‹ Traité théorique et pratique de droit commercial;Chapitre 22 sur 145 · Cette théorie, conséquence de lart. 1166 du Code Napo · texte numérisé non relu

Cette théorie, conséquence de lart. 1166 du Code Napo

léon, est en harmonie avec l'art. 578 du Code de commerce.

80r Pourquoi dans les deux cas, n* 8, les créanciers peuvent attaquer par tierce opposition un jugement oblonu contre le failli avant sa faiihte ; nécessité de ne pas confondre

l'art. 1166 avec l'art. 1167 du Code Napoléon ; un créancier représente ou ne repréi^ente pas son débiteur, selon qu'il agit en vèrlu de l'art. 1166 ou en vertu de Tart. 1167 du Code Napoléon ; dans la masse, chacun des créanciers est à ses droits personnels; le failli n'y a point d'ayantscause.

81. Principe: l'unique ayant-cause ou représentant du failli,

c'est la faillite; singulier privilège de cet ayant-cause ; raison du privilège.

82. Un principe iaverse doit remplacer celui de M. Pardessus ;

ce principe formulé.

83. Inapplicabilité, en matière de faillite, de Tart. 1328 du

Code Napoléon; la règle à suivre; cette règle, base d'un arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 1825, in notisi

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