SYNDICS

Lte iyndics nommés par le tribunal dé commercé sont censés tenir de la inas^ des créanciers lé mandat de ^érer le» intérèiit de ce créancier collectif et d'administrer la faillite ou la musse des biens fl des deltes du failli, cotnme le curateur d*une succession vacante administre la masse des biens et des dettes du défdnt. YI, 185, 186^ — Ces mandalaifes artormaul constituent un syn^die ou mando taire collectif. VI, 187. — Les ayndics pt rsonnifîent, non le failli, mais (a faillite^ être moraU VI, 189, 306, 20». — V- FaillUe, MuS89 deé ctéanciétSf PHrtcipéê en mcttiére de faillite.

TÉMOINS, TiMOlGNAGE.

Origine et cause de la prohibition de la preuve testimoniale { si elle se concilie avec les principes du droit et de Véqu'dét J, 305. — Cette prohibition n'a jamais été générale dans le commerce; en principe, la preuve testimoniale y est fBdmissible suivant la prudence du juge; celui-ci n'est pas Itnu de Tadmelire, même lorsque l^objel du litige est audessous tîc 150 fr. 1, â08. — La preuve testimoniale esi-elfe admissible pour cœistater use convention par laquelle on

aurait dérogé à un acte notarié ou sous sëîh^ privé; distinction a fllÎK h discussion de dlvër^i cas. I. 310. — Effet de la loi du lieti où racië s'e>t passé, §U^ radmisslbilllé de la pfeiKé tèstlmôiiiâtéî, âl4. —Ouelit^spëHonnes hé peuvent être entendues en lëmoIgHagë ôU peuvent seulement être fépt-ochéés. I, 31 5. -^ Podrquiii il ne cOnVîeht pas d*admétlfe dans le commerce uU système dV<dUsîon absolue. I, 3l§. -«^LécôWmisiionnaire nrlit^il être fémOiri côntfë lé tiers avec lenuèl il a traité; d.'^llrfclioh a faire. I, 3^0. — Il peut l'être âù profit du tiers cohirè 'è tommeliant, à moins tiue cé'tli-ci hé dénie a^Oif donné mandat. I, 322. — Espèce OÙ le témoignage du commissiounaft-e est invotiUê par (letit eomn^ettaiits à la fuis ; et où le commissionnaire devient témoin nécessaire. I, 323. — Un témoin fepfocbable èst-il en droît de Se réduser luimême? Il ne le peni s'il ne S\iglt tjue (les reproches mentionnés dans Part. 2f 8 du Code de procédure ; espèce (tdl S*est présentée et observations. I, 324. — I^ien n'empêche qu'un courtier ne soit entendu comme témoin, sa tff l'appréciation de son témoignage* I, 255^ 316^ — L'associé qui a seul la signature scpcialé ne peut reprocher le témoignage de soil associé. î, 327. — Pouvoir discrétionnaire du juge sur l'appréciation des preuves résultant d'une enquête I| .d38t — Erreur de l'ancienne jurisprudenee qui tenait pour constant un fuit prouvé par deux témoins non reprochables» h 331. — Eu matière de faits qui tOmt)eot en preuve testimoniale^ le juge n'est pas tenu de juger secundùm allegata et probata \ discussion et réfutation dé là doctrine conli-aire. 1, iM. — Vé Preuvt4

tERME (mandat).

Rarement Texécution d*ûn mandat est pure et simple ; presque toujours un terme est délerminé expressément ou tucilement. li, /il8. — Le ferme peut êlre préfini de deux manières ; sous condition et sans condiliofn ; en quoi conviennent ut diffèrent c^^s deux iniiicalions ; espèce où rexéculîon du mandat lient à raccomplissemenl d'une première condition, subsidiairemeni d^une Seconde qui indique un terme, et suhsidiairement encore en préHnit un autre. II, Aâl. — Le commeilVnt est libre de supprimer le terme ou la condition pour rendre l'cxécuCion pure e( simple, et^ réciproquement, de rendre

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

6id

condllionnelle et 5 terme Texéculion pof« H simpif*, [îrtui^'u que lo commissionnairp nVn éprouve aucun domffiïtpe. H, aSB, àH. — Los offres de sfrvici» du commlssionualre, tout uussl bien que 1 qrdre spontané du commcttani, peuvent eiprimet- des conditions et un icrme. II, 48â, A55. — V. Conditions,

TERME (VÉNtE A).

• La tente peut <^lre ftilte avec terme ou lans terme de livraison. IV, 108; V, 219» *— La tenle sans terme ne cesse pas d'être telle maljtré un retard commandé par la nature de la chose ou des lieux, par la convention ou rns<i^c. V, 212* — Lorsque la vente est fniti» avec terme« la convention, et, à défaut, TusagCj détermine ce terme ; divers modes d'en convenir. V, 220. — Si le vendeur manque à exécuter son obligation au terme et qu'il soit en demeure, il est au choix de lacheleur de poursuivre l'exécution ou la résolution avec dommages et intérêt^. V, 229. — Le pouvoir du juge d'accorder ou de refuser un «iélai est un pouvoir discrétionnaire, 5 charge de conscience. V, 233, 231. — Le terme est de figucnr, lorsque le Vendeur a vendu et manque à livrer une chose qu'il n'avait pas & sa disposition lors du contrat. V, 230. — Le juge qui peut suspendre la résolution peut aussi suspendre l'exécution deinandée par l'acheteur. V, 237. — Dans la demeure €S cohtractUf cùc re, la seule expiration du terme résout la vente. V, 237. — V. DéHvmancé, Demeure^ TradUion, Vente,