BONNE FOI, MAUVAISE FOI

EN JMTIKIIF. D'iCnAT ET UE VENTE.

L'aelieleur qui n'a )ias déplacé la cbose, ne peut la revrneliquer, lorsque, par abus de conliance, le vendeur l'a vendue ou engagée à nu tiers qui l'a enlevée ou reçue de bonne foi. VI, 343- — La mauvaise foi consiste, de la part du second acbelcur, i\ enlever, et, de la paît du gagiste, à leeeioir une chose qu'il savait détournée ù l'insu ou contre le gré du piopriélaire; la bonne foi du gagiste, dans l'ignoiaure absolue de ce fait, el la bonne foi de l'acheteur, dans l'intime conviction qnecelniqui lui vendait et livi ailla chose, en était le niaîlie ou avait pouvoir de l'aliéner. VI, 343.

— Eu matière de possession, sans être de mauvaise foi, on peut n'être pas de bonne foi: il est un état neutre entre la bonne foi et la niaueaisi'foi. VI, 34li.

— L'abus de eenliauceet le vol ont des ellVls dilVéïciils à l'igard du possesseur de bonne fe.i. VI, ?44. — Du cas où il y a abus de confiance de la part du vendeur, et (in un l'ers de bonne foidevien^t preipriélairc nialgré lalradition virtuelle reçue (lar l'acheteur. VI, 345. — Examen de l'action qui coinpi'le à cet acheteur;inadmissibililédu sjstèine du droit romain dans notre droit des faillites; l'acheteur n'a qu'une aciion en dommages et iuiciêls contre la faillite de son vendeur. VI, 546. — IJtm, si le vendeur a consigné ù un commissionnaire qui a fait dis aiances de bonne foi, des marchandises déjà vendues, on s'il les a engagées à son créancier. VI, 347etsuiv.

— Explication e!u sens de l'art. 1116 du Code ci vil. V], 347. — Le marchand qui a di s motifs graees de doulersi celui qui lui propose une aflaiie ne cherche pasù Iraiiirou à cumpromittie les intérêts d'un tiers, doit s'abtei.ir ou éelaiicir ses doutes il ) a faute à ne pas le faire; passage de Casaregis. VI, 350. — A part la chose volée ou p( rdne, la bonne foi du possesseur rend le possesseur propriélaiie; ee prinri|c eei'ain en jiirisprudi nce'i on inercialc est fondé sur l'u*age, el ne dépend en rien île l'art. 2279 du (.1 de c vil ; sens el ixplicaiionde cet arlice. VI, 35 cl sniv. — Le propriétaire di nt la lonliaiice a été liahie, est lecevable fi I ronver que r, elietiur n'ignolail pas la liaudi. VI, 359 et sniv. —

■ liecue l'Oia fiiic, la tradiion eIVrclivc

I lran^m^l la propriété du meuble vendu

j par qi.i t(|i!e abus de conliance que ce

j soit, délit ou noi' délit ; rdcni de la chose

TABLE ANALYTIUl'lî DES MATIÈHES.

escroquée; stciit de la chose toI(5i', filomée, et du luiciii. VI , 'M6. — Du cas où, avant vn faillile et abusant du la conliairci' du pcopriélalre, lekuataiie a vendu et dtilivro la clio-e louée, à un acheteur cjui l'a reçue «((//«/('(/c.reslitntioiis dont celui-ci est tenu avec la faillile du vendeur. VI, 3t)7. — lis|ifee snijçnlière où il est moins conliaire aux bonnes mœurs et à l'inlérfl public d'accorder deux indenmiK's au propriétaire volé, qu'une prime d'encouranenienl à son voleur; disposition du droit romain où l'on accordait une double, (luclquefois une quadruple indemuilé au propiiélaire. VI, 573 et suiv. — I.ors- <|ne la chose liMéepar abusdeconliancc a élé rn'ue de bonne foi, nmmo cuijuirciidœ proprifUnis, nulles reslilulions exigibles. VI, 377. — Du double cas où ajant reçu de bonne foi une chose delouniée par abus de confiance ou volée, le second acheteur la savait détournée ou vo'ée quand il l'a revendue ou louée; au premier cas, il est devenu propriéloirc; au deuxième, il devii nt complice du vol et soumis aux oblisalious du possesseur ?;m/a/îrfci VI, 377, 378. — La chose fongible ou non fongible ayant élé volée par le vendeur au i réjodice du premier achète in- qui l'avait déplacée, examen et solution de la question de savoir si le deuxième acheteur qui l'a reçue de bonncfoi, cl revendue de même avec piofil, doit reslituer le prix et le profil, on le pi!x seulement, ou^'il ne doit restituer ni le prix ni le profil. VI, 37H et suiv. — Lorsque, avec le produit de la chose volée, le voleur a f.iil un jjain, r.j., qu'il a gagné à la coulisse 6,000 fr. de rente 3 p. 100, doit-il, outre la valenide la cliose, transférer les C,000 fr. de renie au propriétaire volé; solution négaiive de Cabassulius et de saini Thomas; celte solution non admissible dans notre législalion; espiit et objet de l'art. 1302 duCodecivil. VI, 370 d suiv. — Le possesseur de mauvaise foi, auquel des impenses sont does, a droit de retenir la diose, lant i|u'il n'e^tpas remboursé. VI, 388. - V. J»i;e)nfS, Propriété, liclcutioii, liemidicfitii'iif f^ oL