‹ Traité théorique et pratique de droit commercial;Chapitre 111 sur 145 · MARQUE · texte numérisé non relu

MARQUE

Utilité de la marque comme mesure d^ordre, comme présomption, comme opérant livraison. I, 355. — Pratique de la marque, et s*il ne serait pas possible de combiner les marques et contremarques de manière à reconnaître lequel, du destinataire ou de Texpéditeur, est propriétaire de la marchandise. I, 859. — V. Prénomptions, lievendica' tiorif Tradition,

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