Toutefois, si le juste prix (2) n'est pas de l'essence
(i)Vi M.ThJt^!ong,tt6i iu|)., n*> 150. La thatière y éiil pèrfaitêtttëht iNiitée»
(2) V. infràj n» 82, ce qu'on doit entendre par ces mots iv&H J)h*3&;
156 DROIT COHMERCIAL.
delà vente, il y faut un prix sérieux [pretium verum);\ prix en argent monnayé {moneta, nummi, pecunia nmé^ rata) ; un prix certain {prethmi certum).
73. — Unprix sérieux est celui qui ne peut être ( déré comme une bagatelle {prêt mm nugatorium)^ et( le vendeur a l'intention d'exiger. Par exemple, la ve d'un tonneau de Médoc au prix de 3 fr. est une vente 1 pour un prix qui n'a rien de sérieux. La dispropo^ est trop manifeste. Le prix n'est pas moins dérisoire, a| vous vends mon navire pour 80,000 fr. que vous payerez la première fois, que, pendant le mois d'à le thermomètre de Réaumur deècendra à deux degrés ( dessous de zéro dans la ville de Montpellier. Presque 1 jours ces sortes de simulations sont beaucoup mieux i quées. La découverte en appartient à la sagacité du ju^J Tout ce qu'on peut dire, c'est que, si la simulation le nom de vente donné au contrat n'empêcherait pas qui ne fût qu'une donation.
Mais, si j'ai vendu à crédit, et que plus tard je : remise du prix , la vente aura existé, et cette remise serîT une donation très-valide , pourvu qu'au temps du contrtlj nous eussions la capacité légale, moi de faire cette < tion , l'acheteur de l'accepter, et qu'elle n'ait pas été fsû ou acceptée en fraude de mes créanciers.
74. — Le prix est en argent {pummi^ pecunia rmér" rata) y lorsqu'il est stipulé en monnaies quelconques ayarf' cours légal en France (1); il est réputé en argent, quand*
(1) Pretium débet consistere in pecuniâ quœ non ait à principere^'^ probata, alioqui non est emptio sed coalractus innominatus, quià^ pecunia publicam débet habere auctoritatem (Gard. Mant., p, 229f^j n» 14).
on le stipule en billets de banques publiques, ou en monnaies de compte.
Prise à la lettre, cette dénomination de monnaie de compte implique dans les termes une sorte de contradiction. En effet, le propre de la monnaie est de servir à payer. Pourquoi donc appeler monnaie ce qui ne peut servir qu'à compter ? Cependant la monnaie de compte est en usage chez tous les peuples commerçants, parce qu'elle offre un moyen simple et très-exact de s'entendre sur la valeur, et de déterminer un prix en monnaie payante.
Mais si la chose éminemment fongible, l'argent monnoyé, peut être remplacé, dans la stipulation du prix, par des monnaies idéales, des livres sterling^ des piastres fortes^ des deniers de gros , etc. , pourquoi ne le serait-il pas valablement par des choses réelles et fongibles, v. g.^ du blé, du coton, du sucre, du riz, etc. ? C'était le sentiment des Sabiniens, et l'idée s'en présente si naturellement, qu'on fit dans la Grande coutume de Duparc-Poullain (t. 2, p. 93) : « Chez nous l'achat est un contrat par c lequel la chose, merx , est transférée pour un prix fixé « qui consiste en argent , aut alid re fungibili. » Aussi , après avoir rappelé que, selon les docteurs, le prix doit nécessairement être une somme d argent , sans quoi il n'y aurait pas de vente, mais un échange, M. Vincens poursuit-il en ces termes : « On pourrait contester cette déci- « sion qui n'a point de fondement dans la nature des cho- « ses, ni d'utilité ; car l'échange est soumis aux mêmes « lois que la vente, etc. » (T. 2, p. 46, 47.)
D'autres auteurs encore ont partagé cette opinion; mais elle n'en est pas moins une erreur. Ce n'est pas seulement parce que Jùstinien l'a proscrite (§ 2, Inst.^ De cont. empt.) et qu'elle est condamnée par la loi 7, au Code,
m DROIT GOMMI^AGUU
eoit. Ht^y pu il est c^it : EmptiQnem rei(^s fieri nw iWW pridem placuit ; mais c'est surtout parce qu'elle r^ferqie aa piropre réfntatiap.
Pu effet, si la vente peut se faire ihdiffér^mipiMit, «t d'une chose ppuy uu prix en «argent, et d'upe choge l»W une autre chpse {sine nummis)^ quel hiespw dq cftatJCM d'échange, perrnMtQtiq ? Toqs les échanges ser^pt aq^Mt de ventes. Mais ç^lorsi il y en fturç^ deux espèce : X\m dAua laquelle uu distiiîguera faoilemeut 1«^ chose du prii, Vaçheteur du vendeur; l'autre, pu 1a distinction ne s^ pas possible. Elle paraît à M. Vincens n'avoir p^t d'9* ^Uté, M, Vipcena se trompe encure; plusieurs çunséqu^nçes en résultent. En voici une que n^qs devpnft sigwilw II. çauee de son importance cpiuq^ercif^lp, Si l'un nft'ioptreft de votre faillite pendw* que niei^ vins, pour le prix dtl^ quels vous me deve?; 6,000 fr,, sput en cours d© VuyWi je puis les faire sftjsir et les revendiquer (wt* Sff^ G, çpwm.). ^m ce drpit ne n^'^ppartient pas ^\ je vow m expédié les vins en échange de quatre barriques di? suçrit que vous ni' avez prpuiises eu retour. La raison eg ept éTJ' dente : la loi ne pern^pt la revepdicf^tion que pppr le prij d'une vente, et tout privilège pst restrictif (Y. t, 3? n*"' ?01i ^30). On ne peut donc l'étendre du cas d'un vendeur |W cas d'un échangiste, réchange eût-il été convenu ^sm U dénominçition de vente, fin effet, qui saurai si vpg morfi spnt le prix de mes vins, ou mes vins le prix de vos sucw«? Di|-ez-vous, avec quelques auteurs, que chacune dw Ôew choses eçt le p^ix de l'autre? Mftis alors il n'y b, plus àia chose, ou plus de prix ; cftr chaque çhpse se confond ^ bjçu^vec le prix qu'elle est, et ce prix avec cette chose, que l'inipossibilité de les distinguer rend impossible l'fftv tribution à l'une d'elles de l^ prérogative que U \()i |^'^ ti'ibqe qu'au prix.
DES ACHATS ET VENTES. i«9
Mais si, après m' avoir vendu à crédit vos sucres pour 6,000 fr., yo^s consentez que je vous les paye çp m^ vins, estimés d'accord pareille somme de 6,000 fr., fie n'est plus là un échange , c'est une dation in sohilum% dont voici l'effet : mes vins sont la chosq vendue; ce que je vous dois, le prix. Pès lors, si votre faillite éclate avs-nt l'expédition des sucres, et que les vins vous soient expédiés et non encore arriyés, je puis les faire saisir et réclamer le béDi^flce de l'art. 576, Il n'est donc pas inutile de poiiypir ^stinguer qui achète et qui vend.
Cet exemple est la preuve d'un autre principe : ce q^i constitue la validité du contrat, ce n'est pas la nuotéi^a^on du pri^f , puisqu'il peut être remplacé par une chose estimée; c'est la stipulation, dans le contrat même, d'un prix en argent nionnayé ou en nionnaie de cou^pte ; Non enim pretii numeratio ^ sed conventio per/lcit emptionem (L* 67 § 1, P.,>0^ (ict. empt.).
Pnlîn, quand je conviens de vous donner upe cbow pour upe autre chose et une somme d'argent, si nptre intention est de faire un échange, c'est un échange, ei^core bien qij'on y stipule de l'argent {pecunm numérota); et ce sera une vente, si nous avons voulu une vente ; car ' on verra bientôt [infrà^ n** 76) que, pour la validité du contrat de vente sous le rapport du prix, il suffit de convenir ^MW partie <lu prix. Lors donc que la volonté co^^une est claire, il faut s'y tenir : Cùmres etpecunia cory^mgmtur^neluti siprQ tuo fuhdo accipias à me cpde^ et centum aureos^ sitne emptio et venditio^ aut permis tatiOf 4m tUerfue contractus junctus et coTnmixttis, doetor^s respondeiity standum voluntati contrahentium* Mais si notre intention mutuelle est douteuse, le contrat se ca-r raotérise par la partie prépondérante de son objet (V. infirà, n* 91), et alors il y a vente ou échange, selon qiîe
.160 OftOIT COMMERCIAL*
la somme d*argent est supérieure ou inférieure à la valeur de la chose que vous m'avez promise : Si voluntas dubia
^2Ï, denominatio fieri débet à potiori parte undè si
pecunia excédât œstimationem rei adjunctœ^ cemetur esse emptio et venditio. Contra^ si rei valor superet pecuniw quantitatem, prœsumitur permutatio (Pacius, ubi sup,y nM94).
Que si votre intention fut de contracter un échange, et la mienne une vente, aut vice versât il sera vrai de dire, strictement parlant, qu'il n'est intervenu ni vente, ni échange (V. sup.^ n" 47).
A Rome, où l'on reconnaissait pourtant l'afiinité de ces deux contrats (if, une pareille convention n'était qu'un simple pacte [nudum pactum) y duquel chacune des parties pouvait impunément discéder, aussi longtemps qu'aucune d'elles n'avait exécuté son obligation (2).
Parmi nous, au contraire, le consentement mutuel qui fait les convention^ii peut seul les révoquer, soit qu'elles aient une dénomination propre, soit qu'elles n'en aient pas (V. sup.y v!" 47); en sorte qu'à la différence du droit romain, l'échange est, dans notre droit, un contrat consensuel ; et, comme l'échange et la vente ont identiquement
{{)Termutatio vidna est empUoni, dit la loi 2, D., De permut
(2) A Rome, toute convention qui n'était pas un contrat Aflôens noni^ àjwre civili, vel cawsflMW, était un pacte nu, d'où il De résdtait aucune action en justice, et chacun pouvait se dédire : Locus eratpomitentiœ.
Mais quand l'un des contractants avait donné ou fait ceq^u'il avait promis de donner ou de faire, le pacte nu se changeait en uapontratinnomé, qui re perficiebatur,ei d'où naissait Va.GiioTï prceseriftis ^er6is(V. sM|).,n*48),
Dans notre pratique, et sans qu'il soit besoin d'aucun commen- ^^en^eot d'exécution, on appeUe contrat innomé tout pacte quelconque qui n'a pas reçu de la loi une dénomination propre (V,iè0).
le même effet entre les contractants, considérés par abstraction des tiers, et que dès lors il importe peu que nous ayons erré ou divergé sur la dénomination, il s^ensuit que, sans avoir encore exécuté ma promesse, il suffit que j^offre de l'exécuter, pour pouvoir exiger en justice Texécution de la vôtre.
Mais la distinction des deux contrats n'en conserve pas moins l'importance que nous avons signalée pour le cas prévu pistr l'art. 576 du Code de commerce.
75. — «Il faut que le prix soit certain, ou qu'il puisse « être réputé certain (1).» Il faut aussi qu'il consiste en quantité (2). Sans cela,' pas de vente. C'est un double principe qui ne fléchit jamais.
Le prix doit être certain y^/n ab initio contractas; car, s'il pouvait varier au gré des contractants, le contrat n'aurait pas la stabilité nécessaire à son existence ;
Et, si le prix ne consistait pas en quantité, c'est-à-dire en une somme d'argent, en argent qui se compte, ce serait ou un échange, ou quelque contrat autre que la vente ou réchange (3).
76. — Le prix peut être certain, dès le principe, par deux modes de stipulation : ^
Le prix est certain, omninà purum et certum^ dît Pacius [ubimp. , n* 396) , lorsque, en contractant, les par-
(1) Certum aut certificabile (Casareg., Disc. 34,iV*«21 et 56), Nulla emptio sine pretio esse potest, sed certum esse débet pre-
tiunr. § i. Instit., De cent, empt,
(2) Empti fides ac venditi sine quantitate nuHa est. L. 9, G« eod, tiL
(3) Enaptionem rebtis fieri non posse prîdem placuit. L. 7, C.,De reipmnuh
i6? DROIT COMMERCIAL.
ties le déterminent et le désignent elles-mêmes (i), v^ gt, je vous vends mon cheval 300 fr. ; ou lorsqu'elles le fppt déterminer dans le contrat par un tiers de choix commWf
Le prix est encore certain pourvu qu'il le soit en pa,rtie, alors même qu'il peut recevoir une augment^-tion pw suite de quelque éventualité prévue dans le contrat ; par exemple, je vous vends telle quantité de bois au pfu^ de 50 c. le pied cube, à condition que vous ajoutereji h cç prix 75 c. par pied cube, si le général Bugeaud ^ pris Abd-el-Kader avant le 1" décembre prochain; ou bien, j'achète votre brick le Nestor 20,000 fr. et en outre la moitié du prix que j'en retirerai en le revendant, si je me décide à le revendre (2) : Certim pro parte, veluti §i quis emat fundum centum aureis, et quaptô plups eum vendiderit (Pacius, ubisup.) (3). Ces ventes ont un prix certain, 50 c. le pied cube, et 20,000 fr. le navire, l\ n'y a d'incertain que l'augmentation et le fait d'où el|p dépend, ce qui n'altère en rien l'essence du contrat: IJœc emptio valet, quià certum habet pretivm^ licèt Qugfnentum ejt/s incertum sit (Pacius, loc. cit.)^ Je puig même valablement vous vendre mon navire 20,000 fir, et laisser le surplus à votre discrétion ( V. M. Troplong, ubi mp,y n" 15?); parce qu'il n'est ni en mon pouvoir, ni au vôtre, de diminuer d'un centinie la spmme prinçip%|^
Lorsqu'on est convenu du prix, suivaqt un des deux modes que nous venons d'indiquer, et si la vente esj; \\ir conditionnelle, le contrat est parfait en tout sens, pourvu toutefois qu'il réunisse les autres éléments nécessaires à sa perfection.
(1) Art. 1591 du Code civil.
(2) Il peut aussi être stipulé que Tacheteur le revendra.
(3) L. 7, § 2, D . , De cmU empt.
Du principe que le prix, l'un des éléments essentiels du contrat, n^est certain que s'il est entièrement ou partiellement déterminé et désigné, lors du contrat, par les coivtractants eux-mêmes, ou par un tiers de leur choix, deux eon6équônoe$ s'ensuivent :
La première, que la fixation du prix ne peut être reiqise à I4 volonté seule de l'acheteur, ni, par conséquent, à la volonté seule du vendeur : Pretium, nfipars mbstantiatis eontraetus in arbitriiim enientis (aut vendentis) non portest conforri^ et reddit nullam venditionem (Casareg. , ubi sup.j n^ iû).
La secpnde conséquence est encore la nullité du con<trat, si les contractants remettent à s'accorder plus tard sur le prix. Il faut, avons-nous dit, qu'il soit certain dès \b principe : jyon valet venditio facta pro pretio quod eQncùvdabiiuT inter contrahentesy utpotè collato totaliter in arbitrium contrahentium (Casareg, , ihid.^ n*" S4), Nous ppuyoïjs, il est vrai, par une convention postérieure, augmentai: ou diminuer le prix, si nous avons encore la capacité légale de contracter; mais, dans ce cas, la première V3r)t9 dispaya-U* et il »'pa fait une nouvelle qui ne datera qq3 4U jour de sa formation.. La volonté mutuelle peut 3Qulen[|$nt abolir ou modifier les pactes accessoire^ pu aiei[^^nr^ls, parce que la vente peut exister, et qu'elle existe en e^t, avec les seules choses et par les seules cboge^ qui m constituent l'essence : Pacta ex intervallo apponisuprfi mtumlibm tantùm posmnt ; secùs in substantialibus (Brunneman, s,^\eg. pacta conventa 72, h. t.).
Au reste, il tombe sous le sens que le prix doit êtrepi^jr- \mi dès le principe, ou qu il doit l'être tout au moin3 en partie ; par, lorsque aucun prix n'est convenu, il est évident qu'aucjme yeijte n'existe ; et si l'on ajourne la détermination (Ja pi^, évidemment encore chacun des contractants
peut faire qu'il n'y en ait jamais. Or rien ne résiste plus à l'essence du contrat : Sine pretio nulla vendùto est.
77. — Trois modes de stipulation font que le prix est réputé certain, non pas, il est vrai, pour la perfection actuelle de la vente en tout sens (une vente n'est jamais parfaite en tout sens que le prix ne soit pleinement certain); mais seulement en ce sens que les parties s'astreignent à ne pas se dédire (pœnùere)^ en attendant l'événement d'une condition, ou d'une quasi-condition suspensive tacite sous laquelle le prix est toujours stipulé, quand il l'a été suivant un de ces trois modec.
78. — Le pria: est réputé certain^ lorsqu'il l'est ou peut le devenir par relation à une autre quantité qui est certaine, ou pourra être certaine : Pretium^ quandô per re^ lationem est certifîcabile...... habetur pro certo, et pef
comequens valet venditio (Casareg., ubi sup.^ n*** 21 et 57).
La loi 7, § 1, D., De cont. empt., apporte en exemple l'espèce dans laquelle je vous achète un esclave quanti, tu eurn emisti, ou quantum pretii in arcâ habeo. Il suffit effectivement de compter ma caisse, ou de voir combien l'esclave vous a coûté, pour connaître avec certitude le prix de. mon achat. Maïs point de vente, s'il se trouve que je n'ai rien en caisse,, ou que l'esclave vous appartient à tout autre titre que le titre d'acheteur, v. ^., celui d'héritier ou de donataire. Mon achat est donc fait sous la condition suspensive si vous avez acheté,... sifai de F argent en caisse. La première condition est d'un fait passé; la seconde, d'un fait présent, mais inconnu de l'un de nous, peut^tre aussi de nous deux, étant très-possible, que je ne
sache pas, plus que vous, si j'ai de l'argent en caisse, ou quel peut être le quantum de cet argent. C'est la condition suspensive par assimilation dont il est parlé suprà^ n* 21 , et que Cujas qualifie très-justement de quasi-condition. Ainsi je peux vous vendre valablement 3,000 kilog. sucre Martinique, bonne quatrième, pour le prix auquel Jacques vous en vendit, l'an passé, do la même provenance et de la même qualité, ou pour le prix auquel j'en ai vendu, le mois dernier, de pareils à Salomon.
La détermination du prix peut également avoir lieu par relation à une autre quantité qu'un fait futur déterminera : V. g./]^ vous vends 3,000 kilog. savon marbré de Marseille, pour le prix que le même savon sera vendu le 10 mai prochain à la bourse du Havre. C'est ce que Pacîus appelle j9r^^m;w certum in diem (eod. loc).
On peut même stipuler le prix par relation à une autre quantité que déterminera la combinaison d'un fait passé et d'un fait présent avec un fait à venir. Par exemple, je vous 'achète ces dix pièces d'esprits pour le prix que les esprits pareils auront été vendus à la bourse de Nantes, depuis le 31 juillet dernier, jusqu'à la fin de septembre prochain. Dans cette espèce et ses analogies, c'est la moyenne du juste prix, ou cours de chaque jour, qui constituera le quantum du prix : Contractas venditionis mercium valet quanti valuerint talimense, et sifuerit conventum quanti valuerint à mense Martii usqiiè ad mensem Augustin attendendus est valor mediocris ( la moyenne ) illius temporis (Casareg. , ubi sup. , n* 20) .
Du principe que le prix doit consister en quantité, m/- 7n€ro et qiiantitate, il s'ensuit qu'il faut n'entendre que dans le sens vulgaire le mot vendre emiphyé suprà^ n** 39, dans une espèce proposée pour exemple d'une condition suspensive tacite, et qui est le cas où je vous vends tousles
iM DHOITCOMMEHCIAL.
sucres qtle j'ai dans tel magasin pour tout tôr que ttSWê (WH fnaihtenant en caisse, II n'y a pas là véritablement d* vètlte^ parce que le prix ou le prétendu prii y cât iStipUlé comme un corps certain ne consistant pas en quaritité* C'est donc un échange qui , selon le droit romain , tle doiltlait lieu qu'à l'action prœscriptis terbis (V. sup.^ W 48).
Ce cas est trè»-diiférent de celui que propose là loi 1^ D. , De cont. empî.
Dans Tespèce du n" 39, vous pouvez remplir votre obligation etiverâ moi, sans compter l'or que VoUô ÀVeii en caisse. La quantité en est indifférente, mais cet or^ Vous êtes tenu de me le donner iderïtiquèfnent.
Au contraire , lorsque je dis quaniùrtï ptetii in artû habeo, nulle obligation pour moi de donner Identique^ ment lés espèces que j'ai dans moii coflfre-lbrt^ Ce que je Vous dois, c'est une somme égale à la valeur publique de ces espèces, en monnaies quelconques d*cit oii d^àrgénti ayâtit cours légal en t'ràhce.
Dans l'exemple du n° 39, que Tor soit en moilnàîe, en lingots, en poudre, en bijoux, etc., la convention d'é-^ change est Valable;
Au second cas, si nous avons voulu une vente,^ exclusif vément une vente , et que l'or ou l'argent ne Sôit pgi* monnayé, il n'y aura ni vente, ni aucun autte Contrat nommé ou innomé.
La raison pour laquelle la vente ne saurait exister, c'est que, ma caisse ne contenant aucune somme en or ou en argent monnayé, le prix de mon achat ne peut devenir certain par relation à une quantité dont la non-existence fait que la condition défaille ;
Et la raison pour laquelle il n'existe non plus aucun jautre contrat, c'est que nul contrat ne peut se former
sans là volonté, d fortiori contre la volonté, des parties contractantes : Contractus non sustinetur contra mentent contfahentium.
On trouve dans Pacius {ubi sup., n° 198), la mention d'une ancienne controverse sur la portée de ces expressions pretium quantum et pretium quod. Selon certains docteurs, le premier mode de stipulation constituait une vente, le second un contrat innomé. Mais l'auteur n'hésité pas à décider que cette distinction, imaginée par Accursé {in cujUs glossâ magnd, dit Faber (1), non plura ferè sunt verba quàm errata)^ n'est au fond qu'une puérilité et même une absurdité : PueriHs autem et ineptà est differentia illa inter hœc verba pretium quantum et pretium (Juod. Effectivement le mot prix implique l'idée d'une quantité, tout aussi bien que le mot somme (V. M. Troplong, Vente, n' 152).
Mais Pacius se trompe à son tour, s'il entend expliquer là loi 7, De cont. empt., en posant ce principe : Hii verbis fundus tibi emptus esto pecunia quam in arçâ habes, significatur vera emptio et verum pretium in quantîtate consistens. Il y a vente, sans doute, et le prix consiste en quantité ; mais c'est une autre vente que celte dont il est parlé dans la loi romaine. Quantum pretiiin arcâ habeo signifie littéralement pour an prix égal à celui que j*ai dans mon coffre : tantùmpretii, quantum ptetii, etc. Pour exécuter cette dernière stipulation, il faudra compter l'argent que le coffre renferme ; et pourtant le prix de noion achat n'est pas cet argent même qui aura été compté ; le compte n'en sera fait que pour certifier lé prix.
Au contraire, si j'ai dit : pecunia qi>am in arcâ habeo.
(1) Hàtton., t. 5, p. 408, col. 1.
je dois identiquement Targent qui est dans mon coOre, et le compte en est inutile.
La di.^tinction a son importance : si j'ai dit quantum pretii^ et que la somme ne soit qu'en dépôt in arcâ, elle n'en servira pas moins à déterminer le prix, et la vente est valable.
Mais si je dis pecunia quam^ c'est-à-dire, si j'achète votre chose pour T argent qui est dans mon coffre, et que cet argent vous appartienne, ou soit la propriété d'un tiers, il n'y aura ni vente, ni échange. Vous aurez seulement l'action ex dolo^ si je vous ai trompé avec connaissance (V. infrà^ v!" 89, in notis).
79. —Le prix est encore réputé certain, lorsqu'il est. stipulé per relMionem à la détermination qui en sera: faite par un ou plusieurs arbitrateurs que les parties dé: signent dans le contrat : Pretium enim in tertii:e^ti arbitrium conferri posse receptum est ( Voët, ad 7L.. A, n* 23, p. 770).
Ce prix n'est pas certain; car une chose certaine est : celle qu'on peut affirmer ou nier, sans s'exposcir atu Risque d'être démenti par l'événement. Or le tiers arbitrât^:, ou les arbitrateurs voudront-ils accepter le mandat,.J9t, s'ils l'acceptent, pourront-ils l'accomplir? C'est cç qui offre toujours plus ou, moins d'incertitude. On ne jpeut donc l'affirmer qu'au hasard de tomber ; dans l'erreiu'. Néanmoins le prix ainsi convenu est réputé avoir une, certitude , non pas , dit Casaregis dans une : hypothè^ analogue, cette certitude qui„ dès le principe, donne sa perfection au contrat, non eacertitudo quœponitMh initin^u contractum in suo esse perfecto^ mais celle qui excl^ut h] nullité de l'engagement, sed ea quœ excludif nuliitatm contractûs [ubi sup., n^ .34). C'est uoe fiçti|0iV..d/Çj4r^t»:
eiî vertu de laquelle on tient pour déjà fait ce qui doit Têtre plus tard en exécution de la convention : Quasi quod ex pacto destinatum est, pro jam facto habenbuyn sit {ubi sup., Tf 39). Je puis donc vous acheter les 10 balles de café Moka que vous avez dans votre magasin de la rue d'Orléans, 13, et vous vendre les 2,000 kil. poivre de la Jamaîqifô que j'attends par le brick espagnol San-Antom'o^ au prix de l'estimation qu'en fera Jacques, agréé par nous pour arbitrateur unique.
Toutefois, nonobstant les mots acheter et vendre, ce qui se passe entre nous, id quodagitur, n'est pas encore à l'état de vente ; c'est un contrat innomé qui deviendra une vente, si Jacques vient à faire et lorsqu'il aura fait Testimation qui lui est commise. Le prix convenu par ce mode de stipulation, c'est ce que Pacius appelle pretrum certum sub €ondittone (ubi sup., n" 196).
Mais çuidjuriSj a Jacques ne peut ou ne veut pas se charger de l'estimation? Celui de nous qui voudrait seul tenir l'engagement, serait-il en droit de demander au juge la nomination d'un autre arbitrateur?
M. Troplong {tcbisùp., nM56) n'hésite point â répondre négativement « à moins, dit l'autelir, que la volonté » des parties de se soumettre à un arbitre nommé d'oflSce * ne résulte positivement de la convention. . . L'homme du € choix des parties ne peut être remplacé par un homme a du choix de la justice ; • décision fort sage et trèsconforme au droit, laquelle ne s'applique pas moins à la venté commerciale qa'à la vente civile. La raison de décider ^«t absolument la même : Ëlecta est industria. Jacques ne voulant ou ne pouvant pas accomplir le mandât, la condition défaille. Le juge ne fait pas les conventioné;'soii pouvoir se borne à les faire exécuter; c'est, au réstôl^rt'ï)rih'cipfe qui n'a jamais souffert <îe contradiction;
.70 DROIt COMMERCIAL.
Prêtiufh reivmditœ, siconferatur in ûrbitrium personêè CBftdèy non secutâ dedafatione, contractus tesolvitur (1), nec potest recurri ad officium judicis (Casai-dg. , uhi sip. , «• 34).
De cette question il en naît une autre qui offre plus dé difficulté. Que décider quand les choses ne sont plus entières, i). g. , lorsque la marchandise a été livrée avaht ijU6 l'on connût le refus de TarbitratèUr, ou sdti impuissance?
Si l^on t)eat dire que la tradition supposa naturellement lë {)acte tacite de recourir au juge pour lé das où le tiérg du fchoix cottitnuti tle voudra pas, ou ne pourra procéder â Testimation, on peut répohdfe que le sigilé présotoptif Q'utié t)âreille convention ne saurait résulter* (JUë d'un feit dont elle est nécessaifeiheilt une conséquence eiclusive de toute autre présomption : Gmeraliter probatiô débet conchtdÉN t^er necesse, et rithil coriclUdit, data èolâ pàmbilïtatein contMrium (CaSareg., Disc. 197, h^ 2l). Or, peut-^être là chose n*à-t-elle été livrée qu'à titre de dépôt, en attendant la déclaration du prix.
Mais^ pour peu qUe les indices ne s'accordeht pas avec la présomption d'Un dépôt, 1* autre présoipptîbh dëViëîit décisive.
Tout dépend dohc des circonstances.
L'acheteur n'a4-il aucunement disposé de la dîtose, n'en a-t-il fait aUcun usage, et se troUve-t-ellé àU mêttie état que lors de la livraison , la présomption dd d^jiôt l'emporte. Au cas contraire, on doit présumer le pacte tacitiB ; et, comme nul des cOiitractailtsn'en peut dîfecéder
(1) Contractus resoîvitur signifie en cet endroit, non pas la résolution d'une vente qui n'a jamais existé, mais la dissolution du lien de Aïôiï ^ui «rtlhëignaît les parties à ne pouvoir se dédifê.
DES ACIIaTS et ventes, \1\
sàiîS lâVolôiitéde radtre, si l'un d'eux feflise son cîoHbàUhs ttU ehdix d*un tioUveau tiefs, d'est une nécessité qdfe la justice le désigne.
Ldfôque, d'Un commun accord, les parties en ont choîirf plusieurs, l'impuissance ou le refus d'un seul efltratiie les mêmes Cotiôéquehces, selon que les choSeS sorlt du ne sont plus eiitièt'es.
Au reste, quechàfcun des éôtitrètctailts ait hii sinpulàtlfn le chDli d'an arbitrateur, c'est un thode de Relation qui h'ëthpétJhé pas que le prix rie soit réputé Cemin pbuif là formation d'tiil Heti de dtt)it i Venditid factû pr6 prëtù) dedarando ab œstimatoribus seu peritis quorum unus ékbtm fèsi ùb emptoN, âltef- ù tèndiiôre, mlfdtlàth star tumhabet (Casdreg., Ubisitp., n* 3S). Seulémérit, âbcàfe dti feftls du de IMtttpuissànce de l'un d'eux, là partie qtii TâVàit nôitltnéh'est point tenue d'eh choisir lin auti*è, él, dans Ce cîas, êokiîurvincutumjurié.
Mais, si les deU* acceptent et qu'ils ne puiSsetit S^aè-étJî*dei*^ quel sera l'effet dé leur dissetilimetit? La convention s^évariduit-elle, ou faut-il un départiteut-, et, dàhs bette hypothèse, par qui le choix en sera-t-il fait?
S'il Résulte du contrat ou des citcdiistances que les pàl^liës ti'dîlt voulu s'engager qu'autant que les deux âtbltMtrateurs s'accorderaient sur le prix, c'est un erigagetriéiit conditioiinel qui rentre dans le néant faute d'accomplissemerit de la coiidition. Au cas contraire, on présume, à bon droit, que l'intentiori des cohtractants ne fut pas de faire Uhe convërition inutile. C'est Uri principe de raison rap^Jelédans l'art. 1187 du Code ciVil que, qUâtid utie clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'éntëndre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque efifet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun, lîtl tiers arbitrateuf devra donô ititerveriîr dans
restimation. Il reste à savoir par qui ce tiers sera nommé. Selon Casaregis, lesdeux estimateuri^ dissidents auraient le droit et seraient même dans l'obligation de choisir le départiteur; il prétend que ce choix est l'exécution d'un mandat tacitement compris dans celui qu'ils ont accepté : Etincasu discordiœ^ istiduo elecii possunt cogiadeligendum tertium (ubi sup. j, n"" 4 1 ) . A noire avis, cette décision est une erreur ; il ne faut rien moins qu'un mandat exprès pour choisir un sur-arbitrateur dont la décision sera souveraine ; le choix doit en être remis aux contractants euxmêmes, sauf Toffice du juge s'ils ne s'accordent pas.
80. — !■ Enfin, selon l'expression de Casaregis, le prix est réputé certain quant à la validité d'un lien de droit, habetur pro certo ad exdudendum contraciûs nuHitatem^ lorsque, étant d'accord sur la chose, les parties conviennent, incontinenii^ de nommer plus tard un ou plusieurs arbitrateurs pour en faire l'estimation.
Nous posons ce principe comme certain en droit commercial. Dans le droit civil, il est contesté, disons plus, formellement condamné par la grave autorité de M. Troplong qui, en s' appuyant sur celle de certains arrêts et sur le sentiment de M. Delvincourt, conforme à celui de Pinellus, s'exprime en ces termes :
« Si l'arbitre n'était pas désigné lors du contrat, « dépendrait d'une des parties d'empêcher la fixation du € prix, et de rendre la vente nulle. Ce serait une condi- « tion potestative de part et d'autre; le contrat serait per- • pétuellement en suspens, et manquerait de certitude... « Si rien dans la convention ne vient indiquer qu'en cas « de refus de l'une des parties, il a été entendu que l'ar- « bitre serait nommé d'office, on ne doit pas se permettre « de substituer l'œuvre d'un tribunal à ce qui doit être
« Tœuvre libre des centractants eux-mêmes, ou bien de € ceux qu'ils ont chargés de fixer le prix : il ne faut donc « pas ajouter à la convention, et forcer les parties à subir <c une fixation de prix à laquelle elles n'ont pas songé à « se soumettre. Cela revient à ce que nous avons dit au « n** précédent. y> {Vente, n^ 157.)
Le C9.S dont il est parlé dans ce numéro précédent, c'est lorsque le tiers convenu n'accepte pas sa mission. Or nous n'apercevons pas l'identité des deux espèces.
Si, dans la vente de ma chose à Salomon, il est convenu que le prix en sera fixé par Jacques, et qu'il ne soit rien dit pour le cas où ce tiers refuserait le mandat, le silence sur un refus si facile à prévoir est plus que la présomption, c'est la preuve que notre confiance mutuelle est placée dans la personne de Jacques exclusivement : Electa est industria personœ. Lui substituer quelqu'un contre mon gré ou le vôtre, c'est faire à l'un de nous une obligation que le contrat ne lui impose point explicitement, et qui n'en résulte même pas per viam consequentiœ.
En serait-il de même de l'autre convention ? Nous ne le pensons pas.
En désignant Jacques, nous n'avons promis notre confiance à nul autre. Si Jacques la refuse, il ne nous reste donc plus aucune obligation à remplir. Mais, convenir dans le contrat de désigner un tiers ultérieurement , c'est s'entre -promettre de concourir à cette désignation; il rqste à ^ayoir si cette promesse est faite sous une condition/>i/r^/w^n/ potestative.
D'après ce que nous avons dit suprà^ n* 21, la condition est purement potestative, si l'on fait dépendre l'engagement d'une condition qui ne dépende elle-même que d'un simple acte de la volonté de celui que l'autre partie entend s'obliger. Il faudrait donc traduire la convention
m paOlT COMMERCIAL.
en ces termes : nQu^ nous proiiwttons réciproquement de désigner un tiers, si nous voulons le désigner [si vofu^imus)r Or, de de^x choses Tune ; ou la partie r^fK^^p^ ^ profpis de bonne foi, et, s'il en est ainsi, pettp interprétatipi} p'pst pas proposablQ ; ou je refusant n'avait fait qn'uqe promesse fallacieuse, et sa mauvfiise foi doit SC retpurpçr pontr^ lui ; Qui decipiendi arimunt habuit^ cpçuum $anè e^t ipsi fraudi esse r^mlum gupd iniit alterim frmdm^ consilium (F^ber, Codex Fab.^ p, 4ÛQ^ dpf. 5),
Mais selon nous, Tengagenient dont il s'agit n\est pas cpptracté sous une condition potestative, C'esjt i^neprQjppssp iflCûpditionnelle, et chacqpe des parties est astreinte pw un lien 4^ droit fiussi bi^n qu ellps le 3ont toiite^deu* dftfi? im cpntratoùil est dit que lesdifiicultés ç[w\ en pgprr^ppt n^iître seront spuuuses au jugement d'un arbitra dmto»' conviendra f^t l'on n'a. janoai§ douté qu'une telle cl^ufi^ u'efpr portâi obligfttipp. par quel n^otif en s^fait-il autrpïfl# de la fjxf^tion d'un prix? Or^ lorsqu'une pblig^ion exist^^ et que les contractants w s'accprd^Pt pap sur rej^éputjpn, jçst de principe qu'PU doit repourir h l'.autçritédu jug^»
11 n'y a donc pas à distinguer, quant à 1^ ÏQVm^r tinn d'un liÇB de droit, entre la nomination feite (fans te contrat, et 1^ nominatiPU promise par le contrat- Ce qui fait, selon Casaregijs, qu'il n'existe en droit ftpcune différence entre les deux espèces, c'est qu'en vertU de 1a fictinn dont nous g^vops parlé supra, n** 79, |a pçr- ^nnç du tiers qui doit être désigrjé en exécution du coptrit» est réputée aussi certaine que si ce tiers était désigné dftps le contrat même ; Nullumque adest disçrimen ir^f^ ^c speciim et illam qmpretium committitur certfp per^Qi^ quiàt licèt in prima speciepersonifnon sit certa àprir^cipi) ocmmMta^ eçç facto tamen eligenda est^ eademque rotio procfdit ac si esset electa àprincipia^ quasi qupd w pi^
destinatuin est, pro jàm facto habendum sit (udt sup.^ If 39).
Mais lorsque, fidèles à leur promesse, les contractants opt désigné un arbjtrateur, et que celui-ci ne peut ou ne Y^Ut pas déterminer lo prii^, aucun d'eux n^est tenu de concourir à un nouveau choix. Pourquoi? Parce que, après avoir reippli son obligation, le refusant a le droit de dire qwe l'arbitrateur convenu était exclusivement l'homme 4e sft confiance, i)i plus ni moins que s'il eût été désigné dès le principe, Au surplus, peu importe le nombre des estimatei^rs. Qu'ils refusent tous, ou qu'un seul refuse, nulle pJ)ligation de faire un nouveau choix : Q^àd si hujusmodi (frbitri electi à partibp^ post contractum vigorepactiin eq posiii noluerint vel nequiverint pretium declararây non posset recurTiadofficiumjudicis quià non minus censetur electa à contrahentibus personamm industriaçuas promiserunt noi^iinare, quàm earum quas dprincipio nominavêvint (Casareg., iibisup,^ n° 40) (1).
81f — ^ Après avoir dit (ubisup., if 25) qu'on peut vén-
4re une chose pour Je prix qu'elle sera estimée par eœ-
pertsdoni les parties conviendront ^ Pothier ajoute (n^ 26):
jt 11 y a plus de difficulté lorsqu'il est seulement djt qu'on
(1) Que le pacte compromissolre par lequel les parties convieni^^rït de fifûuq^^ttra left diffi cultes qui pourraient naître de leur contr^t| au jugement 4'^bitres (}^'ell^5 se rôservenl de désigne?, emportât obligation suivant le droit commercial, j^ipais pn ft'p» ft do^té. Dans le droit civil, au contraire, il n'est pas de question plus controvevsfée. La Cour de cass^tipn s'est prononcée pour la négative par un arrêt du 10 juillet 1^3 ifia^» dés Tni^^^ 20 du même mois, n** 5075); mais elle a soin de faire entendre que ^décision ne concerne que les matières civiles. C'est une npuy^lle preuve (jup Vesprit d^ lùis céciles diffère essentiellement de Vesprit des lois au corn-- ,
i7(( DROIT COMMERCIAL.
« vend une chose pour le prix qxielle vaut. Néanmoins, « comme les conventions doivent être interprétées magk t ut valeant quàm ut pereant, les parties doivent être t censées être par ces termes convenues du prix que la «chose serait estimée valoir par des experts dont elles « conviendront. »
 notre avis, il n'y a pas plus de difficulté dans ce cas que dans l'autre, ou, si une difficulté existe, elle est absolument la même, parce que, en fait de contrats consensuels, on ne reconnaît, en droit, quant à la validité de rengagement, nulle différence entre une convention tacite et une convention expresse. Or, à moins que l'acheteur et le vendeur n'aient voulu qu'un jeu, ou qu'ils n'aient eu le dessein de se tromper mutuellement {se invicem decipere)^ si la chose est vendue pour le prix qu'elle vaut , sans fixa- , tion conventionnelle de ce prix, quelle conséquence en tirer sinon qu'ils ont entendu que d'autres en fissent l'estimation? Qui veut la fin veut les moyens.
Cependant, M. Troplong n'adopte point l'opinion de Pothier. Qu'elle soit conforme à l'équité , l'auteur n'en disconvient pas. Mais un obstacle l'arrête, et c'est toujours la, condition potestative utrinquè. A notre avis, il n'en existe pas plus dans cette espèce que dans l'autre. Vendre sa chose pour le prix qu^elle vaut^ et la vendre par relation au prix que fixeront des experts qxion se réserve de nommer j ce sont là, pensons-nous, deux conventions identiques, emportant obligation de nommer des estimateurs. Or, quand une obligation existe, le refus de l'exécuter n'en affranchit pas. L'office du juge doit donc intervenir, et la nomination être faite conformément à l'art. 303 du Code de procédure civile.
Après tout, s'il faut entendre autrement les^ règles da droit civil sur la stipulation du prix , c'est ime nouvelle
preuve de leur incompatibilité, en un grand nombre de cas, avec l'intérêt et les usages du commerce. Entre commerçants, les conventions dont il vient d'être parlé sont de chaque jour, de chaque instant du jour (V. M. Pardessus, t. 2, n' 275); et l'on serait mal reçu, dans le prétoire consulaire, à vouloir exciper d'une condition potestative que la bonne foi désavoue également, soit qu'on ait eu l'intention secrète de se la ménager lors du contrat, ou que l'idée n'en soit venue que depuis la connaissance acquise d'un résultat défavorable auquel on ne s'attendait pas.
82. — Au premier aspect , vendre une chose pour le prix qu'elle vaut^ et la vendre ;)02/r son juste prix sembleraient des stipulations synonymiques. Pothiern'en marque point la différence , et M. Troplong les met sur la même ligne en les déclarant nuKes, comme n'impliquant pas l'obligation civile de nommer des experts (1) [ubi sup.^ nM59).
Nous pensons, au contraire, que cette obligation existe dans l'un et l'autre cas ; venditio facta cum clausulâ pro justo pretio sine dubio valet (Casareg., Disc. 34, n* 18). Emptio consistit, dit aussi le cardinal Mantica, si cuis dixerit : istse oves centùm sint mihi vendit» quanti valent {Detacit.y lib. 4, tit. 19, n°" 24 et 25); mais nous n'en voyons pas moins entre ces deux modes de contracter certaines différences dont l'explication est nécessaire principalement sous deux rapports.
En premier lieu, la vente commerciale d'une chose pour le prix qu'elle vaut, ne saurait s'exécuter sans une nomination d'experts, que n'exige pas toujours la vente au juste prix.
\i ) C'est aussi la doctrine de M, Duvergier, Vente^ n^ 161. T. IV. 12
178 DROIT COMMËHt;iAL«
En second li«u, et Scaccla le fait observer avec raiflon (q. 1 , n** 574) , toute marchandise a trois prix, le plus grand, le moyen et le moindi'e : triplex exstat pretium ejusdem rei^ wium mofuSy aliud magnum , aliud minus ; et chacun de ces trois prix est réputé juste en ce sens que les experts ne commettent aucune injustice, ni envers l'acheteur en estimant la chose au prix le plus haut , ni envers le vendeur en Testimant au prix le plus bas : ei singula istapre^ tia supponuntur justa.
Mais un prix juste, c'est-à-dire un prix dont nul ne peut se plaindre à bon droit , n'est pas le même prix que le juste prix^
Or la connaissance du juste prix ne sert pas seulement à déterminer le quantum de la somme due au propriétaire qui a vendu à cette condition. Si l'un des contractants né remplit pas sa promesse , ou qu'il y ait retard dans l'exécution, l'indemnité due au créancier se règle ordinairement, non sur le prix juste dont le plus faible ni le plus fort ne saurait blesser le droit de personne , mais sur le juste prix de la chose au jour et au lieu où l'on doit en faire l'estimation (Quel est ce lieu? V. le chap. De la dé^ livrance). 11 est donc essentiel d'avoir des notions raisonnées sur l'origine du juste prix et sur le mode de sa constatation*
Mais, avant tout, existe-t-il un juste prix ?
Il s'est trouvé des jurisconsultes, Thomasiu» entre autres, qui en ont nié l'existence, et voici en quels termes M. Troplong réfute cette erreur :
• Dire quMl n^y a pas de juste prix , de prix commun^ « c'est soutenir un paradoxe , et donner un démenti à la « conscience de tous les hommes. 11 n'est personne qui ne « soit convaincu qu'il y a un prix autre que le prix con- < ventionnel , un prix qui représente la valeur de la chose
DES ACHATS ET VENTES. il9
û d'après l'opinion commune et le taux commercial. Le a jurisconsulte Paul , l'une de ces lumières de l'ancienne # Rome^què Thomasius semblait admirer exclusivement, a l'avait dit en termes exprès : Pretia rerum non ex af^ i fectti , nec utilitaie singulomm , sçd communiter p.n-^ « guntuA L. si servum, D., «c? leg. Aquil.t [Vente^ t. 2, n* 785.) (1).
Mais, cô taux commercial^ cette opinion commune, quelle en est l'origine, et comment les connaître ? C*est ce qu'il s'agit d'expliquer.
Sous un rapport général, les choses et l'argent sortt des contre-valeurs qui s'entre-balancent. Cela est si Vra! que, à ne considérer l'argent que comme moyen d*échange, il vous est égal d'avoir telle quantité de francs, ou telle quantité de denrées ou de marchandises dont Ifi prix répond à cette même quantité de francs.
La vente et l'achat ne sont donc au fond qu'un échange de valeurs.
Maintenant, si l'on suppose deux échangeui's traitant d'une chose dont ils n'ont jamais connu la valeur vénale, et sans savoir à quel prix d'autres personnes en pourraient traiter le même jour et dans le même lieu, le prix sera nécessairement arbitraire, comme nous l'avons dit suprày n' 71 ; chacun des échangeurs, consultant ses désirs ou ses besoins, se demandera ce qui lui plaît 16 plus ou lui convient le mieux du prix ou de la chose, W l'échange sera fait uniquement ex a/fectione, aut exutilitate singulorwn. Mais, on le sent bien, notre hypothèse n'est qu'une sorte d'abstraction (2); il se contracte joumelle-
(1) ^etia rerum, non ex affectione, necutilitate singulorum sed
communiter fingi. Tels sont les termes de la loi 33 tirée de Paul.
(2) Elle se réalise quelquefois entre deux enfants en bas âge, dont J*un a un jouet, et Tautre quelque monnaie.
ment et à tout moment une infinité d'achats et de ventes des choses qui servent aux besoins réels ou factices de Thomme ; et, comme chacun de nous a ses prédilections et ses besoins, il n'est personne qui ne sache ce que c'est qu'acheter, et ce que c'est que vendre : Nemo est qui nesciat quidsit emere^ et quid sit vendere (Duaren., adtit. 18, H.yDecont. empt.). Or, chaque acheteur étant intéressé à ne pas payer plus cher à un des vendeurs ce qu'un autre vendeur veut bien lui donner à meilleur marché, et chaque vendeur à ne pas livrer sa chose pour un moindre prix que celui qu'un autre acheteur lui en offre, il s'établit par la comparaison de la totalité des offres avec la totalité des demandes une valeur courante et commune, laquelle ne diffère de celle qui se serait établie entre nos deux échangeurs isolés,' que. parce qu'elle est le médium des différentes valeurs résultant du débat entre les contractante de' chaque échange, considérés à part (1).
Cest ce médium qui est le juste prix (2).
Mais, s'il en est ainsi, pourquoi donc les anciens doc-^ teurs ne pouvaient-ils s'accorder sur le point de savoir s^ la vente faite/;royw5/o/;r^/?b était une vente ou un contraO innomé? C'est que^ ne pensant pas que le juste prix fût>
(i) V. TMyHe de lintérét de l'argent, par le curé Gouttes. Paris, Bappois, 1780.
(2) Pacius n'admet pas cemedium pour le juste prix. Une chose, dit-il, "vaut tout ce qu'elle peut être vendue, abstraction faite toutefois des motifs d'afl'ection : Res tanii valet, quanti vendi potest. Si fundus œstimetiir 80, vel 90, vel iOO, dico justum pretium tantim tsse 100 (M6i*U2). n°'202, 200).
Pacius est surnom me à Beriga, parce qu'il naquit dans un des quartiers de la ville de Vicence qui porte ce nom, et est situé sur la pente du monte Berigo. En iîiSO, il dédia à Cujas, viro cîariss. et jvr mcom* prœstàntissimoy un Corpus juris civilis,donl il existe un bel exemplaire à la bibliothèque de la Cour d'appel de Rennes,
DES ACHATS ET VENTÉS. ÎSI
quelque chose de certain en soi, la plupart de ces docteurs le qualifiaient de non ens, et faisaient dépendre sa certitude de celle de la personne qui aurait mandat de le déclarer. Par exemple, selon le cardinal Mantica, sur l'autorité duquel Casaregis s'appuie (Disc. 3i, nM8),iI y avait vente, quand on s'en rapportait à l'arbitrage du juge, parce que le juge est toujours une personne certaine; et la vente existait encore, lorsqu'on s'en était remis à l'arbitrage d'un homme de bien, parce que le juge est ainsi nommé dans les lois romaines : Si valet emptio et vemUtio wo justo pretio judicis arbitrio declarando^ similiter débet valere si dictum fueritpro pretio declarando arbitrio boni viri; quiajudex vir bonus appellatvr (t. 1, lib. 2, tit. 1, n" 37, p. 47). Mais, en adoptant l'opinion de Pinellus dont M. Troplong invoqiie aussi l'autorité [i(bi sup.^ ïf 159), le prélat jurisconsulte déclare que la vente est nulle, lorsqu'elle est faite simplement pour le juste prix, parce que, dit-il, le juste prix est incertain : In proposito^ nos loquimur quandà est sola hœcconventio ut res sit vendit a pro justo pretio, et ideà cùm pretium sit incertum, non débet valere (ibid., n" 21, p. 230).
Quanta Facbinœus, il dit nettement que le juste prix est confondu dans tous les prix : Justum pretium non sijnificat aliquid indimduum (lib. 2, Controv.^ cap. 1), et, partant de ce principe d'après lequel le juste prix n'a pas ' d'existence individuelle, Pacius décide qu'un tel prix est incertain : Nec ad constituendum certum pretium suffidunt verba illa vendo pro justo pretio {ubi$up.,n^ 202) • C'est la conséquence très-logique d'un principe très-faux,
Mais, s'il est vrai que les choses oommerçables ont ^ leur juste prix, leur faux commercial (et M. Troplong ; le prouve sans réplique), comme un prix qui existe in- '^ dividuellement ne peut exister que certain, quelle que
soit la personne désignée ou non désignée qui en fera 1^ déclaration ; il n'est pas conséquent de tenir pour nulle une vente dont le prix est stipulé par relation à ce juste prix. C'est nier dans la conséquence le principe qu'on a prouvé.
Or, le juste prix, le taux commercial, n'étant, comme on Ta vu, que le juste milieu des différents prix, si vous DEi'avez acheté pour le juste prix une cargaison sucre de la Martinique, et que, le jour convenu pour la livraison, il ae soit fait sur place des sucres Martinique de la mâme qualité, les uns à 2 fr. 25 c. le kilogramme; les autres à 2 fr. 18, et d'autres à 2 fr. 17, le prix que wus me devez est celui de 2 fr. 20. On serait injuste à mon égard en n'estimant mes sucres que 2 fr. 17 ,* on le serait au vôtre en les estimant 2 fr. 25; et chacun de nous attirait Je droit de demander au juge le redressement de ce^ injustice.
Mais, si j'ai vendu mon s\icrepoitr k prix: qu'il vout^ quel que soit celui des trois prix que les experts adoptent, aucun de nous n'est recevable à s'en plaindre : Tria ista pretia supponuntur jxista.
83. — En résultat, contracter, dans un lieu où il existe une bourse, l'obligation de livrer une chose pour son juste prix, c'est vendre au prix du cours que les courtiers constatent, et qu'ils ont seuls le droit de constater^ aux termes de l'art. 78 du Code de commerce. On voit qu'alors le prix est, en quelque sorte, déterminé d'avance ;
Que si la chose est livrable en un lieu où il n'y a pas de bourse, et que pourtant il y soit établi des courtiers, le prix est réputé certain par relation à celui que déclareront ces courtiers. Le juge ne pourrait pas leur substituer des experts.
DES ACHATS ET VENTES. iSd
Enfin, quand la chose est du nombre de celles dont on tient des apprécis ou mercuriales, le prix est encore réputé certain par relation exclusive à celui de ces apprécis ou mercuriales légaletnent réputés l'expression du juste prix.
Mais quid juris à l'égard des lieux où il n'existe ni bourse, ni courtiers, ni mercuriales? Si l'une desparties fait refus de nonmier des experts, le juge peut-il et doit-il en désigner d'office?
Nous pensons qu'il faut répondre affirmativement. 11 est vrai que Fopération n'est pas sans difficultés; mais elle en offre bien moins que la constatation du juste prix d'un immeuble dont la vente est attaquée pour ôause de lésion de plus des sept douzièmes. La destination propre de ces ' sortes de biens n'étant pas d'être vendus et revendus, les mutations n'en sont pas toujours assez fréquentes pour qu'il soit facile de trouver la moyenne de leur valeur vé< nale. Comment d'ailleurs apprécier certaines considéra^ tiôns occultes qui ont pu influer sur la fixation conventionnelle du prix?
Il n'en est pas ainsi des marchés du commerce. La cause impulsive en est toujours la même, et le but invariable, c^est d acheter pour revendre^ et de revendre pmr gagner. Un bon marchand ne connaît pas autre chose.
En outre, à la différence des immeubles, le propre des denrées et des marchandises étant de se consommer ou de s'user, par conséquent de se renouveler sans cesse, leur valeur courante peut toujours être connue avec plus ou moins de précision, et il n'en faut pas davantage potir que le prix soit réputé certain par relation à une estimation future. On y parvient au moyen d'une équation dans laquelle, abstraction faite des circonstances extraordinaires qui ont pu brusquement augmenter ou diminuer lat
ia& DROIT COMMERCIAL.
valeur de la chose, il faut prendre pour base te prix au-.: quel les choses pareilles se vendent dans le mên>e ternps^et le même lieu aux spéculateurs et aux détaillants, suivant la profession de la personne qui achète; puis tenir compte! de la concurrence des acheteurs et des vendeurs, ainsi que du terme accordé, d'une part pour la livraison, de Tautre part pour le payement du prix. C'est par un procédé anar logue que, nonobstant l'inégalité des jours, les astronomes se créent un jour égal afin de trouver le mouvement moyen du soleil, c'es^-à-dire, la juste mesure du temps. Toutes les expertises où il s'agit d'estimer la valeur vénale d'une chose, se résument en une équation de cette nature. Du reste, nous ne saurions admettre avec M. Pardessus. {vbi sup., n** 274), qu'on doive avoir égard, dans cette supputation, au plus ou au moins de crédit dont jouit la personne à qui la chose est vendue. Cette considération peut bien porter le vendeur à lui demander des sûretés ou à n'en pas exiger lors de la convention ; mais elle n'entre pour rien dans la détermination du juste prix, et nous ne pensons pas qu'il appartienne à des experts de se livrer à des recherches sur le crédit d'un négociant qui ne s'est point librement soumis à une telle investigation.
84, — La matière offre encore certaines difficultés qui méritent examen :
Le tiers du choix commun accepte le mandat et fait une estimation manifestement inférieure ou supérieure au pri^ vénal de la chose. Peut-on recourir au juge, et lui eu d^"* mander la rectification?
Cette question est tombée en grande controverse. 0^ peut voir dans M. Troplong les graves autorités qu'il cit^ pour et contre. Ce sont, d'une part, Accurse, Cujas, Voét> Vinnius, Pothier et M. Delvincourt, qui enseignent l'affir-
DES ACHATS ET VENTES. m
Aive, tandis que la négative, soutenue par Despeîsses M. Duranton, est décidée non-seulement par une loi de ^nien, mais aussi par deux arrêts des Cours d*appel de on et de Toulouse. Après avoir tout examiné, tout baicé, M. Troplong se range à ce dernier avis. « Je crois, iitril, que Testimation de l'arbitre est une base dont il l'est pas permis de s'écarter... et, quoi qu'en dise tf* Delvincourt, je refuserais l'action en révision, pour ésion de plus des sept douzièmes, contre la vente dont Is (lesarbitrateurs) auraient fixé le prix » {ubt sup.^ 158).
A plus forte raison n'y aurait-il aucun recours contre 3 estimation de denrées ou marchandises dont la vente inattaquable pour cause de vileié de prix. Mais, à part les immeubles, étrangers à notre sujet, il it, selon nous, distinguer :
Si la chose est vendue au pris que Jacques V estimera ^ 1 recours possible contré son estimation. Quelque lémnaire que puisse être son erreur, il n'en répond pas i-même, parce que son mandat étant illimité, il n'a pu i franchir les bornés, et qu'on s'en est entièrement remis îa foi; c'est comme si les contractants eussent déterminé prix.
Le cas est bien différent, si je vous vends mes dix bouids café de la Guadeloupe pour le prix qu^ils valent^ et ^era déclaré par Jacques. En vertu de sa mission, Jac- 'S peut estimer les cafés à leur plus haut prix, ou à f prix le plus bas {Y.'suprà^ if 83 ); mais là est la lie de son mandat. Ce n'est pas qu'une légère différence orisât à reviser son opération ; la révision n'a lieu qu'agi que le préjudice est manifeste et considérable : Bes ^ûfide vendit a^ pr opter minimam causant inempta /ierr ^ débet (Faber, Ratio?h, t. 5, p, 1 ). Par exemple, si
frauduleux, qui empêche l'emploi du même moyen pour m'obliger à vous sommer de prendre mon navire au même prix? l'un n'est assurément pas plus difficile que l'autre; et, quant aux preuves de l'offre, vous n'aurez pas omis d'y songer. Est-ce la peine de fermer la porte aune fraude pour la laisser ouverte à une autre fraude d'une égale facilité et qui parvient au même but? Aussi M. Troplong ne dit-il rien de ce mezzo termine. Il s'en tient nettement à la nullité du contrat; en effet, le contrat est-il nul, ou no l'est-il pas? là est toute la question.
S'il était de principe que le dol se présume, et que les conventions sont valides ou nulles selon qu'il est plus ou moins facile que la fraude s'y introduise (car il ne s'agit jamais que du plus ou du moins ; il n^est aucun contrat où le dol ne trouve à se glisser), nous n'hésiterions pas à partager l'avis de M. Troplong Mais le dol ne se présume pas (art. 1116 du Code civil) : dolum non ïizsïperspicuis indiens probœri convenu (L. 6, C, De doL mal.), et la loi ne distingue point entre le dol facile et dol difficile. D'un autre côté , « les conventions légalement formées « tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peu- « vent être révoquées que de leur consentement mutuel, « ou pour les causes que la loi autorise » (art. 1 1 34); enfin, une convention est légalement formée, lorsque la loi ne la défend pas, et qu'elle n'a rien de contraire aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs (art. 6). Si tout cela est vrai, pourquoi donc ne pourrais-je pas vendre mon navire à Jacques pour le prix qui m'en sera offert? De loi qui me le défende, il n'en existe pas; l'ordre public n'en souffre point, et certes il n'est pas contraire aux bonnes mœurs que l'homme ait confiance en la probité de l'homme. Le juge qui prononcerait la nullité de notre convention sur le seul motif qu'il était facile à chacun de nous
de tromper l'autre, commettrait donc un excès de pouvoir.
La loi seule est en droit de présumer le dol in génère. Il s'en trouve un exemple dans" l'art. 366 du Code de commerce. Mais la confiance fondée sur la présomption de bonne foi est un si grand besoin pour le commerce, qu'on ne voit plus une police d'assurance où les contractants n'aient pas renoncé à la lieue et demie par heure. Chaque jour on stipule qu'en cas de perte du navire, le réassuré ne sera tenu à rien de plus qu'à rapporter la quittance du payement qu'il aura fait au premier assuré. Or, quoi de plus facile que de s'entendre avec celui ci pour simuler le payement de marchandises qui n'existaient pas? Et pourtant, lorsque le réassureur ne prouvait pas le dol du réassuré, il est sans exemple qu'on ait déclaré nulles ces sortes de stipulations. « Dans les tribunaux, la « vérité présumée vaut autant que la vérité démontrée » (Émérigon^ chap. 1, p. 9). Inter mercatores^ dit aussi Casaregis dans son mauvais latin, totum facit hona fides (Disc. 199, nv32).
Si l'on devait tenir pour nuls les contrats où la fraude est facile, le premier de ceux qu'il faudrait abolir, surtout lorsque l'exécution en est faite au loin, c'est le contrat de commission, et alors plus de commerce.
* Tout ce qu'on peut dire, c'est que, plus la fraude estfacile, plus le juge a de latitude pour l'appréciation des preuves et des circonstances. Ace cas s'applique la maxime: Probationum materia pendet ut plurimùm ab ,arhitrio judicis (Casareg. , uhi sup. , n° 78). Par exemple, une disproportion évidente et considérable entre le prix de la chose et l'offre notifiée est un grave indice de quelque supercherie ; et toutefois cet indice ne suffirait pas, s'il n'était corroboré par d'autres indices. Il faut au juge une conviction raisonnée»
87. — Quant à la convention par laquelle je vous promets ma chose /)owr le prix qiC onnC offrira^ sans que vous me promettiez de la prendre à ce prix, en vain M. Pardessus ra4-il qualifié de veiite; ce n'en est pas Une, puisque l'engagement n'est point réciproque. Ce n'est môme |>ai la promesse de vendre, earactérisée par TarL 1 589 du Code civil, mais une sorte de pacte de vendendo contracté sous la condition suspensives un prix m'est offert^ et sooâ la condition purement potestative si voluerit de la part de celui envers qui je m'oblige* C'est donc un contrat in* nomé, d'où naîtra contre moi une action en dommages^ intérêts, si les conditions s'accomplissent, et que je n'aie pas rempli mon obligation.
88. — Mais quidjuris lorsque, vous devant 3,000 fri< je fais la promesse, non pas de vous vendre ma chose pour le prix qu'on m'offrira^ mais de voua donner là pi^ férence sur tout autre, moyennant ce prix, encas quejetne décide à vendre^ et sauf compensation, à due concurrence} des 3,000 fr. dont je vous sujs débiteur?
Il faut répondre que mon engagement est validé. Il y a bien, de la part de celui qui s'oblige. Une condition potestative; mais cette condition est mixte, et en voici l'effet. Il suffit, sans doute, que je m'abstienne de vendre, pour que mon obligation reste dans le néant* Mais, si je vends^ il y a concours de ma volonté avec un fait qui en est le produit; la condition s'accomplit, et l'obligation naît parfaite. Par conséquent, si je Viens à vendre sans vous avoir constitué en demeure d'user de votre droit de préférence , vous avez une action en dommages et intérêts.
Cette convention est encore un contrat innomé, ou, si l'on veut^ une promesse de vente unilatérale, double-
DES ACHATS ET VEiNTES. m
ment conditionnelle et très-licite, mais différente d*une vente. Aussi l'axîhat, s'il a lieu, ne datera-t-il que du jour où vous aurez déclaré vouloir prendre la chose. Supposez maintenant qu'elle a été vendue 4,000 fr. et que je tombe en faillite huit ou neuf jours après. Mes syndics exigeront ce prix entier, et vous viendrez par contribution p6ur votre créance de 3,000 fr. ; car ma vente n'était, en réalité, qu'une datio in solutum à la concurrence de cette somme. Or,'que ma dette envers vous fût non échue ou échue ^ la dation en payement est nulle, puisque le payement s'est fait autrement qu'en espèces ou effets de commerce (art. 446 C. comm., § 3).
Il en serait de même dans le précédent exemple. En** core une fois, gardons-nous bien de confondre les espèces, sous prétexte de similitude : ne fœda rerum et nominum con/usw mducatur, pcrmixtis contractuum nominibus et prœstatioïiibus {liation.^ t. 5, p. 246, col. 1). Presque toujours il s'offre quelques rapports sous lesquels le résultat n'en est pas le même.
89. — Nous avons vu suprà, n°' 75 et 76, que la vente est radicalement nulle, soit qu'une seule des parties détermine le prix incontineniU soit que la volonté commune se réserve de le déterminer plus tard; à plus forte raison, si la détermination en doit être faite postérieurement au contrat par un seul des contractants; nous ajoutons maintenant, ou par un tiers que le contrat l'aurait exclusivement chargé de choisir. Dans ces diverses hypothèses, s'il paraît que c'est une vente que l'on a précisément voulu et entendu contracter, il n'existe pourtant ni vente, ni contrat innomé : Siverè appareret contrahentes voluisse contractum emptionis^ tune non posset sustineri talis contractus (incerto pretio) utiimiominatus^ sed
penitùs non valeret (Casareg. , ubi sup. , n** 26). La mson en est claire : on ne fait pas un contrat, sans la volonté de faire ce contrat (V. suprà, rf 78). Et, comme,- d'un autre côté, la volonté de faire une vente ne suffit pas à constituer la vente, si l'on en exclut une chose qui est de son essence, celui dont la seule volonté a fixé le prix lors du contrat, ou qui était seul chargé de le fixer ultérieurement, n'est pas moins en droit que l'autre contractant de se refuser à l'exécution, sans donner lieu contre lui à des dommages et intérêts.
Mais si, nonobstant les mots acheter et vendre^ dont les parties ont pu se servir improprement, il ne paraît pas qu'elles aient eu l'intention précise de contracter par achat et vente, alors le contrat, qui ne peut valoir comme vente, peut être valable comme contrat innomé (1). Quandô
(1 ) Les contrats inn ornés sont presque en aussi grand nombre qu'il peut se former de conventions différentes entre les honames; mais les jurisconsultes romains les ont résumés dans les quatre espèces suivantes : J)o ut des; do ut fctcias ; facio ut des; fado ut fadas.
Comme nous n'avons ici à nous occuper qu'acciden tellement des obligations de faire, nous nous bornerons à indiquer la principale différence qui existe, quant à Teffet. entre les contrats innoraés du droit romain, et les contrats sans dénomination propre dont il est fait mention en l'art. 1107 du Code civil, et que légitime Tart. 1137 du même Code, dispositions législatives qui ne font que confirmer d'anciens principes du droit des gens.
A Rome, les conventions innoraées ne devenaient obligatoires que datiœxe vel facto; d*où la conséquence qu*on pouvait se dédire, locum esse pœnitentiœ, tant que les choses étaient entières. Mais si Tune des parties avait rempli son obligation, si jam pro meà parte, dit Cujas, implevi conventionis fâern, dès lors il y avait contrat, obligation, action : Comentio quœ initio erat tantùmpactum nudum,jàm abiit in œntractum quià ex meà parte causa subest. Celui qui avait exécuté son engagement avait contre l'autre contractant, suivant îa nature de la convention et les circonstances, la condition oô retn dati pour répéter la chose, et l'action p'œscriptis vetbis in iâquodin--
DES ACHATS ET VE?iTES. 493
autem non apparet quod contrahentes voluerint prcecisè contractum venditionisy no7i contractus dici deberet inno^ tninatus (Casareg., ubisup., n** 25).
Il y a plus : la chose dont les contractants ont traité peut être telle que, sous l'apparence ou le nom de vente, leur convention soit quelque autre contrat, ayant in jure une dénomination propre.
90. — Un exemple que nous prenons dans le Codex Fabrianus (p. 405, déf. 2) servira de texte au développement de ces propositions.
€ Il était convenu, dit le président Favre, entre vous et « un menuisier, faber lignaiius, que celui-ci vous confec- « tionnerait un ameublement, et qu'après avoir agréé Tou- « vrage, vous en donneriez un prix raisonnable, quantum € pecuniœ satis esset. L'ouvrage achevé et trouvé bon, « cùm fecisset et à te opus probatum esset, refus de pren- « dre livraison sur le seul motif que vous vous étiez « pourvu ailleurs, quod adundè tibi parasses. Poursuivi « en payement du prix qu'un homme de bien arbitrerait, € arbitrio* boni viri, il n'y a pas de vente, disiez-vous, m puisqu'on n'est convenu d'aucun prix qui fût certain,
tereitjk&oxi choix, ou seulement cette dernière action, ou Taction de do/o seulement (Cuj as, ad leg. 50 De 'prœsc, verô.; Fern. de Retes, tA««., Meerm., t. 6, p. H3).
Chez nous, au contraire, les contrats innomés sont des contrats consensuels : Solo cmisensuperficiuntur, desquels il naît une action réciproque pour forcer Texécution, indépendamment de toute tradition antérieure de la chose promise et de Tdccomplissement antérieur du fait promis. Il suffit que le demandeur oflre actuellement de donner ou de faire ce à quoi il s'est engagé : Ex conventione dere dandd ut vicissim res alla detur efficacem dari actionem, etsi nondùm ex aiterutro îatere traditio intercesserit, dam ex nudis paetis acliones hodU nqsd constat {Voëi, ad Pandect,, t. 1, p. Hly),
494 DROIT COMMEaCIAL.
• OU qui pût le devenir par relation à l'arbitrage d'une « personne certaine , aut 'per relationem ad arbitrium € certœ personœ. Vous vous borniez donc à l'offre d'une t indemnité, offerebâs itaquè quanti ejus interesset ; et, « comme le menuisier insistait pour avoir précisément le a prix, la contestation fut portée à l'audience publique du « sénat (dé Chambéry).
« Le sénat reconnut qu'il n'y avait pas de vente, mais « une convention facio ut deSy contrat innomé duquel il « ne peut naître que l'action ex dolo, quand l'un a fait ce 9 qu'il a promis de faire, et que l'autre ne donne pas ce « qu'il a promis de donner. Or, une telle action se résume « toujours en dommages et intérêts ; de dolo autem actio « ad id duntaxàt competit quanti interesset actoris.
« Vous fûtes pourtant condamné, continue Faber, à « payer le prix selon l'estimation d'un homme de bien, € ut pretimn solveres quale quantumque bonus vir arbitre- % tur^ non comme ayant précisément contracté une vente, « non quasi contracta venditione, mais par une sorte de « taxation fictive et discrétionnaire de l'indemmnité qui « pouvait être due au demandeur : sed quasi taxato brevi « 7nanu eoquodpoterat interesse petitoris; indemmié dans « laquelle on ne doutait pas que l'arbitrateur ne fît entrer «une juste estimation de l'ouvrage : in quo dubitari non •poterai quin ipsa saltemjusta operis œstimatio confine-
• retur » [ità Senatus ex tempore, 3 cal. januar. 1590).
A l'examen attentif de cet arrêt rapporté par Faber sous la rubrique De contractu simili vendit ioni^ l'on est forcé de reconnaître qu'il est contraire à l'équité, parce qu'il viole une loi qui régissait la Savoie en matière d'obligations conventionnelles, et que, juger contre la loi quand elle est claire et positive, c'est blesser profondément Fé^ quité elle-même (V. t. 1, 275)*
DES ACHATS ET VENTES. m
L'obligation dont il s'agit est textuellement prévue au § 2 de la loi 5^ D.,J)eprœscnpt. verb.^ où il est dit: Quàd sifaciam ut des, etposteàquàmfeci, cessas dare, nulla erit civilis actio, et ideb de dolo dabitur. On ne pouvait donc pas, sans éluder un texte aussi formel, condamner le défendeur ut pretium solveret, quale quantumque bonus vir arbitretuYy c'est-à-dire, à se livrer de la chose et à payer le prix, comme si le contrat même eût désigné un arbitrateur pour en faire l'estimation. Strictement parlant, il n'existe aucun contrat similis venditioni. Le sénat tourna la loi ; il jugea en équité là où Téquité devait se taire. Cette décision semblerait justifier la maxime trop large dans laquelle Casaregis dit que la loi est honteuse quand il lui arrive de statuer quelque chose contre l'équité, et qu'alors elle ne s'offense pas de la fraude qu'on lui fait : Nec non ipsamet lexitàœquitatem veneratur^ ut contra eam aliquid statuere erubescat ; et, si aliquid statueret, licitum erit inducere fallentiam ipsi legi, ut scilicet contra casum œquitate fulcitum cmiticescat [Disc. 32, n'' 12). Inutile d'avertir que nous citons cette doctrine hyperbolique sous toutes les réservations et protestations faites t. 1 , n*** 275, 276, 277.
91. — Au reste, parmi nous, la contestation jugée au sénat de Chambéry se déciderait par un principe de droit : tf Quand on trouve dans une convention deux (1) éléf ments divers dont l'un absorbe ou domine l'autre, dit « fort bien M. Troplong (Louage, n" 963), il est de règle e de donner à cette convention le caractère et le nom dé- « terminé par l'élément prépondérant. » Nous l'avons précédemment dit: Contractus ineo consistit in quoprc^
(1) Ou plus.
valet (Scaccia, q. 4, n* 14, p. 104). Darîs l'espèce, Tinclustrie et le temps de ^artisan étaient Téléinent principai' de la convention; le bois, un accessoire d'une valeur bien moindre, et même presque sans valeur comparativement i; Longé matericmi svperabat opus. La convention était donc un louage d'ouvrage. Or, sous le rapport du prix, il n'en est pas de ce contrat comme du contrat de vente* La veifte est nulle, si Ton n'est pas convenu du prix par ua des moyens que nous avons indiqués. Dans le louage d'ouvrage, au contraire, « si l'ouvrage, dit Pothier, n'a pas « un prix courant et ordinaire, comme la façon d'an ha- ■ « bit ; putà^ si je suis convenu avec un entrepreneur « de me bâtir une maison suivant un certain devis, € nous sommes censés tacitement convenus du prix que • r ouvrage sera estimé lorsqu'il sera fait.» {Ltouagêj n-397)(l).
92. — Il va sans dire qu'on ne doit pas confondre l'ar^ tisan avec le fabricant ou manufacturier qui fabrique et
(1) Le sénat de Chambéry ne pouvait pas juger ainsi, parce que, dans le droit romain, il y a vente chaque fois que Tartisan fournit la matière, quelque minime qu'en soit la valeur. }ILais sine pi^etio certOy nulla venditio esiy et c'est le cas'où l'on se trouvait.
n faut voir le savant commentaire de M. Troplong sur l'ait. 4787 du Code civil (Louage). Ce magistrat jurisconsulte y combat, avec la puissante logique qu'on lui connaît, la doctrine de MM. Du ran ton et Duvergier, d'après lesquels, alors mêmequo l'artisan fournit la matière, il n'y a jamais qu'un louage pur et simple. A notre avis, il y a un louage si les parties ont voulu un louage, une vente, si elles ont voulu une vente (V. swp., n" 47, 89). Si l'intention est douteuse, à potiori parte fitdenominatio. Quand j'achète un diamant que l'artisan vendeur se charge de tailler et d'enchâsser lui-même, la matière prévaut, et il y a vente; mais lorsque l'artisan grave ma ressemblance sur un morceau de cuivre qu'il fournit, c'est un louage.
fait f^onner des marchandises, soit pour les vendre à tout venant, soit pour les livrer, ou les expédier sur commandes^ Il n'y à pas là de louage d* ouvrage. Autant de marchés, autant de ventes. La convention est donc nulle, sî le^prix n'est pas certain, ou réputé certain. '■■-' Il reste encore à considérer le prix sous un double aspect. On ne doit pas s'en étonner. Dans le prix se résume toute là substance du contrat : Substantia venditionis ex pretta€Onststtt, disent fort bien les jurisconsultes romains. En effet, on conçoit une chose sans un prix conventionnel; mais qui dit prix convenu, dit une chose convenue; et, à la rigueur, dans le système du Code cîvil^ il eût suffi de dire : h vente est parfaite dès qu'on est convenu du prix.
Le prochain paragraphe traite du consentement dont il faut que le prix soit l'objet ;
Et, quant aux effets de l'incertitude du prix sous le rapport des risques, il en est traité dans le § 4 du chapitre suivant.
S in.
