Quand la mamhandise est eri mainé tierces, par

exempte, si je vous vends à Morlaix mes effets en dépôt diëz Jacques à Brest, il faut distinguer.

La tradition est virtuelle avec dispense pour le vendeur d'une tradition effective, si le contrat est pur de tout ordre au dépositaire d'effectuer la délivrance. Cela est si vrai que, quand l'acheteur exigera la chose, il agira de soii propre chef, en vertu du titre qui lui transmet en même temps et mon droit de propriété et ma possession telle que je l'avais moi-même. Pendant que j'étais le maître, je pouvais posséder par autrui ; depuis notre contrat, te dépositaire possède pour le nouveau maître.

Mais, s'il est convenu que je donnerai à Jacques un ordre d^ délivrance, c'est une preuve évidente que la possession me reste, par conséquent le risque. Dans cette hypothèse, l'acheteur achète la chose pour le temps où il sera rendu auprès de cette chose. Le cas est parfaitement analogue à celai où la chose est achetée rendue en tel endroits Mon mandat est Afégatif de toute tradition quelconque, puisque, atf 'nlÀmeM où Jacques fera la délivrance, je serai censé Tèffectuef moi-même : Qui mandat y^ ipse facere videtur.

224; — * Enfin, assez souvent la chose vendue reste aux mains d'un acheteur, ou est laissée à un vendeur, qui déjà la possédaient à quelque autre titre. Un principe commun régit ces deux analogies : • Toute convention dont ^ reffet est d'intervertir la possession de celui qui a ma- ^tériellement la chose par devers lui au moment de la a vente, implique le fait d'une tradition virtuelle. » Par exemple, si vous me vendez la montre que je détiens à titre de louage ou d'emprunt, la tradition effective ne pourrait m'en être faite qu'au moyen d'un jeu d'enfant, qui consisterait de ma part à vous la rendre d'une main pour la recevoir de l'autre. Vice versai lorsque, en achetant

votre mftchipe à tisser, je vous 1^ laisse avec leînandat (J'y faire desréparatiqns, sa tradition efleotive serait e^cere le même enfantillage*. Dans i^ette (Rouble hyppth^, i\ s'opère une traclition virtuelle, mutatâ cotisa fmses^wms ; \^ mienne, qui était précaire, se change en une possession anmadmiinûet la vôtre subit lo changement inverse (4).

Nul embarras possible quaud Tacheteur possédait <léjà précairement* Son titre n'a rien d'équivoque, et la ehû@e est en sa possiession, Il en est donc appr*opriéi enyers et poutre tQus, et les risques le regardent inpQntest«^t)lement

Si l'objet vendu est l«|.issé, ^ quelque titre pr^cf^re, s^v^ mm^ du vendeur, nulle digiculté non plpsi que^Rd la convention est expresse, V. #., je vous achète et veus oonsigne, par une seule et même police, votr^ ^wive ^ tuellement entre vos mains. Aussitôt il s-en opère une ^ dition virtuelle qui consomme la vente, et met h chose à mes périls. L4a raison est évidente. !Nul ne peut j^ (ftiî^ avoir la possession du môme objet précairement et. çmitfi (i(mmh Par conséquent, dèsque vous commence?&§le pester à titre de consignataire, vous ces^e? 4? RQ«sé(iW^ titre de propriété, et c'est Tacheteur qui possède par celui même qui lui a vendu (2).

Telle est une des espèces que le Code civil donne pour . exemple d'unie tradition feinte (art. 1019). Qq'y a-rt-i

(1) Coq^ille8*^ftxprimeain8i8^^ rapt, a, titre 27 da la co^tuiaçifl I^iva^npiç: a Joa^n^e$ F^b. m^t me ^èg^e ^p^, quand pn fait çontract « propre et destiné pour transférer la propriété, et que Taliénateur « retient un droit incompatible avec le droit de pleine propriété, que « tçllQ rétention vaut tradition. » -,

(2) §i qv\is rein çipud se depositam, vel sibi comi^ttodatain einerit, vel pignori sjj^i datam, pro traditâ erit accipiepda, si post emplionem apud eu m remanserit.

Se4 et si prœcessit traditio emptionem, idQm erit dicendum (L. 9, § ) et 3j p., pe Ç}Hf\licic^nâ in rem ac^.).

émo de feint dans une telle tradition? Le changement de Wtve poasessipn est un fait positif dont nous sommes les auteurs con^muns. Or, c'est ce changement qui opère la tradition virtuelle par TeiTet de rincompatibilité de votre ancienne ppa^ession avoc la nouvelle^

Ufn^ convention taaite produit le même résultat. Le dilficila est de s'assurer que la condition existe,

285, TT-En général, rendre Tacheteup matkre d^enlever

la chose à Finstant, c'est lui en faire la tradition vir-

tD^ll^.iia Iqi ta, Dm Ikpem. etcom. ret vend., nows offre

rei;enPipl@ 4^une tradition de cette espèce. L'édile ayant

Ifâ^ glorifier da^i Utsi que le vendeur avait déposés sur la

Vi^ie publiqiifii question de savoir pour qui la perte. Elle

^1 WW l'ftph^tenr» réppnd le jurisconsulte Paul, si les

\\^ ©nt ét^ livrés, pu sMl n'a tenu qu'à lui d'en prendre

ti¥rii>iiRA \ l^iQ^ mpio^ wdiHs, cùm inviâ publicâpositi

^^Uéi comidit : si tmdid eséimt empiori, aut per eum

§t^(iss%( Çim^mv^ tV(Hiçr(mtW^ emptoris perkuium esse

jjiiaçfiif Lêlpi i6, eod, tii*, prévoit le cas inverse en sup-

-p^ant tQHJnur^ la possibilité d'une tradition virtuelle :

f la pprle est pour 1<^ vendeur, porte cette loi^ si les lits

ft B'étaient pjis livrés, et que l'acheteur ne fût pas en re-

4 tard d'en recevoir la tradition » i Qudd si mque traditi

essent, neque emptor in morâ fuisset quominùs traderen-

tur, venditompericulum mit (i ) .

Ces deux lois, dont Paul est l'auteur, sont évidemment dans l'espèce d'une vente pure, car tant que la vente n'est pas pure, la loi 8 laisse le risque à la charge du vendeur.

(1) Ces deux lois se retrouvent dansTart. 1138 du Code civil : « elle (robllgation) rend le créancier propriétaire, et met la chose à « sas ri^UOP, dè)s riostftQt Quelle a dû être livrée (a6t eessit dies), à « moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer,..,, »

412 DHOIT COMMERCIAL.

Or, dans une vente pure, où la chose est exigible sur-lechamp, si le vendeur est en denneuré de la livrer, il est clair qu'il ne dépend pas de l'acheteur d'en prendre livraison : Non stetit per emptorem quominùs traderetur; elle reste donc très-justement aux périls du retardataire, et c'est le cas de la loi qtiod si. Mais, si le vendeur n'est point en retard d'en effectuer la délivrance, il est tout aussi clair qu'il ne tient qu'à l'acheteur de la prendre; pour lui donc les risques, rien n'est plus juste encore, et c'est le cas de la loi lectos.

Cujas explique on ne peut mieux cette dernière espèce' Perfectâ emptione, dit-il, pericidum reiemptœ ad emptoreni respicit^ etiamsi nondùm res et tradita non fumU modo si nec per venditorem steterit quominùs traderetur, quià scilicèt re peremptâ^ perindè vendîtio habeturacsi res emptori tradita fuisset (lib. 33, req). PauUadedkU t. 2, p. 536). Ces derniers mots caractérisent parfaitement la tradition virtuelle. Et pourquoi, sous le rapport dès risques, considère-t-on la vente comme si elle eût été suivie de la délivrance? C'est que, si je laisse entre vos mains la chose que vous in' avez vendue, lorsqu'il ne tient qu'à moi de prendre cette chose, et à vous d'exiger que je la prenne à l'instant, il intervient de fait (1) entre nous une convention de dépôt qui intervertit votre possession; et c'est le fait de cette interversion qui constitue la tradition virtuelle : Perindè venditio habetur ac si res einptori tradit(i fuisset.

Toutefois, de ce que la chose est restée chez le vendeur, il ne suit pas nécesairement qu'elle y a été laissée à titre de dépôt. Quelquefois cette présomption se trouve

(i) Factum et observantia magis déclarant quàm verba (Casareg.j Disc. 37, n*» 2«).

combattue par d'autres présomptions , et c'est au juge d'en décider d'après une. juste appréciation des circonstances. Mais les faits d'où naissent les présomptions morales se diversifient de tant de manières, qu'il est impossible de poser à cet égard d'autres règles que celles expliquées t. 1", if 216.

Au reste, plus de présomption de dépôt, s'il est d'usage que la chose soit portée à l'acheteur. Par exemple, quand f achète une pendule chez un marchand horloger, cette pendule est à ses risques tant qu'il ne l'a pas portée chez nioi, et même tant qu'il ne l'a pas placée et mise en mouvement. Mais, comme il existe presque autant d'usages que de localités et d'espèces de marchandises, la seule règle giie l*on puisse poser est celle-ci : en général, quiconque vend ou achète se soumet à toutes les obligations quœ \sunt moris et consitetudinis. Ou il connaît l'usage, ou il est en tort de ne s'en être pas fait instruire.

226. — -Nous disons en généra^ car ce que P usage introduit, la stipulation peut l'exclure. La chose laissée ' çiiez le vendeur reste donc à ses risques, s'il a promis do la transporter dans un lieu convenu. L'acheteur est réputé pç ravoir acheté que rendue en ce lieu.

Néanmoins, deux exceptions :

^ , Il faut que la promesse ait été faite au moment même de la vente ; plus tard, elle n'est que l'acceptation d'un mandat, preuve évidente d'une tradition virtuelle.

Il en est de même, bien que la promesse ait été faite lors de la vente, s'il est dit que le transport s'effectuera aux frais de V acheteur. Celui-ci, en se chargeant des frais, reconnaît implicitement, si le contraire n'est pas stipulé, que le vendeur n'effectuera le transport qu'en qualité de mandataire, titre exclusif de la responsabilité des risques.

4U DROIT COllilËRCtAL;

227. — Deui autres éaft exigent litie explîcatloti. D'après l'art. 1606 du Code civil, « là délitramJè dès efiets mobiliers s'opère> ou par la tradition réeîii^j

c Ou par la remise des clefs des bâtimentà qui iSs 6bii^ c tiennent. »

Voilà le second exemple légal de la traditîbn /^fè. Mafe la remise des clefs n'a tien qui tienne fle Ift fidtlôii tli du symbole (Vi M. Trdplongi nbï sup* -, h" 280}; ÙtiA Bi tradition eiTective qui est de même nàtUliB et {^l^dilit^ sous tous les rapports, le même réutlltât que \fk tfAdîtiSii qualifiée de réelle. Eflfectivemëht lô raaèttiirt tttt VëHdelff étant devenu le magasin de l'achètéUf) dàiiâ ^ei M celui-ci enlèverait-il la chose? La délivi^ance é6 M tëlti" ment parfaite que le vendeui^ ne la détieiit plâB^ ni à tiffê de dépôt, ni à aucuti autre titré quelconquë& Il ne pdui^f donc pas la retenir si Tacbeteur vefaait à tn&nqoé)^; D*lffl autre côté, comment le charger de la garde et de là é# servation des choses contenues dans un local où il ne peut s'introduire légitimement de sa propre vôteité (V* M. Troplong, ubisup., n" 280)?

11 n'en est pas ainsi des effets de la marque qUè l^aèhéteur appose sur la chose vendue»

Des bois marqués ne sont pas déimè^i ilô sofit Sfeulè^ ment réputés Vêtre : Videri autem trabes trttdiiûë iftm emptorsignâssety^i la loi quàd si^ rapportée ^frf H* 285. La marque fait que le vendeur est déchai^ dés Hs^(|Ued,' mais elle n'empêche pas qu'il ne doive aux chose* marquées des soinfe de conservation {cmtodittm pnoèsiaté)^ qu'il ne leur devrait pas si la marque en avait (jpéré M délivrance. Par la même raison $ il est en droit de tes rt!^ tenir, au cas de la faillite de l'acheteur, ce quMl ne pôttf* rait faire s'il les lui avait délivrés matériellement»

La remise des clefs et la marque ne produisent donO

pas exactement lés mêmes effets, La première est déli- Grattée; l'autre, livraison.

228* —Mais à quelle espèce de trcitiitioti appartient eellé que la marque opère ?

Ce n'est point ufae tradition effective, puisque la chose ïfesfe chez le vendeur, et que l'afcheteur n'en a qiié là pbsse&toion civile.

Ce n'est pas noii plus une traditiota virtuelle, laquelle s'opère quand la chose est au loiri ou en mains tiércéS; ^r la mise de cette chose à la disposition de l'acheteiil^; autant qu'elle était à la disposition du vendeur dispehsé par là d'une tradition effective; L'espèce suppose là présence de l'objet vendUi A la vérité, la tradition virtuelle d'une chose présente s'opère aUssi par le Consentement du* vendeur à ce que l'acheteur prenne la chose à l'instant; Mais la marque elle-même prouve qUe telle ne fut paé là convention des parties^ puisque le vendeur conseiit à mè laisser marquer, et que je marque, en effet, les bois qui nàe sont vendus. Jusque-là les risques ne peuvent me regarder. Or cette marque est le symbole (1) de nièh nom, qui est lui-même le symbole de ma personnel Elle annonce à tous ma prise de possession.

La tradition qui s'opère par la marque du maître est dôlûc \mé itdiàition sut generis. C*est une tradition symbolique, ou, comme nous l'avons dit, ti 1% n'' 213, une fiction qui équivaut à la vérité même (8).

L*effet de la marque à l'égard des tiers est que là chose qui en est empreinte, rie peut valablement leur être ven-

(1) Symbolum est resquae, prœtersuî notitionem, simulalterius fei in animo générât (Vicat, ÎHction, utriusquejuris),

(2) « En commet-cè, porte Fart. 472 du Code portugais, on tient « pour tradition symbolique le fait de Tacheteur d'apposer sa mar-

410 DHOLT COMl^KHCUL-

due ni délivrée. Le premier acheteur aurai t la drQit de la revendiquer : Sigmim retinet sigmUum^Qk'eai uoemaj^ime reçue chez toutes les nations commerçantes (!)•

A regard du vendeur, la marque fait que la chose passe aux risques de Tacheteur. Mais, principalement îptroduite pour la sûreté de l'acheteur à l'égard des .tiers» cette fiction n'empêche pas quq la chose ne 3oit restée ,^n 4^pôt entre les mains du vendeur. Avec le devoir de jl^^C^n^erver, il a donc aussi le. droit de la retenir. Par rapport à lui, cette chose est livrée, j]QaiS:npn délivrée. Qr^rarticle 577 du Code de commerce dispose : • Pomrr<>ntêtre « retenues par le vendeur les marchandises vendues qui « ne seront pas délivrées au jfailli» ^. .» . . .. x , = ,; :•

Mais, si la tradition virtuelle ^ujQQt 2^ d^chfurger levendeur des risques, en ne lui laissant plus que la ;îf0sp0nsabilité d'un dépositaire^ il va sans dire qu'eliei:.i>ele dispense pas de la déliv^apce^ou tradition effective ^^t il est traité m/rà, chapitre D^ la Délimance.,. i ( m;>//i

229. — En résumé, cinq espèces de thaditi^nt virtuelle, qui transmettent le risque, - tout. auasi bien ipiïtest transmis par la délivrance ou tradition effective :

« que sur les marchandises achetées )» ;.* Be^a-m ,ii^eycan<tli||^ tradicaô syinbqlica,,.. o facto de pôro çomirradora suarfiaroa wis fMf* cadorias compradas.

Cette preuve de tradition n'est ^point parttdirliè^re àtii bbii^. ÉH^* lieu à l'égard de toutes aortes de marchandises susceptible* tfel* marque, laquelle peut être apposée sur les paquets, balles,. Cfûiises, ballots, futailles et autres colis, pacotes, saccaSjCaixas, fardo^f^i^) eôufros volumes {nrLflSS). '

(1) Signatio cùmfitadalium finem, non habetvim tradiiioDÎi. Al cùm aliqqui frustratoria esset ac .inutiUs,,jBquipoJlet. jtrttditioni, quam fieri par œquipollens nihil velat. Inde est quod dici^^olet: cujuë est sîgnum, ejuë est signatutri (Fàlîer, Jftafibn.^ t. 5, p^' 391,

col. 1). . ' : 'I ' .

DBS ACHATS ET VENTES. 4!t

1* La mise de la chose absente et vendue cum scriptis, à ta disposition de l'acheteur, autant qu'elle était à la disposition du vendeur, lequel est exempté de la tradition matérielle, et répond seulement, sauf le cas fortuit , que cette tradition sera faîte ;

2* L'interversion de la possession : de celle de l'acheteur, déjà possesseur de lachose^ à titre précaire ; de celle du vendeur qui, au temps de la vente, possédait la chose à un titre semblable ;

3* La mise de l'acheteur à lieu d'enlever la chose incontinent ;=

4" Le consentement exprès ou tacite, mais prouvé, à ce que la chose soit tenue pour livrée virtuellement, lorsque ^= son volume n'en permet pas l'enlèvement ou transport 'a<}tuel;

-' 5* La marque.

^ Toutefois entre la tradition simplement consensuelle et la tradition par la marque, il y a cette différence que la première n'opère qu'à l'égard de l'acheteur, et sous le î rapport des risques, tandis que l'autre saisit l'acheteur envers et contre tous.