MASSE DE CRÉANCIERS

La masse des créanciers, dans une faillite, est un créancier collectif et un curateur collectif; elle fonctionne par des syndics. VI, 185, 186. —Elle n'est pas une société, mais une sorte de communauté forcée, fortuite, capable de s'obligeretd'obliger enveiselle. VI, 188. — La masse et la faillite ne sont pas une seule et môme chose. VI, 188, 189. — La masse, par son syndic, personnifie la faillite, comme un curateur l'hérédité vacante. VI, 189, 205. — Quand l'action est intentée dans la faillite. VI, 190. — Quand, contre la faillite. VI, 191. — Quand, contre la masse. VI. 192. — A quel titre la masse succède au failli ; les cré înciers de la masse ne sont pas p/us

desayantMsause ni des tiers à Tégard du failli, qu'ils ne le sont les uns à l'égard des autres. VI, 493. — La masse peut devenir ayant-cause du failli, mais par un fait de sa volonté. VI, 198. — Quand elle le devient, elle représente le failli à l'éiat d'insolvabilité dans lequel il était censé être avant sa cessation de payements. V(, 1^9. — Il ne faut pas confondre l'art. 1166 avec l'art. 1167 du Code civil: le créancier représente ou ne représente pas le débiteur, selon qu'il agit en vertu de l'un ou l'autre article. VI, 200. — L'unique ayant-cause du failli, c'est la faillile. VI, 202. — Sauf le cas où, par un fait de sa volonté, elle est devenue ayant-cause du failli, la masse est substituée uniquement et l'est, par la loi seule, au droit qu'avait le failli d'administrer ses droits actifs ou passifs et sesauires biens avant le jugement déclaratif. VI, 203. — En général, nnlle action, soit en délivrance, soit en pafement, contre la masse, ni contre la faillite. VI. 206. - V. Acheteur, Ayant-cause, Faillite, Principes an matière de faillite. Vendeur,