ACCESSOIRES DANS LE MANDAT

Une clause-condition est nécessaire pour retrancher du niandut ce qui est de sa nature ou y comprendre ce qui n'en est jias. Il, 500. — Les pactes d« cette sorte peuvent obliger les i.eux f ouliaclants ou n'en obliger (|u'un seul ; ils ne lieiioent pris à l'essence du eontiat; tspèces diverses. II, 501. Le commeltanl peut révoquer ou nioilfier la conimifsioii en quelque élat que i'aff.die se trouve; mais il prend à sa charge lout ce (pii a élé fait conformément à ses inslructious. II, 603. — hch clauses-coudilioiis dépendant de la volonté d(S pariies, ou \\v. saurait en saisir l'inlfuie \ariélé; exemples et solution de diverses dillicullés. II, 50i. — ^Lors- (;iu! iWu\ coiiiineiçauts se trouvent lacitement constitués commissioiinaiies l'un

TABLE ANALVTmUl': DKS MATIERES.

de l'aulro |}ar suite de certains coiilruts Miiis (léiininiiiiitiui:, lu inaiiiiat récipru- (liii; |iiiilici|iL' ilu t(jiiti;it |;riiici|ial i!<'iit il ol l'jcicsMoirci eç|)tco. II, 010. — V.

PlUlls.

CLAUSES (ex MATIÈI^E D8 VEMi;).

I.a I laiisv ciue les nicircliuiKtists toM vendues "l'diiVci ou wn, liUea qwllis pour lu ({U'ilitc, icnrcinif lu CQiiditioii tacite et lésoluloiie si la chose n'èniit pas loyale II niairliande ù son cnibiiiquenient. IV, .')5t>. — La clause eu et Oflréc, lue en siii, implique ii:.e condition tacite, suspensive et poleslalive.

IV, 363. — La clause que le vendeur fera connoitre à l'acheteur le nom du navire et lui coninuiniquera les ronnaissinieiils anssiiôl reçus, a pour objet d'empèclier de snbsliu» r une :;;areiian-, dise à la marchandise convenue. V, 171. — Son ctTit de subordnninr la vente et l'obligation de recevoir ù la dOsi);natii>n du navire, ù la connumiicalion des conunisseiuenls, à l'Iieiireose arrivée; loule antre chose qu'un événement de mer qui change la destination du na\ire est une inexécution du contrat. N , i'i'l- — 11 peut élre convenu que l'aclielenr aura 'a faculté d'annuler ou de prorojier le marche si le navire n'ariive pas ù telle époque; celle cUmsi' est dans l'intérêt du stii niant. V, 173.

— La ^enli' subsiste, tant que l'acheteur ne nianifi'sle pas l'iutenlion de la rompre. V, 173. — Le navire périssarit par force majiure et part e de la njarchandise élant sauvée, ou bien ie na\ire étant devi nu inna»igable el lu inariliandisc ayant été tran-bonlée, pins île droit pour le vendeur de livrer, iii d'()bli(;ation pour l'acheleur de reo voir, V, 17 I.

— La clause que la luarciiandise est annoncée devoir être cl.aiiçée dans tel port cl à la consiiination ilu vendeur, subordonne la vente et la livraison il un evéneuient inceitain itout l'arrivée du navire constate l'exisleiice ou la nonexistence. V, 177. — Si la condition ne s'accomplit pas, point d'obligation de livrer i i de se livrer. V, 178. — liu estil de inènie si U' maichandisc a été chargée, puis débaïqnée ù l'insu du vendeur? Solulioii btlirmative par la CourcfAix ; celle solution conlioversée.

V, 171). — Si le navire ilési(;né a|porte la marchandise convenue, mais transbordée d'un navire qui l'a importée, la condition n'est pas accomplie. V, 182.

— Daus la clause que l'acheteur aura la

raculté de recevoir & la consommalioi) on à l'entrcpiJt, l'option peut fire déelaiée d'uni' manière expresse ou I; cite. V, ls/|. — Les clunscs-condiliiins relaliu's à la délivrance sont sans iminhie ; la lonveution en crée suivant les circonstances; il en est que ^u^ai;e des lieux déierm ne V, 186. — Un usnRe contraire ù l'eqnité, à la lai^on, à l'intérêt du commerce loin de faire loi, ne doi: pas èlre suivi. V, li>8. — I, a clause eni'iiun est relative il la quantité; elle exprime une limite en deçà ou an delà du qiiiniliim conventionnel; elle s'applique ibins la vente de corps certains; nul motif de ne pas s'en servir dans la vente de corps incertains. V, 205. — Elle peut cesser de produire son ellet par le faii du vendeur, et même changer il'arception ù raison des circonslance»

V, 206. — La elauM'que ci' qui ne sera pas de la qualité sera réduit ou bonifié exprime non que l'aclielenr recevra la niai<liandiïe telle quelle, sauf réfaclion dn prix, mais qu'il recevra toute la pallie (le la qualité convenue avec réduction proporlinimelledu prix. V, 212.

I,n clause Itl (/!(■ / est une conveiilion

il forfait sur la qualité; elle exige une égale ignorance de part et d'anlre. V, 21^1. — Celle clause, que dans l'usage on reslicinl à la qualité, peut être généralisée. V, 215. — A la clause let i/iti'i, on oppose la clause niiirchiuulise siiiiie, fruîilic, birii coiidilwnnér. V, 216. — De la clause : livrable au i ébarquementsur le quai. V, 222. --De la c'anse : livrable sous vergues. V, 22(|.

— V. CoiiUilionx Courriilioiis, Délivrance, Piicicsy Tradition, Vente.