‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 60 sur 167 · Ce double principe éclairci par diverses es(ièces · texte numérisé non relu

Ce double principe éclairci par diverses es(ièces

198. Si un jour le législateur, tout en conservant le principe de

la revendication, venait à reviser le premier alinéa de l'art. 576, comment les auteurs pensent que la disposition devrait être conçue.

nK l\ FAILLI TIC. 407

101. — Au di'-but Je la soolion précddoiite, nous avons littéralement transcrit le texte du premier alinéa de l'art. 576.

Trois conditions y sont exigées, dont une implicitement:

1° Que le prix de la vente n'ait pas été payé (c'est la condition implicite) ;

2° Oiie la marchandise ail été expédiée au failli;

T Que la tradition n'en ait pas été elTectuée dans ses magasins, ni dans ceux du commissionnaire chargé du mandat de vendre pour le compte du failli.

Examinons à part chacune de ces conditions, où tout est de rigueur.

Page 1