COMMERCE

Définition du commerce dans le sens large du mol ; lescbo-es mobilières seules entrent dans son domaine. I, 3. — Le motif. Ibid. — Le commerce est le foi'denient, (!e la société lininaine, le lieu de l'association civile. 1, 3. -- Nécessiié que ses règle^ fondamentales soient immuables, univi rselles, coinpri-. sespanoutet parlout obligaloins I, 5.

— Ses règles soni i elles de la l>nnni foi et de l'équilé. I 24. — Celle vérilé a éle bien comprise par les lîoma.ns;

pourquoi le droit romain a subsisté comme servant de règle aux transactions commerciales. I, 26. — L'équilé est la princi|iale cnnse de l'accord <les peuples conmierçanis sur les principales règles de leurs négociations. I, 28. — C'est par le commerce qne les sociétés modernes se sont développées. I, 29. — Ce qu'on doit entendre par l'intérêt du commerce ; l'intérêt du commerce est une loi. I, 61, 66. — Le commerce est libre en France, sauf des restrictions. I, 99. — Des incapacilés. I, 113. — V.

Choses, Denrées, Incapacités, Mur' chaiidiscs. Prohibitions.

COMMISSION (conthat de).

Il est douteux que les Romains aient connu la commission telle que nous la pratiquons; comment el pourquoi le facteur a été remplacé par le commissionnaire. II, 2 et suivant. — Savary ne définit pas la commission ; on lui a prêté une définition qu'il n'a pas faite; ce qu'il dit du commerce de commission dans certaines localités. II, 50. — Définition du c<pnlral de commission. II, 58. — Vices des définitions données par divers auteurs. Il, 53. — Le contrat est commercial lorsque la matière est commerciale rc ipsà. Il, 63.

— Lorsque la mnlière est présumée commerciale par la qualité des contractants. II, 64. — Lorsqu'elle est réputée commerciale par l'inleniion du mandaLil. II, 67. — Donnée par un noncommerçant à un commerçant, la commission est commerciale el emporte salaire et privilège. 11, 71, 76. — Le noncommerearil, en exéculant un mandat commercial par rapport au mandant, fait un acte de commerce. II, 73. — Ce que l'art. 632 du Code de commerce entend par entreprise de commission. II, 75. — L'objet du contrat doit être une chose licite, à faire, de telle nature qu'elle puisse êlre répulée faite par le mandant, n'être pas absolument indélerminée, et concerner l'irilérêl du mandant nu d'un tiers. II, 82. — Comment commence cl s'achève le contrat de commission; il peut se former taciicmenl. II, 91 et suiv. — Entre préjenl-, le consinlcniinl peut êlre lai ili' des deux cùlés. H, 98. — Enirc absiuts, la demamle ou l'oirre'ne peut se faire que per cpistot-'m imt l'jttitiutn. II, 99 — L'iicceptalion peut s'inférer du silence. II, 99;

— ou d'un fait personnel de celui à

TAHLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

qui les otTrcs sont ailresséos. II, 99. — L'aniKincc (riiiii' oll'.iire «léjii faili; ne peut jamais éiliiivalnir ù dos offres. II, 99. — Il iniporlc di' coiniailre le moinenl précis où le contrat se trouve formé par lettres mi'-sivcs. Il, 102 et suiv. — Le contrat est parfait, (lus que la coinmission est a'cepti'O de fait, encore hien que l'ucecplaliun ne soit pas eojinue du commeltatit qni a demandé les ser\ices du comniissiiiiiiiaire. II, 103 et suiv. — Si le commisNiorniaire a f.iil des offres, le contrat n'est parfait (ju'aii mimien'. oi'i il corniait raeeeplaton. II, lOJ. — Encore bien que la denianile ou l'offre soit faite par missive, racceptalinn peut résuHer d'un fait. II, 1 Oii. — La demande subsiste, tant iiu'iKe n'est pas révoquée; la date de la formation du contrat est celle de l'accepiatiou ou des premiers agissements. II, 107. — Des offres peuvent être acceptées, tant qu'elles ne sont pas retirées: le contrai se parfait au moment où l'areeptatioM est connue de I auuur des offres. II, 108. — Si l'on annonce à quelqu'un que l'on va faire ou que l'on a commencé de faire pour lui telle alîaire, sou silence peut, selon les circonstances, équivaloir à un consentement. II, 108.

— Rapports sous lesquels [leuveiit être envisagés les eii;;ageinents (|ui résultent du conirat. Il, 25.'i. — Certaines commissions ne cofitenl que des soins et <les ngissemenls; d'autres exigent une provision nécessaire à leur accomplissement. Il, 362. — Il est de la nature de la comniission d'èlre limitée dans son objet ; mais, dans son exécution, la commission peut être impérative ou facultative; ce que siguilieut ces expressions. II, 373. — Elle peut être simple, complexe, limitalive en plusieurs points, démoustralive sur d'autres, qucli|uefois facultative; se diversifier par des prescriptions positives, coiulitioiuu'lles, alternatives, contenir des pactes accessoires ou clauscs-condilions. II, 37i. — Les anciens auteurs appellent quahics intrinsèques toutes les prescriptions qui se rapportent exclusivement ù l'objet du mandat; qualités extrinsèques, toutes les prescriptions circonstancielles dont le but est de régler le mode d'exécution ; ils appellent (orme la réunion de toutes ces prescriptions. Il, 375. — Ces prescriptions obligent également; mais leur infraction u'entraiue pas la même responsabilité. Il, 376, 3a8. — Des prescriptions intrinsèques; tout mandat impéralir est à la fois naturellemeot

proliihilif. H, 37G. — La commission peut élre impér.ili\e et facidtative à la fuis. Il, 383. — E'Ie peut contenir des prescii plions intrinsèques tacites non moins obligatoires que si elles étaient e\pressis. Il, 391. — Des prescriplions extrinsèques de la connni^sion ; elles ne sont pas moins obligatoires que les au- Iri's; espèce compliquée. II, a93. — La commission (orme un ensemble indivible avec ses stipulations, ses conditions, ses prescriplions exprimées ou souscnlendues. H, 396. — Aucun équivalent ne peul remplir l'objet de la commission ; srriis du moyen de l'exécuter ; elle peut élr. égaleciiciit bien exécutée de plusieurs manières. II 390. — L'emploi des niojcns autres (|ue ceux prescrils ne lire il eouséquence qu'autant qu'il eu résulte dommage. II, 398. — La commission contient toujours virtuellement les pouvoirs indispensables à raccomplissemeiit de ce qui en est l'objet ; espèce déeilée par Casaregis. II, 403. — Les prescriplions relatives à la commission peuvent se réduire à cpielques points principaux; quels soûl ces poinis. II, ili. — La commission peul êlre simple ou complexe; en ce dernier cas, elle se diversifie de trois principales manières : elle peut contenir plusieurs ordres qui, dans l'exéeution, ne dépendent pas les uns des autres, ou dont l'exécution, quant aux uns, est dépendante et consécutive des autres, ou dont les uns ne doivent être exécutés qu'il

défaut des autres. II, i38 Lorsque»

les divers ordres n'ont pour objet qu'une même opération, il y a ordinairement entre eux connexilé, et l'inexécution sur un point autorise il répudier ce qui a été fait; espèces. II, i.'iO. — Quand plusieurs choses iudivisiblemenl liées entre elles, soit de leur nature, soit par l'intenlion du commettant, sont commandées par un même mandat, il peut se faire que ce mandat limite le prix des unes sans limiter celui des aulies, ou qu'il limite le prix de toutes: espèces. II, l\h\ et suiv. — La commission peut contenir deux mandats, dont l'un est principal et l'autre subsidiaire; il peut même y avoir, par rapport au mandat principal, plusieurs mandats subsidiaires qui le sont aussi entre eux; espices. II, ii'i. — Elle peut être aussi alternative ou contenir des ordres dont un seul doit être exécuté; elle peut être alternative de deux manières; espèces.

II, 447. — Ce qui distingue la commissioa impérative de la commission facul-

taliye. II, mil, — Quelque illimilC'p que soil une commission . elle ;i toujours pour limite d'oRir au mitux des inlcrfls du conimettanl; disposition du tlorle cs|)agiiol. Il, vl/i, ûlti. — Une coiiimissiori qui délirinine l'ohjel et laisse tout le reste à la discrétion du commissionnaire ne peut Être qu'un aecideni; elle n'est d'ordinaire fai ultali'.e que sur certains poinis ; eile peut ne l'être qu'eu apparence; espèces. 11, SIC. — Facultative sur le temps de suncxtîculion, elle doit être exéculée unssilol (|ue possible. il, 520 — Si rien n'est prescrit -sur le lieu, le conimissiouuuiren'e'l cependant pus libre d'exOcutcr en tel lien qu'il voudra. Il, 521. — Toute commission facultative rcnlermc impliiilenient la clause-condition de ne pas s'écarter des usages du lieu où l'ordre doit être exécute. 11, 523. — :>(■ quilles manières !a commission prend lin. 111, 3G1. — V./)(/i.«scweiil, i oiiilitiinii, < 'ommixximinaii r , Del credcrc, Uclcijimon, Jntrrprcl'iliuii, ObtifjUtinns, iiiilaire,

COMMISSION (d'assukanceI.

Uncexccplion nnx principes (rénéraux de la comniissiou est faite en matière d'assurance; an. .■Î32 du Code de commerce, m, 201, 202. — l'ourquoi il psi nècessaiie d exprimer le donneur d'ordre, ou du moins le pour c:iinipie; formule la plus usuelle du pour compte. 111, 2211, 231. — Ideulilieotion du commissionnaire et du commellant; conséquences de cette (iction. 111, 2:i2, 233. • — Deux règles fondamentales en la matière. 111, 235. — Tant que dure le pour compte, le commissionnaire est réputé rassuré. 111, 23(i. — Le |ionr compte comprend tous ceux qui ont intérêt au risque; comment on ju'^lilie de cet intérêt. 111, ^38, 239, 2/|0, 2il, 243, 2 \!>. — L'anonyme ou pour (omple ne peut Cire permanent. 111, 2/i7. — KU'ets de la révélalion du commellant ; C(m«équeiicesqiiicn résultent.

111, 2/i7, 248, 250, 251. — L'assureur (|ui pave le monlant du sinistre aux ni,-,ins du coniini^sonnaire acrinille sa deite envers l'assuré; pas de repétition contre le commi'sionnaire; espèce jugée par la Cour d'Alv et la Cour de cassation; espèce examinée par Ansnidu\, citée par Unlditysrroni : ciiconslance de fait décisive dans cette espèce. III, 252, 253.