Quant aux effets de la demeure ex re, considé

rés par rapport à T augmentation ou à la diminution du prix de la chose, ils sont encore précisément les mêmes. L'acheteur doit donc aussi s'abstenir de tout retard dans la notification de son choix entre l'exécution et la résolution. Mais, indépendamment du gain dont il est privé si le prix était en hausse le dernier jour utile pour la délivrance, il peut éprouver une perte en ce que le défaut de livraison lui aurait fait manquer le principal but pour lequel il avait contracté son achat. V. 7., dans le contrat par lequel je vends, le 1" mai, 20 sacs de houblon à un brasseur, celui-ci stipule la résolution de plein droit à son profit, pour le cas où la livraison ne lui serait pas faite au plus tard le 1" juillet suivant, parce qu'il n'est approvisionné que jusqu'à cette époque; si j'ai laissé passer ce temps, et que les houblons fussent alors en hausse de 2 p. 100 par comparaison avec le prix de la vente, il est clair qu'outre cette différence qui est un gain dont j'ai privé le brasseur, je dois réparer le dommage que lui a causé la privation de la chose même, s'il s'est vu forcé de suspendre sa fabrication, faute d'un approvisionnement sur lequel il comptait.

Mais si l'acheteur ne m'a pas notifié son choix, et que, la marchandise gagnant aujourd'hui 12 p. 100, il vieinhe exiger cette différence, on le déboutera de sa demande, effet visible d'un calcul que la bonne foi désavoue. Je serai donc quitte, sous ce rapport^ à 2 p. 1 00 de dommages-intérêtr, lesquels seraient de 12 p. 100 si le brasseur eût fait connaître, ab initio^ qu'il optait pour l'exécution ; car, les houblons ne lui étant'pas livrés, on l'autoriserait à les acheter à mes dépens; et, si je lui en faisais la délivrance, je me dessaisirais d'une chose valant 12 p. 100 au-dessus du prix qu'elle me serait payée.

Réciproquement, si l'acheteur eût, sans retard, opté

pour Texécution, et que les houblons fussent venus en baisse de 12 p* iOO, la différence tournerait à mon profit, puisqu'on les vendant ce jour sur place, je n'en retirerais que 5,280 fr., et que le brasseur serait tenu de me les payer 6,000 fr.

Au contraire, la hausse ou la baisse, l'exécution du contrat ou sa résolution, sont également de nulle influence sur l'indemnité due à raison du retard dans la fa* brication. Quidquid evenerit^ le fabricant y a droit par le 06ul effet de l'expiration du terme.

284f -^ Déterminons maintenant les effets de la demeure pour le cas où le vendeur est le créancier.

La demeure du vendeur n'a jamais qu'une seule cause, le retard injuste d'effectuer la délivrance ; celle de l'ache^ teur en a deux possibles. Il peut être en demeure de re* tirer la chose après en avoir payé le prix, ou, tout à la fois^ de payer le prix et de retirer la chose. C'est déjà une grande disparité dans la condition des contractants; on verra bientôt qu'il en existe une autre.

Ce que nous avions à dire du défaut de retirement au terme convenu ou fixé par l'usage, mais sans stipulation de la résolution de plein droit, nous l'avons dit «^rrf, n°' 244 et suivants. 11 ne s'agit désormais que de la de* meure encourue par le retard injuste de payer le prix.

285. — Cette demeure, qu'elle soit régulière, con-» tractuelle ou ex re^ confère au vendeur le même droit que le défaut de délivrance donne à l'acheteur d'opter entre l'exécution et la résolution du contrat.

Mais, presque toujours, l'option de l'un se fait à rinverse de l'option de Tautre, ce qui s'explique naturellement par la différence de leurs intérêts respectifs.

DEb ACHATS ET VENTES. 491

Le vendeur optera donc pour l'exécution, si le prix est en baisse, et pour la résolution si le cours est en hausse : au prenaier cas, il reçoit plus qu'il ne donne; au second cas, s'il ne résolvait point son obligation, il recevrait moins qu'il n'aurait à donner.

Ety comme la hausse d'aujourd'hui pourra dàs demain se changer en baisse, et vice versât ce qui ne permet pas de changer la demande (1), le bon ordre du commerce dirige que le vendeur créancier ne soit pas moins prompt à manifester son choix que l'acheteur lui-même, quand l'autre partie est le débiteur.

C'est pourquoi la citation en justice est ordinairement notifiée par le même acte que la sommation de payer et d'enlever, ou donnée immédiatement après le terme échu, si U sommation n'est pas nécessaire.

286. *— D'après l'usage du commerce, qui est, en ce point, le droit commercial, lorsque l'acheteur est en de* meure et de payer le prix et de retirer la chose, le vendeur l'assigne pour s'entendre condamner à prendre livraison et à payer le prix dans les vingt^qualre heures du jugement à intervenir; à défaut, il demande l'autorisation de faire vendre la marchandise aux enchères publiques (2), par ministère de courtier, pour compte et aux risques du retardataire, lequel sera condamné dès à présent, à titre de dommages-intérêts, au payement de la diiTérence en

(i) Dans le droit civil, au contraire, tant que le prix n'est pas entièrement payé, la demande du prix ne fait point obstacle à la demande en résolution, et vice versa. Seulement, s'il s*agit d'un pacte commissoire exprès, et que le vendeur ait demandé la résolution il ne peut plus poursuivre le payement du prix.

(2) Aux enchères publiques ; car si le vendeur vendait de gré à gré, il le ferait à ses risques et périls, sans être dispensé de rapporter la différence, s'il s'en trouvait en plus.

moms qui powra exister entre le prix du marché primitif et celui de la vente aux enchères, et des frais de magasinage, courtage et autres.

Ces conclusions sont toujours adjugées, à moins que l'acheteur n'offre de prouver et rie prouve en effet, avant la fin des débats, avoir été invinciblement empêché de remplir son obligation par une cause étrangère qui ne peut lui être imputée. Dans ce cas, il est juste de lui accorder un délai, nonobstant l'art. 1657 du Code civil. Nous croyons l'avoir prouvé suprây n°* 246 et suiv.

Au moyen de la revente le contrat est exécuté, autant que le permet l'état des choses, par l'intervention d'un tiers adjudicataire qui enlève et qui paye. Le prix de la revente sur place se trouve-t-il au-dessous du prix conventionnel, le procès-verbal d'adjudication le constate, et les frais, de même que la différence, sont recouvrés par les voies de contrainte. La condamnation éventuelle devenant définitive par l'accomplissement de la condition n le cours est en baisse du prix convenu^ équivaut à l'espèce particulière de pacte commissoire prévue par la loi 4, §3, D. Delegecommiss., où il est dit: lîi commissoriâ etiàm hoc solet convenire^ ut si vendit or eumdem funduïïi venderet^ quanta minoris vendiderit^ id à priore emptore exigat. Le j ugemen t intervenu tient lieu de cette convention.

Remarquez que le juge ne se borne pas à condamner l'acheteur à payer le prix de la chose ; il le condamne, en outre, à en opérer lé retirement. Si donc le retardataire venait offrir le prix sans vouloir prendre livraison hic et lumc, le vendeur serait en droit de refuser l'offre et de faire procéder à larevente. Il fautquele condamné exécute en même temps sa double condamnation de payer et de retirer.