‹ Traité théorique et pratique de droit commercial; (volume 2)Chapitre 6 sur 78 · Dans les achats et ventes maritimes de denrées ou mar · texte numérisé non relu

Dans les achats et ventes maritimes de denrées ou mar

chandises, la solution des difficultés judiciaires qui s'offrent le plus souvent, tient presque toujours à la question de savoir si les parties ont entendu traiter définitivement, ou p'ont voulu le faire que sous condition suspejisive, et,

dans la première hypothèse, si elles ont contracté p^{ :ri marché fetme; quand le marché'est ou* n'éét p«K 'définitif, et comment on en juige; espèce dans làciiielle il a ét^ prononcé par la Cour d'appel d^Âit; autre' esi)ècë;^com«

' •- meât on dort résoù'drè lA difficulté qu'elle présente.

3T, Le marché qui dësignè' le haVire est ou n^èst pas définitif,

^' selon la valeur positivé ou là valeur virtueîfé des ekpres-

^^- i^ièns' dont les contractants se sont servis', et les stipulations modificotivès qu'ils ont pu faire ;miîs ildfevient définitif par une désignation postérieure au conwat, faite ' danaf le temps marcjiié par le contrat ; la raison ; * arrêt de la Cour de Rouen qui le décide ainsi, et qui est mb^é sur

■ ' les vrais principes; définition et exemple du marclié définitif; son effet quant aux éventualités qui empêcheraient f exécution de la part dû vendeur; intérêt' q\i^aî^çheteur à stipuler une désignation spéciale ; cette désignation est de Tessence du contrat dans la vente maritime proprement dite; mais il n'est pas essentiel que ïç navire soit désigné par son nom; il peut Tètre autrement ; ^iii^sli^ ii ce sujet ; résolution de là question ; comment les con- '' dîtiôns doivent être accomplies.

3^, Ce qu'on entend par marché ferme proprement dit; :quelles éventualités il met à la charge du vendeur; exj^mple; ^ effet de ce marché; autre espèce de marché /i?r,W|?;,jçelui-ci

: n'indique pas d'une nianière précise le jo^r de la<livraison ; son effet; différence qu'il y a entre le marché ferme, proprement dit, et le marché ferme qui ne fixe pas J^ jour de la livraison.

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