‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 84 sur 167 · CHOSES · texte numérisé non relu

CHOSES

Quelles choses peuvent on ne peuvent pas êlre la malière des actes de commerce et du contrat de commission. II, 8Î. — L'objet du eontiat do eonunission doit être une chose licite, à faire, de telle nature qu'elle puisse être réputée faite par le manilaul, n'Otre pas absolument indélermii ée, et coucerner riniérêl du mauihinl (ui d'e.n tiers. 11, B.'i. — Nulle veille sans chose; ce qu'un

entend par ce mol en jurisprudence. IV, ■12'1. — La chose, objet de la vente, peut étie un corps cettaiu ou un corps incertain ; une chose que les pallies stivenl exister (Ui qu'elles croient exister ciicoïc; une cho^e dont l'existence ou la noii-exisleiiee est d'une égale probabilité; une chose qui doit exister d'après le cours-nalurel dés événcinenis; une chose qui n'existe pliis, mais lu'on espère evislir encoie. IV, 122 et suiv. • — i.es (Ifciset marclioîulises déprédés sur des l'rançais ne peuvent être la malière d'une veille valable; il est défendu de vcndi'e les céréales en vert. IV, li5. — Lorsiine diverses choses sont vendues par un même conlrat 1 1 qu'une d'i'lles ou |dusieurs ne peuvent être l'rhjet d'une veille, si elles sont vendues ù prix séparé, aulaut de venins (loe de choses licites et de prix; mais si la vente est faite !!"" prtlio, elle est nulle. IV, lùC. — Vente de diodes rorinaut un assortiment. IV, dis. — V. Cil III mission, Corps ccrluim, Inttrdktiuits, Venie.

CLASSIFICATlOiS.

La class fication des personnes et des choses, encore que fondée sur la nature, est l'œuvre de riiomme; sa nicessilé.

1, 35. — Conimeiit on est parvenu à réglementer les iiilérCls privés <]{i cominerce. I, 7/|. — Procédé du législateur pour connnercialiscr des opéiatioiis. I, l'iy 76. — ( alé;;oiies des aclis constitués cominerciaiix. I, 76. — V. Actes do cuiiiini'ici',

CLAOSES-CONuniONS, ou paciks

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