Parmi nous la même espèce se déciderait par un autre

principe; quel est ce principe, très-bien formulé par j M. Troplong, et plus brièvement par Scaccia ; il sert à distinguer quand la convention dans laquelle le prix n*est ni certain, ni réputé certain, constitue valablement un louage • d'ouvrage, genre de contrat dans lequel le prix que les contractants n'ont pas déterminé, est réputé certain par -^ relation tacite à l'arbitrage d'un tiers. 'l

92. Nécessité, dans tous les cas, de distinguer entre l'artisan et .

le manufacturier ; les marchés de celui-ci ne dégénèrent . jamais en louage d'ouvrage; ce sont toujours autant de ventes; par conséquent, nécessité que le prix soit certain, ou réputé certain, selon les règles précédemment exposées.

71. — Une chose convenue ne suffit évidemment pas ; il faut un prix. Ce qui fait le contrat, c'est la promesse de donner la chose pour le prix, le prix pour la chose. Voilà pourquoi la vente est mise par les docteurs au nombre des contrats dits commutatifs.

Mais qu' est-elle, envisagée comme contrat commutatif?

Serait-ce, comme M. Pardessus renseigne {ubi mp. , n* 273), une convention dans laquelle ^ le vendeur entend « et (/(9«V recevoir l'équivalent de ce qu'il livre ou s'oblige « à livrer » ?

Prenez cette définition pour exacte, et vous en conclurez très-logiquement qu'il n'y a point de contrat, in idem placitum consensus^ quand le prix n'équivaut pas à la chose, ou la chose au prix ;

Car s'il est vrai que le vendeur doit recevoir l'équivalent de ce qu'il livre, l'acheteur doit recevoir l'équivalent de ce qu'il donne. Nul motif de différence.

Beaucoup plus réservé, le Code civil se borne à dire (art. 1104) : « Le contrat est commutatif lorsque cha- « cune des parties s'engage à donner ou à faire une chose « qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui € donne, ou de ce qu'on fait pour elle. »

Mais autre embarras: que signifient ces mois qui e^t regardée?

Signifient-ils que, aux yeux de la loi, les deux choses . ont une valeur égale, quelle qu'en puisse être Tinégâlité? Alors, rigoureusement parlant, il implique contradiction de rescinder une vente d'immeubles pour vileté de prix (1 ) ; et^ 3'îl faut entendre que le contrat est commutatif lors-

(1) Aussi, dans Tancienne jurisprudence, admettait-oii Taction pn rescision, lorsque l'acl|eteur souffrait une lésion ultramédiaire

que chacun des contractants ngûrde la chose qu'il tè^ comme valant autant que la chose quMl donne, ne sentie:! Ml pas que la justice comrnutative est blessée, et qde l|; contrat est nul, si j'établis qu'au moment où vous fM acheté mon cheval 200 fr., je le regardais comitie Étt.flfc^ Iftnl 390? Ce n'est pourtant pas là ce que la loi veiil Sm

Ce que la loi veut dire, c'est que, dans un contrat mtttatif, la chose que je reçois vaut toujours pôitt ihdèperidianiment de l'estimation qu'un autre en poi fAh*fe, ce que je l'estime^ et, tout au moins, âUtânl.( j'estime la chose que je donne en retour. Of cetfc est très-juste.

En effet, il n'existe point de Valeur absolue, d'i fixé et fondamentale pour estimer la valeUr des commerçables, comme il en est pour mesurer le tètBps m diistanees. Relativement à nous, ces choses plUs eu valent moins, selon qu'elles sont plusbU mbtii^ cessaires, plus ou moins utiles, OU que nous les ji tellesi Loin donc que l'égalité dans la valeur dés réciproquement données et reçues soit de Teôs^lce âontratè eommutatifs, la vérité est que celui qui denbe moins et reçoit plus, et qu'il en est de mèidjf celui qui achète, puisque chacun d'eux, ne se décidiUit par des vues d'un avantage personnel, préfère la qu'il reçoit à la chose qu'il donne. Or, la valeur de qu'on lui .donne n'étant que le résultat des rapports

dans le prix. Cette action j dit Pothier, « n'est pas fondée seulenrf « sur la loi 2 , C . , De re^c, vend, ; mais elle est fondée sur un princifl « tîté de la nature des contrats commutatifs, dans lesquels chacui* « des parties contractantes n'entend donner ce qu'elle donne W « pour recevoir l'équivalent;... or il est évident que ce principe i*! « tnUite pas ta oins en faveur de l'acheteur qu'à l'égard du W - diftiJfj etCi » {Vmte^ nr 372.)

DES ACrtÀTS ET VENTES. m

ôcttè ehwfe avee lé besoitt t^U'il ôh a et le tas (piMl ert M, c^ a»Ôt il est feeùl apptéciateat' compétent, Il est clàilr qu'une grande inégalité nô peat Vicier lé cohtfat qu*ati^ tant qu'elle décèle la surprise ou le défaut de consentetemeftt. Tel est le sens de Tart. i 104, On eût mieux fait dé Aii^ qUfe le cohtfat commutatif est celui pal* lequel btt à^eijgk^ à dottttôr arle éhosepoUr rééevOît* Une autt*e ôhosé, ék mieut encoî^e de gardef le silence, toute cette meta-»jih^fftitjtté éfit déplacée dàlis les lois. La preuve^ fe*ést tju^êll* à fait éroifte à litl jUHscOnsUite distingué qlie le vOhdetlf (Mt ttté\û\t réqitù)ctlent àt Ce'cJuMl livré ou s'obligea livrth II y à plus* Tbh a VU nbrt-séulemétit dés Goii^ d*appël| mais la CoUf de cassation éllé-mèmfe juger tàMtôl fe hullllè, tantôt là validité d'une vente Où lé Vendeur hfe feçoitpw kjutshf pHx, et cela toujours par appllcàtioh dé r*rt. 1104, diversement întél-pfété (1). Tant il est vttX ijtté te législateur doit, autant que possible, s^abstériîl* de ééfitiitioàif

Néanmoins, du moment que le Code fcivil (Arti l6t4) âtlteH8llatTeSdslbnd*Unè vente immobiliêfe pôuf cause de ittlôn dé plus dès sept douiifemés, on peut dite que, pàï» r rt^pôrt tM téhtes de cette espèce, lé mot tomntittaiff tà* pîfié (Jttèli^é chose. 11 y à présomption jU^ tt éèjVt^ qùè le tèbftSéntemenl du ph)priétatré fut l'èflfet de TerréUIr ou d'une machination.

Mais la rescision pour vileté de prix n'étant pas admise en Ventes mobiliêtTôs, le mot cornfnutàtif appliqué à ces sortes de ventes est évidemment un mot vide de sens.