CHAPITRE TROISIEME

tes risques et de Taugment de la chose vendue, )n le droit civil et selon le droit commercial.

SOMMAIRE

Nécessité de traiter des risques de la chose vendue ; eii quoi consistent ces risques ; ce que comprend raugment de la chose ; pour qui le risque de la chose donnée ^q payement; pour qui Taugment, pour qui la perte» It dé** térioration.

La responsabilité 'des risques commence pour l'acheteur, suivant le jurisconsulte Paul, dès que la vente est parfaite ; cinq conditions sont requises par la loi de Paul pour la perfection de la vente.

04. — Les fondateurs du Code civil Tont dit avec raî- (1): presque toujours les opérations du commerce sont

) Disc, préliminaire. V. Locré, t. «, p. 306, n« 87.

environnées de risques^ à! incertitudes^ de cas fortuits. Aussi croyons-nous devoir traiter avec quelque étendue des risques de la chose. La matière l'exige. C'est une des plus importantes, et, nous osons le dire, des plus difficiles du droit commercial.

Les risques de la chose ne consistent pas uniquement dans la possibilité de sa perte ou de sa destruction totale par un naufrage, le débordement d'un fleuve^ un incendie, un pillage, en Un mot, par un de ces cas fortuits dont on peut voir une énumération démonstrative, t. 2, n'* 178, in notis; ces risques comprennent aussi les détériorations matérielles survenues depuis le contrat sans la faute d'aucun des contractants (1), et la détérioration, c* est-à-dire, la dépréciation qui, bien que la chose soit dans le mêtm état que lors du marché, est l'effet de l'abaissement du cours^ ou de quelque événement de nature à diminuer la valeur vénale d'une marchandise qui n'a pas de prix courant : Aliudest fierirem deteriorem^ aliud verà fieri viliorem... Rem aliquàm viliorem factam cùm dicimm, nihil nisivaloris diminutionem significamus ; cùm verà factam deteriorem^ significamus diminutionem substantiœ (Faber^ t. 3, Ration.^ De condict. tritic. , p» 456, col- 1). .

On distingue donc trois espèces de risques : la perte entière, periculumperefnptionis ; le déchet matériel, /?m*ctdtan deteriorationis ; l'avilissement de la valeur, péricuium rei vilioris factœ. Observons, dès à présent, que la détérioration de cette dernière espèce n'entraîne responsabilité que si le vendeur est en demeure de livrer, ou l'acheteur de prendre livraison. Il en sera traité dans le

(l) Dès qu'il y a faute, le cas n'est pas fortuit. V. t. 2, n*" 179 et

DES ACHATS ET VENTES. m

chapitre suivant On n*entend parler ici que de la détérioratiôn matérielle,

L'augment de la chose comprend, outre les améliorations matérielles qu'elle a éprouvées depuis le contrat, V. g.j la croissance et l'engraissement des animaux, le surcroit de valeur qu'elle a pu recevoir des circonstances ou tle la faveur du cours.

Mais les fruits naturels ou civils» comme le croit des animaux, les essaims et les autres produits des abeilles, la graine des vers à soie, etc., le fret d'un navire, le louage des chevaux et voitures de tran^rt, d'une entreprise de spectacles, etc. , ne sont point au nombre des améliorrations dont l'augment se compose. De quelque côté que sqit la responsabilité des risques, toujours ces fruits appartiennent, par droit d'accession, à celui qui était {Vilement propriétaire de la chose, au temps où ils OQt ^t^ OU pouvaient être recueillis,

flnfiny s'il s'agit d'une dation en payement, espèce de contrat qui, sous beaucoup de rapports, convient avec la vente, ainsi qu'on l'a vu suprà^ n"* 74 et 101, le risqije {omne periculum) est toujours ^ la charge du débitemr. Jusqu'à la tradition effectuée OU régulièrement pffejrte, La raison en est évidente : La vente étant un contrat qui pe parfait solo consensus l'on peut être acheteur, par consé^ quent chargé du risque avant la délivrance ; mais, dans la dation en payement, l'on ne peut être payé que l'on n'^t reçu la chose ; jusqu'à ce temps la dette subsiste ; la responsabilité ne se déplace donc pas.

En général, l'augment profite à celui qui est chargé du risque de la perte : Secundi^ naturam esf commoda cujusque rei eum sequi quant sequuntur incommoda. (L. 1 0, D. , De reg. jur.)

En général encore, qui supporte la perte, supporte au^i