‹ Traité théorique et pratique de droit commercial;Chapitre 23 sur 145 · Distinction entre qui revendique, et qui demande livrai · texte numérisé non relu

Distinction entre qui revendique, et qui demande livrai

son.

87 . Extrême importance de la distinction ; raison de cette impor-

tance.

88. Enonciation d'un principe contraire au droit civil, et spécial

à la revendication en matière de faillite.

89. Principes auxiliaires et organiques de ce grand principe.

90. S'il s'agit d'une loi préventive de la fraude, toute demande

dans la faillite ou contre la faillite doit être jugée selon le droit le plus strict ; ce que ces mots signifient; toute loi ecxxeptionnel/e que Von fait fléchir sous prétexte d'équité, manque son but et n'est plus qu'injustice,

91. Transition à la division du sujet; cette division indiquée.

92. Néanmoins, il convient d'exposer préalablement le droit des

faillites par rapport à la participation.

93. Définition de la participation considérée in speciCt c'est-à-

dire appliquée aux achats et ventes du commerce.

94. Doctrine de M.Troplong (Sociétés), d'après laquelle lors-

que, étant négociant à Bayonne, vous acceptez pour un tiers l'offre que vous a faite un négociant de Bordeaux d'acheter avec lui une partie do cafés qu il devra revendre à perte et profits communs, vous n'avez pas le droit de revendiquer ce tiers, si le coparticipant tombe en faillite après la livraison et avant la revente.

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