Explication du principe par un exemple du cas où la con

dition est résolutoire ; si la chose périt en route, totalement ou partiellement, pour l'acheteur est la perte ; lorsque, arrivée à bon port, elle ne se trouve pas loyale et marchande, il faut distinguer ; si son mauvais état provient d'avaries déjà souffertes dans le trajet, à l'insu du vendeur au temps de la convention, ou survenues depuis, le dommag'e est encore pour l'acheteur ; si la chose était mauvaise dès avant son déport, il est en droit de résoudre l'obligation; pourquoi ce droit lui compète ; la condition tombe encore sur la provenance et aussi sur la qualité, quand on est convenu de la qualité.

iO. Comment on juge de l'état général de la marchandise à son départ, lorsqu'il en a été jeté une partie à la mer.

51. La perfection du contrat n'exige pas le transport actuel du connaissement; il suffit que le vendeur contracte l'obligation de le transmettre ; pourquoi il en est ainsi.

^8. Le quid juris dans le cas où la chose est livrable à r heureuse arrivée; la condition relative à l'état de la chose est une condition suspensive; conséquence quant aux risques pendant le voyage ; la condition n'est pas potestative lorsqu'elle n'est que sous-entendue ; mais on peut la stipuler expressément; quel en est alors l'effet, la marchandise arrivée.

}3* Le fait, id quod agitur, dans la vente d'une chose en

m DROIT COMMERCIAL.

voyage, c'est que Tacheteur est dans la saèi»^ position que s'il eût commandé renvoi ; la preuve.

184. Sous quelle condition est contractée la vente de la chose

en voyage, lorsqu'elle est vendue avec la clause avariée ou non, ou telle quelle pour la qualité.

185. Tout ce qui vient d'être dit de la chose vendue voyageaat

par mer, reçoit application quels que soient les moyei^ de transport et la route à parcourir.

186. Résumé-formulaire des conditions qui se rattachent impli- —

citement ou explicitement à la réserve d'essai, et court^^ récapitulation des effets de la condition^ en suspens.

187. D'une condition tacite suspensive et purement potestativ^^

de la part de l'acheteur, particulièrement usitée à Har-^ — seille, et d'une condition qu'on y exprime eu Of^ aiot:s0 vue en sus.

188. Pe la clause vue dessus^ usitée sur la place de Nantes ^

elle est susponsivo, purement potestative de la part d^^ l'acheteur pendant l'intervalle d'une bourse à l'autre, ft * doit être exprimée.

189. Stipulée ou aoua-entendue, quand la condition que laré--^ —

serve d'essai exprime ou implique est potestative, Tacher ^ teur peut en conscience qualecunquè sit quod venditut^"^ est, résoudre son engagement ou Tempêdier de naîtra * selon que la condition est résolutoire ou suspensive 5 alors même que la chose est bonne et de la qualité pH> ' raise, il n'y a point, de sa part, obligation naturelle A la garder ou de la prendre; tendance du commarci Marseille à modifier les effets de la clause vue en sus, ^^^ noHs.

1 36. — En troisième lieu, pour que les risques soient M^ compte de l'acheteur, la loi de Paul exige que la qualité de la chose soit connue, ut appareat quale sit quod veti^ ditum est, « parce que, dit Faber, si Ton a vendu, p^^ « exemple, des vins au goût, ou des chevaux à Fessaif <r il faut que les vins soient goûtés, les chevaux essayée K {et la chose agréée) avant qu'on puisse dire qye la yi#

est parfaite » : Item (requirit Paulus) ut appareat ijalç sit quod venditum est ut, si forte vina degustanda çndùa sint aut jumenta probanda, eorum qualitatem t bonitatem probatam et exploratam esse oporteat^ riusquàm venditio perfecta •dici possit [Ration.^ ubi

Uf).).

Par parité de raison, si j'ai stipulé que les vins seront e telle couleijr et de telle année, les chevaux de tel âge t de telle allure, il est évident que la vente ne sera parw^e qu'après la vérification et l'essai.

137. ' — Cela posé, comparons brièvement nos anciens pTÎUcipes, qui étaient ceux du droit romain (1), avec les prîpcipes du Code civil , sur la vente à Fessai proprement dite.

Jure veteri^ quand quelqu'un prenait une chose à l'essai sous la condition de s'en rendre acheteur, en cas Qu'elle lui convînt dans un certain nombre de jours, cette ^l^osç restait inachetée aussi longtemps qu'il ne s'en déclarait pas satisfait : Si viulas tibi dedero ut experiaris^ ^ si placuissent emeres, etc. (2). Effectivement ces der- ^^^rs mots font voir qu'il n'y avait point d'achat ; le vendeur seul était lié,

138. — Une manière semblable de lier le vendeur et de subordonner l'engagement de l'acheteur au succès de 1 épreuve ou , plus exactement , à sa pure volonté, c'était de s'exprimer en ces termes ou en termes équivalents :

(^)V. Domat, LoisciviîeSy liv. 4, lit. 2, sect. 7, art. 6, et liv. 1, tit. 2, sect. 4, art. 8.

(2) L. 20, § 1 , D., Deprœsc. verb. Cette loi, qui est de Papinieq, prévoit un autre cas dont il ne s'agit pas ici.

c Si cette chose vous convient dans tel temps, elle vôu « sera acquise pour tel prix : » Si Stichus intrà ùerM diem ttbiplacuerzty erit tibi emptus aureistot (1). Comûii dans r^xemple précédent, ii y avait vente conditionnelle et point encore d'achat (V. sitprày n* 48).

139. — Telles sont les deux lois dont le principe es consacré par Tart. 1588 du Code civil ainsi conçu : -* L « vente faite à Tessai est toujours présumée faite sous un « condition suspensive;» et, comme le Code ne ditpa un mot de plus touchant celte vente, il reste à se demai der de quelle espèce est la condition suspensive dont parle. Or cette condition est évidemment potestative del part de celui envers qui l'obligation est contractée (l'a cheteur) ; car, t?. g. , si j'ai pris votre cheval à l'essai. Bat rien exprimer de plus, quel autre que moi pourrait dit que Tallure de ce cheval est à ma convenance?

140. — Mais,ywr^ veteri toujours, si Ton convenait (] tenir la chose pour inachetée dans le cas où Téprem n'en serait pas satisfaisante, cette convention impliqua lapreuved'un achat fait dès à présent. C'était la résélutio du contrat qui seule était conditionnelle ; il y avait don achat et vente : Si res ità distructa sit ut, si displicuisseï inempta essety constat non esse sub conditione distrac tuniy sed resolvi emptionem sub conditione (1).

141. — La condition tombait encore uniquement su la résolution du contrat, et il y avait dès à présent vent et achat lorsqu'il était convenu que, pendant un certai

(1) Imtii. de Justinien, § 4, De empt vendit, (2)Ulpien, L. 3, D,, Decont. empt.

DES ACHATS ET VENTES, 30o

teînps, l'acheteur pourrait rendre la chose si, elle ne lui coavenait pas : Si quid ità venierit ut^ nisiplacuerit intrà pcefinitum tempus, redhibeatur^ ea conventio rata habe^ ^wr ^1). Ce mot redhibeatur impliquait une condition résolutoire par laquelle les parties convenaient, pour le cas où la condition viendrait à s'accomplir, de remettre les choses au même état que si la vente n'eût jamais existé. Or rien n'en pouvait mieux constater la perfection.

1 42. — Voilà le principe que le Code civil a passé sous

silence. Cependant, loin de Tcxclure, il le confirme ira-

P'^^^îtement. Le but de l'art. 1588 n'est pas d'empêcher

5^ On ne puisse vendre à l'essai sous une condition résolu-

toix*e. Tout ce qui en résulte, c'est que s'il est dit, sans au-

tre^ explications ou stipulations, que l'achat est fait à l'es-

^^* que l'acheteur se réserve d'éprouver la chose ^ de voir

^^ ^Helui convient^ et autres locutions équivalentes ou con-

^^:t:*ées par l'usage, il sQra.présumé que la condition sous

f ^"Cielle on a voulu contracter est une condition suspen-

1^^. Mais ce n'est pas là une présomption^wm et de Jure;

^ ^^t une simple présomption contre laquelle il est permis f prouver, et qui cède à la preuve contraire (V. t. 1,

^^uand la convention ne fixe aucun temps, il faut distin-

^^^r si l'on a traité sdus la condition suspensive, ou con-

^^-^té sous la condition résolutoire.

^4a première espèce n'e^t ni prévue par les lois ro-

^ ^^ines, ni réglementée par le Code civil. Elle a été laissée

^^ ^s l'empire de l'art. 4 du même Code, et nous ne^ou-

^^^s qu'adopter ce que M. Troplong dit à ce sujet :

'^ Dans le cas où le marché est conditionnel, l'on pourra,

U) L. 31, § 22, D., De œdil. ed,

t suivant les circonstances, ou décider que racheteura « approuvé, par son silence prolongé, la chose qui lui était « donnée à essai , ou le forcer, par le ministère du juge, « à se prononcer dans un bref délai • {Vente, xf 109)«

Au reste, il est sous-entendu que ceci n'a d'application qu'au cas où le temps d'essai ne serait pas fixé par Tusage.

Quant au marché fait sous la condition résolutoire sans fixation d'aucun temps (autre cas non prévu par le Code civil), ywr^ veteri^ le juge fixait à l'acheteur, pour consommer l'option, un délai qui devait être court, eu égard toutefois à la nature de la chose et au but de la négociation. C'est encore là ce qui se pratique aujourd'hui (V. M. Trop^ long, ubi suprà). Chez les Romains, l'édit des édiles accordait soixante jours, délai toujours le même, parce que» à Rome, on ne distinguait pas plus entre la vente civile et la vente commmerciale, qu'entre la vente mobilière et la vente immobilière. Quel que fût l'objet vendu, le contrat se gouvernait toujours et uniquement par des règles tirées du droit naturel, auquel, comme le dit Pothîer [Vente, ïf 2), il doit son origine (!)•

i 43. — Relativement aux marchés de vin, il était de principe, non pas que la chose restait absolument invendue, maïs, ce qui est très-différent , que la vente en était

(4) Ces règles de droit naturel, non écrites par le législateur, et seulement élaborées dans la controverse par les prudents, faisaient partie à Home de ce qu'on y appelait le droit civil :Hœc disputaiio, et hocjuSj quod sine scripto venit, compositum à prudentibus commum nomfie appellatur jus civile (D., 1. 1, tit. 2, 1. 2, § 5). Parmi nous, au contraire, on dit, communément étroit naturel par opposition à droit civil. Effectivement le droit civil, proprement dit, est la loi qu*un peuple s'est faite à lui-même, et qui est alors ou une exception au droit naturel, ou une restriction de ce droit.

imparfaite tant que l'acheteur ne l'avait pas dégusté : Videlicèt quasi tune plenissimè veneat cthn fuerit «fegustaittm (L. 1^ D,, De peric. et com. retvend,).

144. — Voilà le principe que le Code civil a étendu à des choses autres que le vin , en même temps qu'il en a fait un principe absolu , négatif de toute vente dans les cas qu'il prévoit :

€ A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses qu'on » est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , t porte l*art, 1587, il rCy a pas de vente ^ tant que Ta- « cheteur ne les a pas goûtées et agréées. »

i 45. — L'on voit donc que, pour réglementer, sauf

ies conventions contraires, toujours permises, la vente des

f^oees à l'égard desquelles la réserve d'essai est expresse

ou sous-entendue, le Code civil les a divisées en deux

' grandes catégories :

Celles dont on a coutume d'éprouver la convenance ou }ft bonté par le sens du goût ;

Celles dont l'expérience se fait d'une autre manière quelconque.

Cette division ne manque pas d'utilité, et le droit coQim^cial ne la répudie pas ; mais d'où vient qu'il ne fadopteque sous toutes réserves? C'est qu'en rédigeant Fart. 1587, le législateur n'avait en vue que Tachai du consommateur (V. svprà, nM2 ; V. aussi^ n* 52, nos définitions comparées de la vente civile et de la vente com-^ mereiale). Le commerçant, au contraire, n'achète que pour revendre. Or, comme on le verra bientôt, de cette différence dans le but des achats, il s'ensuit souvent d'importautes modifications commandées par les circonstances ou par Féquité et r intérêt du commerce.

308 DROIT CO;^fMËIlC(AL.

Au reste, la distinction entre les choses qu'on est dans Tusage et celles qu*il n'est pas d'usage de goûter avant d'en faire Tachât, est bien plus nominale qu'elle n'a de réalité. Sans doute on n'essaye pas un habit ou une inar chine à carder, comme on éprouve des esprits ou du vin, ni ceux-ci par les mêmes procédés qu'une cloche, un navire ou de l'ambre gris. Mais ce n'en est pas moins essayer de la chose, experiri quale sit qttod vmditum est. Pou^ quoi donc le Code civil (art. 1588) reconnaît-il qu'il y» vente conditionnelle avant que vous ayez éprouvé mon cheval, et n'en reconnaît-il d'aucune espèce que vous n'ayez goûté ma barrique de vin, du prix de laquelle nous sommes tombés d'accord ? La dégustation et tout autre essâ se faisant dans un même but, celui de connaître la qualité de la chose, quale sit quodvenditum est^ ou il n'y a de vente dans aucun des deux cas, ou il doit y avoir vente dans l'un et dans l'autre (1 )»

11 faut bien en convenir, en logique rigoureuse, l'objeetion serait insoluble, car l'art. 1587 est une déviation du droit. • Mais cette déviation a sa raison. L'objet de la Idi est de protéger l'inexpérience du consommateur contre les supercheries d'un vendeur non moins adroit à surfaire et à vanter sa marchandise, qu'empressé de la vendre* Si -tous ne vendent pas, tous achètent certaines choses nécessaires à la vie, et ces transactions sont dediaque instant du jour.

Mais il n'est pas donné à tous de dislingiier, disons "plus, nul ne distingue toujours facilement de simples pourparlers d'une vente conditionnelle,, ni celle-ci d'une vente

•' (1) Aussi 'l\r. ivbplong {Vente, n<> 1Ô8) essaye-t-îl de prouver que les an; 1687 bt 1588 ont absolument le môme seilà. Maïs, quelque i^g^euse;qu/ft soit son exjïliication, nousvTîapouironatra^optep.'

DES ACHATS ET VEiNTES. d(K^

parachevée. Si donc l'art, 1 587 se bornait à dire qae la liante des choses dont il parle est toujours présumée faite 50US une condition suspensive, comme il le dit de la vente Si Tessai, il en pourrait naître une infinité de contestations, outre celles qui naîtraient souvent encore de paroles mal comprises et de la précipitation avec laquelle se font les irentesau détail. Pour obvier, d'un seul mot, à toutes difficultés possibles, le législateur a préféré dire : il n'y a pas de vente.

146. — Mais ce mot, sagement dit eu égard au but^ n'en est pas moins dit contrd raiionemjuris. 11 y a vente, k la vérité imparfaite, mais enfin il y a vente, si l'on est convenu de la chose et du prix. 11 y a vente, puisque le vendeur est lié (V. M. Troplong, t. 1 , n° 1 02). Le vendeur est si bien lié, que, si l'on a fixé un délai pour la dé^ gustation, il ne peut légitimement disposer de la chose avant l'expiration de ce délai, ni avant la mise de l'autre partie en demeure, si l'on n'est convenu d'aucun terme. La différence que fait le Code civil entre la vente au goût et la vente à l'essai n'est donc pas réelle. C'est une distinction arbitraire que le raisonnement ne saurait justifier, mais^qui se justifie par son utilité.

. Or, ce qui est introduit contre la règle du droit ne produit pas de conséquences au delà de son objet : Quod contra rationemjuris receptum est, non est producendumad cornequetitias (L. 14, D., D^ legib.). Uniquement fait pour protéger le consommateur contre toutes surprises, l'art. 1587 ne «^applique pas indistinctement à tous les achats des choses dont il parle, et qui sont faits dans le but de revendre ces choses. Mais il y est applicable quand son appli*cation est: conforme à î équité et à îintérêt du commerce (¥• suprà^ \\, in fine, et n"* 14, al. 6). Nous preiiôïis

aïO DROIT COMMtIRGlAL.

donc le mot essai dans toute retendue de sa siguifiea* tion. J'essaye une chose, sans convention sur la qualité, pour savoir si cette chose est à mon goût personnel oa à ma convenance personnelle ; et j'en fais aussi Tessai pour savoir si elle est telle que je l'ai stipulé, ut c^areai qmk sitquod venditum est. Or par la dégustation je ne saurai pas précisément, v. g. , si de l'eau-de-vie est de 48 degrés* ou si elle en porte 50. 11 me faut nécessairement Talcoomètre. L'eau-de-vie de 48 degrés pourrait mieux coih venir à mon goût particulier que celle de 50 ; mais il est à présumer que je la revendrais moins cher.

1 47. — Maintenant, lorsque la chose, quelle qu'elle soit, est achetée commercialement et à l'essai, ou, ce qui . revient au même sous bien des rapports, avec stipulatioQ de certaines qualités, comment distinguer si la condition qui se rattache toujours tacitement ou expressément à cette stipulation, est suspensive ou résolutoire? La distinction a son importance, car elle décide de la responsabilité des risques jo^flfew^^ coiiditione; et pourtant c'est sur quw nulle règle invariable ne peut être prescrite.

Après avoir rappelé que Pothier {Vente^ nM64) coï^*

sidérait la vente à l'essai comme toujours faite sous uï*^

condition résolutoire^ tandis que le Code civil y présunO-

toujours une condition suspensive j M. Troplong faitcet^*

remarque pleine de justesse : « Le mieux eût été de mett^

« de côté tous les jugements à priori, d'imiter les juri^

« consultes romains dans leur sage réserve, et de laissa

« la loi neutre sur sur un point qui ne saurait dépendi*^

« que de la convention des parties. » Eifectivement ua

loi bien faite commande ou défend : Legis virtus hœc esf

imperare, vetare. Ces précautions prises dans J' intérêt di^

bon ordre et de la bonne foi^ elle laisse aux contractante

% liberté de leurs conventions, et commet au juge le soin e le» interpréter (V. suprà, n* 9).

N'essayons donc pas de poser des règles fixes , il en uidrait presque autant qu'il y a de places de commerce t d* espèces différentes de marchandises. Nous formuleons seulement quelques principes généraux, sauf à faire amarquer comment la stipulation, Tusago ou les circontances peuvent en modifier Tapplication. Quelques exem- »les pourront aussi servir de guide dans les cas analogues.

1 48. — Avant tout, rappelons en peu de mots ce que ions avons dit ailleurs {mprà^ nM8).

Une vente détermine son objet, ou seulement par Teslèce de la chose, ce qui emporte presque toujours désignation de la provenance, ou de plus par sa qualité, ou le plus encore par son conditionnement (1) ;

Par son espèce, comme lorsque je dis du beurre de la Prévalaye;

Par son espèce et par sa qualité, o. ^., de l'eau-de-vie Je Cognac à 52 degrés, vieille, de preuve et de bon goût ;

Par son espèce, sa qualité et son conditionnement, par exemple, du sucre de la Martinique, première-seconde, iienpuryé, bien sec, etc.; de la laine de Ségovie, quaité supérieure, bien sèche, bien lavée, etc.

Le conditionnement de cette espèce se confond en quelque sorte avec la qualité.

Il en est un autre qu'on pourrait appeler extérieur : àes sucres bien enfui aillés. . . . , des ballots bien cordés i etc.

(1) Conditionnement est une expression toute commerciale. On la chercherait en vain dans le Dictionnaire de V Académie^ qui aurait peut-être dû n'en pas faire prétérîtion. Il en est de même de quelques autres 'mots très-utiles, v. g, y mfitiet , pour les liquides^ enfiUaiUer pour certaines autres marchandises, etc«

312 DROIT COMMEHGIAL.

Ce dernier conditionnement se rapporte plus particulièrement aux avaries et détériorations que la chose peut éprouver dans le magasin ou pendant le voyage.

En second lieu, il faut se rappeler ce que nous avons dit, t. 1 , n*"" 262 et suiv. , des usages commerciaux sous Tempire desquels quiconque achète pour revendre est censé contracter, à moins que la convention n'y déroge. Ces usages impliquent ordinairement une condition tacite \ dont le caractère se détermine par ce qui se pratique dans la localité.

En troisième lieu, ne perdons surtout pas de vue notre théorie comparée des conditions dont la vente et le man — dat sont susceptibles (t. 2, n°" 265 et suiv.), et ce q«^ nous avons dit des conditions en général ( ^wjom, n'*20 et suiv.). Une vente faite à l'essai est nécessairem^ * contractée sous quelque condition. Le difficile est tfer^ discerner le caractère.

En quatrième lieu, on doit distinguer si la chose es* de celles qui sont sujettes aux variations du cours. Quand la convention ne détermine pas le temps d'essai, Tusàf^ ou le jugé restreint beaucoup plus le délai à l'égard i^ ces choses qu'à l'égard de celles dont la valeur marchande ne diminue ou n'augmente pas d'une manière brusquent sensible. On conçoit aisénient les raisons de cette difiKrence (V. infrà, nM86).

Observez enfin que, sous le rapport des risques, la chose vendue à l'essai ne peut s'entendre que d'un corps certain. Une chose qui consiste en quantité, t;. ^., un monceau de raisins secs, peut être éprouvée dans son état d'incertitude ; mais^ nonobstant l'essai, si une partie de cette chose est achetée au poids, les risques ne seront déplacés qu'après le pesage.

Du vin, de l'huile, du beurre, etc., peuvent aussi être

oûtés et agréés, quant à la bonté, dans Tétat où ils se "cuvent ; mais sMl en est acheté tant de litres ou de kilorammes, lepericuium reste où il est aussi longtemps que 3S choses ne sont pas pesées ou mesurées.

149. — En général, la marchandise est vendue de Tune es manières suivantes :

Ou la chose qu'on achète est présente et désignée soit 3tr son espèce seulement;

Soit par son espèce et par des qualités spéciales ;

Ou elle est achetée absente, avec le même mode alter- 3i.tif de désignation, et devait être expédiée à l'acheteur ^ le vendeur ;

Ou bien enfin l'achat en est fait avec Tune ou l'autre. ^ deux désignations^ pendant qu'elle voyage par terre ^par eau (1).

Ces quatre hypothèses sont loin de se ressembler.