UHOfcT CQM.IIËR1CIÀWJM

du matin, au pius tai*cl, parée que je dois «i'^ ^servir, pour traosporter des toiles de Qiiimper àrQuimpl^Ié^^où I» grande foire se tient le: jour suivant» Huit heurcisso»^ oéies et les ohevaux non livrés^ }a >ré8olùtiod • est ûe dïmUi S'il existe une plus-value, votis>m€(,|latdôv^ en natturts^<de doymnaages-intérêts. Ce bénéfice m'était ax^qbis;. et tvaii&; dey.ezî^ea outi^, réparer le préjudice qat fom m^àveà causé en me faisant perdre l'occasion de vendre înea màr^ cbandises, s'il est prouvé que j'aurais pu lesi^endi'èJau deUy du prix conventionnel et dek plus-value.' ^'-p «h: - , .11 en serait de même^ posiéia ponendà^ isi vùuis m^eoSH^. siez vendu des choses foogibless «^.^.idesgrainesidB^Htt' ou des blés. ■ • .! ■-..... \^ ; ■..-^^^^■\ -Av -.xvy.M--/ A

; 3:75. «-^ Quand la sommatiqn est saDs sdfccès, 'étrquè racheteur; poursuit Texécution; il assigne T^auibrè pairtie( pQuri.entea;i,dre ordonner que, foute par elleide hi| livrer la chose dans les virigt-quatre.hQur^sdu jugenlent,^il«nb autorisé à se remplacer au prix du cours, et le réfractaire condamné au payement de ia différence s'il' en existe en plus entre le prix convenu et le. prix wuraiit de. l'échéance, ; et, entre ce dernier prix et celui du renaplacecrtent i v

..fin, vain le vendeur voudraitril faire résoudre l'obliga^' tipn en de simples dommagesnintécéts, c'est-à^rdire; ofiriT' la différence entfe le prix conventionnel et celui du: jtrtir* où il aurait dû délivrer. Dans notre hypothèse, il n'appaPi partient qu'à l' acheteur; de choisir entre la résolutionîet l'exécution. Or, du moment qu'il a opté pour reacécutîonv et que l'exécution est possible, point' de me53è>'fer«iimff/i il faut que la chose jlui soit livrée, ou qu'il' s'ea Ikrel^ même, d'autorité du juge^ par un achat sur placer ooito' que coûte ^ aux risques et fortune de wkû gua refusein-' justement de remplir, son obligation, l4€i ife^^cbnfres.-flu

DES A€ttA*1^S ET VENTES. 473

comtneree>ne rexige pas moins que la natuœ du contrat; i' En effi^,^ lé principal bat de Tacbeteur, sonbutessentidi' e'est là posàession de ce qu'il achète. Supposer qu'îï n^achète pas dans l'intention de se livrer, c'est en faire un a^otetûr ; eU si l'on permet au vendeur de se libérer et) payant une différence, la vente n'est plus ce beau contrat, fondement de tout le commerce ; c'est un jeu funeste que la loi prohibe.

'•:D^itn autre côté, dans l'achat commercial, et alors même qu'il s'agit de choses fongibles, les dondmagesintérêt» de l'acheteur créancier peuvent avoir deux causes diritiiïcte»';' premièrement le bénéfice dont il est privé pdr le seul fait de F inexécution ad diem, et cela quoiqu'il n*aîi fait la sommation que dans un temps postérieur au lendemain de l'échéance; en second lieu, la perte qu'il pourra épS'ouver du retard dam F exécution^ et de laquelle ilaiura protesté par la sommation légalement constitutivede ce -retard (Voir tome 3, n'" 1 et suiv.).

; 276.— Cela posé, lorsque l'acheteur a requis et le jugé ordonné l'exécution du contrat, il est conséquent, si- lévendeur ne l'exécute pas lui-même dans lé délai fixé pai^' le jugement, qu'il soit exécuté à ses périls et fortuné. Un exeftiple fera comprendre le résultat très-juste de 'cettë^ exécution forcée, et la raison des d^ux causes de dommages-intérêts.

] Les sucres quenous ne m'avez pas livrés, et que j'iaivâls' achetés 20,000 fr., gagnaient 5 p. 1001e jour convenu' pour la délivrance. Je sais donc injustement privé, pat le défout d'exécution, d'un bénéfice de 1,000 fr., et ce bénéfice ra'esfl dû parle seul fait de vôtre demeure, caf j'aurais pu, le jour même, revendre au prix de 21,000 ff.

:.'Là^ se bornerait toute tnon indemnité, si j'eUSôé'<iè^'

mandé la résolution; en effet, quand je n'exige pas Texécution, il ne peut y avoir de retard dans rexécution^ et dès lors^ que le cours vienne en hausse ou en baisse^ peu m'importe. Je n'aurais donc qu'une seule cause de dommages-intérêts: la privation d'un bénéfice.

Mais j'ai demandé l'exécution, et le juge l'a ordon* née; le contrat subsiste donc. Or, le jour de son exécution retardé, il arrivera nécessairement de trois choses Tune :

Ou le cours est au pair de mon prix d'achat, ou il est au-dessous de ce prix, v. g.^ de 5 p. iOO, et dans cette double hypothèse, le retard de l'exécution ne me fait aucun tort. En voici la preuve : si le cours est au pair, la marchandise que vous me devez, je l'obtienç pour une somme égale à notre prix contractuel, et pour 19,000 fr.| si elle perd 5 p. 100# Au premier cas, vous me deven 1,000 fr., non pour le retard de l'exécution^ mais pour défaut d'exécution, c'est-à-dire, les 5 p. J 00 dont le cou» était en hausse à l'échéance de l'obligation. Au second cas, vous ne pouvez non plus me rien devoir pour retard dans l'exécution ; car je n'éprouverais un préjudice que si la marchandise m'eût coûté plus de 20,000 fr. ; or elle m'a coûté moins. Je vous ai promis 20,000 fr. ; j'en ai dépensé 1 9^000 et vous me devez en outre 1,000 fr. pour défaut d'exécution au terme convenu ; nous sommes donc quittes.

Au contraire, si le cours s'est encore augmenté, v.g*^ de 10 p. 100, il y aura concours des deux causes de dommages-intérêts. Le point de départ pour régler mon indemnité ne sera pas le jour de mon option. Celle-ci n'implique nullement une prorogation du terme. C'est une spéculation que je fais sur la chose qui m'est due pour 20,000 fr. ; et, comme à l'échéance, le cours de cette chose était déjà de 5 p. 100 au-dessus du prix contrac-

tuel, sij le jour de Texécution forcée, il s'est encore accru, », ^., dfe 10 p. 100, vous me devrez la hausse et la sur hausse (1): 1,000 fr, pour rinexécuiion, et 2,000 fr. pour le retard dans V exécution.

II peut paraître étrange, au prenlier aspect, de voir un acheteur cumuler ainsi les dommages-intérêts résultant du défaut d'exécution au jour convenu, avec Taccroissement de valeur qu'avait reçu là chose au jour du rempla- (iement. On n'admettrait pas cette cumulation dans uiie vente civile de denrées ou marchandises. La raison en est sensible. Le consommateur n'achetant pas poUr revendre» il ne saurait dire que la demeure l'a privé d'un bénéfice qu'on ne peut faire qu'en revendant ; il a seuletnent pu, dans Un besoin pt*ésent de la chose, la payer plus & uh tiers qu'il ne l'avait achetée de son vendeur en retard ; et, dails ce cas, rien ne l'empêche de faire résoudre l'obligation avec dommages-intérêts, ce qui le rétablit au même état que si la délivrance lui eût été faite» 11 en sera de même^ s'il a le temps d'attendre et qu'il poursuive l'etécution, puisqu'il obtiendra toujours à titre de dommages-intérêts C€ qu'il aura déboursé en sus du prix de son aishat. Sous ce double rapport^ tout est égal entre le consommateur et le spéculateur.

Mais voici la différence : ri, le jour convenu pour l'exécution, la chose avait été livrée, et qu'elle eût gagné, r. ^.i 10 p. 100, le spéculateur aurait pu la revendre. Ce bénéfice lui était donc acquis, car, dans le commerce proprement dit^ l'augmentation du cours est aux choses

{{) ha hausscy c*est ce que la marchandise gagnait, le jour du terme, au-dessus du prix convenu;

La surhausse^ l'augmentation survenue depuis la preniière augmentation. •

476 DROIT COMMKHCiAL.' '

foDgibles ce que, dans le commerce de là vie tîvile/les fruits sont aux choses susceptibléis de produire des fruits (V. infrà, rf 308). Or, par le seul fait de la demeure dd débiteur, les fruits sont irrévocablement 'acquis au créàn* cier (V. M. Toullier, t 6, n'255). D'uh autre côté, qu'on suppose un consommateur poursuivant Texécutian iux risques et fortune du vendeur, et obtenant pout 1 50 ff. ce quMl avait acheté 300 fr., le juge lui allouera, à titfb de dommages -intérêts, une somme de 150 fr. pour le préjudice résultant du retard dans l'exécution, ce qui réduit de moitié le prix porté au contrat. Il répugne à réquité que celui qui souffre déjà de la privatiôtt d'une chose achetée pour sa consommation, soît tenu de là |)ayèr aujourd'hui ce qu'elle ne vaut pas, et l'intérêt des bônûèâ tticeurs rie permet point que lé vendeur tire un lucîre de son manque de foi, ou tout au moins de sa fauté. L-achfèîteùr pdurra même, seldnr les circonstances, obteiiir encore â^'âutres domrtiages-intérêts, t;.^.,'si, faute du blé qai'oih lùî avait promis et qu'il n'a pu se procurer ailleurs dâïis un temps utile, il s'est vu réduit à congédier le^ duvrfèrs qii'il devait nourrir, et qui travaillaieiït aux répiaratfons ùi^entes de sa maison. Umverbo, il doit êtrérétabli'aossS fetriclement que possible, sans gain ni perte, dans la. pàisitioft où il serait, si l'on eût ponctuellement exécuté lé tontfat. ■••■•■•• ■•■ ''-•'• ^■

• Biéh différente est celle 'du commerçant. Le comriiéP' çarit n'achète ([mpour revendre (art. 632) , par consé(IùfeW dans rdspoir d'Un profit. Cépêinda^t; 6î Ton poseén principe qu'exiger l'exécution; c -est de sa part renonçai* au bénéfice qui liii était acquis pour le défaut d'exéculî'(>« au terme, il peut arriver que le remplacement soit eiitîèrement- fait à ses dépens, et par suife au profif^eidùsif du ^déMleuï^etf'dblôd'ën faute- - - m ; .

, Par exemple, des blés ou autres marchandises qu0 ^pu3 m>vez vendus 20^000 fr., et que vous ne m- ave» Pfi3 .livrés le 1" novembre, terme cpnvenvi, gagnaient pe jç(vr-:là.l0.p. 100 ; si vous eussiez rempli votre obligation, ie, ppuyais donc rjéal^seï; un bénéfice de 2,000/ fry A la Vjérité, ne tenaitril qu'à moi de demander la résolution et Ïb vjoos faire condamner au payement de la différeûce, ^ais c'était une faculté. Je n'en pçuvais pas moins pour- ^uivr^Texécution,,. autrement, il serait toujours au pouvoir 4u débiteur de résoudre son obligation ; il lui suffirait çten'y.jpas satisfaire. Or, si j'ai demandé l'exécutîoaâ ^ç3 ï;isque9, p'est dans l'espoir très-permis à un Gommeront que le cours irait en hausse ; mais, après le temps oéc«ssair,e pour l'obtention du jugeipent et pour sa notjr Bçation^ upe baisse de 50 p. 100 çtu-dessous da notw prix..cqnyentionnel vient à, se déclarer le jour dp rçj^écur lipn. Ce que vous m'avez vendu 20,000 francs pe, ^n'ayanj ^na coûté qi^e .10,000 fr. sur place, je vous redpis les diîf s^tfres mille francs, et cependant la chose ne piq j;epré^ntç jue 10,000 fr.

Il n'en est pas ainsi de l'achat du. con8onwnatem*p Sqmme il ne peut gagner, il ne doit pas pouvqir perdrç» ^ contraire, quoique j'éprouve une perte, je ji'aipasjt p' en plaindre; car, en optant pour l'exéçutloii, jç n^e suis ibrement soumis à cette chance commerciale. Si,. j'y perds, je pouvais y gagner. Mais il y aurait éyidenwaent injustice à me priver, çn outre, des 2,00!() fr. de hausse qjiH m'étaient acquis pai- le défaut d'exécution, L'exécut^oa retardée se ferait totalement aux frais de la partie qui, n'est pas en faute.. C'est donner une . prime ,àladeh rapure.-. ... . ,.' .■ ^: :

■fb SwPB^sûîi.^ maintenant que, le. j,our, de l'exécution fpivcée, le cours se trouve en hausçe4ei,50:p»' liOO^ lls'mmi

m DROIT COMMERCIAL.

que la chose aura coûté 30,000 fn Qui de nous deux ^oit s(ippoi1er la différence? fin droit comipe en équité» c'e&t évidçiQmçpt vous. D'une part, la hàme profite au dc^bir teur malgré sa demeure, et nuit au créancier qui, en usant d'un droit, n'a commis d'autre faute que de se tromper dans ses espérances, Il est donc très-juste que œ Qi^ancieri qui a opté de bpnnQ foi et dans le temps eonvenabie» profita aussi de la hausse, La laisser h sa charge, c'eat encore encourager l'inexécution volontaire de» aontrata, Quand le vendeur pressentirait la hausse, il n'aurait gardfi de livrer, et l'acheteur sq trouverait ainsi dana l'alternaît. tive j5oit de demancler la résolution pour s'en tj^nir à l'ipr demoité acquise par le défaut d'e^^écution» ou de s'ei^poser au risque, s'il opte pour l'exécution, de la voir se f^re exclusivement à ses frais. U est do^c nécessaire qv^ l'i^denuiité due pour le défaut d'exéo^tion. reste acquisa au créancier, qu^l que soit l^ prii^ du rpmplap^cfpt sur place. Ainsi le veut l'intérêt du cpmmprpe.

Enfin l'option de l'acheteur commerçant pour l'pxéçHT tion, implique une présomption équivalente à la preuvB que, si la tradition lui avait été faite, il eût conservé la chose dans l'aUent^ d une hausse, et c'est en quoi consiste la chance commerciale qu'il a voulu courir en optant ppur l'ej^écution- Or cette chose, il l'aurait reçue valant, en sus du prix porté au contrat, les 5 p, 100 qui font partie de sa valeur actuelle. Les déduire de cette valeur, ou laisser au compte du créancier ce que le. remplacement aura coûté de plus, ce n'est pas seulement lui infiigeF |^ peine d'une faute dont il n'est pas l'auteur, c'isst If^ fajre tourner ^u profit de celui qui l'a commise.

L'on aperçoit maintenant pourquoi le sieur Prai s'est tiré k si fc»on compte de son procès contre )p sieij^ç Sifiièr^* . Si ç^luiTCi e^ti dem^^ndé rQ](:iiçution dn cçnti^at en temp^

convenable, il aurait obtenu de la marchandise valant 7 p. 100 de plus que son prix d'achat; mais, comme il conôluait à la' résolution, son indemnité se bornait et fut justement réduite à 1 p. 100, représentation du gain dont il avait été privé par l'inexécution.

Réciproquement, si la marchandise fût venue en baisse, Prat n'eût dû à Sipière que la somme que celui-ci aurait déboursée pour faire l'achat sur place, plus 1 pour 100 que les huiles gagnaient le jour de l'échéance ; et, sous la déduction de ces sommes, le même Sipière eût été tenu de payer le prix conventionnel, moins les frais de justice et de courtage.

277. — L'acheteur doit donc bien réfléchir, avant de donner l'assignation, sur le parti qu'il croit le niieux convenir à ses intérêts ; car, comme nous l'avons dit {suprà^ n" 269), une fois sa demande formulée^ il ne peut plus la changer, quand bien même le vendeur n'y aurait pas encore acquiescé. Si le changement lui était permis, sa demande pourrait varier selon les variations du cours. L^acheteur qui a demandé la résolution présumant que le cours irait en baisse, conclurait à l'exécution aussitôt la hausse déclarée, et vice versa. Il faut que la demande soit prompte et franche, et reste ce qu'elle était au début de l'instance.

2T8. — Lorsque le juge autorise l'acheteur à faire exécuter la vente aux dépens du vendeur, il accorde ordinairement à celui-ci un délai de vingt-quatre heures à partir de la notification du jugement, pour effectuer lui-même la délivrance ; à défaut et ce délai expiré, il doit être dit que l'acheteur pourra se remplacer sur place d'une pareille quantité de la même marchandise, par le ministère du

premier courtier requis, au cours du jour, et, en général, le vendeur doit être condamné dès à présent, non-seulement au payement de la différence en plus qui existerait, légalement constatée, entre le prix convenu et le prix courant du jour où la délivrance aurait dû se faire ; mais encore de la différence en hausse qui pourra exister entre ce dernier prix et celui du remplacement.

Il faut bien distinguer ces deux condamnations.

La première est définitive, car elle dépend du fait de savoir si le cours était en hausse le jour de Téchéance. Or, dans la supposition où le cours fût en hausse, l'événement est arrivé. 11 ne reste plus qu'à s'en procurer la preuve. Cette condamnation, qui a lieu pour réparer le préjudice résultant du défaut d'exécution au terme convenu^ est la peine légale de la demeure, et cette peine est surtout réclamée par l'intérêt du commerce dont le bon ordre repose sur l'exécution ponctuelle des obligations.

Le Second chef est doublement conditionnel.

Il l'est d'abord en ce sens que, si le débiteur offre la chose dans le délai fixé par le jugement, l'acheteur est tenu de la prendre, sans qu'il y ait à s'informer si elle vaut plus ou moins que le prix conventionnel. Valût-elle beaucoup moins, il n'a droit, sous ce rapport, à aucune indemnité. Encore une fois, c'est l'effet d'une chance à laquelle il s'est soumis, non pas, il' est vrai, de sa pure volonté, car, s'il a poursuivi l'exécution, c'est parce que le débiteur a commis la faute grave de ne pas satisfaire à son engagement ; mais cette chance, le créancier s'y est soumis librement, puisqu'il ne tenait qu'à lui d'opter pour la résolution. D'ailleurs, dès qu'il a demandé la chose, il est conséquent qu'il ne puisse pas la refuser.

Le second chef est encore conditionnel, car le condamné ne devra une nouvelle différence que si le rempli-

cernent se fait à plus haut prix que le cours de l'échéance^ Lorsque la condition s'accomplit, cette condamnation est j,'jndemnité du préjudice résultant du retard dam T exécur tion. L'indemnité due pour le défaut d'exécution au terme, p!en subsiste pas moins. Si cette indemnité s'absorbait dans l'autre, la demeure d'exécuter au jour convenu resterait impunie. Cependant elle ne doit janiais l'être, quand elle a causé un préjudice : Ex bond fide illud est utno?i sitimpimitamora debitoris (Fab., t. 5, p. 413) ; et c'est la preuve de ce que nous avons dit suprà^ n° 276, qu'il .y 9. concours de deux causes de domms^ges-intérêts daj)^ le concours de deux cas : celui où la çhpse est en hausse du prix contractuel le jour fixé pour l'exécution, et le cas , où, elle est encore en ha^usse du cours de cemême.jpur, le jour de l'exécution du jugement par }xïk actxat .^ur place.. , . . /

Dans cette espèce où le çQurs est en hiausse aux (ieux époques, la liquidation des dommagesnintéréts reyiejjt au même que si l'on accordait toute la différence entre le prix CQntr8|.ctuel et le prix courant du jour de l'ex-écution fqrcée. Il importerait donc assez peu à quel titre, et sous qwplje dénomination serait accordée .l'indemnité de. 5 Pv l,ftO açqvdse le jour du terme. Mais ona yu, suprc(, n° STS^iq^e ..cela n'est pas indiiTérent quand le cours est en bai$^ je JQur où le remplacement s^effeçtue, ..

Le tribunal de commerce de Marseille a fQrmeJlçrpent .consacré le principe de la double indemnité dans une aff^ir^dont voici sommairement. l'çspèce, . ^: ,; : ,

.Lej20 octobre 1838, vente par le sieur^pumella ^uipieur Guibaud de cinq pièces esprit de vip trojs-Tsix,.^ 26.fn.les 38 litres. — Le 31 décembre suivapt, jpur cpnyejnu pour rexéculion^ point de délivrance. — ^Çumellia est mis^ jgn demeure, puis assigné par Guibaud, dont les conclusions

sont conformes au jugement que nous allons rapporter.

Pendant l'instance, Cumella fait offre de payer la différence entre le prix convenu de 26 fr. et celui de 28 fr., cours du 31 décembre. —Refus de Guibaud, qui persiste à demander livraison, à défaut, le montant de la différence sur le prix, et, dans tous les cas, les dommages-intérêts résultant du retard.

1 8 janvier 1 839, jugement :

« Attendu, dît le tribunal, que, d'après les dispositions «de l'art. 1611 (C. civ.), soit que l'acheteur demande « la résolution de la vente ou sa mise en possession, il a « droit à des dommages-intérêts, s'il résulte un préjudice « pour lui du défaut de livraison au terme convenu ;

«Que l'art. 1149 dispose que les dommages-intérêts «sont, en général, de la perte que fait le créancier, et du « gain dont il a été privé ;

« Que, dans l'espèce, outre le bénéfice qui résultait « pour le sieur Guibaud du prix convenu avec celui qa'a* « vait la marchandise à l'époque où la livraison aurait * dû être faite, bénéfice dont il a été privé, le remplace- « ment qu'il sera dans le cas d'effectuer, au refus du sieur « Cumella de livrer la marchandise, peut lui occasionner « une perte, qui doit entrer dans les dommages-intérêts « auxquels le sieur Guibaud a droit. . . * * ;

« Ordonne que, dans les vingt-quatre heures de la st- « gnification du présent, le sieur Cumella livrera audit « sieur Guibaud les cinq pièces esprit trois-six qui ont « formé l'objet de la vente dont il s'agit; à défaut et passé «le susdit délai, autorise, en vertu du présent, le sieur « Guibaud à acheter surplace, aux risques, périls et for- « tune dudit sieur Cumella, une pareille quantité de pièces « esprit trois-six, etc. . . , par ministère de courtier et au « cours du jour; et dans ce cas encore, condamne ledit

DES ACHATS ET VENTES. m

• sieur Cumella, à titre de dommages-intérêts, au paye- « ment en faveur du sieur Guibaud, nou-^seulement de la « différence qui pourra exister entre le prix de 26 fr- les fl 38 litres, convenu, et celui du 31 décembre, époquô

• de la livraison, telle qu'elle sera fixée par le syndicat « des courtiers. . • , • , mais encore à la différence entre « le prix auquel le remplacement sera effectué, et celui de « ladite époque 31 décembre, etc. . . » (1).

Le jugement a-t-il été exécuté? nous Tignorons, aussi bien que le cours du jour de son exécution, si cette exécution a eu lieu. Mais, en la supposant faite et le cours de 30 fr. , le résultat de la condamnation est, à coup sûr, que le sieur Cumella a dû payer deux indemnités : 2 fr. pour la différence entre le prix convenu et le prix de Téchéance, et 2 fr. pour la différence entre le prix de l'échéance et le prix de Texécution. Les motifs du jugement ne permettent pas de douter que la première indemnité ne fût allouée pour le défaut d'exécution au terme convenu; et la deuxième indemnité pour le retard dans V exécution ; en d'autres termes, l'une pour le bénéfice dont Guibaud avait été privé, l'autre pour la perte qu'il a faite en achetant la marchandise sur place pour un prix encore plus élevé que le prix conventionnel, augmenté de ce bénéfice* Or c'est précisément ainsi que nous entendons l'exécution forcée, et, compris de cette manière, les art. 1149, 161 0 et 161 1 du Code civil, s'adaptent parfaitement à la vente commerciale.

Au reste, le jugement ordonne que, le cas prévu se réalisant, la condanmation sera exécutée sur la facture du coût de l'achat autorisé.

Enfin la raison pour laquelle l'acheteur doit O^tef

(i) J^e<ma ék Mars., 18, i, M.

promptement entre la résolution et Texécution, est une raison d'équité et de loyauté commerciale, qui ne l'oblige pas moins à se remplacer sans perte de temps. Le jugement qui l'y autorise est, à la fois, un mandat de confiance et une procuration m rem siiam, que la justice lui donne. Par conséquent, alors même qu'un retard inutile n'est pas une présomption qu'il épiait la hausre, c'est du moins une faute qui autorise le débiteur à demander que le règlement soit refait sur le prix courant du jour où le cours lui était le plus favorable, et où le jugement pouvait être mis à exécution, si le mandataire eût diligemment exécuté le mandat.

279. — Quand la marchandise est du nombre de celles qui n'ont pas un cours établi en bourse, ou bien, si les circonstances font prévoir que l'acheteur ne trouvera pas à se remplacer sur place, il demande contre le vendeur condamnation au payement d'une somme déterminée,^ titre de dommages-intérêts. Quelquefois le juge ordonne qu'ils seront donnés par état (art. 128 C. proc); v. ^., lorsque la demeure provenant e.x re, le demandeur a souffert quelque préjudice extrinsèque ^ c'est-à-dire, un préjudice en dehors de celui qui résulte d'une simple différence de prix. Mais, le plus souvent, les dommages et intérêts sont liquidés par le jugement avec cette disposition modificative : si mieux n'aiment les parties à dire (T experts. Néanmoins, rien n'empêche que la condamnation ne soit définitive. La nature de l'affaire et de la chose fixe le choix du juge entre ces trois modes de liquidation.

280. — Enfin ^ si l'objet vendu est un corps certain et déterminé, actuellement en la possession du vendeur, et que l'acheteur ait opté pour l'exécution, il peut obtenir un

DES ACHATS ET VEiNTES. 48o

jugement exécuioirema?iu militari^ en vertu duquella chose sera identiquement mise en sa possession. Dans ce cas, uîi incident peut se présenter.

A l'heure où l'on saisit, h votre requête, les six chevaux de trait que vous m'avez achetés 3,000 fr, , ils se trouvent détériorés depuis ma demeure. Dans ces circonstances, pouvez-vous retourner vers le juge et lui demander cette fois la résolution de la vente?

Une double raison de douter, c'est le principe qui défend à l'achetem' de changer sa demande (V. sitprâ^ n° 269) ; puis, un jugement ayant acquis l'autorité de la chose jugée. D'ailleurs, pourra-t-on vous dire, à part cette fin de non-recevoir, quel droit un demandeur peut-il avoir à se plaindre d'un jugement en tous points conforme à sa demande ?

11 faut répondre : quand la moins-value n'est que le résultat de l'instabilité naturelle du prix vénal des choses, l'acheteur qui a conclu à l'exécution du contrat ne peut plus en demander la résolution; ainsi le veut le bon ordre du commerce. Mais il s'agit ici d'une détérioration matérielle, dont la responsabilité retombe, de droit, sur le vendeur retardataire. La détérioration existait-elle avant le jugement, je devais le déclarer et offrir de le prouver, en cas de contestation; lui est-elle postérieure, vous n'avez pu la connaître. Il y a donc eu réticence dé ma part, et vous n'avez pas opté en connaissance de cause.

Quant au jugement, il n'a rien prononcé ni pu rien prononcer sur une détérioration dont il ne s'agissait pas. Conséquemment vous devez être admis à rétracter votre choix^ et, par suite, à demander la résolution.

Vous pouvez aussi persister dans l'exécution, et demander au juge d'ordonner une expertise. Mais si les experts déclarent que, vu les circonstances, par exemple, la,

496 DROIT COMMËHCIAL.

guerre annoncée, les chevaux qui valaient, v. g. , 4,000 fr. , le jour fixé pour la délivrance, en vaudraient aujourd'hui 5,000, n'était la détérioration survenue depuis la demeure, cette déclaration ne fera pas que je doive une double indemnité. Je ne dois que les 1,000 fr. qui sont le prix de la détérioration matérielle. La raison est qu'en exécutant le contrat, c'est-à-dire en prenant la chose, vous y trouvez l'augmentation de valeur que les experts lui attribuent. Vous me devez donc les deux tiers du prix conventionnel qui était de 3,000 fr.; mais vous auriez les chevaux sans bourse délier, si, le jour convenu pour la délivrance, ils eussent valu le double du prix contractuel, ce qui n'est pas sans exemple dans ce genre de commerce.

Le résultat serait exactement le même quant aux dommages-intérêts, si vous eussiez demandé la résolution ; car, la résolution étant rétroactive, dans l'espèce proposée, a\i Jour où le contrat aurait dû s'exécuter, l'acheteur n'a pas à s'informer des détériorations ou des améliorations ulté^ rieures qu'a pu éprouver une chose dont il ne veut pas. Les chevaux me restent donc, quelque prix qu'ils vaillent, et je vous dois 1,000 fr., comme j'en devrais 3,000, si leur valeur vénale se fût accrue de 100 pour 100 audessus du prix conventionnel , le jour où j'aurais dû satisfaire à mon obligation.

281. — Résumons : dans la demeure régulière, pour savoir si le vendeur doit des dommages-intérêts et quelle en est la quotité , le premier point d'où l'on part , c'est toujours le prix conventionnel.

Lorsque, sommé de livrer, le lendemain de l'échéance, ou plus tard, le vendeur livre sur-le-champ, il n'y a lieu à aucuns dommages-intérêts, parce que, jusqu'à ce temps

Tacbetçur est censé n'avoir éprouvé aucun préjudice résultant de l'inexécution.

Mais, quan:d la délivrance ne suit pas immédiatement la sommation, la demeure est encourue, et l'acheteur a le choix entre l'exécution et la résolution.

S'il poursuit l'exécution et que le juge ait permis de la faire aux risques et fortune du vendeur, il y auira perte, ^0 cas de hausse au jour de l'échéance et de surhausse au jour du remplacement ; et, comme ce n'est pas au créancier de supporter cette perte,, ses dommages et intérêts sont la différence entre le prix convenu et le prix du remplacement ;

N'y a-t-il que hausse , le vendeur ne peut devoir des dommages-intérêts pour retard de l'exécution; il ne doit que la hausse, peine de sa demeure.

S'il n'y avait pas hausse le jour de l'échéance , et qu'il y en ait une le jour du remplacement , la différence est duo par le vendeur.

En un mot, dans l'exécution forcée du contrat, faute de livraison, c'est au vendeur que la baisse profite et que la hausse préjudicie.

Lorsque la chose est un corps certain, et que l'acheteur se fait mettre en possession manu militari^ il faut distinguer :

Si la chose a produit des fruits, comme il y a toujours droit , ces fruits lui sont dus ;

Au cas contraire, lorsque la chose est dans le même état qu'au jour convenu pour la délivrance, tout ce que le vendeur peut devoir, c'est la déduction, sur le prix de la vente, des dépens de l'instance et des frais d'exécution. Mais résulte-t-il des circonstances que le vendeur a pu prévoir, lors du contrat, que l'inexécution serait une cause de préjudice, alors même qu'il n'est pas de mauvaise foi, il en doit la réparation.

488 DROIT COMMKHCiAL.

Des détériorations sont-elles survenues, l'acheteur supporte celles qui sont l'effet d'un cas fortuit antérieur à la sommation, comme il les supporterait si la délivrance était volontaire ; et le vendeur lui tient compte des détériorations arrivées depuis la demeure.

Enfin, lorsque le prix du contrat est supérieur à celui du jour où la délivrance aurait dû être faite, et que l'acheteur s'en est tenu à la résolution, loin d'éprouver un préjudice, il évite une perte, et alors son indemnité consiste à laisser la chose, par conséquent, la diminution de valeur qu'elle éprouve^ au compte du vendeur, qui ne hii doit évidemment pas d'autres dommages et intérêts.

Mais, si la différence est en plus, le retardataire doit cette différence, et c'est en quoi l'indemnité consiste.

Ainsi^ que le contrat se résolve ou qu'il soit exécuté, la hausse ou plus-value préjudicie au vendeur; mais, dans l'exécution^ la moins-value ou baisse tourne àson profit, tandis qu'elle est toujours à sa charge par suite de la résolution. .

282. — Les effets de l'exécution et ceux de la résolution, en ce qui touche les dommages-intérêts, sont exactement les mêmes quand la demeure du vendeur provient ex contractUy que lorsqu'elle est encourue en vertu de la sommation. Mais, si le pacte commissoire dispense l'acheteur d'accomplir cette formalité, il en est une autre qu'il ne doit pas négliger : le terme exigé, il ne saurait trop tôt notifier son option. Si la valeur de la chose vient à augmenter, et qu'il ait attendu ce moment pour demander l'exécution, on aurait sujet de croire qu'il n'agit pas de bonne foi. Il serait présumé avoir, dès le principe, tacitement opté pour la résolution.