SOLIDARITÉ
Définition de la solidarité. 111, 37. — But du lé^:islateur dans la disposition de l'art. 1862 du Code civil: III, 38. — Lorsqu'une société en nom collectif se charge d'une commis^^ion, cVsl la société qui répond de Texéculion ; mais tous les associés en répondent aussi in solidum. Jll, 38, 39.— II en est de môme/ d'une société en commandite; néanmoins, les associés, simples bailleurs de fonds et qui sont restés tels, ne sont pas tenus m snUdum, llf, /iO. — Dans la société anonytne, les associés ne sont obligés ni solidairement, ni individuellement, m, A2. — Dans une société en paiticipation, l'un des associés peut-il être constitué débiteur solidaire par le contrat individuel de l'autre, ou le devient-il lorsque l'objet de ce contrat a tourné à son profil? Désaccord de la jurisprudence; princijie de rurdonnance de 1673 adopté par le Code; pas de solidarité entre les paiticipantji; doctrine deM. Merlin; explication de la loi 82. D., Prn sntio, llf, ^2, A3. — Dans lu même hypothèse, quand l'associé qui a contracté devient insolvable et que la somme à lui versée par un créancier a été employée dans l'association, rantre participant n'en est pas directement tenu. III, 55. — Lorsque deux ou plusieurs personnes acceptent une même commission, elles sont par ce fait soli-
dairement engagées envers le commettant; inapplicabililé des artTl995. 4202 du Code civil. III, 62. — Pourquoi, suivant le Code civil, les mandants qui donnent un même mandat sont solidaires de flano, tandis que les mandataires qui acceptent un même mandat ne le sont pas. 111, 47A, 175. — La solldariié des commettants envers le commissionnaire est juste et conforme au droit, llï, 176. — Le neyotiorum susceptor une fois ratifié, tous les ratifiants sont tenus solidairement envers lui. III, 177. ~ V. Commission^ Société,
STIPULATIONS POUR autrui.
V. Engagements, Negotiorura gestor, Negoliorum susceptor, Ratification,
SUBSTITUTION (db mandat).
Lorsque la substitution est autorisée par le mandat, elle peut être, suivant les termes du mandat et les circonstances, une faculté on un devoir. II, 305.
— Lorsque la personne substituée a été désignée, nul autre choix n'est permis.
II, 305. — Quand la personne désignée n'a plus la réputation de probité et de solvabilité quVIle avait lors de la désignation, le mandataire du droit civil n'est pas dans l'obligation de se substituer, et s'il le fait, il répond de son substitué, qu'il ait eu non commis une faute. Il, 306. — Le commissionnaire, s'il y a urgence, doit exécuter par un autre, cl il n'en répond que s'il a élé imprudent dans le choix du substitué.
II, 306. — Lorsque le mandat interdit la substitution et que le mandataire en charge un autre, il se transforme en ntfgotionnn gtstor qui gère contre la défense du malire, et il répond du sousgéranL II, 163, 306, 307. — Quand le mandat ne permet ni ne défend la substitution et que rien n'empêche physiquement le mandataire d'exécuter par lui-même, s'il déièi;ue, c'est à ses risques; ce principe est vrai dans le droit civil et dans le droit commercial. II, 307, 308. — Du cas où, dans la même supposition, le commissionnaire est personnellement empêché par un cas fortuit; discussion au Conseil d'État sur l'art. 1994 du Code civil ; ce qui en ressort. II, 310. — Inapplicabilité de Tarlicle 1994 au commerce. 11, 314, 333.
— Le cas fortuit qui empêche le commissionnaire d'agir par lui-même autorise et justifie la substitution d'une au-
tre personne. II, 344. — On ne présume pa^ rbe)t{>mrnt Id fiituHè (16 â^ sUbMllu&r quelqu'un; réfuiatlon de la dnclHnedê M. Ptirdéjisus; extiosésUccincicléceH^'de Canai^ls II, 315. 316.-» Raison dd ditféfenre entre la dociHne de Casare^ gî8 et celle des auteurs du prCsem ifalié. Il, 81ê. — Appllc&llon de \éiit ihétirie. m, 3Î1. — L'autorisation de déléguer lé mandat t^eut être e)tpfe«!ie ôti implicite. Il, 327, 328. ^ Du cas où leà rdppd^tâ entl*e le mandant et le commis^ ^ sionnaire finissent par le fait même de la délégation. II, 331. -^ La délég;aiion peut se faire, comme dani lé droit civil, au nom du commettant; vïïet de cette substitution ï elle se fait ordinairement au non* du commissionnaire; etffel de ee mode. ÎI, 335. — Certains cas insolites autOrisenl, obligent môme à substituer une autre chose à la chose commandée, il, 358. 339. — V, Cas fortuit ^ Délégation f^ejj^oiioTum gestor, ^évocaiiotu
SVMMVMJUS, SOMflA l^iVMA.
tJ0e Application de cette règle. VI^ 387.
