VroH CÔMMÊR'dfAL

un âufr^ moTcèâu de qu'on appelle lettre devoi^

ture^ représentent si bien la marchandise, à l'égard des tiers, que c'est comiilè si l'acheteur avait cette marchandise dans son magasin, ce qui résiste aux art. 1141 et 1604 du Code civil. Qu'*est-ce donc qui autorise de telles ventes et légiti;ne tiilé pareille délivrance dans le commerce jprô»rèmi?/i/â?2i'? Lia coutume commerciale et l'iris tjêi^t; du commercé;' rien' que Tintérêt du commerce et la covitùme commèrdialèl Or, il n'est pas plus de motifs pour riespéètîér ces usages, dont le Code de commerce rie parle point, que tous les autres uëagès sur lesquels il à jugé à propoè'dé gai'dèr lè'silerrce; ou plutôt le même motif existe, àe les respecter tous lorsqu'ils sont constants et de notonèt^'publiqùe (V, t- 1 , ti"' 2 6 1 et suiv, ) • ; Si qùétàu*uii çouviait à Valin et à Emérigon : OnB. fàît èh FTàûj;?èy depuis votre' départ, un Code civil iqui règle miWîèùseméttt 'ies ODligalions réciproques de racheteur et du vendeur ; oh a fait aussi, trois ou quatre ans plus tard, un Code de commerce qui, sans rien sta tuer sur le fond ni la forme de ces mêmes obligations; se borne à dire âe quelle manière la preuve s*en établit, tes rédact^ùfs' )3u Cbdë' civir et vingt

folscQtistklé'Wi^'défelàratiori dans un procès verbal ad hoci qù ils ri*entèndaîènt pàé disposer^ pour le commerce. A leur tour., les rédacteurs du Code de commerce ont déclaré hautement que la Venté civile diffère essentiellement de 'la vente 'Cottittiérciale, dù'il ne faut pas imposer à celle-ci les jî^^câutiohs minutieuses dont on à dû environner Taiitre, niais la làîssër sous l'empire de la convention et de l'ùsâgê. Qù' est-il arriVé de là? Une chose bien mal- Èéurèusê, et qùï nous hiet dans un grand embarras. La Wiite civile a sa'loi^^é^ ùiàis oh a oublié d'en faire une polir la Vehté'c^miherè^ In hoc difiicilt easu, quel

parti prendre? jNe conviendrait-il pa^ d'si.dppter pour les defiXjVeute? h seule loi qui existe? . , ' ' . .,^ro^^^/?^z/ s'écrierait Éîiiéngoii^ q^ue me dîtes-vouslà?,yoiis supposez donc à priori la nécessité, riridîg'pensable nécessité, qye la , Vjçnte ma^rp^ande soit ;r(^gîé par d|^ ^oiséci:itos, et, à défejat de ipieux,. par la loi dç la cité? Q^el étrange r£|is.onneip,ent! A vous entendre, ne croiraiton pas qujç. nous n'ayioiïB ; iji^ règles ni, g;uide,poui* ji^ger, les contestations que ppuv^-ient, faire najitre ïês achats et ventes du. commerce ?; Si toi^tes les d^spositiQfl(s de votre Code civil ^ont bonnes pour la vente civile,, c'est une preuve évidente qu'il en contient de fort mauvaises pour la vente commerciale. Celle-ci se gouverne par des pfin^ cipes en harmonie, avec ks gr/indes habitudes çomm^ çiaks qui embrassent les deux ^wow(/(?^; «par lies rëgles <|i. qui font partie du droit des nations, et qui, tor consé7 « quent, sont de tout âge et de tout pays : Èon opinioné[ ^L$ed ruUitrâ Jus constitutum . est » .( Emèng, , Prérafee,

,. Quant à Valin, on connaît déj^ sa xéponse : Si quelqu'un ^ .. dirait-il , vous conseille de soumettre, la veniç marchande aux règles méfi^nte^ et m^^tfet^l^es^LWi^Cs^a^ jçivil, ; « il n'a, pas la moindre idée.idU; ço^mqiejrçe hî/dé « riqtéf et, pressant qu'a l'État, de Je 6.^u^enir (j Y. nôtre

... lijais il faut s'entendîie. Cplçt n^ veut pas. dire (ni'il n'est ppint au Code civil cerlai^esJpiftd'p^,,^PflU9^^^ ol^igée aux ventes du copimerçi^'f,|l.Çji^^çst pj^^^ et il

ne peut p?ts ne pas y en avoir .Cay, ]?\m (ju'ijl ne soit oestîn^^ qu'A régir un §eul peuple^ un Gode civil njB^ peut s^^ .ç^voir, .^urtout en ce qui concerpp le^ .obliK^i^^^ . tiannelles , que cpmme un ensmble jîe' dispJD^trons^^ ;^upart; çon|qrn(ies au,dr,q\t n^^ia;el^,^^^^^

OU modificatives de ce droit; les unes conformes, les autres contraires à l'intérêt du commerce. Or c'est la conformité ou la non-conformité d'une disposition civile avec le droit naturel et l'intérêt du commerce, qui fait que cette disposition est ou n'est pas applicable à la vente conunerciale.

12, — Au reste, c'est une erreur de woire que le Code de commerce n'a rien statué touchant les achats et ventes. S'il a dû laisser sous la seule loi de la convention les engagements réciproques de Tacheteur et du vendeur, il en a réglementé les effets autant que l'intérêt du commerce

LB PERMET ET l' EXIGE.

D'abord il en a marqué le caractère distinctif en déçla* rant acte de commerce « tout achat de denrées et mar- « chandises^ pour les revendrey soit en nature, soit après « les avoir travaillées et mises en œuvre » (art. 632).

Ainsi, séparation nette et largement tracée : achat du consommateur ; achat du spéculateur.

Tout achat qui dénote une spéculation mercantile ou industrielle,. quel que soit l'acheteur, appartient à la loi ai à la juridiction commerciales.

Nous disons tout achats car, encore une fois, ce n'est ni la vente ni la revente qui constituent l'acte de commerce; c'est l'achat fait pour revendre; uniquement cet achat. Nous reviendrons sur ce point.

Aux périls de qui, dans le silence de la convention à cet égard, voyage la marchandise expédiée à l'acheteur ou à son mandataire? C'est de quoi le Code civil n'avait point à s'occuper, puisque la propriété est acquise à l'acheteur, et la chose à ses risques, dès qu'on est convenu de la chose et du prix (art. 1583). Mais, comme le dit fort bien le discours préliminaire du projet de Code de

commercô, dans la vente commerciale, la propriété s^ acquiert par la tradition. Or, entre l'achat et la tradition utt temps périlleux s'écoule. Il fallait donc régler la responsabilité des risques intermédiaires, et tel est l'objet dç l'art,, 100. Au premier aspect, cette disposition, d'une haute importance, semble offrir quelque ambiguïté ; noud en donnons plus loin une explication étendue.

D'après l'art. 576, on ne peut revendiquer dans la faillite de l'acheteur les marchandises qu'on lui a expédiées, et qui, avant leur' arrivée, ont été révendues, sans fraude, par lui ou son conrniissionnaire, sur factures et connais^ sèment ou lettres de voiture, signées par l'expéditeur.

Cette disposition est pleine de choses.

Elle embrasse dans sa prévoyance le commerce de terre et le commerce maritime. Vingt articles d'un Code civil n'en diraient pas autant.

La disposition décide que si les denrées ou marchandises en mer, ou voyageant par la navigation intérieure, sont vendues sur œnnaissement, la propriété est transmise à l'acheteur, non-seulement à l'égard du vendeur, mais à tégard de tous, décision importante qui renferme les conséquences graves expliquées t. 3, n' 2S0 et passîm.

Il en est de même des denrées ou marchandises voyageant par terre, lorsqu'elles sont vendues sur lettres de voiture;

Encore cet art, 57fi n'est-il pas limitatif aux marchandises voyageant par terre ou par eau. Il comprend indistinctement, ratione paritaiis, les effets quelconques qui, au moment de la vente, existent comme propriété du vendeur ou à sa disposition, soit aux colonies, soit dans tout autre lieu éloigné de celui du contrat.

La vente d'un navire en voyage exigeait une exception

Ut .-^ttHGir/COMWEKGlAL; î

àifftç principe: dànsTintér^t des créàiAcierâ non ptmié^i^^ dUiiVencteur;: il yest pourvupar Tar^ ^ ".cif

Une forme spéciale d'appropriation e^t' prescrite ; c^ésl' la. transcription, au bureaux de la douane du port d'atf aciie, de l'acte de vente sur l'acte de fran<iteation. Cette trahb^' cription équivalut i celte d'uine vente inimobiliôrè au bù-\ reau dee hypothèques. Elle purg« les droits des créaticie'ifi^' qui n^exiercent pas de. poursuites dans le délai que \6 Gode ■ déteripiij^i ...• ;i.=" ;:.•.?».--. •*■ '■■■■ ":. ■ "• ' -••'■•■•••"^

;. Tout ,uft titre (le tit. 2, liv. 2) est consacré à la saisie ' et ventiQ forcée des ?iavires*r Les ïiavires, aVons^nous dît' ailleurs^ spnten quelque sorte les immeubles du wninaercei. .. ..;•.= •■ h ..!'-• . ■ ^ ; ■ •-. .

. Selon le Çodç civil (art 815), nul ne peut être contraint' à demeurer dans! l'indivision. =

.^Cependant, à moins d'une convention contraire et par " écdti .« -lalicitafion d'un navire ne peut être accordée que « sur la .d^Pûiande des propriétaires formant ensemble la î «Oïioitié de i-i^itérôt total dans le navire » (art. 220 C'

-L'action 0ii!,aaît;d'une vente demarchandisès livrées ou. non livrées par le mtetrohaiid auconsommateur, se près- ' crit.parun an (art. 2272 Ci civ.) ;

L'action active et passive qui naît d'un achat fait pour revendre, ou, si l'on veut, de la vente faite au spéculateur, ne a'^eint que parla prescription trentenaire qu'établit l'art. 2262 du même Gode, lequel régit la vente commerciale, parce qu'il .est d- ordre publia, en ce sens qu'on nOi ; p§ut 4'avanee remmcer: à une tiêlle prèscrfption (art. 2220).

Enfin, à l'égard des tiers cpninxe à l'égard des contractants eux-mêmes, tout ce qui concerne la preuve des ventes et achats, matière autrefois si fécondé en difficultés,

DEÇjAGHAT» iET VENTES. 28"

e^ r^glé Pftr l'art 109^ à rex{)iîcatîôH dUqwlV' vu^ sonimportance, nous avoitô, consaicré dix paragraphes comrpfjsaut le ;Chap. IV de notre premier volume. *

J?^ Goc|ç de commuée n'est donc pas resté muet sur la v^te conan^rciale^ On l'en accuse à tort. Souvent, à la y^Jé». caim?ildéfefld ou commande n'est que la déduction d'i^.prii>çipe qu'il n'énonce pas. Par exemple, aucun aiv tiç^j^il' existe. où= il.soit dit que le transport régulier d*u6é lettre de voiture ou d'un connaissement équivaut à la tràditipn eifeçtive de la marchandise qui voyage, ou qui est auiJcin san^, voyager. Prenant pour point de départ la coutumç immémoriale et universelle qui l'établit ainsi, le législateur se borne à prescrire la forme du connaisseméni' etdeia lettre de voiture, ce qui implique la prohibition de les confectionner d'une autre manière {l): Legis vtrtùs hœc^euty imperare^ vetare. Mais la conséquence suppose le principe. Dès que la revendication n'est permise qu'ai* pî;opriétaire pu pour le propriétaire {ioco domini) {^), uneloiqui déclare qu'on ne peut revendiquer la marchandise revendue sur facture et connaissement ou lettre de voiture, dit a^ezque la vente en est consommée et la propriété transmise à l'égard de tous. Auc^n article nWste non plus où il soit dit que la tradition faite au mandataire de l'acheteur, et même à l'acheteur en personne, peut, en. un certain cas, être considéré comme de nul effet. Mais qaa,nd la loi décide (art, 550 et 576) que, commerçant ou non, le vendeur non payé ne peut rèveili- diquer sa chose une fois entrée dans le magasin de l'àchê-» leur failli pu de, $on commissionnaire pour vendre, celtte

(i) Sauf potijftânt à distinguer les formes substânfiélles de celle» qui nale aontpas. - . .

loi dit assez qu'elle révoque l'effet de toute autre tradition. Ertfin, nul article qui dise que* nonobstant i'aècord but la chose et le prix, la propriété d'une chose que le ven* dèur s'est chargé par le contrat d'expédier à l'acheteur, appartient au vendeur et demeure à ses risques, tant que son magasin renferme cette chose. Mais une loi qui dft que la chose, une fois sortie des magasins du vendeur^ voyage aux risques du propriétaire, dit assez que l'acheteur ne Tétait pas auparavant, bien qu'on fût convenu de la diose et du prix, et que la propriété commerciale ne èe traAsmet point sans le concours de la tradition avec la volonté. L*on voit donc que la loi marchande n'a pas négligé de pourvoir à l'intérêt des tiers et à l'intérêt des parties elleé-mêmes pour un cas que le Code civil ne prévoit point, mais qui, dans le commerce, est le plus fréqueht de tou*, cefai où elles ne contractent pas en présence, au IftBU dans lequel la chose se trouve, et d'où elle doit être ^pédiéesoît à l'acheteur, soit h son commissionnaire. Qu'irtîporte l'endroit du Code où ces dispositions sont iwscrite*, et quel besoin de les formuler à la manière du Code civil? Elles n'en régissent pas moins la vente commerciale.

Lorsque la chose existe au lieu du contrat, et que les parties traitent en présence, à quel moment précis l'achat et la vente deviennent-ils également obligatoires? Que faût-il pour déplacer les risques et transmettre la propriété? Où, quand et comment la chose sera-t-elle livrée et le prix payé? Dans quel délai et pour quels vices de la chose l'achat estr-il résoluble? Voilà. sur quoi, si les parties n'ont rien stipulé de contraire, le Code de commerce s'en est tacitement rapporté aux usages; subsidiairement, aux principes généraux du droit touchant les obligations conventionnelles. ^

DES ACHATS ET VENTES. tJ

Après tout, c'était une nécessité de procéder ainsi; car, de Taveu de tous, les usages commerciaux l'emportent sur les règles du droit civil. Or les uns, subordonnés aux traités politiques ou de commerce, et, par suite, à l'état de guerre ou de paix qui les fait naître ou disparaître, né peuvent évidemment pas revêtir la forme permanente des lois. Les autres, au contraire, sont stables, invétérés; mais ils se diversifient et se modifient selon la diversité des marchandises et des lieux. Le moyen de les codifier? L'entreprise exigerait presque autant de lois ou règles qu'il y a d'espèces différentes de marchandises et de pla-» c^ ; et pourtant, à moins de vouloir apporter une perturbation générale dans le commerce, tous ces usages, s'ils réunissent les cpnditions indiquées t. 1, n"* 264 et suivants, on doit les respecter aussi longtemps que l'autorité compétente ou la loi n'en a pas proclamé l'abus ou prononcé l'abolition. II fallait donc bien les supposer connus des magistrats consulaires, et laisser à des juges versés par état dans la pratique de ces mêmes usages le soiâ de les appliquer /?ro locis et temporibus, et de les certifier aux juges supérieurs, toujours en droit de réformer 1^ abiis. Sajis cela, quel besoin de tribunaux de corn» merceî Leur institution n'a pas d'autre but. Le législateur commercial ne pouvait donc faire autrement qu'il n'a fait, et c'est à grand tort qu'on 1 a taxé de négligence.

Voudrait-on lui reprocher de n'avoir pas didactiquement formulé certains principes triviaux? de n'avoir paa dit, par exemple, comme il est dit au Code civil, que As vente est une convention par laquelle Txm s'oblige à livrer une chose f et T autre à la payer (art. 1582) ; que le ven* deur a deux obligations principales^ celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend (art. 1603); que la principale obligation de V acheteur est de payer le prix

t^ DROIT COMMERCIAL.

au jour et au lieu réglés par la vente (art. 1650) ? Avaiton besoin d'un Code civil pour apprendre cela aux comrtàerçanls? Ces principes fondamentaux et leurs conséquences, ^ qui sont aussi des principes, existaient des siècles avant leur codification. Disons mieux, ils ont existe dé tout ténàps, parce qu'ils dérivent de la nature même des choses ; dès lôrs, par cela seul qu'elle n'y déroge pas d'une manière expresse, la loi marchande les adopte virtuellement et suppose que tout juge en est instruit i nerno estj dit Duarerius, t. 1, p. 189, qui non intelligat quid sit emere et quid sit vendere. Mais un principe de droit civil n'entre jamais dans le droit commercial par l'adoption tacite,' qu'autant qu'il n'est pas contraire, ou qu'il soit dégagé de tout ce qu'il a de contraire à l'intérêt du commerce. L'équité naturelle est sa première règle; son intérêt, une loi : coràm bono publia commercii, omnes juris regulœ silere debent.

13. — Il reste à répondre à une objection : On nous a dît (1) : Que signifie cette espèce de doxo-, logie, r équité et P intérêt du commerce, qu'il faut toujours, suivant vous, sous-entendre- à la suite des lois du Code civil pour que l'application puisse en être faite -à la vente commerciale ? Un pareil système tombe dans le vague. Le Code civil n'est plus raison-loi, droit-loi, et tôiit jugement ou arrêt consulaire qui aurait refusé d*en appliquer les dispositions, échapperait à la censure de la Cour suprême. Prétendez-vous donc laisser un pouvoir arbitraire à tout juge qui prononce sur une affaire de côminérce?

(1) Voyez un article de M. Troplong, Revue de législatimy i\xi\\e\

Notre réponse est celle-ci : l'équité dont il s'agit à présent n'est plus cette équité judiciaire de laquelle il est dit, t. 1, n"* 276, qu'elle vient en aide à la perspicacité du magistrat lorsqu'il procède par équation de la loi au fait, ou qu'il apprécie le fait pro subjecti casûs va-netatey par le rapprochement et la combinaison des circonstances du fait. Il ne s'agit même pas de cette équité qui prononce souverainement sur certains cas non prévus par une convention dont ils ne sont que des conséquences plus ou moins éloignées, plus ou moins indirectes. Ce qu'en entend par équité^ quand on parle de l'essence des contrats ou des choses qui sont de la nature du contrat; ce que la Cour de cassation enteod par équité dans soij arrêt du 28 juillet 1825, lorsq\i' elle décide que la formalité de l'enregistrement est d'institution civile {Jus propriurh ipsius civilitatis)^ et non obligatoire pour assurer^ à l'égard des tiers, la date des transactions commerciales; cette équité-là, c'est l'équité naturelle (1), le droit commun de tous les honames, jus cornmune omnium hominxmiy le droit des gens, vocaiurque jus gentium quasi quo jure omnes génies utuntur; et si ces paroles de Gaîui^ s'entendent des conventions consensuelles indistincte^ ment, c'est surtout de la vente qu'il faut les entendre.. f Ce contrat, dit Pothier [Venie^n'' 1), est entièrement du, « droit naturel ; car non-seulement il doit à ce droit son « origine, mais il se gouverne par les seules règles tirées t de ce droite » Or, pour ce qui concerne le commerce de, la vie civile^ la nation française s'est fait. {ip^a.^ibicoHr, stituit) certaines règles qui contrarient ce droit,, et d'au-' très qui le restreignent ou le modifient. Ce qu'il faut entendre par l'intérêt du commerce, c'est

io DROIT commercial;

tout ôe qui favorise la rapidité de la circulation, la facilité des transactions, tout ce qui provoque la confiance elle crédit (V. t. 1, n*28). Or, certaines lois du Code civil entraveraient la facilité des transactions et la marche de la circulation; d'autres lois du même Code éloigneraient le crédit.

D'un autre côté, il est toujours possible pour le juge instruit (et il est présumé l'être) de distinguer ce qvie?t conforme ou contraire à l'intérêt du commerce. Si la distinction peut quelquefois avoir ses difficultés, la vente commerciale en offre moins qu'aucune autre transaction; car, dans la vente, considérée comme pur contrat du droit des . gens , l'intérêt du commerce se confond évîdenmient avec l'équité naturelle.

Enfin telle est la nat\ire du pouvoir inhérent à l'institution delà Cour de cassation, qu'elle a compétence poiir décider quand un article du Code civil est ou n'est pas contraire à l'intérêt du commerce ( 1 ) et, suivant cette distinction, le pourvoi doit échouer ou réussir (V. t. 1» Jî'28).

Maintenant, nous le demandons, des deux systèmes opposés, lequel est le plus vague et le plus arbitraire: celui qui écarte du droit commercial certaines lois du Code civil, sans expliquer pourquoi, sans pouvoir expliquer pourquoi ; ou celui qui pose pour règle de distinction

(1)V. 1. 1, n"266, 267. Lors de la discussion de Tart. S76du Code de commerce devant la Chambre des pairs, M. le garde des sceaiiX) tout en 6*opposant, au nom du gouvernement, à Tadmission du principe de la revendication comme étant contraire aux principes du droit civil sur la transmission de la propriété, s'exprimait en ces termes : Sans doute, il faudrait faire violence à ces printipes^ si l'intérêt du commerce l'exigeait, mais, etc.... V.itfpntïewr du 18 janvier ^ 837, p. i22; et M, Trippier,* rapporteur, proclama la môme néeessité devant la même Chambre (même Moniteur).

DES ACHATS, ET VENTES. |i

l'équité naturelle {jmgentivm) et r intérêt du commerce qui signifie la mémç chose ?

14. — Résumons : outre les principes généraux expliqués t, 2, n" 44 et suiv. , sur les divers moyens par lesquels les volontés se manifestent expressément et se lient dans le contrat de commission, moyens qui sont les mêmes 4ans tous les contrats synallagmatiques ; et les dispositions de l'art. 100, dont il est traité t. 1, n*' 121 et çuiv., le droit commercial, en tant qu'il se rapporte aux achats et ventes, se compose :

1"* De toutes les lois du Code civil et autres qui intéressent, les bonnes mœurs et Tordre public ;

2"* De. la convention, lorsqu'elle n'a rien de contraire à ces mêmes lois, et de la règle-maxime conventio dat legem contractui;

â* Des dispositions spéciales du Code de commeirce cidessus rapportées, et des principes non formulés, mais tacitement avo ués, dont elles ne sont que des conséquences, pour le double cas où, le vendeur n'étant pas payé, la marchandise doit, en vertu du contrat même, être expédiée, soit à l'acheteur, soit à son commissionnaire, et où l'acheteur tombe en faillite, pendant que la chose est en cours de voyage ;

4** Des usages généraux et des usages locaux réunissant toutes les conditions indiquées t. 1 , n°* 262 et suiv. ;

5*" De ce principe contraire à l'art. 1583 du Code civil: traditionibus non nudis conventionibus dominiarentm transferuntur (L. 20, G.^Depact.) ; et du principe inverse de celui récemment érigé en loi de la cité par l'art. 1599, qui déclare nulle la vente de la chose d* autrui:

6** Des dispositions du même Code, hon-seulenîent sur Peffet des conditions suspensives et des conditions résolu-

,32 ^ liJpftÔrriCOMAiEftClALi

toires, sauf certaines modifications qui seront indiquées, mais aussi sur les obligations du vendeur et celles de l'acheteur, en tant que ces dispositions, la plupart puisées dans le droit romain, sont conformes à Téquité et à l'intérêt du commerce.

En général, c'est da^ le développement de ces six propositions et des principes qui en dérivent, que consistera notre enseignement sur la vente commerciale. Mais ^ .(^ ,Çil^sçrvYat|ioj^sprélimii;uiirea sont encore indispensables.

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BTcftica^sÉÉÊMÉtitAîiifis >ouk tiisTmeuBR la càbér xkïrT^inceritiin de la CHOSE corps certain*, théorie appropriée aux achats et ventes du

COMMERCE DE TERRE ET DE MER, DES CONDITIONS SUSPENSIVES ET DES CONDITIONS RÉSOLUTOIRES,

SOMMAIRE

15. iPrincipe qui résulte de la combinaison des art. 1583 et 1134 du Code civil surlà perfection do la vente, l'acquisition de la propriété et la transmission des risques ; ce principe ne peut être vrai, même dans le droit civil, que si la vente est pure et la chose un corps certain.

16. La chose fût-elle un corps certain, si la vente est condition^ nelle, il n*y a pas encore de vente d'où naisse une action, mais seulement un lien de droit dans lequel les parties attendent Tévénement ; en attendant, pour le vendeur les risques ; quand la vente est pure et la chose un corps incertain, il en résulte une action réciproque, et pourtant les risques sont encore à la charge du vendeur; la raison.