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DE LA TRADITION ET DE SEÈ kt^ETâ QtiANT ÀtJX ktSQCES DE LA b'HOSE, SELbN Le bBOIT CÏVIL ET SBt.ON tk DROIT COilHEkCLiL^

SOMMAIRE

216. L'acception vulgaire et souvent légale des mots I5rocft7to«, livraison, délivrance, est la même ; néanmoins, la différence du genre à l'espèce distingue la tradition de la livraison et de la délivrance ; définition de la délivrance; sens propre du mot livraison.

247. Deux sortes de tradition: Tune effective, la délivrance; l'autre virtuelle, la livraison; la distinction est exprimée dans la loi elle-même ; Tune et l'autre ont, sous le rapport des risques, une égale efficacité.

2lé. La tradition effective est qualifiée de réelle pat le Ck)de

civil, ce qui suppose une tradition feinte, que l'afi. 1919 du même Code reconnaît; mais la seule tirAditiOti feinte est la marque, tradition sut (jeneris.

h La tradition virtuelle n'a rien de fictif; c'est un hit Jibsilit, lequel a pour objet de mettre la chose à la disposition de Facheteur, autant qu'elle était à la disposition dU vëildeur qui ne la possédait pas llliitériéllébiefat bti inoment de la vente: Ott| si la dli^é est Iaiî{s8e Au tëfadëur, de changer sa possession de ptt^pf iétaire en une sim|)le <iétention ; ou, la chose étant en la possession de l'acheteur à un titre précaire antérieurement à la vente, d'interverthr la cause de cette posse^en ; développement dé bette triple proposition.

3. Circonstances diverses dans lesquelles la vente d'un corps certain peiit être conclue.

i. 9i la marchandise, étant en coûts de voyage, est vendue §ur facturé et connaissement bu lettre de voiture, la transmission du titre en opère là tlraditioti Virtuelle.

2. Si la chose est au loin, en pays étranger, bu delà dés mers, point de tradition effective possible ; elle ne peut être qUe virtuelle par la mise de la chose à la disposition de l'acheteur, autant qu^elle était à la disposition de TaiiCieh propriétaire.

13; Quand la marchandise est en mains tiôtl^eâ, it y à tràdilioii virtuelle ou û n'y a pas tridiliotii stlivarit que le contrat de vente ne contient pas ou contient un otdrë de déUvrance.

U. Enfin, quand la chose vendue reste aux mains d'un acheteur qui déjà la possédait à quelque autre titre, toute convention qui intervertit la possession, implique une tradition virtuelle; exemples et dételoppemeht; la tradition que l'art. 1919 du Codé civil appelle fiinte n'a rien de fictif.

55. En général, rendre TaCheteur maître d'enlever la chose à l'instant, c'est lui en faire la tradition virtuelle ; explication des lois 12 et 16, D., Depeticé et corhm. rêivëftd.; pourquoi en ce cas, sous le rapport dei diàqtiës, la tradition est virtuelle.