matière, riiiteiitioii n'est comptée pour licn. Le résultat seul est à considérer, l'ar exemple, au nombre des impenses sont les frais du ferrage d'un cheval, ou du traitement (le sa maladie. Mais, quand le vétérinaire ou le mnréchal-lerrant l'a rendu plus malade ou lioilcux (ce qui arrive assez souvent), il y a détérioration , par suite, un préjudice à réparer si le possesseur est de mauvaise foi, et conséquenmient point d'impenses.

Nous définirons plus tard. On n'en verra que mieux si notre définition est correcte ou fautive.

Une division générale des impenses , adoptée à Rome, était celle-ci : Les impenses sans lesquelles la chose allait périr, ou dépérir, ('elles-ci étaient nommées nécessaires : Jnipcmœ neccssan'œ suni quœ, si fuctœ non f^int, res aut peritura, mit (leievior fuliira sit ; celles qui n'étaient qu'utiles, c'est-à-dire, qui augmentaient la valeur de la chose, sans concourir en rien à sa conservation présente ou future : Liilpf: impcnsas esse Fu/dnhis au, quœ meliorem (lotcm facicoit, [no)i\ (!) deieriorcm esse non sinani ; ex qiiibus reilihts nmlieri adqviiatiir ; et les impenses de pur ornement, c'est-à-dire, qui n'augmentaient pas le revenu du propriétaire : VuhiplKariœ svnt , quœ specieni duntaxùl ornant, tion eiiàm fnictum auvent (L. 79, D., De vcrb. siyn.).

Voici une espèce où, sous notre ancien droit, ce triple principe du droit romain venait en application :

« Colomban ayant volé à Claude une pendule sonnante, « de la([uelle le mou\ ement n'était que de deux jours, et « dont les deux ressorts étaient rompus, il fit la dépense

(I) Hemarque?, que la loi s'occupe uniquement en cet endroit de la dut de la i'cninie. A ce point de vue, on Déconsidérait pas comme utiles (en eu sens qu'on j'ût les répéter) les déjicnses faites pourprévenir la détérioration du fonds dotal (les dépenses qui, parmi ncjus, sont noniiui'es dépenses d'entretien), et rien n'était plus juste, puisque le mari en faisait siens les revenus La loi elle-même en donne une autre raison qui n'est pas m(>ins décisive. Mais généralisez la loi en substituant à doiem le mot rem, comme le fait la loi 38, in fine, D., Bepet.hœred., et la logique vous conduira à supprimer intellectuellement le mot non qui est dans la loi entre deuîf crochets.

« d'en faire fabriquer deux neufs et de rendre le mouve- « ment en état d'aller quinze jours. En outre, il en fit « dorer le cadran et les pivots. »

Le voleui- découvert, e.t la restitution ordonnée, fallait-il lui allouer ses dépenses dans leur entier, ou seulement l'une ou quelques-unes d'entre elles, et lesquelles, ou n'avait-il di'oit à rien ?

Pontas, à qui nous empruntons cet exemple (1), résout ainsi la difficulté :

« Nous disons que Colomban (le voleur) peut, en con- « science, se faire rembourser par Claude (le propriétaire) « de Tdrgent qu'il a payé pour les deux ressorts qui man- « quaient à la pendule qu'il lui a volée, et pour la faire « servir quinze jours au lieu de deux, sans la remonter : « la première dépense étant nécessaire, puisqu'une pendule « ne peut être d'aucun usage sans ressorts ; et la seconde « la rendant beaucoup plus utile ; et l'un et l'autre enfin « augmentant de plus de moitié le prix de cette pendule. « Autrement, il faudrait dire que si Claude n'était pas « obligé à rembourser à Colomban ces deux sortes de dé- « penses, Claude pourrait, sans injustice, s'enrichir aux « dépens de Colomban, ce qui est contraire au droit « même naturel et à cette règle de Boniface VIII : Locui^pletari 7io>i débet aliqvis cum ulterius injuria vel «jacturâ, et à cette autre règle du droit romain : Jure 0 nature œquum est neminem cum ulterius detvimento et « injuria jieri locupletiorem. »

Cette décision doit-elle être suivie dans nos tribunaux actuels ? Nous sommes loin de le croire. Elle est pourtant très-conforme à la loi naturelle ; mais la loi sociale a le droit d'y déroger , et elle y déroge en cette occurrence dans l'intérêt de la société. Sa juste sévérité contre la mauvaise foi ne se relâche jamais. Elle est systématique, et se manifeste en toute occasion ; tantôt, en infligeant au dol des dommages et intérêts que nul n'aurait pu prévoir; tantôt, en mettant à sa charge la perte d'une chose qui serait également périe chez le maître; ici, en lui déniant

(1) Cas. LXXXUI.

DK I.A FAILLITE. 38S

les impenses qui n'ont d'autre utilité que d'en augmenter la valeur ou le revenu. (J'est précisément ce que l'ait l'article 1 381 , ainsi conçu : « Celui auquel la chose est restituée « doit tenir compte, même au possesseur de mauvaise foi, « de toutes les dépenses nécessaires et utiles qui ont été « faites pour la consei-vation de la chose. »

A première vue, on pouri'ait ne pas apercevoir la différence faite par le Code entre l'utilité et la nécessité d'impenses qui tournent toutes au prolit du propriétaire. Mais cette dilTérence n'en est pas moins très-réelle :

Supposez qu'une diligence ayant ses roues en si mauvais état qu'elles étaient, à bien dire, hors de service, le voleur de cette diligence les a fait réparer si la réparation en était possible, ou, au cas contraire, les a fait remplacer. Voilà une dépense évidemment nécessaire à la conservation de la chose eu égard à sa destination, une diligence ne pouvant pas plus voyager sans roues qu'un vaisseau sans voiles ou sans machine à vapeur. En outre, la peinture de la diligence étant usée aux trois quarts, et même éraillée en certains endroits, le voleur l'a fait repeindre à neuf. C'est une dépense qui n'était ni strictement ni actuellement nécessaireà la conservation de la chose, et qui néanmoins aura l'utilité d'en prolonger l'existence. Il en serait de même si, ayantfait remplacer la flèche qui périclitait (dépense nécessaire) , il l'avait renforcée d'un ruban de fer. Cette dernière dépense et autres semblables sont les dépenses utiles que, dans l'intérêt même du propriétaire, le Code Napoléon ne dénie pas au possesseur e/ià/)i malœ fidei. Mais, par Aq nouveaux aménagements pratiqués dans la voiture, il a trouvé le moyen d'y placer à l'aise un voyageur de plus. C'est une dépense évidemment utile, et i)ourtani le propriétaire en profitera gratuitement, parce qu'elle n'est d'aucune utilité pour la conservation de la diligence. Tel est le sens de l'art. 1381.

Définissons maintenant :

Les impenses sont les dépenses qui ont pour effet, soit de conserver la chose ou d'en prolonger la conservation , soit d'eu accroîlre la valeur ou le revenu, soit seulement de l'orner.

Si cette définition est exacte, et que Pontas eût à décider aujourd'hui entre Claude et Golomban, il n'allouerait pas à ce dernier la dépense qui a eu pour eil'et de faire aller la sonnerie pendant quinze jours au lieu de deux jours, parce que, d'une part, pour utile que soit cette dépense, elle n'a pas contribué et ne contribuera jamais à la conservation de la chose, et que, d'un autre côté, selon le droit canonique, les lois de l'État obligent en conscience (1). Résumons : La division des impenses utiles en deux catégories, adoptée par le Code Napoléon, est le point culminant de cette matière. Car si le possesseur de bonne foi peut toujours répeter ses impenses nécessaires [qiiœ rem salvam faa'anl), le possesseur de mauvaise foi le peut tout aussi bien, et nul des deux n'a la répétition de ses impenses voluptuaires [quœ cli/nlaxdt spec/em ornant). Jusqu'ici tout est égal entre eux. iMaisl'un ne peut exiger ses dépenses uliles que si elles tont utiles à la conservation de la chose {(/itœ ileleriorcni rem es.se non sinaal), sans aucun droit à celles qui ne font qu'en augmenter la valeur ou le revenu, tandis que l'autre peut les exiger toutes indistinctement. Hcec est swmna rei : Voilà la seule et la très-grande différence.

Avec les explications d'où notre définition découle, les exemples apportés pour en démontrer l'exactitude, et le secours de l'analogie, on pourra, croyons-nous, résoudre, mutatis mutandis, un grand nombre de difticultés. Mais on ne les résoudrait jias toutes, parce que, fort souvent, quand le possesseur était de bonne foi, le sort des amélioration qu'il a faites se décide plutôt par des considérations d'équité que par les règles du dioit : «Acquéreur d'un « fonds, ne le sachant pas à autrui, vous êtes évincé u après y avoir planté ou bâti : la fundo alicno qucm « impruclens enteras , œdificàsti, ont conseruisti, deindè « evincilur. Un bon juge jugera diversement, eu égard <i aux pei'sonnes et aux circonstances : Bonus judex varié

(1) Ponlas l'enseigne lui-même sous quelques rares restriclion» dontnoi's n'avons pas à nousoccuper, Maisparmi nous, engendrai, le principe est reconnu.

« erporsoms camisgue comtitmt. Supposez que le nialti'e « eût bàli et planté coinnie vous; il no peut ravoir le « tonds sans payer les impenses (dans la stricte mesure de « la plus-value) : Emiein fuvturus.,.. rcddut impemam ut « fiinilumrecipkd. Supposez vous un homme pauvre qui, « soumis à la même obligation, n'auriez plus ni le foyer » ni les tombeaux de vos aïeux : Fin<jo pmqterevi qui, si « reddere id cot/alur, laribm et fsepiilchris acitis carcndum « liabcat. lionne justice sera faite, en vous permettant « d'enlever du fonds tout ce qui peut en être ùté sans en « amoindrir la valeur au temps de votre achat : Siifficit « tibi pennitti ttdierc ex lus rébus, quœ possis, dù/n i/d, « ne detcrior sit fundus, c/uàin si initia non foret œdi/icat tutu....» Ainsi s'exprime le jurisconsulte Ceisus dans la loi 38, D. , De rei vindicut.

Revenons, un moment, à l'espèce de Pontas, et feignons, à notre tour, que, après avoir fait dorer la pendule et y adapter le mouvement de quinzaine, Colomban l'a vendue à Jacques qui l'a reçue de bonne foi [irnprudem), et auquel il est ordonné de la restituer à Claude. Si Claude est un millionnaire, chez qui tout est d'or ou doré, et dont l'intendaiit était en marché avec l'horloger de l'hôtel pour que les mêmes changements fussent faits à la même pendule destinée à l'antichambre du Crésus, un bon juge condamnera celui-ci au remboursement de la double dé* pense ; et, encore bien qu'il ne la doive pas secundùm regulam juris, ce n'en sera pas moins de la bonne justice. Ce que Colomban a fait, Claude se proposait aussi de le faiie, eudein fuclurus erat; il ne souflVo donc nul dommage. Mais, si Claude est un pauvre calfat, à qui sa vieille tante, qu'il aimait tendrement, a légué la modeste pendule pour qu'il pùl êti-e exact à l'appel des ouvriers du port, qui s'y fait chaque jour de grand matin, mettre à sa charge deux grosses dépenses qu'il n'aurait pas faites, et qu'il n'a pas les moyens de payer, c'est équivaleniment confisquer sa chose au profit de Jacques, qui pourra la retenir indéfiniment; et l'on arrive ahisi, par le droit rigoureux {sunmmmjus), à une énorme injustice [swnma in'uria). Elle est donc bien sage, cette loi romaine qui,

dans les contestations relatives aux impenses, encourage le juge, lorsque le cas y échet, à décider plutôt eu égard à la condition des personnes et aux circonstances, que conformément à la règle du droit ; et ce n'est pas toujours ce que sa tâche a de moins difficile.

Mais, vu rinconspétence de l'équité en matière de dol, nul embarras possible quand le possesseur est de mauvaise foi. Car, plus la loi est rigoureuse à son égard, plus rigoureusement on la lui applique ; et, pour peu que le droit soit douteux, on l'interpi'ète conti'e lui. Colomban, qui a payé la dépense à l'horlqger, aura donc à la payer encore ou à Claude, ou à Jacques. C'est une sorte de duplitm.

Si la loi se montre inflexible contre la mauvaise foi, elle ne transige pas davantage avec la malice qui consiste à nuire pour le plaisir de nuire. Par exemple, supposez que, par dépit de perdre ses impenses avec Claude ije calfat), Jacques a remis la pendule en son premier état. Il sera condamné à payer le prix de ce qu'il aura fait disparaître, et même, s'il y a lieu, en des dommages-intérête : Malitiis non est induUjcndum. La loi cilée nous le dit encore avec raison. Une seule chose était permise à Jacques : c'était d'enlever les objets d'agrément qu'il aurait ajoutés à la pendule, et qui, sans la dégrader, auraient pu en être détachés, par exemple, une statuette en ivoire ou en vermeil qu'il y aurait collée, ou placée à vis sur le sommet.

Des choses foiigibles peuvent aussi donner lieu à des impenses, mais seulement à des impenses de conservation, lesquelles doivent être remboursées même au possesseur de mauvaise foi. Tels sont les frais faits pour aérer des blés, avouiller des vins, bonifier des sucres avariés, etc..

Enfin, tant que le possesseur ctiàm malw fidei à qui des impenses sont dues n'en est pas remboursé, il a le droit de retenir la chose.

DE LA FAll.rjTi:. 389