‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 76 sur 167 · AGISSEMENT · texte numérisé non relu

AGISSEMENT

Tous les agissemenls qu'il est possible de faie pour autrui se réduisent à trois catégories. II, 23. — Caractère particulier des agissements du courtier et de l'agent de change. Il, 34. — Du préposé et du commis-voyageur. II, 36.

— Caractère distinctif de l'agissement du commissionnaire. II, 39. — Comment le commissionnaire se différencie du courtier, de l'agent d'atVaires, du préposé. II, 41, 4'-. - L'agissement du Cl mmissioiniaire est de deux sortes. II, 43. — Agisemeut au nom du mandant, et sens de l'art. 91 du Code de commerce ; agissement sous le nom du commissionnaire, et sens de l'art. 92. II, 45, — L'agissement du commissionnaire peut se faire en son nom propre, au nom du commeltant qu'il déclare ou qu'il promet de déclarer plus lard. III, 182.

— Du cas où le comioissionnaii c est autorisé i traiter au nom du commettant ; agir au nom il agir pour compte d'une personne sont deux locutions différentes, m, 183. — Le commetiant n'est obligé qu'autant que le mandat a été exécuté suivant sa forme, lil, 184. — Le coinmissioiinairequiexcède ses pouvoirs est ou n'est pas obligé, suivant qu'il exhibe son mandat ou qu'il se borne il l'énoncer. 111, 185. — Du cas où le commissionnaire, Irailant en son privé nom, se réserte de nommer plus lard son commettant; nature et effet de cette convention, suiv ani que le commeltant a été nommé ou ne l'a pas été dans le délai convenu, ill, 186 — Si l'un des contractants s'engage à justifier d'un mandat, cet engagement est une clause-condition (kl eoiilrai. 111, 189. — Dans le rirtiil commercial, ne sont |ias identiques les loeolions : acheter pour soi ou pour (|ui'l(|irun, acheter pour soi et pour qiiel(|u'iMi que l'on iioniniera. III. 190. — ue commetlaut est obligé, en-

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