SERMENT

Originel ancienneté, pratique du ser-

ment dans le paganisme ; sa définition ; quelles choses sont de son essence. I, ^05. — Il peut être envisagé sous différents rappoits; celui dont il s'agit n'i trait qu'aux intérêts privés. I, Al 2. — Il est de deux so»tes : le serment décisoire et le serinent déféré d'oflice. ï, A13. — Pour déférer le serment et l'accepter, il funt être capable de contractei" commercialement et de transiger. I, A4 3. — Il ne peut être déféré que sur un fait personnel à rehii auquel on le défère; ce que Pou doit entendre par fait personnel. I, 41/i.— Il constitue une partie juge dans sa propre cause; il peut être déféré sur toute demande, qu'il y ait ou non preuve régulière, sur le litige entier ou sur un seul point; en tout élai de cause. I, ^45. — Exceptions à ce principe, et sur quoi ces exce|»tions se fondeiiL I, 616. - Il peut être déféré sur ce qui s'est passé, ou dit avant, lors ou depuis le contrat. I, A '7. ' — Une commission ayant été exécutée an nom du mandant, le serment ne peut êlre déféré par le vendeur ni au commettant ni au commissionnaire. I, A2I. — Le serment de l'associé gérant profit!' ou nuit à ses coassoriés. I, â23.~- Le serment ne peut être déféré au commettiiut ou au commissionnaire failli sur un fait consommé dans les dix jours qi.l ont précédé la faillite; le syndic seul peut êlre interrogé. I, 42 A. — Il doit être déféré sans réserve, fait en personne, en présence de la partie ou elle appelée 1, A2A. — On ne peut le réputerfailà raison des circonstances, lorsque décède la partie qui dcit le prêter. I, A25, A26. —Ses effets varient suivant qu'on le refuse, qu'on le défôreou qu'on le prête; examen de ces divers cas et de la maxime : JUanifeslœ turiiiiwiinis est, etc .. I, A28. - Déféré ou référé, il opère une présomption Jm m et de jure; il ne fait foi que du fait juré, et entre paities. I, A30, â32.-Le serment déféré d'oiliee est de deux sortes : Tun snpp'étif, l'untre m liiem, I, A3A. — Quand f t à qui le serment supplétif peut être déféré; en quoi il se distingue du serment décisçire. 1, 631. — En quel cas et h qui le serment in liicm peut être déféré. I, 437. — Observation sur la délation du serment; abus que l'on eu fait; vice de la législation. 1, 439.— V. Preuve,