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216. — Suivant Tacception vulgaire, /ato sensu, et souvent même dans les lois, tradition^ livraison, délivrance, sont des noms synonymîques exprimant une même action, celle dfe mettre quelqu'un en possession de quelque chose. Mais on sait qu'aucune langue n'a de synonymes parfaits; à plus forte raison n'en existe-t-il point dans la langue du droit.

La différence du genre à l'espèce est celle qui distingue la tradition de la livraison et de la délivrance.

La délivrance, selon la définition énergique et trèsexacte que Domat en donne (l), et qui est devenue, /(?//demverbis et syllabis, le texte de l'art. 1604 du Code civil, « est le transport de la chose vendue eii la puissance et pos- «session de l'acheteur» : Plena in rem potestds. Délivrance exprime une tradition matérielle, et;, comme le dit M. Toullier (t. 7, n° 36), le déplacement ào\si cho^e. Effectivement la préposition de marque un lieu d'oïi cette chose sort pour être mise au pouvoir d'autrui (2).

La livraison, selon la place que cette expression occupe

(1) Lois civiles, liv, 1, tit. 2, sect. 2, art. S.

(2) En parlant de ]a chose délivrée, la loi des Douze Tables ne dit pas res tradita; elle dit Res trans-datà. C'est précisément- ce que le mot transport exprime.

dans la loi, s'entend aussi de la délivrance. Par exemple, livrer signifie délivrer dans Tart. 1582 qui porte: «La • vente est une convention par laquelle l' un s'oblige à livrer « une chose, et l'autre à la payer ; » livraison signifie délivrance dans l'art. 578 du Code de commerce qui permet aux syndics d'exiger la chose vendue au failli. Mais, dans le sens vrai du mot, pris isolément, livraison n'exprime pas le transport d'une chose en \d^jmissance de quelqu'un, mais seulement la mise de cette chose en sa possession. Par exemple, si vous me vendez et que je vous prête au même instant [insimùl) une montre qui vous reste sans que j'y touche, il est clair que vous ne me la délivrez pas ; mais il est certain que je la possède civilement. Vous n'êtes désormais qu'en possession naturelle d'une chose que vous possédez pour moi, et grande est la différence entre ma possession et la vôtre : longè aliml est possidere, aliud verb esse in possessione (Faber, Ration. , nbi sup. , p. 391 , col. 1). Si vous m'aviez délivré la chose, et que je vous l'eusse livrée un instant après, qu'y aurait-il de changé dans notre position respective? Aussi avez-vous cessé de devoir en vertu de la vente, pour devenir débiteur à litre d'emprunt. Par conséquent, de vous à moi, c'est comme si la délivrance qui n'a pas eu lieu se fût opérée (1).

217. — On distingue donc, comme nous l'avons dit (t. 3, n°' 247 et suiv.) deux sortes de tradition. Tune effective^ la délivrance; l'autre virtuelle, la livraison. Cette distinction n'est pas purement nominale, elle pro-

(i) En outre, dé/ivrowce exprime Tidéed^une libération. Je délivre à quelqu'un la chose dont il est mon créancier, et on lui livre la . chose qu'il emprunte ou dont on le fait dépositaire.

406 DROIT ÇOMMEHGIA).*

duit des effets : plxis habet in recesm qmm in fr^rUepr<kT mittiL

Car Tunique moy^p de la tra(^ition ^fTective. o'est la remise çpjporelle, le déplacement de U chps^, La tradition virtuelle, m contraire, se fait de diverses inaaièrea; et, sou^ certaine rapports que hqus indiquerons plus tard, rijUe ne conduit pas au mêpae résultat que Tautra. F. ^., 4' ordre et pour compte de Japquesje lai expédie 300 sac^ 4^ café dont il me doit le prix. Cette e:3i^péditiQn implique une livraison qui pet la çhosç à ses risquas, paroe quHl est censé Tavpir reçue dans la personne du capitaine ou du voiturier, en vertu de. la fiction de drçit qui maifida^^ ipse fecisse vidçtur (V. sup., n°' 127 e^ suiv., l'explication de l'art, 100 C çpmm.). Cependant, par une concessipp d'équité^lpntopavuleniQtif, t* 3, n** 20 i, si Jacques vient à faillir, je puis revendiquer \siB ç^fé^ tQ>nt qyLQ la tradition n'en aura pjos éié effectuée dans ^6^ m^ gasins. Voilà donc une distinction littéralQnient ^i^priméa dan§ la loi elle-niême entre la tradition v^rtuçl^ et U trar dition efTeçtivp ou effectmey comme 1^ dit Tar^ 576 du Coc^e de commerce ; mais, sous le rs^pport des risquent ^es deu^ traditions ont une égs^le plïïçacité.

218. — La tradition effective est celle que le C^« civil qualifie de réelle (art. 1141). Quelle est l'autre t^f^iditipn que cçi mpt védk supppse j^ôconnuq par \e .lég^lfi-teur? l^'art. 1Q04 le 4^t irap|ii:itement , et r^]ft, 1919^ d'une manière explicite. C'est la traditi^i) feinte. L'art. 1604 pn donne pour exemple la remise des clefs d'un bâtiment qui contient la chose vendue^ et l'art. 191 9 porte : « la tradition feinte suffit quand le dé- « positaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de « la chose que l'on consent à lui laisser à titre de dépôt»

Ces deux e^çemples sont mal choisis, nous le prouverons fout à l'heure; mais le phoix étmt fort restreint, car la seule tradition feinte qui existe en matière de vente, et le Code civil n'en fait pas mention, c'est la marque. La marque n'est pourtant pas entièrement étrangère ^ la vente civile ; mais l'usage l'a particulièrement introduite jiow k sûreté et Futilité du commerce (V. infrà^ vi^ %V^\ Cette tradition est sui generis, et l'on ne voit pas pouçqvm le Code civil quj, par }» plus hardie des fictjpus, attçjbvip à la volonté seule 1^ pQ\iYQir de transmettre la propriété, s'est fait un scrupule de supprimer les traditions Uv^tes inutilement imfiginées pa^p le^ aucieu^ doo-

219. — La tradition virtuelledontleCodecivil fait une (içtiofl, n-^ riep de fictif, rien d'eipbjématique. C'^^ un f{|jit, çfitViS,posiitiviiSj ayant pour résultait démettre la choçe ^ la (disposition de l'aclieteur, autant Qu'eue était à la dispositioji d'un vendeur qui ne la possédait pas niatériellement au momçnt du contrat; au cas contraire^ pt ^ la chose est laissée ^ ce vendeur, de changer sa posg^sion de propriétaire en une simple détention pour CflmPt^' quelquefois enfin l'objet vendu passe au^ périls j^'^n acheteur qui, le possédant à quelque titre précaire antérieurement à la vente, n'en a pas reçu postérieurepient, et n'avait pas besoin d'en recevoir la délivrance. Ce qvi'il nous rg^te à dire de la tradition virtuelle n'est que le développement et la preuve de cette triple propç-

sitlQ^t

220. — La vente d'un corps certain ne peut être conclue que dans l'une des circonstances suivantes :

QU la loarçhandise VQyaçe actuelle|nent, ou ç\\^ se

408 DBOIT COMMERCIAL. •

trouve soit au loin sans voyager, soit en mains tierces ; ou chez le vendeur, ou chez l'acheteur. Chacun de ces cas exigé une courte explication.

22t. — Si la marchandise voyage, et qu'elle soit yen-, due sur facture et connaissement ou lettre de voiture^ la tradition n'en peut être effective, puisque le vendeur ne l'a pas matériellement. Mais la transmission du titre est un fait, actmj)osztivm^ qui met cette chose à la disposition du cessionnaire ; et c'est là une tradition virtuelle ou livraison pure de toute fiction, et d'autant plus efficace que la chose ne pourra plus être possédée, jure insimM; et facto^ que par le porteur légitime du connaissement ou de la lettre de voiture (V. t. 3, rf 238).

222. — Si la chose est au loin, v. g., soit ea pays étrangervsoit au delà des mers, il est encore évident qtfil n'eu peut être fait une tradition effective. Mais la cou-; tume commerciale' et la loi civile ellerméme (aFt. Igl6) tenant compte de cette impossibilité, l'acheteur est virtuellement livré par la mise de la chose à sa disposition, autant qu'elle était à sa disposition de l'ancien propriétaire (V. t. 3, n** 251). Or ce fait, qui n'a rien de fictif, intpliqitûnt la convention très4icite que le vehdew est (Hs^ pensé d'tine tradition matérielle^ il cesse à Tinstànt môme d'être chargé des risques, pour ne répondre que dei Fexisterice de la chose au moment de la convention, si elle n'est ^él^'idXiQ à foutes chances. ' '

Il en est de même d'une chose collective et d'une chose volumineuse qui ne peut pas être remise de la miaift à la main, et flf(^^>/ac(^^ sur-le-champ. '