SALAIRE

Le salaire n'est ï)as de l'essence du contrat de commission, mais seulement de sa nature, 11,112. — Si la conventiofl ne le'fixe pa^, il est réglé par l'Usage des lieux, li, 113. — Il est dû entre deux non-cominerrants. Il, 113. — Dans lé commerce, tout service est payable, lit, 109. — En matière de commission, le salaire est de deux BtM'leô. fil, 110. — Comment il se règle et se calcule. III,

iiO. — De la conTention d*a11ouer le salaire qui paraîtra juste; principe dePo- Ihier. III, U1, dd2. — Le salaire peut être stipulé sous des modificntiuns conditionnelles, aléatoires; espèces diverses. III, il 3, 414. — La jfraluilé de la commission peut n'être qu*apparer.le; espc'ce où I obllg^ation d'exécuter le mandat gratuitement est la condition d'un autre mandat salarié. IJI, 114, 115. — Le salaire est dû quand même Tiiiraire n'aurait pas réussi au désir du commetianr, pourvu que le commissionnaire suit irréprochable, m, 145, 1 16. — Le tie<;ottO' rutn yettor n'a droit à un salaire que si la gestion est utile. HT, 416. -^ Le neyotiorum snsceptor une fois approuvé est assimilé au commissionnaire ; le salaire lui est dû. III, 116. — Le salaire est gagn^, dès que les agissements commandés ont éié accomplis, bien que le mandant ordonne de nouvelles dispositions, m, 446. — Lo-sque l'affaire n'a été fa te que partiellement, un salaire est acquis, ou il n'en est pas dû, suivant que le mandat est resté inaccompli par la faute du commissionnaire ou qu'aucune imputation ne peut lui être faite.

III, 117. — Même lègle, 'orsque le commettant révoque son mandat ou que le commissionnaire y renonce à bon droit.

III, 118, — Le (:omn>i.>>sionnaire ayant bien exécuté son mandat en partie, et en partie mal exécuté, il lui est dû un salaire proportionnel si le mandat était susceptible d'Une exécution partielle; s'il ne pouvait être divisé dans son exécution, il n*est rien dû. 111, 120. — Il peut arriver qu'à raison de certaines circonstauces il y ait lieu d'allouer un droit plus fort que celui qui est réglé parla convention ou l'usage. 111, 421, 422. — Le salaire se inTçoit sur Iiî montant brut des négociations, mais il n'est pas dû sur le montant des frais; il en est autrement dans la commission d'achat ; le commissionnaire, au montant de l'achat, ajoute ses débours pour percevoir sa commission. 111, 422, 423. — Dans le cas dNine délégation de pouvoir, la commission du délégué doit ou ne doit |>as être prise sur celle du déléffuanl, suivant que la délégation est volontaire ou forcée. III, 42^, 125. —Le salaire est acquis, dès que l'opération ou une , partie de l'opération est consommée par un payement effectif ou reçu. I il, 126. — y» Del credere,