tJne cinquième espèce de demeure, non prévue 'par le

iette du Code civil; elle sera l'objet d'observations.

235. De quelque espèce que soit la demeure, nécessité de savoir

quand elle est encourue; comment ell^ se constate; quels en sont les effets ; comiiient on y renonce.

236. De quelle manière la demeure est encourue et cgnstalée. 287. fin ce qui concerne le vendeur, il doit la chose au temps

et a» liôu convenus ; mais la demeure ex personâ n'est encourue, du moins quant à la résolution de la vente

otittx domtnages-intéféts, que par tiné ititètpdUattoli ; on distingue, en outre, sHl doit la choi^ ohes hii ou au domicile de l'acheteur^ ou s^il a promi» de M délItre^aSleura.

S3i4 Par rapport ft Tàcheteur, le principe est le liiême.

839. Goméquence de la règle que la demeure ew personâ D'est «ocoiirtie que par uDe interpellation faite eofigruo loco 9t ttmpore; nécessité de coDâtatei* le fait.

249. L'art 1139 du Code cirii a déterminé la forme de la oonatitotion en demeure ew penonâ, et par là même il exclut la preure par témoins; dans le Commerce, où la preuve vocale est admissible en principe, la constitution en demeure peut être prouvée p«f témoins, par ptA- •omptioos.

ik\é Lorsque le vendeur qui doit la chose thet lui entend exéenter le cOûtrat , nulle obligatio» d'oiTrir la Chose au domicile de l'acheteur; il suffit d'une interpellation pour constituer celui-ci en demeure ; mais hû terme de retiremout étant convenu, la loi civile se ûlontre plus iatofable au vendeur qu'à l'acheteuf ; le premier peut tenir le contrat pour résolu par le fait du terme expiré, tandis que Tauire tie peut le résoudre qti'ett justice, o'est«> à'-dire aptes sommation.

242. M. Toullier enseigne que la teftte ne se réscfUt pas, pour défaut de retirement, au profit du vendeur qui a touché le prix; cet enseignement est contraire au teite de l'article 1667 ; îl tte l'est pas motos h Son esprit; preuve de la proposition.

U9. Jtkstiflcetioti de rart.'l 657 appliqué li l'ordre de choses qui! doit régir, et quel est cet ordre de choses.

S44. Cèl article est-il applicable aux ventes commerciales? la question divise lés jurisconsultes ; Uéaumoifis la négative ne sam'ait être douteuse; en ptètive, passage tiré du disc<«trs préliminaire du Code dvil, procès-terbâl de la dlscttssioti au Conseil d'État; constatatiotr solenïielle et authentique que, dans le commerce, aucune téUte n'est résolue sans que l'acheteur ait été mis en démettre d& mirer la marchandise, et que l'art. 1657 n'est point applicitble aut affaires du commerce.

4^ DROIT CO.>t'Ml!:ilCiAL.

245. Un arrêt de la Cour de cassation a jugé le contraire par

trois (uoti£s.

246. Examen et réfutation du premier de ceà motifs ; les mots

denrées et marchandises^ que Ton confond souvent, ont une signiQcation distincte en grammaire et en droit commercial; la suppression par le législateur du mot marchandises dans Tart. 1657, a rendu rapplication de cet article étrangère aux ventes du commerce; d'un autre côté, il n'est pas vrai de dire, avec la Cour de cassation, que les expressions de Tart. 1657 sont générales; le législateur a déclaré authentiquement en restreindre le sens.