II
DE LA REVENDICATION- V>V VENDEUR DANS LA FAÎLI.ITR DE I. ACHETEUR, OU EXPLICATION DE l'aRT. 376 DU CODE DE COMMERCE.
SOMMAIRE
184. Difficulté du sujet; nécessité de le traiter méthodiquemeiil; sa division en cinq sections.
184. — 11 semble que, éclairés par de savantes et longues discussions législatives, les tribunaux et les jurisconsultes devraient, depuis longtemps, être d'accord entre eux, ou du moins avec eux-mêmes, sur les dispositions d'une loi qui touche aux plus grands intérêts du commerce et de l'industrie (notre article 576), et dont l'application se fait cent fois par jour peut-être, depuis près d'un demisiècle. Cependant on continue de juger les graves questions qui en naissent, tantôt dans un sens, tantôt dans un autre, et l'on dispute encore plus que jamais. Ce phénomène, qui doit exciter des regrets, témoigne hautement que la matière a ses difficultés. Notre premier soin sera d'en rechercher la cause.
Pour rendre nos explications méthodiques et plus faciles à comprendre, nous diviserons notre travail en cinq sections.
La première aura pour objet la nature et la définition de la revendication du vendeur;
La seconde, la revendication du vendeur, avant, que la tradition de la mairhandise ait été effectuée dans les magasins du failli, ou l'explication du premier alinéa de l'art. 576 ;
La troisième, la revendication du vendeur, lorsque la marchandise, encore en ])assage du vendeur à l'acheteur, a été revendue par l'acheteur, ou l'explication du deuxième alinéa de l'art. 576 ;
La quatrième, le privilège ou la rétention du commissionnaire au cas de revendication par le vendeur;
La cinquième, la revendication improprement dite revendication du commissionnaire qui a saisi, dans un temps où elle voyageait encore, la, marchandise payée de ses deniers, et expédiée au commettant.
Section 1. — Nature et définition de la revendication du vendeur au cas de l'art. 376.
SOMMAIRE
185. Problème que l'art. 576 présente à résoudre; nécessité do
remonter à la source do cette disposition; expo?é de l'ancienne jurisprudence.
186. Longue cl pénilde élaboration de l'art. 577 (ancienne loi)
ou 576 (nouvelle loi); inconvénients de l'ancienne législation ; l'abolition de la revendication en matière de faillite, proposée en 18U7, propo>éo de nouveau en 1838; discussion devant l'empereur Napoléon I'^''; sous quel point de vue l'empereur envisase la question.
187. M. le conseiller d'Etat Jaubert. chargé d'un rapport sur la
législation existante; nouvelle discussion après le rapport; transaction législative entre les principes du droit et l'utilité commerciale; art. 577 (ancienne loi).
188. Comment, en 1838, on reiioussait h' principe de la reven-
dication; comment on le défendait; l'art. 576 est une disposition conlrà ratioiiem jur'S ; la tradition faite par
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le vendeur est révoquée, mais la venle n'est pas résolue.
189. Pourquoi les li'fîislations modernes ont toutes accordt^
quelque prérogalivo au vendeur duns la faillite do l'acheteur; résumé do la législation anglaise sur ie stoppage iu Ininsilii (siiisic de In eliose en route).
190. Définition do la revendication introduite par l'art. 576.
