‹ Traité théorique et pratique de droit commercial;Chapitre 24 sur 145 · Le même auteur confond la chose avec l'a/faïr^, Vaffaire · texte numérisé non relu

Le même auteur confond la chose avec l'a/faïr^, Vaffaire

avec Vopération; sigmCcatiou propre de chacun de ces termes en matièreMe participation.

tOO. Dans une participation,, il est essentiel de distinguer la convention prmc/jcja/e et \es pactes acdc^en tels ; quand la chose appartenait déjà tout entière à l'un descopartircipantg, on juge, par interprétation ou par les circonstances, si la communication de la propriété fut dans l'intention commune des contractants ; c'est Tappréciation sou^ veraine d'un fait, et cela ne se décide point par les règles du contrat de vente.

101. Mais lorsqu'il est de fait qu'une commission a été donnée

et acceptée pour l'achat, la question desavoir 8i le comrmettant est ou n'est pas devenu copropriétaire est un point de droit qui se juge par les règles du contrat de mandat.

102. Il n'est sorte d'erreurs qu on n'ait enseignées en matière

de participation : par eiemple, de ce que la participation est une société occulte, on a conclu que, si elle se divulr gue, tous les associés sont tenus solidairement.

103. Autre erreur : les uns prétendent que la participation est

une société et une société être moral; les autres, qu'elle n'est pas une société, et qu'elle manque des conditions requises par l'art. 1832 du Code Napoléon*

104. Ces deux systèmes sont deux erreurs, qui, bien qu'oppo-r

sées Tune à l'autre, ont néanmoins la même origine.

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