Première hypothèse.— De la chose présente

^signée par son espèce seulement.

Trois principes généraux régissent cette vente.

Premier principe: « A moins d'un usage contraire et

bien constant, si la chose présente n'est pas de celles

qui s'achètent au goût, jamais la réserve d'essai n'est

sous-entendue de plein droit ; il faut qu'on la stipule. »

Si donc j'achète à Jacques, imo pretio, un parti d'in-

go qu'il me fait voir dans son magasin (vente en bloc),

chose n'étant pas de celles qu'on éprouve par le sens

'i) Nous ne parlons pas de la quantité, désignation fondamentale QS toute vente de choses qui consistent en quantité, et qui ne sont $ vendues en bloc (V. suprà, n<» 18). On la suppose indiquée. 2) C'est la vente que le Code espagnol, art. 36 1 , appelle vente a pfota { la chose sous les yeux).

da goût, mon achat est pur, la vente irrévocablet et la marchandise à mes risques, quoique non délivrée, i^xir ques répond seulement de la garde et de la conservation. Si le parti m'est vendu à raison de tant le kilog. ^ la perle entière survenue avant le pesage sera pour Jacques, etla détérioration pour mon compte (V. suprà^ n* 123)*

151. — Deuxième principe : • Si l'acheteur s'est ré- « serve la vue et P essai de la chose sans dire pendant qoal i temps, et que cette chose soit sujette aux variations da • cours, l'achat commercial est présumé fait sous une « condition suspensive purement potestative de la part do « l'acheteur, mais seulement pendant le bref délai me&*

• • tienne suprà, n" 148 (tout au plus l'intervalle d'un© « bourse à l'autre) . »

Par conséquent, si j'ai stipulé l'essai de l'indigo, la chose périt pour Jacques lorsqu'elle vient à périr pendant le ôourt délai d'usage, dont nous sommes censés convenir par cela seul que nous n'en fixons pas un autre. Durant tout ce temps, là chose n'est pas précisément invendue^ puisqu'on n'en peut disposer à mon préjudice; mais elle demeure inachetée, et c'est le cas des lois siStichus et si mtdas^ rapportées sifprà, rf* 137 et 138.

1 52. — Le cas est très-différent et le risque déplacé^ quand j'achète dès à présent, sauf à tenir le marché /îottf" non avenu, si l'essai réservé ne me satisfait pas. La chofl^ venant à périr, elle périt pour mon compte, et la raison en est claire : le contrat était parfait sous une condition résolutoire (V. sup.^ rf 140). Or cette condition est évidemment défaillie, car, la chose ayant cessé d'être in mturâ rerum,]e ne puis pas plus résoudre la vente dont elle fut l'objet, qu'elle ne peut le devenir d'aucune autre vente.

DES ACHATS ET VENTES. 3itf

Ne s'agit-il que d'une simple détérioration survenue pendant le court délais que la condition fût suspensive ou résdutoire» il esta mon choix de laisser lachose^ ou de la prendre au prix convenu.

Cette faculté unilatérale serait contraire à Téquité, si la condition suspensive était casuetle ; nous croyons Tavoir prouvé suprà^ n** 40. Mais, dès que la condition est potestativede ma part, mon droit d'option est de toute justice, ttur il découle de la convention même qui me rend maître âa contrat. D'un autre côté, libre que je suis de résoudre l'engagement ou de l'empêcher de naître, selon que la édition est résolutoire ou suspensive, si je veux la chose ^ l'état où elle se trouve, dès qu'il dépend de moi de ^e pas la prendre, il est très-juste encore que j'en paye le Prii entier.

^Ô3. — Supposez maintenant que Jacques m'ait donné

* chose à l'essai sans convention sur le prix, mais seule^ '^t pour savoir si je voudrais acheter cette chose, et que, ^^ïné de la rendre, j'obtienne du juge la fixation d'un ^^'^Ps d'essai que je laisse expirer sans avoir obéi à la ^^ïuation, la perte et le déchet seront pour mon compte, parce que le délai fixé par le juge produit le même effet ^ Un délai conventionnel. 11 n'y aura pourtsfht pas eu de ^Cftte, car nulle vente sans prix ; mais, pro prudentiâju- ^^, je dois la valeur de l'indigo par forme de domma- S^Mntérêts, et la détérioration à dire d'experts.

154. — Troisième principe: « Si la chose est de celles «qn'on est dansTusage de goûter avant d'en parfaire Taf chat, et qu'elle ne doive pas être expédiée par le ven-

# deur en vertu de commande, la réserve d'essai se sous- 4 entend de droit, et fait présumer une condition suspen-

316 DHOiTCOMMEHCIAL.

« sive potestative de la part de Tacheteur, à moins qu'il « ne résulte des circonstances^ des termes du contrat oa « de Tusage, que les parties ont entendu contracter une « vente pure, »

Cette matière est ardue, et d'une explication difficile.

Il s'agit de rechercher dans quelles circonstances l'art. 1587 du Code civil, disposition de droit privé, reçoit application aux marchés du commerce.

Pour cela, ne perdons pas de vue que nous sommes toujours dans la supposition où l'on traite d'une chose présente et désignée par son espèce seulement.

N'oublions pas non plus que certaines choses d*une existence attendue peuvent être réputées existantes et présentes (V. it 59).

Le consommateur déguste le vin, l'huile, Teau-de-vie, lé beurre, etc. , pour savoir si la chose convient à son goût personnel; le commerçant, pour s'assurer qu'elle convient à sa vente. Mais qu'importe ici la différence du but? La faculté de déguster n'en est pas moins, en pur cfrœt, de la nature des deux contrats.

D'ailleurs, provisionnaire ou marchand, l'acheteur se propose encore un autre but dans la dégustation, celui de savoir si le pria: est en rapport avec le goût.

En vente Commerciale, comme en vente civile, laréserve d'essai existe donc de piano lorsqu'il s'agit des choses dont il est parlé dans l'art. 1587, et que la chose est présente ou réputée présente.

Mais cette règle est sujette à tant d'exceptions, eu égard aux usages et aux circonstances, que, en général, comme nous l'avons àiisuprà^rf 19, la vente est parfaite indépendamment de la dégustation, si l'achat constitue un acte de commerce. «Le plus souvent, dit fort bieûi « M. Troplong {Vente, n° 100), l'usage et ia nature des

« choses s'opposent à ce que l'acheteur reste juge souve- «rado de la qualité de la chose vendue. Ce n'est, en gé- « néral, que lorsqu'il s'agit de marchés faits pour la cont sommation de V individu^ et quand la marchandise est « sur les lieux, qu'on peut admettre qu'on s'en est rap- « porté à l'appréciation seule de l'acheteur. »

155. — Pour ce qui est des risques depuis la convention jusqu'à l'essai, notre troisième principe comprend trois cas di(E$rents :

Ou nul délai n'est fixé pour la dégustation ; •

Ou la convention détermine im délai ;

Ou l'acheteur renonce à déguster ; car, comme on peut stipuler un essai dont la réserve ne se présume pas, on peut renoncer à un essai dont la réserve se sous-entend sans stipulation.

- Dw cas où nul délai n'est fixé pour la dégustation. — ,^tant marchand de vin achalandé dans la ville et les environs, j'entre dans le cellier de Salomon, et là je lui achète, pour le prix de 150 fr. l'une, les douze seules barriques de vin rouge Saint-Émihon que ce cellier renferme. Entendant sonner la bourse et pressé de m'y rendre, je sors sans convenir d'aucun délai pour la dégustation, mais awssi. sans y renoncer expHcitement ni implicitement Xonime dans l'exemple du nM 51 , c'est une vente à l'es- ^L Mais voici la différence : pour essayer l'indigo, il m'a fallu en stipuler le droit ; sans cela, le contrat était pariait et mon engagement irrévocable. Dans mon marché de vinr .au contraire, cette réserve est sous-entendue, et, .spusi le ra,ppprt des risques, en voici l'effet : tant que Sa- . JpIno^, ne jx^'a pas mis en demeure, il ne peut disposer du . vin; cependant, si la chose vient à périr, plus de dégustation ^ ppssiJb|lie„ parant de viepte à parfaire, et la perte est pour lui.

8i8 DROIT COMMERCIAL.

Changeons l'espèce : se voyant lié envers un acheteur qui ne Test pas^ Salomon me met en demeure^ et je ne réponds pas. Pour qui la perte? Encore pour Salomon; parce que ce qui s'est passé entre nous, id quod actum est, n'ayant rien qui déroge à la règle suivant laquelle, quand la chose est présente et désignée seulement par son espèce, l'achat n'existe même en commerce qu'après que le vin a été goûté et agréé, ma promesse se traduit en ces ternfies: «J'achèterai les douze barriques Saint- « Émilion que voilà, si j'en suis satisfait quand je le» «^ « rai goûtées. » Le vin est vendu sous une condition suspensive purement potestative de ma part : Nondàmple' nissimè venit. Quel est donc Teffet de ma miss en demeure? Uniquement de constater que Sdomon se teoait prêt à remplir son obligation, et tout l'effet se borne I lui rendre la liberté de disposer de son vin.

La raison en est simple : si j'avais dégusté, j'aurais pu dire arbitrairement : ceci ne me convient pas. Or ma demeure ne signifie pas autre chose.

1 56. — Il n'en est plus ainsi quand j'achète sous U condition résolutoire dont il est parié mprày n** 4 40 et 152. Si la chose vient à périr dépuis ma mise en demeure, il est naturel et juste que j'en supporte la perte. Car, outre que mon achat est parfait, c'est aussi mafatrie si les vins n'ont pas été goûtés et enlevés avant le cm fortuit qui en a rendu impossibles la dégustation et la dé^ Uvrance.

Si l'on suppose que les vins n'aient pas péri, un double droit compète au vendeur ; il peut, à son choix :

Soit vendre pour, son propre compte et sans l'autorité du juge, parce que la chose est sujette aux variations dB cours, et qu'il n'est pas juste que j'aie le loisir de me dé^

clder selon la hausse ou la baisse, mais dans ce cas je ne dois point de dommages-intérêts ;

Soit obtenir un jugement qui me condamne à me livrer et à payer le prix convenu, quelle que soit la détérioration matérielle de la chose , ou qui Tautorise à la revendre sur place à mes périls et fortune, et je supporte ainsi la détérioration du cours.

Mais si je fusse venu déguster avant toute mise en demeure, j'étais le maître de dire : ceci ne me convient pas^ el ce seul mot eût résolu l'obligation, ou l'eût empêchée de naître, selon que j'aurais contracté sous la condition suspensive ou sous la condition résolutoire.

Cet exemple fait voir que, si la chose est présente et n'est pas désignée par des qualités spéciales, le goût personnel du commerçant peut, tout aussi bien que le goût personnel du consommateur, devenir l'arbitre suprême du sort de la vente. Dans notre espèce, la raison en est évidente : si mon goût personnel est désintéressé dans le choix de vins que je ne consommerai pas, j'y ai un intérêt non moins légitime et qui m'importe même plus : celui de les choisir selon le goût que je connais aux débitants et aux provisionnaires qui forment ma clientèle.

157. — Il en serait autrement s'il résultait des circonstances que la dégustation devait avoir lieu dans le seul but de m' assurer si les vins étaient loyaux et marchands. Y. g.^ pressé de livrer à l'hôpital militaire, dont je suis le fournisseur, douze barriques Saint- Émilion qui me manquent en ce moment, je vais chez Jacques, autre marchand de vin, et j'en tombe d'accord avec lui au prix de 500 fr. le tonneau. Revenu le jour suivant et ayant goûté es vins, je déclare qu'ils ne me conviennent pas^ et je prétends discéder arbitrairejaaent du contrat. Cette iwré-

^ÎO DROIT GOMMERGlAI.i.i

teiîtion est injuste, car, vu les eircom/ançes^dans Uisq^eU^ f ai contracté^ il est évident qne je n'entendais pas :foire dépendre le sort de la vente de mon goût personneC (te ma pure volont<^, mais d'un fait futur et incertain, celqi de la qualité loyale et marchande de la marchandise ; et, comme on suppose ici que l'administration ne peut lajrefuser en cas qu'elle ait cette qualité, le vendeur nef njej^ doit que dans co«i conditions. Si donc nous ne sonqmes pas d'accord sur ce point, nul de nous ne jugeraf daiissa propre cause. Des experts examineront et diront ^û& sit qvodveiiditumest.

Mais si, dans l'intervalle, la chose vient à périr, elle n'en périra pas moins pour le compte de Jacques. Erivôiti la raison: mon achat ne m'obligeait que sous la condition suspensive si la marchandise est loyale et marchàride* Or, d'une part, la chose périe n'étant plus su3ce]f)Hble de vérification, la condition est défaillîe; d'un autrecftté, le risque est pour le \eni\e\ir^ pendeîite conditione; la perte ne serait donc pour moi que si j'eusse été mis en demeure.

Supposez que les vins ne soient que.détérioré3, et queles experts déclarent qu'ils étaient loyaux et .marchands le jour du contrat, le dommage est encore pour Jacques^ car je n'ai pas contracté h la condition que la niarchandise fût alors loyale et marchande, mais sou3 la coAdition.^.la - marchandise est loyale et marchande au temp^.de.l'fjssai ou de l'expertise, . . ^ .. . -

158. — Dtf cas où, en traitant sous la çoxidition suspensive,/'on ^^/ convenu d'un délai pour Jâ dégustation* — Après avoir traité des douze barriques ^aint-Émilion, j'ai promis de venir les coûter le lendemain mâtin, âmidi au plus tard. Encore bien que Saîomon ne punisse disposer

de sa chose jusqu'à l'heure convenue, il reste chargé du risque, omne periculum. Mais si midi sonne et que je ne sois pas chez lui, le contrat demeure inachevé. Libre donc à Salomon de revendre ses vins. Persisté-je à les vouloir, il faut que j'entame une nouvelle négociation dans laquelle le prix peut être débattu de nouveau, sans égard à celui dont nous étions convenus la veille.

Dana cette espèce encore, nul besoin de ma mise en demeure, et cela toujours par la même raison que, n'étant pas lié envers le vendeur, il serait injuste que je pusse profiter de l'élévation éventuelle du cours. D'ailleurs, puisque Salomon n'a voulu s'engager que pour un temps fixe, il ne peut dépendre de moi de prolonger son obligation d'un seul instant.

Pour le cas où l'on aurait traité sous la condition résolatoire, voir le n° 156.

1 59. — Du cas où F acheteur renonce au droit de déguster. — Commerçant ou non,j'achèteàPierretout son cellier cfe /«f/^nrfroeV, récolte future de 1 862, à raison de tant le premier vin, et de tant le vin de Brie. Des conventions sont arrêtées sur la manière de fabriquer le vin, de l'enfût*, de l'entretenir, et sur l'époque de la délivrance, laquelle doit être faite dans le magasin du vendeur. Mais rien n'est dit sur la dégustation. C'est, comme on le voit, l'achat d'une chose qui n'existe pas encore, mais qui est réputée existante et présente. Or, un tel achat m'engage dès l'instant même du contrat. En effet, comment présumer que Pierre ait été assez insensé pour s'interdire, pendant un long temps, la disposition de sa vendange; et s'engager à traiter et à conditionner ses vins de la manière, peut être capricieuse et mal entendue d'un acheteur qui, le terme arrivé et la

marchandise venue en baisse, pourrait lui dire impunément : Je suis bien fâché de la peine que vous avez prise et des dépenses que vous avez faites ; mais gardez vos vins, ils ne me conviennent pas. D'un autre côté, on n'achète pas tout un cellier pour sa propre consommation. J'ai donc acheté pour revendre ; et, comme rien n'annonçait à Pierre que je fusse dans l'habitude ou dans l'intention de revendre à telles ou telles personnes plutôt qu'à telles ou telles autres, la réserve d'essai ne se sous-entend pas. Il fallait en faire l'objet d'une stipulation. La sente chose à vérifier, c'est la fabrication et le conditionnement^ et, en cas de contestation sur ce point, le juge fera droit d'après une expertise.

Ainsi l'a décidé^ dans des circonstances à peu prës identiques, la Cour d'Angers, par un arrêt du 21 janvier 1835 (1), contre lequel on se pourvut inutilement en cassation; maisl'arrêt attaqué ne déclarait pas, comme il est dit dans le sommaire de sa notice, que « l'art. 1587 « ne s'applique point aux ventes commerciales, c'est-à-dire « au cas où les choses vendues sont destinées à être lift vréesà la consommation générale. » C'eût été une erreur; car, si j'achète, en tout ou en partie et pour le revendre, le vin qu'un cellier renferme, que j'en fasse l'achat pour le revendre en masse, ou pour le fournir à mes débitants et provisionnaires, le droit de goûter m'appartient sans stipulation. Je n'en puis être privé que si ma renonciation résulte des circonstances.

Il ne suffit même pas que cette renonciation résulte des circonstances ; il faut que le juge le déclare expressément. Sans cela, sa décision serait cassée ; car, d'une part, la Cour de cassation ne prend pour constants que les faits