‹ Traité théorique et pratique de droit commercial; (volume 2)Chapitre 22 sur 78 · Pourquoi Ton réunit dans un même paragraphe Pexam · texte numérisé non relu

Pourquoi Ton réunit dans un même paragraphe Pexam

des deux premières conditions.

107. Le risque ne peut atteindre qu'une chose corps certain -^*

déterminé; fort souvent la vente n'est imparfaite qi^^® sous le rapport des risques seulement ; exemples.

108. Dans le sens de la loi de Paul, sont aussi imparfaites: 1« ^^^

vente où il y a erreur sur l'objet vendu ou sur la sul^^"" stance de cet objet; 2° la vente alternative de deux o^ " plusieurs choses.

109. Distinction du Code civil en matière d'obligation alterna»-'^'

tive; hypothèses diverses en cas de perte de la chose ' définitioti de Pothier; en quoi elle se contredit; le Cod ^ civil n'entend parler que de l'obligation de livrer l'un '^ de deux ou plusieurs choses certaines et déterminées ^ tant que les deux choses existent, l'obligation est indé^"^ terminée; mais Tune d'elles venant à périr, sa perte dé-^^ termine l'obligation à la chose qui reste.

110. Du cas où l'option appartient au vendeur; tant quel'alter^^

native existe, il y a incertitude sur la chose qui sera oi^ devra être livrée ; par suite, au vendeur de supporter la

perte de celle qui périt avant la livraison de Tautre; mais aussi, dès que Tune périt, plus d'indétermination; c'est comme si la vente eût été, ab initio, de la seule chose qui subsiste ; à racheteur la perte de cette dernière ; celle qui subsiste doit être livrée, sans considérer si Tautre a péri par la faute ou sans la faute du vendeur; Tachoteur n'a pas le droit d'en exiger le prix, au lieu de prendre la chose qui reste; réciproquement, à la place de colle-ci, le vendeur ne peut offrir la valeur de celle qui n'existe plus ; la raison ; toutes ces solutions sont comprises dans l'art. 1193 du Code civil, et conformes au droit naturel.

Quid si les deux choses sont péries» et que le vendeur qui avait le choix soit en faute à Tégard de Tune d'elles? disposition de Fart. 1193 du Code civil ; certains auteurs pensent que la décision de l'article blesse et les principes de réquitô et les principes de l'obligation alternative ; comment la décision du Code civil s'explique et se concilie avec la nature de l'obligation alternative, avec la raison et l'équité; impropriété du mot faute dans l'article ; conséquence.

Du cas où le créancier a le choix; ici le mot faute doit être pris dans son acception littérale ; on distingue si la porte est survenue sans la faute du débiteur, ou si elle est arrivée par sa faute; au premier cas, le créancier est tenu de prendre la chose qui reste, et le débiteur ne peut offrir le prix de la chose perdue ; au second cas, le créanciet a l'option de la chose qui reste, ou du prix de celle qui a cessé d'exister ; la raison ; il suffît que Tune des deux choses ait péri par la faute du débiteur, art. 1194 du Code civil; le motifqu'en donne M. Bigot de Préameneu n'est pas exact; cette partie de l'art. 1194 h'est pas applicable au commerce.

, Si les deux choses périssent sans le fait ni la faute du débiteur, son obligation est éteinte; celle du créancier subsiste.

, Quid lorsque les doux choses périssent en même temps

par le fait ou la faute du débiteur?

. Résumé de ce qui précède; défiuitioii de la vente alternative.

836 UKOIT COMMKHCIAL.

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