CODE DE COMMERCE

L'équité, le droit natunl, est la base du Code de commerce. I, 32, 33. — Ce

Code el le Code civil sont deux lois spéciales et en itiéme temps géiiérules, indépendantes l'une de l'antre. I, 37. — I.e législiittnr n'a pas enleiulu qne l'un fût loi coninuine et l'anlre loi exceptionnelle. 1, AO. — Le Code de commerce n'a |)as pris pour syslèine d'établir entre lui et leCodecinl la relation de l'exception ù la règle. I, /jo. — Comment il est passé en axiome que le Code de commerce n'est qu'une exception au Code civil, et d'où provient celte erreur. I, 4<i. — Le (Jode de commerce a son droit écrit; de quoi ce droit se compose. î, 53. — Fonction du Code de commerce dans l'applicalion du droit.

I, Ifi, 75, 76. — Le Code de commerce n'est Code de commrrcc qne parce qu'il commercialise les actes que l'on voulait mettre en dehors du Code civil. I, 75.

— V. Code civil, Droit civil, Droit commercial. Droit naturel,

COiMMERÇANT.

Définition du commerçant; cette définition est d'inslitution liumaine. I, S3, 8/i. VI, 35, 36. — L'exercice d'actes définis commerciaux conslilue seul le commcrçani, (t la définilioD de ces actes n'admet pasd'exieiision. I, 85. — Ou ne peut rien suppléer dans celle définition sous prétexte d'omission, d'insuflisance ou d'inexactitude. I, 99. — Pour constituer le coumu rçant, les actes de commerce doivent élre personnels à celui qui les exerce. 1, 93. — Nulle incompaliliililé entre la qualité de commerçant et la fonction, le rang même.

I, 95. VI, 43. — On n'est pas commerçant par cela seul qu'on s'associe à un commeiçant. VI, àQ,lii. — Le commerçant seul peut êlre déclaré in faillite. VI, 3t, 3H. — V. Acliclcur, Actes de commerce, Fuillite, ^'tlldeur,